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Bonjour,

Je me pose une question concernant mes droits en tant que locataire.
Je loue un appartement depuis environ 5 mois avec mon conjoint.
Nous sommes incommodés par nos voisins d’en dessous qui fument la cigarette sur leur balcon.
La fumée monte et se rend jusque dans notre salon et notre chambre à coucher.
Ce qui est plus problématique encore que l’odeur est que je suis asthmatique. J’ai fait plusieurs crises d’asthme depuis en raison de la fumée et je dois prendre mes pompes fréquemment.

J’ai tenté de discuter avec eux pour trouver des compromis mais ils se sont montrés assez hostiles à mon égard.
Ce qui nous frustre particulièrement mon conjoint et moi est que lorsque nous avons emménagé nous étions sous l’impression qu’il s’agissait d’un immeuble sans fumée.
Effectivement dans notre bail nous avons clairement une mention non fumeur et interdiction de fumer même sur les balcons. En discutant avec la propriétaire elle nous a dit qu’elle ne pouvait rien faire car le bail des voisins remonte au moment où elle a acheté l’immeuble et à ce moment il n’y avait pas de clause concernant l’usage du tabac dans leur bail.
Nous trouvons un peu étrange que nous n’ayons pas le droit de fumer et nos voisin si.

Bref je voulais savoir s’il existait un recours en notre faveur.
Merci et je vous souhaite une agréable journée,
Penelope

Réponse

La dépendance est beaucoup plus forte que le réflexe de civilité, aussi vaut-il mieux éviter d’aller au-delà du signalement écrit (vous risquez d’en avoir besoin par la suite) de la nuisance que vous subissez.

Il est effectivement difficile d’imposer une règle qui ne vous est imposée qu’à titre individuel par votre propriétaire.

Cependant, le tabagisme excessif est une cause reconnue de trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le site de l’association DNF vous permet de trouver des moyens de recours. Ils nécessitent, certes, la construction rigoureuse d’un dossier, mais cela en vaut la peine tant la nuisance mérite d’être reconnue, et la Loi modifiée pour y remédier plus facilement.

Bonjour,

Les odeurs de tabac de notre voisin du dessous arrivent dans notre salle de bain.
Une entreprise a contrôlé les VMC, il n’y aurait pas de problèmes.
Pourtant le problème persiste. Il semblerait que l’odeur arrive par dessous notre baignoire.
Nous avons acheté un purificateur d’air.
C’est une sdb sans fenêtres.

Nous sommes très inquiets pour la santé de notre bébé de 4 mois.
La situation semble bloquée.

Quels sont nos droits ?

Réponse

Si l’odeur de tabac persiste dans votre salle de bain alors qu’une entreprise affirme que le contrôle de la VMC n’a pas relevé d’anomalie, il faut se poser deux questions : 1) L’entreprise a-t-elle vérifié les installations de tous les appartements qui  sont reliés à cette VMC ? 2) L‘étanchéité du sol qui vous sépare de l’appartement en dessous du vôtre est-elle conforme ?

En effet, le fonctionnement de la VMC consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si l’air vicié des voisins pénètre dans l’appartement c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment que son mauvais fonctionnement provienne d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air. Quant au défaut d’étanchéité des sols, sauf pour les immeubles très anciens, elle provient généralement de travaux effectués pour le passage de canalisation.

L’objectif est donc de trouver à qui revient l’obligation de vérification de l’éventuel défaut d’étanchéité et de l’entretien de la  colonne de VMC. Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndic. Si vous êtes locataire, il revient à votre bailleur de contacter le syndic. Il est effectivement de son rôle de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous pouvez soumettre votre requête :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

L’appartement de ma voisine n’est pas hermétique et sa fumée de cigarette se répand dans les parties communes, et surtout, dans mon appartement, ce qui la rend impossible à éviter.
Je suspecte que cela passe aussi par le système de ventilation.

Nous la respirons depuis 3 ans et après en avoir parlé avec la voisine à maintes reprises, je ne sais plus quoi faire pour que cela s’arrête.
Au delà de la gêne olfactive, j’ai peur pour notre santé.
Que puis-je faire ?

Réponse

Si vous pensez que la VMC est en cause, sa réparation est du domaine de responsabilité de votre propriétaire, votre bailleur ou votre syndic selon votre statut. Il arrive couramment qu’un des appartements branchés sur la VMC soir équipé d’une installation non conforme qui nuise au flux normal de l’air.

La page Besoin d’aide  du site de DNF précise les moyens de recours en cas de pollution tabagique de voisinage.

Sachez cependant que le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive est très mal protégé par la loi. En effet, seul un juge peut décider de l’anormalité du trouble et ordonner qu’y soit mis fin.

Si ces victimes veulent que leur souffrance soit rapidement prise en compte, elles doivent militer dans une association capable de porter, massivement en leur nom, un projet  solide d’amendement à la loi auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et de la presse.

Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Quelques associations, parmi lesquelles DNF, disposent des expertises efficaces pour faire aboutir ce projet. Une solution efficace peut difficilement être individuelle, elle doit être globale.

