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Que puis je faire contre mes voisins pour qu’ils arrêtent de fumer à leur porte d’entrée ?
Que puis je faire contre mes voisins ?
Pour qu’ils arrêtent de fumer à leur porte d’entrée car leur fumée ou l’odeur rentre chez moi quand ma fenêtre de salon et de chambre est ouverte
Leur tabac sent très fort. J’ai arrêté de fumer depuis 4 ans et quand quelqu’un fume la cigarette a côté de moi j’ai du mal a tolérer la fumée.
Réponse
Ex fumeuse, vous n’ignorez pas que le tabagisme est une pratique dont la puissance addictive est aussi forte que celle des drogues. Il est donc difficile de demander à un individu, si sympathique soit-il, de modifier ses habitudes tabagiques.
Si « à leur porte d’entrée » signifie qu’ils fument dans les parties communes d’un immeuble, cela relève de la loi que le syndic a pour mission de faire appliquer (Articles R3512-2 et R.3515-2 du code de la santé publique).
Dans le cas contraire, les lois qui protègent du tabagisme passif ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation. La plupart des fumeurs interprètent cette non-interdiction comme un droit à fumer chez soi. Pourtant une loi peut en cacher une autre qui, pour une raison différente, prohibe ce que la première n’interdit pas. Il en va ainsi des troubles de voisinage par nuisances olfactives dans lesquelles service-public.fr incluait encore récemment les fumées excessives de cigarettes. La suppression de cette inclusion confirme ce que DNF dénonce depuis plus de 15 ans : seul un recours, long et souvent couteux, en justice peut mettre fin à cette nuisance dont souffrent des millions de Français. En effet, l’anormalité du trouble ne peut être décidée que par un juge.
Pour plus d’informations sur vos moyens de recours, rendez vous à l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF
L’odeur de cigare remonte sur ma terrasse et dans mon appartement dès que la baie vitrée est ouverte
Bonjour,
J’ai une voisine de l’étage ou inférieur, rdc, qui fume des cigarettes et maintenant des cigares sur l’avant de sa terrasse limite jardin. L’odeur remonte sur ma terrasse et dans mon appartement dès que la baie vitrée est ouverte. Et en ce moment avec la chaleur pas d’autres choix que d’ouvrir. C’est insupportable surtout le cigare.
Mon fils aîné autiste a la maladie de Crohn en plus. Il supporte encore moins les odeurs que moi. Du coup il veut tout fermer.
Je sais hélas qu’elle a le droit de faire ce qu’elle veut sur sa terrasse ou dans son jardin mais c’est vraiment horrible comme odeur .
Nous sommes pas du tout en bons termes donc impossible d’en parler avec elle .
Alors ai-je une solution pour l’empêcher de fumer au niveau de la terrasse au moins, qu’elle s’éloigne ou fume chez elle .
Je ne peux pas savoir quand elle va fumer et anticiper de fermer les fenêtres… Quand c’est le cas c’est trop tard l’odeur est chez moi, tandis qu’elle a pu anticiper et fermer sa baie vitrée…
Désolé c’est long…
Bien à vous
L M
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Avant d’entreprendre une démarche, assurez vous de disposer de preuves suffisantes. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Voisin fumeur de cannabis, la gendarmerie refuse d’intervenir
Bonjour,
J’ai mon voisin qui fume tout les jours du cannabis, de l’herbe et autre.
Je suis en hlm depuis prés de 2 ans et cela fais prés de 2 ans que c’est comme ça .
Malheureusement la gendarmerie refuse d’intervenir.
Mon voisin fume sur son balcon et devant sa porte.
Que faire pour que cela s’arrête ?
Réponse
Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits psychoactifs interdits sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Cette situation que rencontre un nombre considérable de personnes n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Comme la gendarmerie refuse de répondre à votre plainte, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en précisant votre première démarche sans effet. Mais attention, vous devrez fournir des preuves solides de ce que vous constatez. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée. Il faut également clairement désigner le, ou les produits consommés.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Vous pouvez préalablement avoir recours au conciliateur sur présentation de ces preuves.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Allergie au tabagisme passif
Bonjour,
Le tabagisme passif dans la rue me provoque des crises d’asthme.
Je suis empêchée de sortir autant que je le voudrais par peur d’être prise d’une toux violente malgré mon traitement. (Fumeurs aux arrêts de bus, badauds qui fument en marchant, etc)
Auriez vous des masques ou filtres à conseiller pour se protéger de la fumée en général ? (Oui parfois c’est le cannabisme passif et les barbecues dans les jardins qui m’irritent les bronches)
Merci
Réponse
Il existe, effectivement, des masques anti poussière et anti odeur dans le commerce. Vous en trouverez de différentes marques en faisant appel à votre moteur de recherche sur Internet.
