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Bonjour, je vis dans un appartement et le voisin du dessous fume énormément. La chambre de mon fils de 4 ans sent le tabac et il a des problèmes de santé (je ne sais pas si cela peut être la cause mais dans tous les cas j’imagine que cela n’arrange rien).
Savez vous ce que je peux faire svp ?

Réponse

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez ses chances de réussite. Une attestation du médecin traitant de votre fils serait un plus.

Bonjour,
Nous louons depuis 1 an un logement et nous subissons des odeurs de fritures, tabac et fumées de cannabis de nos voisins en dessous tous les jours de 12h à 2h du matin.
Nous avons dû boucher toutes nos bouches d’aération, ce qui a entraîné une panne de notre chaudière. La situation devient invivable. Nous avons alerté le syndic, la propriétaire par courrier, la gendarmerie, police qui connaît très bien malheureusement ces voisins. Mais rien n’est fait.
Que peut on faire ? Je suis en plus en télétravail donc cela est très gênant face à toutes ces odeurs qui passent par l’extérieur et l’intérieur ( canalisations). Nous sommes très inquiets pour notre santé.
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Madame, Monsieur,
Je suis une formation dans un Rucher Ecole. 2 personnes fument. La fumée de cigarette a minima me donne une migraine ou me fait gonfler de l’appareil ORL. Ces 2 personnes refusent de fumer à l’extérieur de l’enceinte du Rucher Ecole. Quelle est la règlementation s’il vous plaît ?
D’avance merci.

Réponse

Ce que dit le droit 

L’article L.3512-8 du code de la santé publique indique que ; « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »

L’article R.3512-3 du même code prévoit les exceptions à cette règle mais précise explicitement que l’exception ne concerne pas « les établissements d’enseignement publics et privés, les centres de formation des apprentis et .. « 

Ce que dit la jurisprudence

La jurisprudence concernant les chefs d’entreprises devrait pouvoir être invoquée pour les chefs d’établissements de l’enseignement : « Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme » (Cour de Cassation en date du 29 juin 2005)

Besoin d’aide : TABAC et ENSEIGNEMENT

Bonjour
Je suis au tout début de ma grossesse
Notre chambre est au dessus du salon des voisins du dessous qui font souvent des fêtes. Il y a des odeurs de fumées qui remontent et que nous pouvons respirer plusieurs heures.
Est ce qu’il y a un danger pour le bébé ?
Merci

Réponse

Il est avéré que le tabagisme représente un danger, y compris mortel, pour la santé de celui qui la subit (santé-publique-France).

En l’absence de connaissances scientifiques suffisantes, certains n’hésitent pas à affirmer que la fumée de tabac produite en plein air ne serait pas nocive pour la santé. Mais la réalité oblige à concevoir que, seule, la mesure de l’intensité de l’odeur peut déterminer la dangerosité d’un environnement tabagique. En effet, s’il y a une odeur, elle est notamment portée par les gaz et les particules fines qui composent la fumée de tabac. Or, L’organisation mondiale de la santé déclarait, en mai 2020 : « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année. Plus de 7 millions d’entre eux sont des consommateurs ou d’anciens consommateurs, et environ 1,2 million des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée. »

Le VIDAL précise cependant la moindre dangerosité de cette inhalation secondaire : « Pendant la grossesse, l’exposition à la fumée des autres peut entraîner les mêmes complications que celles observées chez les femmes enceintes qui fument activement, mais à des degrés de fréquence et de gravité moindres »

Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019

Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Il est cependant conseillé de recourir aux service gratuit di  conciliateur de justice qui se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour.
J’ai un problème avec le voisin qui fume sur son balcon.
Je ne peux pas ouvrir les fenêtres.
C’est très difficile de supporter les odeurs.
Discuter avec lui pas possible.
Quelle solution ?

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.

Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Le recours gratuit au Conciliateur de justice est souvent efficace. En tenant le syndic au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Bonjour, je vous contacte car j’ai besoins d’un avis juridique sur une problématique tabac que je rencontre.
Mon terrain fait l’objet d’une servitude de passage privé : pour rentrer chez elle ma voisine doit passer sur une partie de mon terrain qui est une servitude de passage.
Quand elle passe elle fume et reste plusieurs minutes sous mes fenêtre qui aère. Ainsi la fumée rentre chez nous.
Ma famille et moi ne sommes pas fumeur et j’ai des problème d’asthme, je lui ai plusieurs fois fait part d’arrêter de fumer sous nos fenêtre mais celle-ci continue.
Qu’ai-je le droit de faire juridiquement, puis-je lui interdire de fumer ? Dois-je mettre un panneau d’interdiction de fumer?
Cela fait 4 ans que ça dure.

Je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement

Réponse

Le moyen de recours dont vous disposez n’est qu’indirectement lié au tabagisme. Il s’agit d’un trouble de voisinage dû au tabagisme.

Il vous sera difficile de démontrer à un juge que le trouble dont vous souffrez est intense et qu’il dure longtemps pour chaque épisode. Le juge, en effet ne se déplace pas. En contrepartie vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui, s’il accepte la mission, se déplacera.

