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Bonjour,

J’ai 31 ans et je suis père de famille. Nous vivons dans un appartement de 60m² au quatrième étage avec ma femme et mon enfant.Nous n’avons fumé une seule cigarette de notre vie. Notre appartement a deux balcons, un donnant sur une cour intérieure et un deuxième donnant sur le cimetière de Courbevoie. Notre appartement que nous avons acheté il y a deux ans était un véritable coup de cœur, nous avions hâte de développer notre vie de famille dans celui-ci. Lorsque nous avons pris possession des lieux tout était très bien jusqu’à ce qu’on commence à aérer les lieux. En effet, après quelques minutes de fenêtre ouverte, une forte odeur de cigarettes se mit à envahir notre appartement, une odeur qui atteint le nez, la gorge et qui donne une odeur à tous nos tissus sur de nombreux jours.

On a continué à essayer d’aérer rapidement de temps en temps, et rares sont les fois où nous n’avons pas senti de cigarette, même pour dix minutes. L’odeur de cigarettes est présente constamment, notre voisine d’étage est elle aussi très dérangée par l’odeur. Nous avons acheté deux purificateurs d’air, des diffuseurs d’huiles essentielles, un humidificateur d’air ainsi que pleins d’astuces pour contrer les odeurs et les particules de tabac présentes dans l’air. Sans vraiment de succès.
En été, lorsque la canicule fait rage nous dormions la fenêtre ouverte, mais lorsque nous faisions cela, déjà l’odeur parvenait souvent à nous et le matin très tôt vers six heures nous avions déjà des fortes odeurs venant agresser nos narines ainsi que nos gorges. Nous avions parfois la gorge qui grattait à notre réveil. Aujourd’hui la plupart du temps, notre appartement est fermé. Nous avons cherché la cause de ce problème et avons vite détecté la source de celui-ci. Un couple habitant juste en dessous de nous, étant tous deux fumeurs, ils profitent de leurs deux balcons pour consommer leur cigarettes très fréquemment et ainsi faire de notre air extérieur un air pollué et difficile à respirer.

Ayant peur pour la santé de notre enfant ainsi qu’ayant la phobie d’ouvrir nos fenêtres. Nous avons pris contact avec nos voisins et leur avons signalé le dérangement en nous rendant à leur porte et en leur expliquant la situation. Ils nous ont dit qu’ils sont désolés mais qu’ils ont essayé d’arrêter le tabac et qu’ils n’y sont pas parvenus. Ils ont dit que s’ils ont acheté un appartement avec deux balcons c’est aussi pour ça, pour ne pas laisser la fumée dans leur appartement mais qu’elle aille à l’extérieur. Nous leur avons même proposé de cofinancer un passage à la cigarette électronique (qui nous semblait moins nocive et moins dérangeante) mais ils nous ont répondu que cela ne leur convient pas. En ajoutant qu’ils feront un effort par rapport à notre problème. Et quelques jours après, surprise, plus une seule odeur de cigarettes, puis deux semaines plus tard, les mêmes odeurs, les mêmes problèmes de tabac.

Nous leur avons demandé ce qui s’était passé en les remerciant des efforts produits pendant la période agréable et ils nous ont informés qu’ils étaient partis en vacances pendant le temps de l’accalmie de l’odeur.
Aujourd’hui nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres et vivons sous la menace de chaque cigarette de nos voisins. Nous vous contactons car nous ne savons plus quoi faire et les articles mentionnant la loi ne nous donnent pas du tout d’espoir pour enrayer la situation.
Le moindre conseil, la moindre solution d’action légale, amiable ou encore technique pourrait nous sortir de cette situation difficile.

Merci d’avance pour tout de ma part et de toute ma famille.

Réponse

Vous êtes dans la même situation que des centaines de milliers de victimes du tabagisme de leurs voisins dans des lieux que la loi Evin ne protège pas. Cette loi a, en effet, été dénaturée par différents décrets et arrêtés.

La loi Evin dépouillée par son décret d’application

Ainsi la loi, qui relève des parlementaires, est retranscrite dans le code de la santé publique. 

