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- Si aucune loi n’interdit précisément de fumer chez soi, lorsque la fumée de tabac constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, celui qui émet la fumée peut être condamné.
- Si propriétaire et syndic n’ont pas le pouvoir de contraindre votre voisine à ne plus vous importuner par sa fumée, ils ont cependant l’obligation de veiller à ce que vous puissiez disposer de « la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…)
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
- L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
- au conciliateur de justice
- ou au médiateur civil
- ou au tribunal
Formalisme de saisie du conciliateur pour pollution tabagique de voisinage
Re bonjour,
Dans le cadre de nuisances (fumée de cigarettes), je vais collecter trois témoignages de voisins pour appuyer ma démarche auprès du conciliateur.
Quel formalisme faut il respecter pour ces témoignages ( carte d’identité, informations à renseigner sur l’attestation…).
Je vous en remercie et bravo encore pour toutes vos actions.
Cordialement
Réponse
Voici le moyen de localiser la permanence des conciliateurs de justice
Et voici le lien qui vous permet d’obtenir le formulaire d’attestation en cliquant sur le gros bouton bleu intitulé « accédez au formulaire
Je souhaiterais des informations sur mes droits et recours en tant que non-fumeuse polluée par une voisine tabagique chronique
Bonjour,
Je souhaiterais des informations sur mes droits et recours en tant que non-fumeuse car je suis polluée par une voisine tabagique chronique (sous oxygénothérapie).
Etant asthmatique allergique cela me cause beaucoup de problèmes.
Merci
Réponse
Au titre de non-fumeuse, aucune loi ne vous protège de voisins fumeurs. Mais au titre d’habitante d’un immeuble collectif, les troubles de voisinage sont condamnables lorsqu’ils prennent un caractère excessif.
En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.
La page Besoin d’aide –> tabac et domicile, vous permettra de trouver des moyens de recours tant amiables que judiciaires.
La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge. En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution.
Un nouveau voisin vient d’emménager en dessous de chez nous. C’est un gros fumeur et sa fumée remonte par les évacuations d’air
Bonjour,
J’habite en appartement avec ma femme et nos 3 enfants en bas âge.
Un nouveau voisin vient d’emménager en dessous de chez nous. C’est un gros fumeur et sa fumée remonte par les évacuations d’air collectives et arrive chez nous par l’aération des toilettes.
Notre appartement empeste la cigarette et met en danger la santé de mes enfants.
Quels sont les actions a mener pour faire en sorte que cela cesse?
Merci
Réponse
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin que rien n’interdit de fumer chez soi, mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
La voie amiable
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
La voie judiciaire
Vous pouvez également utiliser la voie judiciaire à condition d’apporter la preuve que ces nuisances dépassent les limites de l’acceptable
Confrontée depuis 5 ans au tabagisme forcené d’une cinquantenaire de l’appartement en dessous du mien
Madame, Monsieur, Bonjour.
Agée de 68 ans, reconnue handicapée pour troubles neurologiques jusqu’à ma retraite (soit durant 15 ans) suite à la canicule de 2003, je suis confrontée depuis 5 ans au tabagisme forcené (entendez par là matin, midi et soir + coucher) d’une cinquantenaire de l’appartement en dessous du mien qui fume longuement sur son balcon. Elle en a le droit.
Cependant, fibromyalgique de surcroît, je suis totalement intolérante au tabac et, avec une température jusqu’à 36-38° à l’ombre (encore 30° aujourd’hui à Annecy), j’ai cet été « donné de la voix » sur mon balcon, notamment dans la nuit : « il y a des non-fumeurs, ici »… « essayez des substituts nicotiniques, faites-vous aider ! ». Invitation à laquelle il m’a été répondu : « Espèce de vieille folle ! », réflexion accompagnée puis suivie de tambourinages et sonneries intempestives à ma porte.
Conseillère syndicale (seule) depuis 20 ans dans une petite copropriété, très investie et engagée dans le respect d’une éthique de bon aloi, je ne peux cependant plus accepter une telle remise en cause d’une santé qu’il ma été très difficile de reconquérir, au moins en partie.
Sentant que je ne suis plus en mesure de contrôler mon indignation, je choisis une journée + une nuit sans tabac en l’absence de la locataire pour en référer à sa propriétaire et à notre gestionnaire syndic qui je le sais très bien n’y peuvent rien.