Fumer dans un abribus est interdit par le code des transports (Article R.2241-17). En revanche, l’opinion publique française n’est pas prête à accepter une interdiction pour les fumeurs qui circulent dans la rue.
Si l’on obtenait, dans les lieux accessibles au public, d’étendre cette interdiction à toute consommation immobile de tabac (file d’attente, terrasses de restaurants, gradins de stade, etc.), vos problèmes allergiques seraient fortement réduits.
Terrasse de bar : nous avons l’impression d’avoir des fumeurs chez nous tellement cela sent fort
Bonjour,
Un bar à côté de chez nous possède une terrasse.
Les riverains se plaignent des nuisances de la fumée, omniprésente dans les petites ruelles, rentrant chez les habitants.
J’ai, par exemple, un bébé d’un an, et nous avons l’impression d’avoir des fumeurs chez nous tellement cela sent fort.
De 8h du matin jusqu’à minuit.
Quelles solutions existent afin de ne plus subir ces nuisances ?
Réponse
Si cette terrasse n’est pas fermée et couverte, y fumer ne déroge pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la fumée produite dans cette terrasse constitue une nuisance pour tout le voisinage, cela devient un trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vers lequel DNF dirige ce type de plainte a tenté, furtivement en 2020, d’introduire la notion de nuisance olfactive pour le tabagisme excessif entre voisins. Ils a rapidement constaté qu’aucun texte législatif ou règlementaire ne validait cette notion et l’a supprimée. En effet, dans l’état actuel de la législation, seul le recours au juge permet de déterminer le caractère anormal de cette nuisance et d’en sanctionner l’auteur.
Le recours préalable au Conciliateur de justice est souvent efficace. Il risque cependant de ne pas l’être face à un cafetier qui est probablement déjà en infraction en offrant de fumer à l’intérieur de son établissement (Article R.3512-2 et suivants du code de la santé publique). Si tel est le cas, DNF peut effectuer une demande de mise en conformité suivie, éventuellement, d’une instance en justice en cas de refus. L’adhésion à DNF offre la gratuité de ce type de démarche lorsque l’on apporte des preuves suffisantes de l’infraction.
Question juridique voisine fumeuse de cannabis
Bonjour
Je me permets de vous écrire car je souhaite connaître les recours lorsqu’on a une voisine en dessous qui a son adolescente de fille qui fume du cannabis de manière régulière depuis plus d’un an le jour et la nuit.
Je suis réveillée régulièrement par son odeur de cannabis.
Je suis au 2ème, elle est au 1er .
Les fenêtres ouvertes, nous avons supporté cela tout l’été avec mes enfants .
J’ai essayé de dialoguer avec elle mais elle m’a trouvé des arguments sans fondement pour justifier que les pots d’échappements polluaient plus que les joints de sa fille.
Elle même vit dans ces vapeurs et elle reçoit d’autres jeunes qui fument chez elle.
Quel est mon recours juridiquement svp ?
PS je vis dans un HLM
Merci
Mme C.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge. Il doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement.
Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves et en précisant que la nuisance provient d’une adolescente, vous rendrez votre dossier plus solide.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Voisin qui fume du cannabis et l’odeur pénètre dans notre habitation
Bonjour
Mon voisin fume du cannabis et l’odeur pénètre dans notre habitation. Et quand il fume sur sa terrasse nous ne pouvons plus profiter de notre extérieur .
Il ne se passe pas une journée sans sentir une odeur de cannabis . Je précise que nous avons une fille de 5 ans et que malgré nos remarques et un appel d’un conciliateur de justice rien n’y fait. Nous sommes prisonniers de cette situation et impuissants.
Pouvez vous nous venir en aide et nous indiquer la marche à suivre….. si il y’en a une….???
Réponse
Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge ; la production de preuves lui est nécessaire. Pour plus de détails –> Besoin d’aide
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Comment puis-je me protéger des voisins qui fument même la nuit et m’empêchent de dormir, d’utiliser le balcon et d’ouvrir les fenêtres ?
Bonjour ! Comment puis-je me protéger des voisins qui fument même la nuit et m’empêchent de dormir, d’utiliser le balcon et d’ouvrir les fenêtres ?
Je rencontre de vrais problèmes de santé – toux, allergies et nez qui coule, maux de gorge et maux de tête, sans parler des dommages à long terme causés par la fumée toxique.
