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Bonjour,
Suite à l’emménagement d’un nouveau locataire dans une maison de deux appartements, il y a régulièrement des odeurs de cigarettes dans les communs (cage d’escalier)
Le locataire a été surpris en train de fumer et depuis il assure que ça n’arrive plus. Seulement les odeurs persistent.
En tant que copropriétaire, j’ai demandé à son propriétaire de faire en sorte que cela cesse mais je suis resté sans réponse à la plupart des mes contacts. Pire, il a même dit à son locataire que ce n’était pas son problème car il n’habite pas sur place.
Je lui ai désormais demandé de faire un courrier avec A/R pour signaler au locataires les nuisances dans les communs et demander à ce que cela cesse sans délai et je n’ai pas eu de réponse non plus. En attendant, le locataire ne se gêne plus pour fumer dans son appartement mais avec la porte ouverte.

Quel recours ai-je pour forcer le propriétaire à faire quelque chose ?

Merci

Réponse

GA

Bonjour,
Un de mes voisins et devenu gros fumeur et l’air de mon appartement est saturé de fumée de cigarette chaque nuit. Les courants d’air ne servent à rien, la fumée s’installe de nouveau et je me réveille chaque nuit avec mal à la tête.
Je ne sais pas ce que je pourrais faire, car mon apparemment étant le seul affecté, je ne peux pas avoir le témoignage de mes autres voisins.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Réponse

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de sa constance. Il n’est pas nécessaire que ces témoignages émanent de voisins. A l’aide de ces preuves, le site service-public.fr pourra vous guider utilement vers le conciliateur de justice pour tenter d’obtenir satisfaction auprès de votre voisin oue de son propriétaire s’il est locataire.

Bonjour,
J’ai un voisin situe directement en dessous de notre appartement qui fume de façon régulière, et, surtout pendant la nuit (21:00-1:00) de façon continue. Cette fumée monte jusqu’à notre terrasse et s’infiltre par l’entrée d’air et les contours de la porte. Ma femme étant enceinte, cela présente des risques tout de même assez avérés pour l’enfant et elle même. A 2 reprises j’ai contacté le voisin pour lui demander de fumer ailleurs (Il a un appartement où il pourrait fumer, ainsi que le reste de son jardin. Mais il choisit le seul endroit couvert, qui est juste en dessous de notre fenêtre.)

Y a-t-il des recours juridiques possibles ? Et si oui comment commencer cette démarche ?

Merci,
Cordialement,

Réponse

Bonjour
La voisine au dessus de chez moi fume toute les soirées parfois à minuit voir deux heures du matin et tôt le matin
Cela me réveille et j’ai le nez bouché
Je lui en ai parlé mais rien n’y fait
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse
Courtoisement

Réponse

La loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique. En effet, la référence à la santé et à la pollution atmosphérique les caractérise pleinement.

Cependant, si l’article L1312-1 du même code prévoit bien les sanctions pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution tabagique. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

Les autorités administratives, gendarmerie, mairie, office HLM, n’ont donc aucun texte contraignant à opposer à ce voisin si ce n’est le trouble anormal de voisinage dont le caractère « anormal » relève du pouvoir d’appréciation du juge. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher du conciliateurs de justice

Pour faire évoluer rapidement la législation, il faut que le parlement et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.

Bonjour je viens de découvrir dans mes cigarette une partie d’insecte, c’est choquant,  je suis mal dans ma peau 🙂

J’ai gardé la partie d’insecte et 2 cigarettes qui restaient dans le paquet, s’il vous plaît j’ai besoin de votre aide,  j’ai acheté mon paquet de cigarettes a Poissy 78300 j’attends votre réponse merci.

Réponse

Si vous avez acheté ces cigarettes dans un bureau de tabac, faites-lui part de cette anomalie.

Si l’aide que vous attendez concerne un éventuel danger pour votre santé, nous pensons qu’il ne peut pas être plus important que le fait de fumer du tabac

Bonjour,

Un voisin a emménagé il n’y a pas si longtemps que ça, et lorsqu’il se met à fumer ça sent est ça passe par les fenêtres.

Je vous explique en effet l’agencement du bâtiment est un peu particulier il y a une sorte de coursive qui t’amène directement à la porte de ce voisin tout au long de la coursive (dont nous pas accès) Se trouvent les fenêtres de la cuisine ainsi que de ma chambre.

J’aimerais savoir s’il est en droit de fumer hors de chez lui en préservant son domicile de la fumée nocive alors que cette même fumer rentre chez moi. Merci de votre retour

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

{{Le site Service-public.fr}} détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement ces situations de tabagisme passif.

