législation

Les États membres de l’Union européenne, dont la France, ont voté en faveur de l’extension des espaces sans tabac. Bien que cette recommandation ne soit pas contraignante, elle envoie un …

Paris, le 10 avril 2025 : L’affiche de l’exposition consacrée à David Hockney, récemment refusée dans le métro parisien en raison d’une cigarette dessinée, relance un faux débat aussi ancien que …

La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco (BAT) aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité …

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Le site Medscape, qui fournit des informations médicales aux cliniciens et aux scientifiques médicaux, résume le projet de loi en ces termes : Le Royaume-Uni s’est rapproché de la création …

A l’occasion du mois sans tabac, DNF en collaboration avec l’Alliance contre le tabac dans le cadre d’un financement par le Fonds de lutte contre les addictions, publie une série …

Le verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …

Dans le cadre de la mission d’information « relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et …

 Paris – le 14 janvier 2021 :  En janvier 1991, la France a fait preuve de courage en promulguant la loi Evin qui a marqué un véritable tournant dans la lutte …