Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip…
Loi
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actualité DNFActualitésDécryptage
L’exception culturelle pour le tabac que DNF n’a pas permis d’inscrire dans la Loi
par Gérard AUDUREAUUne campagne si bien montée qu’elle finit en un déni de démocratie Avril 2009 : La régie publicitaire « Metrobus » affuble la pipe de Mr Hulot d’un moulin à…
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ActualitésDécryptage
Décryptage d’une loi britannique assurant la fin du tabac pour 2089
par Gérard AUDUREAULe site Medscape, qui fournit des informations médicales aux cliniciens et aux scientifiques médicaux, résume le projet de loi en ces termes : Le Royaume-Uni s’est rapproché de la création…
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ActualitésDécryptage
Quelle quantité de tabac un particulier peut-il rapporter en France en passant la frontière ?
par Gérard AUDUREAUl’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Régime général : trois situations différentes A noter que les travailleurs…
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Communiqué
La Cour d’appel clôt le débat : Faire la promotion des produits du vapotage est définitivement interdit
par Céline FournierCondamnation pour publicité en faveur des produits du vapotage confirmée en appel pour le site BAT1 Govype, devenu VUSE Paris, le 25 janvier 2024 : Suite à la décision de la…
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actualité DNFActualitésCommuniqué
IQOS : DNF fait condamner le premier fabricant de tabac pour publicité illégale
par Céline FournierLe verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de…
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ActualitésCommuniqué
Loi Evin : 30 ans et après ? 9 mesures pour libérer la France du tabac
par Céline FournierParis – le 14 janvier 2021 : En janvier 1991, la France a fait preuve de courage en promulguant la loi Evin qui a marqué un véritable tournant dans la lutte…
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ActualitésEnvironnement
A Milan : interdiction de fumer à moins de 10 mètres d’une personne
par Céline FournierLa ville de Milan en Italie a décidé de déclarer la guerre au tabac . L’une des premières mesures de ce plan fait déjà office d’une véritable révolution en légiférant…