Bonjour,
Je suis gérante d’un bar-restaurant et mon associé fume à l’intérieur des locaux (cuisine, réserve, bar quand les portes sont fermées à la clientèle, etc.) Je ne fume pas et la fumée et l’odeur de tabac froid imprégné dans tous les locaux me dérange énormément, sans parler des conséquences sur ma santé. Malgré de très nombreuses demandes de ma part pour qu’il sorte fumer à l’extérieur, il n’en tient absolument pas compte. C’est même devenu source de conflit, mais il ne veux pas entendre raison. Comment puis-je faire pour le contraindre à sortir pour fumer ? En ai-je le droit ? Quels peuvent être mes recours ?
Merci de l’attention que vous porterez à mon message et de l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement,

Réponse

L’interdiction de fumer dans un lieu de travail codifiée à l’article L3512-2 du code de la santé publique concerne bien votre établissement, qu’il soit ou non fermé à la clientèle. Mais, dans les conditions que vous décrivez, il sera très difficile de faire intervenir un agent de contrôle.

Ce différend entre associés a donc plus vocation à être réglé avec l’aide d’une tierce personne, et le conciliateur de justice pourrait en faire office.

Bonjour,
Je me rapproche de vous pour nous aider à solutionner un problème qui dure depuis 3 mois et demi pour ma voisine et moi. Depuis l’arrivée d’une locataire grosse fumeuse dans notre immeuble nous subissons du tabagisme passif car ses fumées de cigarettes passent par des bouches d’aération créées à tort qui débouchent dans une gaine technique non ventilée qui dessert les trois étages et se répandent dans nos appartements.

Malgré 2 lettres recommandées une auprès du syndic loueur et une auprès de notre syndic ( une refusée et l’autre pas récupérée à la poste) rien ne bouge, mail au propriétaire pour demande de condamner ces bouches (pas de réponse), demande d’intervention de notre société VMC pour recherche infiltrations fumées
(pas fait par notre syndic). En conséquence nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles sont les démarches à faire et où s’adresser pour obtenir une résolution de ce problème qui nous empoisonne la vie et met notre santé en danger.
Dans cette attente et en vous remerciant à l’avance,
Cordialement

Réponse

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique.

Il serait utile d’informer, ou d’associer le syndic de copropriété à toute démarche car le règlement de copropriété, voire le règlement intérieur, comporte très probablement des clauses liées aux troubles de voisinage. Il est dans son rôle de veiller à leur bonne application.

Enfin, certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.

Bonjour
Mon voisin fume dans les parties communes. Nous avons fait part du problème au syndic mais il a seulement envoyé un message écrit à toute la copropriété.

Quel recours me reste-t-il pour faire cesser ce comportement ? Puis-je porter plainte auprès de la gendarmerie ?

Réponse

Si le fauteur de trouble est un locataire, il faut s’adresser prioritairement à son propriétaire qui disposera éventuellement d’un moyen de nature à faire cesser l’infraction. 

S’il s’agit d’un copropriétaire, la consultation du règlement du règlement de copropriété et du règlement intérieur fournira les clauses auxquelles se rattacher pour demander, par écrit, au syndic de veiller à leur application. 

Dans ce genre de conflit, le syndic ne dispose que de peu de pouvoir en dehors de celui d’afficher l’interdit et d’éventuellement le rappeler comme il semble l’avoir fait. Il faut donc s’en faire un partenaire dans le règlement du conflit plutôt que d’exiger de lui des interventions qui dépassent ses prérogatives.

La gendarmerie pourrait intervenir, à la demande du syndic, si les preuves de l’infraction étaient réunies, notamment à l’aide d’attestations officielles de témoins. Ces attestations devront cependant pouvoir prouver le caractère excessif et répétitif de la nuisance olfactive.

Le recours au règlement amiable par le conciliateur de justice reste une option doublement intéressante car il revêt un caractère légal en même temps qu’il sensibilise la justice à ce phénomène très mal encadré de la pollution tabagique de voisinage. Le site service-public.fr est un excellent guide pour cette démarche.

Bonjour,

Je suis en Bachelor en école de commerce à l’ICT de Toulouse et j’effectue un mémoire sur le tabagisme des Français. Avez-vous des données concernant le nombre de fumeurs qui s’autorisent à fumer à l’intérieur ?

Merci de votre réponse
Bonne fin d’année

Réponse

Dans un récent sondage effectué en novembre 2020 par BVA pour l’ACT, dont DNF est membre fondateur, à la question « Dans votre foyer , combien de personnes fument ? » il est répondu 0 -> 63%, 1 -> 26%, 2-> 9% et 3 ->  2%

A la question « En dehors de l’espace public, où les personnes fument-elles ? » : Sur le balcon ou dans le jardin du logement -> 79%, à l’intérieur de la maison -> 41%, en voiture -> 30 % et dans le garage ->  3%

Excellente fin d’année pour vous aussi