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Bonjour,

Je vous contacte car je suis dans une situation qui devient intenable et invivable : je n’arrive plus à respirer dans mon propre appartement. Le voisin du dessous fume tellement de cigarettes chaque jour du matin au soir et même la nuit, que je ne peux plus du tout ouvrir mes fenêtres et que la fumée s’incruste à travers la VMC et jusqu’à mon appartement.

Lorsque je descends pour essayer d’aller voir ce voisin du dessous et trouver une solution à l’amiable, la personne n’ouvre pas sa porte. J’ai tenté plusieurs fois de sonner chez elle et je trouve porte close alors que la personne vient de fumer une cigarette à la fenêtre à l’instant même. Sur le palier de ce même voisin du dessous, l’odeur de tabac est imprégnée dans toute la partie commune, elle est enfumée et avec une odeur insoutenable.

J’ai investi dans un purificateur d’air à plusieurs centaines d’euros mais malgré cela, avec les chaleurs qui arrivent je ne peux pas ouvrir mes fenêtres au risque que toute la fumée pénètre chez moi. Ce voisin enchaîne des cigarettes du matin au soir et il n’y a donc aucun moment où je peux décemment aérer mon appartement.

À l’aide, que puis-je faire? est-ce que je dois solliciter tous les voisins non-fumeurs qui seraient gênés par cette personne égoïste et faire un courrier commun au syndic ou au juge ? Est-ce que je peux faire intervenir les services d’hygiène de la mairie ? Est-ce que je dois faire un certificat médical car ma santé pulmonaire se dégrade je tousse depuis que je subis ce trouble du voisinage et cela de plus en plus ?

Je vous remercie de votre attention et j’espère que vous pourrez m’aider.
Cordialement

Réponse

Vous avez cité une grande partie des démarches possibles dans votre cas. Reste à les organiser et à utilise les méthodes efficaces pour les faire aboutir.

En travail préparatif :

• Demander au médecin traitant une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées. S’il dispose du matériel nécessaire, lui demander également d’évaluer votre taux de monoxyde de carbone (CO)
• Si le service d’hygiène en accepte le principe, demandez lui de venir mesurer la pollution liée à la fumée de tabac chez vous.
• INDISPENSABLE : 2 ou 3 témoignages officiels de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble. Ces témoignages devront porter sur la localisation du pollueur, sur l’intensité de la nuisance ainsi que sur sa durée et sa répétitivité.

A l’aide de ces documents, contacter le Conciliateur de justice

Au cas où sa médiation n’aboutirait pas, il vous restera le recours au tribunal de proximité

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,

Ma nouvelle voisine qui est devenue propriétaire (je le suis aussi depuis de nombreuses années) fume sur son balcon.
Inévitablement la fumée se répand sur mon balcon et m’incommode : je me mets à tousser (je suis asthmatique) et suis obligée de rentrer et fermer mes fenêtres.
Même fenêtre ouvertes la fumée pénètre dans mon appartement et je dois refermer.
Je lui ai demandé de trouver une solution afin que la fumée ne vienne pas vers mon logement car je sais qu’il n’est pas interdit de fumer sur un balcon.
Mais elle s’en fiche à priori…
Que puis-je faire ?
Je vous remercie
Cordialement

Réponse

Votre voisine ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par son tabagisme devient anormale, cela devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge. 

Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.

Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.

Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE 

Bonjour
Je ne peux plus rester sur mon balcon. Tous les jours une odeur se fait sentir parfois même jusqu’à l’intérieur de mon appartement.
Cela est très perturbant
J’ ai prévenu le syndic qui fait des rappels à la réglementation mais cela ne change rien.
Que faire ?
Cordialement

Réponse

S’il s’agit d’une odeur de tabac, aucune loi, à ce jour, ne permet d’interdire de fumer chez soi.
Le rôle du syndic ne se limite cependant pas à veiller à l’application des lois ; il doit également faire respecter les clauses du règlement de copropriété.

La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Cependant, ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance.
Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Associez le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.

Bonjour, un bar à chichas situé à Lille fait évacuer les fumées des chichas par un tuyau un PVC placé dans un mur mitoyen qui fait face à la copropriété où j’habite.
Ce mur mitoyen où a été placé le tuyau en pvc fait face à mon appartement. Lorsque je vais sur mon balcon où lorsque j’ouvre mes fenêtres les odeurs de chichas rentrent dans mon appartement. La nuit, puisque le bar fonctionne la nuit, elles s’infiltrent chez moi et me réveillent. Le bruit de l’extracteur d’air peut s’entendre lorsque j’ouvre mes fenêtres comme lorsque je vais sur mon balcon.