Bonjour,
Mon voisin passe sa journée à fumer sur son balcon qui est juste en dessous de notre fenêtre de chambre à coucher.
La fumée rentre par la fenêtre et nous dérange.
Que faire?
Merci

Réponse

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Bonjour

Je vous contacte car ma maman subit un tabagisme passif depuis 3 mois.
Ses voisins du dessus fument jour et nuit.
Elle a régulièrement la gorge irritée et ces nuisances perturbent son sommeil et altèrent sa santé mentale
Que peut on faire pour l aider ?
On a bien sur été voir les auteurs pour solutionner à l’amiable.
On leur adressé il y a peu un recommandé ainsi qu’à la régie et déposé une main courante.
Je suis désemparée pour elle

Merci de votre aide
Cordialement

Réponse

Fumer chez soi ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une interdiction. (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la Santé publique)

Occasionner une nuisance olfactive à son voisin est constitutif d’un trouble anormal de voisinage qui est, en principe, punissable

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Il est regrettable que les centaines de milliers de victimes de cette nuisances infernale soient si mal protégées. DNF tente de faire évoluer la Loi et y parviendrait plus rapidement si ces victimes se joignaient au combat de ses bénévoles.

Voici une description des principaux moyens de recours qui pourraient vous être utiles :

Le recours règlementaire

Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un bailleur (public ou privé). Et si vous disposez d’un règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur qui interdit les nuisances olfactives, vous pouvez demander au syndic ou au bailleur de faire respecter les obligations qui y figurent.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire que revient cette charge.

Syndics, comme bailleurs ne pourront cependant appliquer que les sanctions prévues dans le règlement.

Le recours amiable

• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Bonjour

Pour la formation e-learning sur le tabac comment faut il s y prendre
Merci

Réponse

Après avoir accédé au module de Formation des professionnels de santé au sevrage tabagique, vous devez tout d’abord vous enregistrer, puis, en haut à droite de votre page personnelle, cliquez sur CONNEXION

Bonne route

Bonjour,

Devant le tableau clinique (violents maux de tête en étau, nausées, troubles de la vue, marche ébrieuse… pour la Xième fois), les conditions de son apparition (une journée puis nuit remplie du tabac de ma voisine du dessous), mon médecin généraliste me prescrit une prise de sang « pour voir comment va votre cœur »
En fait, il y avait un dosage de carboxyhémoglobine revenu à 3, au lieu de 1.5 chez un adulte non fumeur en milieu non fumeur,
Le dosage a été prélevé 4 heures après avoir quitté mon domicile, dont 1 heure de marche.
Imaginez quelle aurait été la dose, si le prélèvement avait été réalisé à mon chevet, 5 heures plus tôt ?

Ma question : puis je d’emblée déposer plainte pour empoisonnement au monoxyde de carbone ?
sachant que j’ai sollicité très souvent le syndic pour faire respecter le règlement de copro, que j’ai pris rendez vous avec un conciliateur (le 09 août 2023), qui rencontrera aussi la fumeuse puis nous deux pour un *mieux vivre ensemble*

Mais ce soir je n’y crois plus, d’où ma question extrême
En effet, malgré les promesses de conduites élaborées avec la Police Municipale venue en visite surprise, çà fait 3 jours ce soir que je vis fenêtres et volets ouverts avec masque sur le nez : elle fume un truc très fort, acre, et tenace.
En plus de la barre frontale, de vertiges, je suis prise d’envie impérieuse de dormir que j’assouvie dans ma chambre, restée intacte de pollution

Que faire ? sans doute rejoindre le groupe de travail afin de libérer mon énergie positivement, de prendre du recul pacificateur, et après ?

j’ai vraiment besoin de vous
respectueusement,
A. C.

PS : j’espère que la cotisation ne sera pas obstacle !

Réponse

La cotisation reflète une adhésion aux valeurs que défend DNF. Sa modicité (10€, ramenés à 3.33€ après éventuelle déduction fiscale pour les cotisations réduites) ne devrait  pas constituer un obstacle financier. Le nombre de ses adhérents permet à DNF de valoriser ses actions auprès des pouvoirs publics et de la justice.

Le taux de 3% n’est pas significatif. Cependant, l’élimination du monoxyde de carbone est effectivement assez rapide et suggère que 4 heures avant la prise de sang ce taux devait être plus élevé.
Tout procès nécessite la fourniture de preuves de ce que l’on souhaite dénoncer. Il faut donc constituer un dossier solide avant de se lancer dans l’incrimination d’empoisonnement qui relève de la Cour d’assise.

Votre situation relève, pour l’instant, du trouble anormal de voisinage. L’analyse de sang que vous produisez fait partie des preuves qui permettraient convaincre un juge ; elle ne parait pas suffisante pour déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice. Consultez le site de DNF pour constituer le dossier qui nous permettrait d’obtenir gain de cause ou contactez un avocat pour envisager de recourir à la procédure pour empoisonnement.

