Paris, 26 mai 2026 — À quelques jours de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Philip Morris France à 500 000 € d’amende pour publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage. Cette décision fait suite à deux procédures distinctes engagées par DNF – Demain sera Non-Fumeur contre Philip Morris France et son président. Les deux affaires ont été jugées conjointement par le tribunal.
Erratum – version qui annule et remplace la précédente
Au total, quatre sites internet édités par Philip Morris France ] étaient concernés : IQOS France, «cigarettes idées reçues.com », « Voicilesfaits.fr» et VEEV Vape .
DNF a saisi le tribunal de faits commis entre mars 2025 et mai 2025. DNF dénonçait en justice une stratégie promotionnelle globale autour des produits IQOS, VEEV, à travers des contenus accessibles au public français présentant ces produits comme des « alternatives » à la cigarette, mettant en avant des arguments de réduction des risques, des offres promotionnelles, notamment pour les nouveaux clients, des réductions commerciales, des kits de démarrage ou encore des saveurs attractives.
Le tribunal a condamné les prévenus pour avoir fait de la publicité, au moyen du site IQOS, en faveur du dispositif IQOS dont l’utilisation est indissociable des recharges de tabac à chauffer commercialisées sous la marque « Heets ». Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité. Cependant, tel que l’a souligné DNF, plusieurs mentions ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac.
Sur le site de Veev, PMF mettait en avant des saveurs alimentaires sucrées et fruitées banalisant ainsi le vapotage. Ainsi, l’objectif est d’inciter les consommateurs à acheter en visant un public large et non pas uniquement des fumeurs.
Le 20 mai 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Philip Morris France à 500.000 euros d’amende et son dirigeant à 50.000 euros d’amende. Selon le tribunal, PMF et son dirigeant ont enfreint la loi française interdisant toute propagande ou publicité directe ou indirecte pour le tabac et ses produits.
Le tribunal a considéré que le dirigeant a nécessairement approuvé la stratégie publicitaire mise en œuvre par l’entreprise, et personnellement responsable des infractions commises.
Sur les dispositions civiles, il les condamne solidairement à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à DNF et à 5.000 euros au titre de l’article 475-1 CPP.
Le tribunal retient une violation indirecte de l’interdiction de publicité pour le tabac, avec une incitation tant au moyen du site Iqos que sur Idées reçues et Voici les faits. En matière de vapotage, le tribunal estime que de la publicité a bien été réalisée au moyen du site Veev. Il souligne en particulier que le blog est un moyen pour gagner en visibilité et faire plus de publicité encore.
Philip Morris et son dirigeant ont fait appel de cette décision.
« À la veille de la Journée mondiale sans tabac, cette décision montre concrètement les stratégies dénoncées par l’OMS comme par les associations de lutte contre le tabagisme. Derrière les discours d’innovation, de modernité ou de “sans fumée”, la justice rappelle qu’il s’agit bien de promotion de produits qui enferment dans la dépendance », souligne Gérard Audureau, président de DNF.
Dans un contexte de forte progression des nouveaux produits nicotinés chez les adolescents et les jeunes adultes, DNF rappelle qu’elle restera pleinement mobilisée pour déjouer les stratégies de contournement de l’industrie du tabac et de la nicotine, notamment sur les supports numériques et dans les réseaux sociaux. À travers ses actions judiciaires, ses campagnes de sensibilisation et la campagne « Rentre dans le Game », suivie par des dizaines de milliers de jeunes sur les réseaux sociaux, l’association entend poursuivre son travail d’information et de prévention face aux nouvelles formes de promotion du tabac et de la nicotine.