Pour plus de renseignements sur les nuisances de voisinage : BESOIN D’AIDE

Bonjour, Je suis démunie, voilà 4 ans que j’habite un logement social neuf avec de belles terrasses. Je suis impactée dans ma santé et ma qualité de vie par des voisins en dessous de ma terrasse qui fument intensivement, sans compter parfois du shit. Du matin jusqu’au soir, il m’est impossible de rester longtemps sur ma terrasse, sans que le tabac vienne m’intoxiquer. J’ai la gorge et le nez qui piquent chez moi. Côté du logement, j’ai une fenêtre cuisine et chambres. J’ai essayé de façon conviviale de faire comprendre à ces voisins qu’ils me pourrissaient la vie et la santé car je reçois aussi bien de la fumée par la fenêtre cuisine, chambre que par la terrasse, c’est horrible. Ces personnes me disent qu’ils ne peuvent rien pour moi, que je n’ai qu’à fermer mes fenêtres. Ainsi je suis condamnée à rester confinée chez moi, sans aérer, sans pouvoir profiter de ma terrasse car je paie un loyer quand même. Je suis parfois obligée de boucher les aérations car le tabac est fort et entre chez moi malgré les fenêtres fermées. Dans cet appartement, il y a toujours une personne présente, le père, ou la mère ou la belle mère, ils fument tous les 3. Je n’ai donc pas de répit car ils restent chez eux scotchés à leur terrasse et à leurs cigarettes, sans se soucier si moi je peux profiter de ma terrasse. A cela se rajoute le barbecue, c’est l’overdose, je suis donc très découragée car aujourd’hui, après avoir subi 4 années comme ça, je tousse de façon chronique et je suis victime de tabagisme passif. J’ai passé ma journée aujourd’hui depuis que je suis levée à ouvrir, fermer, ouvrir mes fenêtres. Je n’ai pas pu profiter de ma terrasse aujourd’hui, trop de tabac, et j’ai une bombe qui neutralise les odeurs mais ce n’est pas terrible, ça n’enlève pas dans l’air toutes les toxicités que je respire. Que faire, quand le bailleur ne veut pas bouger ? et que les personnes fumeuses ne veulent rien entendre ? J’habite en Bretagne plus précisément en ille et vilaine, pouvez vous m’orienter s’il vous plait. Merci Bien cordialement.

Réponse

Le tabagisme est une pratique dont la puissance addictive est aussi forte que celle des drogues. Il est donc difficile de demander à un individu, si sympathique soit-il, de modifier ses habitudes tabagiques. Par ailleurs, les lois qui protègent du tabagisme passif ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation. La plupart des fumeurs interprètent cette non-interdiction comme un droit à fumer chez soi. Pourtant une loi peut en cacher une autre qui, pour une raison différente, prohibe ce que la première n’interdit pas. Il en va ainsi des troubles de voisinage par nuisances olfactives dans lesquelles service-public.fr inclut les fumées excessives de cigarettes. Pour plus d’informations sur vos moyens de recours, rendez vous à l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF

Bonjour,

Mon voisin est au deuxième et moi au troisième.
Il fume et l’odeur imprègne ma chambre.
Que puis je faire
Bien à vous

Réponse

Votre voisin ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par leur tabagisme devient anormale, elle devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge.

Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.

Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.

Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE

Bonsoir
Mes voisins du dessous fument sur leur balcon et les odeurs remontent chez moi.
Cela est très désagréable.
Que puis je faire ?
Merci

Réponse

Vos voisins ne contreviennent pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par leur tabagisme devient anormale, elle devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge.

Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.

Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.

Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE

Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence au 2e étage, mon appartement donnant sur un petit jardin intérieur.
Le rez-de-chaussée est occupé par des bureaux où un groupe de fumeurs enchaîne toute la journée de 8h30 à 18h30 des sorties cigarette. Entre 30 à 50 cigarettes par jour! Je ne peux ouvrir la fenêtre car l’odeur du tabac pénètre chez moi.

Un vote en AG a modifié le règlement de la copropriété pour indiquer clairement l’interdiction de fumer dans la cour intérieure, sur leur terrasse qui est une terrasse considérée comme partie commune mais dont ils ont l’usage exclusif. Des panneaux « interdit de fumer » ont également été placés.

Malgré ça, les fumeurs continuent et refusent de respecter le règlement, rappelé par courrier recommandé au bailleur des locaux et au directeur des bureaux. Je lui avais écrit l’an dernier mais il n’a que faire de la gêne occasionnée (je ne suis pas le seul) et du non respect du règlement.
Pouvez vous m aider sur une démarche à suivre pour obtenir qu’ils appliquent enfin cette interdiction de fumer .
Un immense merci.

Réponse

Jusqu’ici, vos démarches sont précisément celles qu’il fallait entreprendre en priorité. Cependant, le principe de non-rétroactivité est un principe général du droit auquel seule la loi peut faire échec.

Les principes généraux qui militent pour la protection de la santé et du bienêtre des habitants de cet immeuble sont ainsi posés. Si aucun texte n’interdit de fumer chez soi, les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive permettent au juge de sanctionner leur responsable.

Il vous faut désormais prouver qu’un trouble de voisinage existe. Prouver également sa provenance et son caractère anormal dû à son intensité, sa durée et sa répétitivité. Les services d’hygiène de la commune, un constat d’huissier et surtout des attestations , les plus nombreuses possibles, de copropriétaires ou de locataires devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.

Faites porter la démarche par le syndic ou associez le. Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur lui donne peu de pouvoir de répression mais il représente la copropriété.

N’oubliez pas enfin de responsabiliser le bailleur si l’entreprise n’est que locataire. Les obligations du locataire se limitent en effet au respect de la loi et des engagements pris en signant son bail.