Ce trouble anormal de voisinage n’a trouvé aucune solution en raison de l’incompétence du syndic de copropriété et la Mairie de Lille qui ne semble pas être partie prenante. Je suis totalement démunie face à ce problème.
Merci de bien vouloir m’apporter une aide.
Cordialement

YLP

Réponse

La Mairie de Lille dispose nécessairement d’un service d’hygiène. Demandez à votre syndic d’y faire appel car il s’agit très clairement d’un problème qui est de leur compétence et de leur responsabilité.

Bonjour j’ai trouvé une cigarette électronique dans la chambre de ma fille âgée de 13 ans.
Elle ignore que je l’ai trouvée.
Comment agir pour la faire arrêter ?
J’ignore depuis combien de temps elle fume
A partir de combien de temps cela devient il une addiction ?

Réponse

L’addiction à la nicotine (vérifiez les fioles d’e-liquide) est très rapide.

Notre domaine de compétence ne couvre pas la science de la psychologie.  Bien qu’ayant des connaissances en la matière, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant ou d’un psychologue.

Bonjour,
Je vous contacte car nous avons une locatrice qui ne respecte pas l’interdiction de fumer a l’entrée de l’immeuble et dans le hall.
L’immeuble est équipé de vidéo surveillance afin de prouver les fait.
(L’affichage d’interdiction de fumer et la vidéo-surveillance sont conformes à la règlementation en vigueur).
Le commissariat de police a refusé d’enregistrer ma plainte pour deux raison :
– Le texte d’interdiction de fumer ne prévoit pas les immeubles. Ils interviennent uniquement sur les lieux public.
– Il s’agit d’une infraction qui est verbalisable d’une amende. Et il ne prennent pas de plainte pour verbaliser d’une amende. (Il n’ont jamais vu ça ! )
Pouvez-vous nous aider , afin de faire respecter l’interdiction de fumer ?
Cordialement

Réponse

Il est faux de prétendre que l’interdiction de fumer ne vise pas les immeubles. En effet, il est interdit de fumer dans un lieu à usage collectif au titre de l’article L.3512-8 du code de la santé publique. Sil est précisé à l’article R.3512-2 que cette interdiction concerne « les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » , cela s’applique aux halls d’immeubles. Par contre, la police a raison lorsqu’elle dit ne pas pouvoir verbaliser sur une simple plainte de particulier car l’accès aux lieux privés sans  ordonnance du juge ne peut se faire que pour les cas graves de danger immédiat.

Pour sanctionner le non respect du règlement de copropriété, il faut se référer aux clauses de ce règlement qui doivent le prévoir. Mais attention, seule l’infraction dans le hall est sanctionnable car aucun texte ne permet de considérer que fumer à l’extérieur est interdit.

Bonjour,

Nous voyons ce jour un conciliateur, car dans notre copropriété nous avons au rez-de-chaussée un local commercial loué par une association (ouvert du lundi au dimanche inclus, 10h-23h).
Les membres de l’association qui viennent dans ce local fument à l’intérieur, prétextant qu’ils sont une association et ont le droit de fumer. Les fumées remontent dans les 2 appartements au dessus et ce n’est plus vivable. Certaines pièces ne peuvent pas être utilisées à cause de l’odeur, et qu’en est il pour notre santé?
Il me semble que la loi interdit de fumer dans les lieux fermés et recevant du public. Cette association est donc bien concernée.
Quels sont nos recours si la conciliation n’aboutit pas . Sachant que de notre côté, c’est interdiction de fumer, en se basant sur notre règlement intérieur, qui indique que nous ne pouvons introduire aucune substance dangereuse et malodorante dans l’immeuble.
Mais si le locataire, dirigeant de cette association (loi 1901), n’est pas d’accord? que pouvons nous faire pour leur interdire de fumer ?

Merci pour votre retour et vos conseils sur ce sujet.