Article R.3512-8 : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Elle considère qu’il est anormal de fumer dans des lieux à usage collectif, mais que des espaces peuvent éventuellement y être réservés aux fumeurs

Or le décret, qui relève de l’administration, est retranscrit dans le même code et précise :

Article R.3512-2 : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique :
1) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2) Dans les moyens de transport collectif ;
3) Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;
4) Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Au lieu de lister et décrire les exceptions prévues dans la loi, le décret de 1992 en a profondément réduit le périmètre d’application. Le décret aurait dû lister les lieux affectés à la consommation de tabac. Cela aurait permis de comprendre que ne pas fumer était la règle et que fumer demeurait une exception. C’est l’interprétation inverse qui a été choisie par le nouveau ministre et son administration. L’interdiction de fumer a été limitée aux lieux fermés et couverts. Et, dans ces lieux protégés, ont été rajoutés des espaces pour les fumeurs. Dans le cas des lieux de convivialité, la taille de ces espaces fumeurs n’était pas limitée, elle était même modulable. Ainsi, jusqu’au décret de 2006, était-il impossible d’aller au restaurant sans être incommodé par la fumée de tabac.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le décret Bertrand du 15 novembre 2006 a fixé de nouvelles règles d’application de la loi Evin. Des anomalies profondes du décret de 1992 y ont été supprimées, mais la principale demeure : l’article R.3512-2 continue à énumérer les espaces protégés au lieu de désigner les espaces réservés aux fumeurs. Le droit de fumer aurait ainsi pu être clairement défini. Aujourd’hui, le fumeur doit doit vérifier si la non interdiction de fumer au titre de la loi Evin n’est pas l’objet d’une interdiction au nom d’une autre loi, le trouble anormal de voisinage, par exemple. Malheureusement, dans l’inconscient collectif, cette non-interdiction est très souvent considérée, à tort, comme un droit.

Les moyens de recours

Ils sont aujourd’hui peu nombreux et mal pris en compte dans les textes. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront à faire valoir les anomalies citées ci-dessus auprès des décideurs. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Je vous remercie de votre réponse datée du 13 juillet et des démarches précises proposées.
Toutefois, est il utile avant de contacter le conciliateur, d’adresser un courrier à cette voisine comme indiqué sur le site Service Public.
Je me suis plainte uniquement oralement à quantité de reprises depuis 2 ans sans succès et nos relations sont devenues tendues.
Merci de votre réponse.
Cdt

Réponse

Vos tentatives de conciliation étant devenues tendues, il est hasardeux de confirmer par écrit les doléances qui ont mené à ce climat de tension.

Le conciliateur ne pourra obtenir un accord amiable qu’à la condition que vos voisins acceptent de rentrer dans cette logique de conciliation.

Il faut donc avoir un dossier bien structuré qui permette au conciliateur de convaincre votre adversaire qu’il peut être jugé  coupable d’une nuisance anormale de voisinage. La crédibilité de votre démarche repose désormais principalement sur la clarté des attestations de témoins que vous pourrez fournir. Votre voisin pense que la loi le protège. Le conciliateur doit pouvoir le convoquer en expliquant qu’il est coupable d’un trouble anormal de voisinage.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma voisine fume depuis peu devant notre grillage commun et l’odeur rentre dans ma maison.
J’ai tenté de lui en parler mais j’ai eu en retour, je suis chez moi.

Ai-je une solution ?
Cordialement.
D T

Réponse

Votre voisine ne contrevient effectivement pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais ce qui n’est pas interdit au nom d’un principe (la lutte contre le tabagisme), peut l’être au nom d’un autre principe (le trouble anormal de voisinage).

La rubrique « Tabac et domicile » qui figure dans l’onglet « Besoin d’aide » du site de DNF vous fournira toute explication utile pour tenter de résoudre ce différend généré par un trouble anormal de voisinage.