Je me doute que vous ne pourrez non plus m’aider, mais il est des appels au secours qui souhaitent déjà être exprimés et entendus.
Bravo pour votre combat.
C BONNOT
Ps : J’ai travaillé dans les années 80 avec la ventilation de la salle fumeur sur mon poste de travail.. à l’hôpital d’Annecy !
J’ai aussi interpellé la Communauté d’Agglomération d’Annecy , dès 2009 sans succès, pour l’application des arrêtés R3511-1 et R3511-2 (modifiés par décret du 25/07/2007) concernant « l’interdiction de fumer dans les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs » et « la mise à disposition d’emplacements fumeurs excepté dans les établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs »… pour le « tabagisme partagé » dans le stade nautique de la ville !
Merci par avance pour vos conseils.
Réponse
Dans votre relation des faits, deux affirmations ne sont pas tout à fait exactes.
Le moyens de recours existent, mais ils nécessitent de pouvoir apporter des attestations probantes qui permettent de localiser la nuisance et de témoigner de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Le recours amiable
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
PS : Si, adhérent de DNF, vous lui en aviez fait la demande, l’association aurait obtenu gain de cause en 2009 face à la communauté d’agglomération. Dans votre cas actuel DNF n’est pas habilité à agir en justice car l’infraction n’appartient pas à son domaine d’habilitation.
Tabagisme des voisins sous mon appartement
Ma famille et moi-même subissent le tabagisme excessif de nos voisins du rez-de-chaussée.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres librement pour aérer et nous n’allons plus sur notre balcon.
J’ai envoyé une LRAR à l’organisme logeur qui dit ne rien pouvoir faire.
J’ai demandé aux voisins de faire attention mais ils se fichent de nos doléances.
Ça devient invivable !
Quel recours avons-nous ?
Pouvez vous nous aider ?
Cordialement.
N G
Réponse
La dépendance est beaucoup plus forte que le réflexe de civilité, aussi vaut-il mieux éviter d’aller au-delà du signalement écrit (vous risquez d’en avoir besoin par la suite) de la nuisance que vous subissez.
En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Mon voisin fume des joints et ne veut rien entendre…
Mon voisin fume des joints et ne veut rien entendre, ainsi que l’agence.
Puis je poursuivre en justice son bailleur ?
Merci d’avance
Réponse
Cannabis et résine de cannabis sont des substances classées comme stupéfiants (Arrêté du 22 février 1990)
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. (Article L.3421-1 du code de la santé publique)
Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l‘article 20 et au 1° de l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités, aux fins de rechercher et de constater le délit prévu au second alinéa de l’article L. 3421-1 (Article l.3421-5 du code de la santé publique). Ils ne peuvent cependant pas pénétrer dans le domicile de l’individu soupçonné d’usage de stupéfiants
Si les documents fournis à l’appui de votre plainte sont suffisamment probants, vous pouvez déposer une plainte pour trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, soit au commissariat soit à la gendarmerie dont vous dépendez. Au cas ou le dépôt de plainte vous est refusé au profit d’une main courante, vous pouvez effectuer directement cette plainte auprès du procureur de la République
Pour vous aider à regrouper les preuves, n’hésitez pas à consulter les recommandations du site de DNF
Affiche « Cerveau, Nicotine, Addiction »
Bonjour,
je suis infirmier dans un centre de santé et souhaiterais obtenir une version électronique de votre poster « Cerveau, Nicotine, Addiction » pour pouvoir l’afficher sur notre écran dans la salle d’attente.
Merci
Réponse
DNF propose une série d’infographies gratuites à la disposition de ses adhérents, des étudiants, des personnels de santé et de ses partenaires.
Pour que ces informations soient à la portée de tous, ces informations sont sous la licence creative common CC BY-NC-SA. C’est-à-dire que vous pouvez les télécharger, les imprimer ou les partager mais vous ne pouvez pas les modifier de quelque façon que ce soit (sauf avec une demande d’autorisation) ni les utiliser à des fins commerciales.
Elles sont toutes sous 2 formats : imprimable (PDF) ou digital (JPEG)
Pour y accéder, ouvrez le site DNF, puis sous l’onglet ressources, cliquez sur Infographies
Bon courage
Ma voisine fume assez souvent à l’extérieur de sa maison qui est mitoyenne de la mienne
Bonjour,
Ma voisine fume assez souvent à l’extérieur de sa maison (mitoyenne de la mienne).