Merci !
Réponse
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
Voisins qui fument régulièrement sur leur balcon
Bonjour,
Nous avons deux voisins qui fument régulièrement sur leur balcon. L’odeur rentre notamment dans deux de nos chambres. Nous avons obstrué les bouches d’aération, ce qui limite un peu la pénétration de l’odeur quand les fenêtres sont fermées. Mais, avec la chaleur nous dormons fenêtres ouvertes et nous sommes importunés par l’odeur.
Nous avons discuté avec chacun des voisins qui font des efforts mitigés pour ne pas fumer sur leur balcon notamment aux heures les plus pénibles (entre 20h et 8h). Cette nuit encore, l’un d’entre eux a fumé une cigarette vers minuit. L’odeur est restée environ 30 minutes dans notre chambre.
Cette situation nous préoccupe d’autant plus que nous avons deux enfants dont un nouveau-né qui dort dans notre chambre et est exposé a l’odeur de cigarette.
J’ai lu votre FAQ sur ce type de problème. J’ai vérifié que les balcons de notre copropriété sont bien des parties communes mais je ne suis pas sûre que l’interdiction de fumer dans un lieu public s’applique dans notre cas. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Concernant l’aspect « trouble de voisinage », comment faire pour constituer la preuve du trouble ? Faut-il nécessairement avoir recours à un huissier ? Nos voisins n’ont pas d’horaires réguliers non plus. Est ce que cela influe sur l’analyse du trouble olfactif ? Existe-t-il de la jurisprudence sur le sujet que je pourrais consulter ?
Enfin, existe-t-il des moyens pour faire en sorte que l’odeur de rentre pas chez nous (à part arrêter de fumer)? Nous avons proposé à l’un de nos voisins d’utiliser au moins un ventilateur pour repousser la fumée mais il fait peu de cas de notre idée.
D’avance, nous vous remercions vivement pour vos conseils.
Bien cordialement,
C N
Réponse
L’obstruction des bouches d’aération, fenêtres fermées, constitue un danger, particulièrement lorsque l’on utilise le gaz.
Tenter d’obtenir de voisins fumeurs qu’ils prennent en compte le désagrément qu’ils vous causent est une bonne démarche. Il est cependant très rare qu’elle aboutisse de façon pérenne car la dépendance finit toujours par prendre le pas sur la raison.
L’interdiction codifiée de fumer concerne les lieux à usage collectif fermés et couverts. L’assemblée des copropriétaires ou le bailleur public peut, dans son règlement, étendre cette interdiction aux espaces communs extérieurs.
Faire respecter les termes du contrat ou du règlement de copropriété est une des principales attributions du syndic ou du bailleur public. Il peut, dans un premier temps, signaler aux voisins gênants les règles de bon voisinage contenues dans ces documents.
Si vous êtes locataire dans le domaine privé, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic de faire respecter les termes du règlement de copropriété ou du règlement intérieur.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi mais ils peuvent difficilement constater la durée et le caractère répétitif de la nuisance ; ils ne sont pas obligatoires.
Certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Le formulaire d’adhésion à DNF permet de cocher la case du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » pour y participer.
Tabagisme voisinage. Nous sommes vraiment dérangés par cette nuisance, que ce soit pour l’odeur mais le plus important la santé et le désir d’avoir un enfant.
Bonjour,
Propriétaire d’un appartement au 8ème étage, nous avons notre voisine du dessous qui est une fumeuse.
J’ai arrêté de fumer depuis un moment.
Nous essayons tant bien que mal, avec ma compagne, d’avoir un enfant.
La voisine du dessous fume à toute heure, à l’intérieur de son logement comme à l’extérieur sur son balcon. La fumée de cigarette passe partout. Cela prend au poumon et ça empeste tout notre appartement. Nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtre la nuit pour avoir la fraîcheur car il y a la fumée de cigarette. La voisine ne dort pas la nuit. Elle se couche très tardivement. Du coup nous subissons aussi la chaleur du moment.
Nous allons aller la voir pour lui demander de trouver un arrangement, mais elle n’est pas arrangeante. Que faire si notre échange avec elle ne mène à rien?
Nous sommes vraiment dérangés par cette nuisance, que se soit pour l’odeur mais le plus important la santé et le désir d’avoir un enfant.
Nous ne pouvons pas déménager aussi facilement que certains nous disent de faire. L’argent ne se trouve pas comme ça.
Que pouvons nous faire?
Pouvez vous nous conseiller?
Merci,
Bien cordialement
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Pour plus d’information : Besoin d’aide