Bonjour,

Nous résidons dans un immeuble de plusieurs appartements en copropriété qui présente une mitoyenneté de chaque côté du balcon. Depuis deux mois et l’arrivée d’une nouvelle locataire dans l’un des appartements à côté du notre, nous subissons quotidiennement de très tôt le matin à très tard le soir des odeurs de tabac émanant de cette personne qui fume juste contre le mur séparant nos deux balcons. La fumée ne connaissant pas la notion de propriété, cette dernière s’invite chez nous, ce qui fait empester notre logement et nous oblige à fermer les fenêtres (en plein été c’est quand même navrant…).

Nous résidons depuis quinze ans dans ce logement et nous avons souvent eu des voisins fumeurs. Les odeurs de tabac arrivaient quelque fois par jour mais étaient parfaitement supportables et ne nuisaient pas à notre qualité de vie comme aujourd’hui.
Cette nouvelle voisine sort peu et est constamment sur son balcon en train de fumer (à raison parfois de plusieurs cigarettes par heure, ce qui se reproduit à minima toutes les heures). Nous avons tenté un dialogue avec elle en lui signifiant cette nuisance olfactive et en la priant de fumer au moins de l’autre côté de son balcon pour que nous recevions moins de fumée. Elle nous a insulté, nous a dit qu’elle faisait ce qu’elle voulait chez elle, qu’elle ne voulait pas changer de lieu pour fumer car elle ne voulait pas que la fumée de ses propres cigarettes rentre dans son appartement (un comble de civisme !).

Nous avons donc contacté le syndicat de copropriété qui nous a répondu qu’elle était dans son droit, qu’on ne pouvait pas l’empêcher de fumer chez elle et que ce problème n’était pas du ressort du syndic… évidement nous nous doutons bien qu’on ne peut pas interdire à quelqu’un de fumer chez lui et ça n’est pas ce que nous demandons… en revanche nous subissons une véritable nuisance du fait de cette personne et son tabagisme impacte notre vie en général et notre façon de vivre puisqu’il nous oblige à nous adapter aux odeurs de tabac pour, par exemple, aérer notre logement ou nous contraint à ne pas pouvoir profiter de notre balcon car nous sommes cernés par la fumée de cigarette de cette voisine.

On parle ici de tabac, donc d’un produit néfaste pour la santé et qui ne présente en aucun cas un impératif vital ou un impératif professionnel. Il est grossier et difficilement admissible que des fumeurs puissent pourrir la vie des autres au titre qu’ils ont le « droit » de fumer. Les droits impliquent aussi des devoirs, surtout lorsque l’on vit en communauté.
Nous sommes prêts à engager des procédures pour faire valoir nous aussi nos droits à vivre tranquillement et à jouir paisiblement de notre logement. Seulement qu’est-il possible de faire ? Le dialogue n’est pas possible avec cette personne et le syndic dit ne rien pouvoir faire.
Merci pour votre aide,

Cordialement

Réponse

Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Réponse

Mon voisin gros fumeur (selon ses propres dires) fume sur son balcon au moins un paquet par jour sans compter les cigarettes fumées par son copain (quand l’un finit sa cigarette, l’autre entame) sur toute la journée.
Je suis allée le voir et il m’a dit « vous n’avez qu’à ouvrir vos fenêtres quand je ne fume pas, 1/4heure toutes les trois heures ça suffit ».
Que puis-je faire car je ne peux quasiment plus aérer mon logement correctement et que nous vivons fenêtres fermées avec un bébé? J’ai le droit il me semble de pouvoir vivre avec mes fenêtres ouvertes sans être intoxiquée?
Il m’a dit  » ce que vous avez c’est l’odeur mais pas la toxicité »….je reste bien sceptique.