Ce qui fait que l’odeur de cigarette, qui devient de plus en plus désagréable à chaque fois, entre dans mon logement. Et c’est pire lorsque mes fenêtres sont ouvertes l’été ou pour aérer les pièces durant l’année.
Je lui en ai déjà fait part il y a un an mais elle s’est fâchée et a mal pris le fait que je lui ai fait part du dérangement de l’odeur de tabac me concernant moi, ma compagne et nos 4 enfants. Elle ne veut apparemment rien savoir.
Est-ce que cela considéré comme du tabagisme passif ?
Quel sont les recours possibles pour une famille de non-fumeurs subissant le tabagisme d’une personne à proximité ?
Vous remerciant
F B
Réponse
Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage comme vous l’avez vérifié !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option et pour le recours judiciaire dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
Ils ne travaillent pas, vivent la nuit et ne font que fumer. L’odeur inspirée malgré moi est insupportable
Bonjour, je voudrais de l’aide svp.
Je subis quotidiennement du tabagisme passif à cause des voisins dans la résidence collective où je vis.
C’est l’enfer. Je suis une femme de 53 ans et j’ai de l’asthme depuis 2 ans.
Même avant l’asthme, j’étais complètement intolérante à la fumée de tabac.
Ce soir, je n’en peux plus comme bien d’autres soirs : voisins cas sociaux où leur porte est en quinconce à 1 mètres de la mienne et le couloir est de environ 1.20 mètres de largeur, pas plus.
Ca rentre dans ma cuisine.
Le 24 juin, je me suis faite insultée car j’ai demandé au cousin de cette famille qui n’est qu’hébergé de faire en sorte que la fumée n’aille pas dans le couloir parce que ça rentre chez moi : ce jeune de 31 ans était alcoolisé voir drogué et m’a insulté de tous les noms et a voulu porter la main sur moi.
Le gardien me répond « on ne peut pas empêcher les gens de fumer chez eux ».
Ils ne travaillent pas, vivent la nuit et ne font que fumer fumer et fumer avec de gros « pots de tabac ».
L’odeur et la quantité que je dois inspirer malgré moi est énorme.
Je mets un bout de tissu pour parfois traverser le couloir ou je tente l’apnée mais je m’étouffe et j’en deviens agressive.
Puis côté chambre, de l’autre côté + baie vitrée, c’est mon voisin côté gauche qui fume sur sa terrasse, ça rentre directement dans ma chambre, je vis la nuit et j’aére tout le temps mais obligée de m’enfermer le temps qu’il finisse.
Puis quand c’est pas lui, c’est au dessus.
Fléau où plus de la moitié des gens de cette résidence fument, je crois bien.
Je craque littéralement.
Je ne suis pas prise au sérieux, tout le monde fume et je dois tout supporter.
J’ai même appelé les gendarmes ce soir car je suffoquais, mais bien sur, ils ne se déplacent pas pour « ça ».
Comment enregistrer « des odeurs » pour faire constater. C’est plus la nuit. Pas d’aération du tout dans le couloir.
Là, ces voisins cassos dorment donc de jour et de la quantité monstrueuse qu’ils ont fumé, ils ont baissé leurs stores, du coup, c’est pas aéré chez eux. Merci de m’aider pour savoir comment procéder niveau juridique.
Merci beaucoup
Réponse
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Le recours doit donc être recherché à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Deux pièces pourraient également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre asthme.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Mon voisin fume chez lui et l’odeur passe chez moi
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème qui nous cause à ma femme et moi une nuisance.
Mon voisin fume chez lui et l’odeur rentre chez nous par la VMC ainsi que les fenêtres.
Nous ne sommes pas fumeurs et nous sommes très sensible à ces odeurs (asthmatiques ma femme et moi).
Nous avons contacté notre agence (car nous sommes en location) qui est venu faire un état rapide des VMC mais rien n’a changé quant à l’odeur.
Leur retour : Ils estiment qu’il suffit d’aérer plus qu’à l’accoutumée (ce qui est déjà le cas) pour que cela cesse.
Or, cela ne change pas.
Rien ne bouge et cela devient tellement invalidant que nous avons condamné une pièce car l’odeur est trop persistante.
Avez-vous des textes de lois, des conseils que je pourrais utiliser pour faire bouger l’agence de location s’il vous plait ?
Merci pour votre aide.
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Si votre réclamation au propriétaire, représenté par l’agence, n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :
Besoin d’aide : Tabac et domicile