Bonjour,

Depuis l’été dernier, un couple a aménagé dans l’appartement en-dessous de chez nous.
L’une des deux personnes est fumeuse. Il fume à peu près une cigarette toutes les deux heures et avec l’été et les fenêtres ouvertes, la fumée envahit notre appartement très rapidement.
Depuis cette été, ma fille de 10 ans et moi avons en soirée des symptômes de rhume (nez qui coule, éternuements…). Je ne sais pas si c’est lié mais ça n’améliore certainement pas notre état.
Je ne peux plus laisser les fenêtres de ma fille ouvertes la nuit. Et l’odeur de la cigarette m’a déjà réveillée à trois heures du matin. Je ne peux pas profiter de mon balcon comme je le souhaite.
Je lui ai proposé de m’envoyer un message quand il sort fumer. Quels sont mes options si les nuisances perdurent ? Cette situation peut-elle constituer une nuisance de voisinage ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous m’accordez. Sincères salutations.
C. P.

Réponse

Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.

Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées pour vos enfants, ce serait un plus.

Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, vous pourrez y trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Bonjour,
Subissant le « harcèlement tabagique » de ma voisine, j’arrive à la 3ème étape. celle de l’action en justice.
Je me demande comment un huissier va constater le tabagisme sur les 24 h ?
Comment se déroule un constat d’huissier pour dénoncer tabagisme passif sur la journée ?
Ma voisine fume de 7 à 10 cigarettes plusieurs fois par jour dans la nuit aussi
Depuis quelques jours, elle inaugure la chicha ou le cigare. c’est âcre, très fort et tout à fait tenace
Mes signes cliniques d’intoxication au monoxyde de carbone deviennent constants. Pas du tout envie des conséquences neurologiques
merci,
A. C.

Réponse

Si vous souhaitez introduire une action en justice, un dossier de preuves est indispensable. Il doit idéalement comporter les échanges écrits des démarches entreprises pour tenter amiablement de faire cesser cette nuisance

• avec votre voisine ou éventuellement avec son propriétaire
• avec votre propriétaire ou votre bailleur ou votre syndic selon votre statut

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Il faut donc apporter la preuve du caractère anormal du trouble de voisinage que vous subissez. Le juge détermine le caractère anormal de la nuisance au regard de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Comment administrer cette preuve :

• • Un constat de commissaire de justice (ex huissier) peut être utile pour désigner la source de la nuisance et  en prouver l’intensité, voire le caractère insupportable. Selon le temps qu’il vous consacrera, il pourra également en déterminer la durée. Il pourra aussi contacter vos voisins pour rapporter leur appréciation de son caractère répétitif.
  • Vos voisins peuvent aussi vous fournir des attestations de témoins qui, lorsqu’elles sont argumentées et nombreuses, emportent souvent la décision du juge.

Pourquoi on ne demande pas aux restaurants de diviser leurs terrasses en deux espaces fumeur et non fumeur sous prétexte qu’il y a autorisation sur les terrasses que les fumeurs fument sans se soucier des personnes à côté qui mangent et de la gêne qu’ils occasionnent

Réponse

Ce sont les parlementaires qui font la Loi. C’est le gouvernement qui missionne ses services (police et gendarmerie) pour la faire respecter. C’est le juge qui sanctionne les infractions. Et c’est la jurisprudence qui précise la manière d’interpréter la Loi lorsqu’elle n’est pas claire.
Le rôle de DNF consiste à veiller au bon fonctionnement de tous ces rouages, à informer la population, la presse et les pouvoirs publics et à aider les victimes à obtenir le respect de leur droit.

Le décret Bertrand du 15 novembre 2006, fortement suggéré par DNF, ne permet de faire appliquer correctement l’interdiction de fumer aux terrasses fermées et couvertes de cafés et de restaurants que depuis le 14 décembre 2017. En consultant le long périple de DNF pour y parvenir, vous comprendrez combien le combat a été difficile et couteux pour une association sans but lucratif en quête permanente de ressource pour sa survie.

Le projet materrassesanstabac.com financé jusqu’au 31 décembre 2021 a malheureusement pâti de la pandémie pendant laquelle ces établissement étaient fermés ou forcés de respecter un encadrement très restrictif de leur fréquentation.
Les restaurateurs ont ainsi été trop peu nombreux à y adhérer et les clients à les y  inciter. Ce projet n’est plus financé, mais il est toujours présent en ligne ou dans les smartphones.

Pour concrétiser le vœu de 56% de la population , le moyen le plus efficace est de consulter le guide Ma terrasse sans tabac, puis d’installer son application smartphone téléchargeable à partir de ce site. Vous pourrez ainsi aider nos équipes à faire confirmer la charte Ma terrasse sans tabac par le propriétaire d’une terrasse qui vous semble conforme aux objectifs de la charte .. et elles sont nombreuses à en être très approchantes.

Dans les solutions proposées aux cafetiers-restaurateurs, la solution du partage en deux terrasses existe et l’un d’eux en décrit clairement les effets bénéfiques.