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre bébé serait un plus

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour, je vis  à côté d’un monsieur qui fume à longueur de journée fenêtres ouvertes. Je ne peux pas ouvrir et faire aérer mon logement sans que sa fumée n’entre chez moi. Ce n’est pas un léger parfum de cigarette c’est la grosse fumée crachée directement de sa bouche qui rentre chez moi !
j’ai essayé de régler le problème et pendant une dizaine de jours je pouvais ouvrir librement mes fenêtres sans me poser de questions car il avait arrêté de fumer directement à la fenêtre ce qui permettait à la fumée de se « dissoudre » avec l’air ambiant. Depuis une semaine le problème est réapparu.
Mr fume à sa fenêtre, sa fumée rentre chez moi et je suis obligée, en temps de canicule de m’enfermer dans mon logement sans laisser un filet d’air passer. Être enfermée dans la chaleur a provoqué un malaise et des vomissements.
le Mr m’a dit qu’il fumait à hauteur de 180 euros par SEMAINE.
Pour résumer, je vis à côté d’un Mr qui ne sort quasiment jamais et qui passe sa journée à fumer cigarette sur cigarette, fenêtre grande ouverte et qui m’impose son horrible odeur de cigarette dans mon logement m’obligeant à me calfeutrer et créant chez moi une angoisse à l’idée que je respire l’air expiré par la bouche de ce Mr. Ai-je un recours ? Des droits ? Que puis-je faire ? Je pense que cette situation est anormale et je me sens en danger direct de respirer ce poison ! Merci d’avance, cordialement.

Réponse

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.

Pour plus de renseignements, consultez le site de DNF

Bonjour,

J’ai été exposée à un tabagisme passif forcené de jour comme de nuit pendant plusieurs années de la part d’une véritable droguée qui heureusement a fini par déménager. Mais je me retrouve encore avec un (nouveau) voisin fumeur qui a prouvé de maintes façons à quel point il n’en avait rien à faire de mes plaintes.

Malheureusement, l’architecture de l’immeuble fait que personne d’autre à part moi n’est exposé. La seule autre personne qui pourrait se plaindre est une personne âgée qui s’en désintéresse.

Là où je m’interroge, c’est qu’en général les règlements intérieurs de copropriétés disent tous qu’il est interdit de déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs. Alors, même s’il n’est pas interdit de fumer chez soi (et chez les autres en même temps), la fumée de cigarette est une odeur dérangeante comme une autre. Pourquoi ne peut-on pas faire interdire cette odeur sous l’angle de ce règlement ?

Réponse

Dans un règlement de copropriété, rien n’empêche d’insérer l’interdiction de « déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs ». Préciser que la fumée de tabac fait partie de ces odeurs facilitera grandement le travail du conciliateur ou du juge.

Dans l’onglet « besoin d’aide », en cliquant sur Tabac et domicile vous pourrez être guidée dans votre recherche de protection contre le tabagisme passif.

Bonjour,

Nous avons des voisins fumeurs et notre loggia est séparée de la leur uniquement avec des panneaux vitrés mais partagés car pas entièrement fermés. Lorsque ceux-ci fument, la fumée s’incruste partout dans notre appartement depuis la loggia.
Comme c’est une loggia partagée, ont-ils le droit de fumer à l’intérieur ? Sur le bail ils ont écrit que nous avons des terrasses, or cela est faux.

Que pouvons nous faire ?

Réponse

Une loggia est une cavité extérieure à l’appartement, mais située à l’intérieur de l’immeuble. La configuration que vous décrivez crée une ambiguïté au regard de l’article R.3512-2 du code de la santé publique. En effet, si la loggia est considérée comme une partie commune aux deux appartements, il y est effectivement interdit de fumer. Cette précision est à rechercher dans le bail, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur.

Si la loggia est considérée comme un espace privatif, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 ne s’y appliquera pas. Il faudra alors invoquer le trouble anormal de voisinage. Dans le site de DNF, à la rubrique « Besoin d’aide », en cliquant sur « Tabac et domicile« , le paragraphe « Trouble de voisinage » apporte une aide utile pour tenter d’obtenir l’arrêt de cette nuisance, à l’amiable ou en justice si nécessaire.

Bonjour,

Quel est la démarche à suivre pour trouble de voisinage lié à un usage du tabac intensif chez une voisine où passent de nombreux fumeurs tous les jours. La fumée pénètre dans notre appartement par la fenêtre. Il nous est impossible d’ouvrir la baie vitrée tant dans notre chambre que dans notre salon, y compris ces derniers temps tous les soirs après minuit jusqu’à pas d’heure.
Merci de votre réponse

Réponse

Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.