MLT

Réponse

Dans le cadre de son combat contre les bars à chicha en infraction, DNF a pu obtenir une jurisprudence. Ces bars se transformaient le soir en association au prétexte que l’interdiction de fumer ne les concernerait pas. Ce prétexte est désormais repoussé par les juges en application de la décision du tribunal de proximité de Dijon en date du 4 juillet 2011 confirmée par la Cour de cassation de Dijon (12 octobre 2012) précisant ;

Qu’en effet cette interdiction est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille du public, la modification de l’entité juridique utilisatrice entraînant aucune modification ni de la notion de l’usage collectif ni celle d’accueil du public

Cependant, pour demander au juge de sanctionner cette infraction, il faut en avoir soi-même été victime en pénétrant dans le bar. Il faut également prouver que la consommation de chicha s’effectuait hors d’un emplacement visé par les articles R.3512-3 et suivants du code de la santé publique qui organisent les fumoirs dans ces lieux.

Quant au règlement intérieur de la copropriété, il vise l’introduction de matières dangereuses ou malodorante. Or la matière (chicha) dont il est question ne répond à ces caractéristiques que lorsqu’elle est chauffée. Il faudra donc essentiellement baser votre revendication sur la nuisance anormale de voisinage, tout en arguant des qualification de malodorant et dangereux contenus dans le RI.

Sachez également que les entorses au RI ( qui ne relèvent pas de la loi) ne peuvent trouver leur sanction que dans le règlement de copropriété ou le RI. Toutes choses que le conciliateur de justice peut cependant prendre en compte.

En cas d’échec de ce recours, il vous restera la voie de justice.

Bonjour,
Dans le cadre de mon lieux de travail, mon collègue s’obstine à fumer dans le bureau de la déchetterie.
Que puis je faire ?
Merci.

Réponse

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,
Mon enfant mineur est autorisé par le lycée à faire des pauses tabac devant le lycée après le repas du soir.
Est-ce légal ?
Du coup mon enfant par la suite à fumé dans sa chambre et nous avons rendez-vous devant la commission disciplinaire.
Je suis d’accord que mon enfant a beaucoup de tort, mais je pense que le lycée a aussi une responsabilité au niveau de leur octroyer une pause tabac pour mineurs…
Merci pour les renseignements que vous allez m’apporter

Réponse

Le chef d’établissement est en droit d’organiser des pauses.

Organiser des pauses tabac est déjà très limite car cela crée une distorsion et une incitation à se déclarer fumeur pour y prétendre.

Proposer des « pauses tabac pour mineurs » devient une infraction au titre de l’article R.3515-2 et suivant du code de la santé publique et punissable d’une amende de 750€ au titre de l’article R.3515-3 

Il vous faudra observer si les textes qui organisent ces pauses contreviennent clairement et délibérément aux obligations contenues dans l’article R.3512-2 ou R.3512-3.
En clair, un chef d’établissement peut constater que parmi ses élèves internes, certains s’adonnent au tabagisme. Il peut sanctionner le fait de fumer dans l’établissement. Il peut souhaiter que cela se passe en dehors de l’établissement mais il ne peut pas organiser les conditions précises qui offrent à un mineur la possibilité de fumer.

Bonjour ,
J’ai une question car je suis inquiète pour la santé de mon fils de 2 ans. Je vis avec ma mère et ma sœur. Ma sœur fume du tabac et du cannabis depuis ses 16 ans, elle en 28 aujourd’hui. Ce qui fait qu’elle a continué quand j’étais enceinte et elle fume régulièrement dans la maison et l’odeur du cannabis reste dans la maison .
Depuis petit mon fils a des problèmes respiratoires ( otites, bronchites, bronchiolites à répétition) et je pense que c’est en lien avec l’inhalation . De plus son comportement a changé, il est très agité avec beaucoup de saut d’humeur et de pleurs sans savoir pourquoi des fois .
J’aimerais savoir si il y’a des testes à faire pour savoir le taux de fumée qui est présent dans le corps de mon bébé.
Ma sœur ne veux pas entendre quand on lui demande d’arrêter de fumer à la maison ou de le faire dehors elle dit que le comportement de mon fils n’a pas de lien avec ce qu’elle fume .
Aidez moi svp

Réponse

Rapprochez vous de votre médecin traitant car il ne fait aucun doute que l’état de santé de votre bébé est altérée par le tabagisme qu’il subit.

Si cela ne suffit pas à convaincre votre sœur, vous pouvez demander au conciliateur de justice de tenter de le faire.

Dans tous les cas, évitez de trop stigmatiser l’attitude de votre sœur et insistez sur la santé et le bien-être de votre bébé.