Archives
- Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
- Le conciliateur de justice ;
- Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
- L’exercice du droit de retrait
- Le prud’hommes
- La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.
- Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
- Le conciliateur de justice ;
- Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
- L’exercice du droit de retrait
- Le prud’hommes
- La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.
- 3 vapoteurs sur 4 continuent à fumer
- En premier JUUL, puis maintenant les PUFFS envahissent les écoles. L’addiction à la nicotine est l’objectif principal de ceux qui fabriquent ces produits.
- Les PUFFS à usage unique sont jetées n’importe où, comme le sont les mégots. Ils deviennent une source importante de pollution de la nature.
- Les grandes marques de tabac se lancent dans une publicité permanente à destination des plus jeunes pour vendre de la nicotine sous tous ses formes, et notamment dans les cigarettes électroniques. En misant sur leur attractivité (arômes, présentation, modernité prix, etc) ils réussissent à faire rentrer des enfants de plus en plus jeunes dans l’addiction.
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Quelle action puis-je entreprendre pour que le tabagisme s’arrête sur mon lieu de travail ?
Bonjour,
Quelle action puis-je entreprendre pour que le tabagisme s’arrête sur mon lieu de travail ?
Réponse
Une question identique vient d’être posée par une salariée, voici le contenu de la réponse qui y a été apportée :
Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle. Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.
Trois possibilités de recours :
Recours basiques :
Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise. Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.
Recours judiciaires
Aide de DNF au profit de ses adhérents
Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.
Besoin d’aide : Tabac et travail
Je me sens incapable de tenir tête à mon patron et de plus en plus désespérée face au tabagisme passif au travail
Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je travaille pour une agence de marketing à Paris.
Depuis presque 1 an, mon employeur fume à l’intérieur du bureau.
Bien que ce soit interdit, j’ai été exposée au tabagisme passif tous les jours.
Un environnement de travail aussi désastreux a sérieusement affecté ma santé physique et ma santé mentale.
En tant que salariée, je me sens très vulnérable et incapable de tenir tête à mon patron, je me sens de plus en plus désespérée, c’est pour cette raison que je viens vous demander votre aide avec une lueur d’espoir, s’il vous plaît aidez-moi !
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien à vous,
Réponse
Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle ». Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.
Trois possibilités de recours :
Recours basiques :
Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise. Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.
Recours judiciaires
Aide de DNF au profit de ses adhérents
Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.
Besoin d’aide : Tabac et travail
La fumée du voisin monte dans mon appartement et l’odeur est insoutenable
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment faire car je suis dans une impasse.
La fumée de tabac de mon voisin monte dans ma cuisine et l’odeur est insoutenable.
Je suis obligée de laisser la fenêtre 24h/24h et ce malgré le froid.
Mon conjoint est asthmatique et je suis en situation de handicap, donc ma santé est fragile. J’en ai parlé à ma gardienne qui compatit mais dit ne rien pouvoir faire car il est dans son droit de fumer chez lui.
Ma santé mentale commence à se dégrader car la situation devient insoutenable pour moi… s’il vous plaît pouvez vous m’aider ?
Je vous remercie
Réponse
Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. En effet, si le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible, infliger une nuisance excessive à son voisin est condamnable lorsque cela constitue un trouble anormal de voisinage. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Est-il possible d’évaluer si ma fille subit un tabagisme passif chez son père durant ses droits de garde et de le faire attester
Bonjour,
Est-il possible d’évaluer si ma fille subit un tabagisme passif chez son père durant ses droits de garde et de le faire attester s’il vous plaît ?
Si oui, qu’elle est la procédure a suivre s’il vous plaît ?
Merci d’avance.
M.
Réponse
Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe de nombreuses possibilités d’évaluer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, ou de cotinine dans l’urine ou dans les cheveux.
Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater ce taux s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue
Si vous souhaitez aller plus loin, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.
Tabagisme en partie commune, mon proprio élude la question en permanence étant donné les rapports tendus avec ce voisin intoxiqué
Bonjour,
Nous sommes locataires dans une maison divisée en 3 parties, RDC,1er étage et 2nd étage.
Le Rdc et le 1er appartiennent à mon propriétaire, le 2nd à un propriétaire différent.
Nous résidons au 1er. Le problème étant que le voisin du dessus fume dans les parties communes donc le couloir attenant à son palier, à raison d’une cigarette toute les 20 min, ca commence de 6h00 jusqu’à 23h30 et ce depuis plus de 20 ans que nous sommes là.
Je n’exagère rien, cet homme n’a jamais exercé une profession. Hormis la nuisance du bruit, toux et olfactive, odeur dans appart, mon proprio élude la question en permanence, étant donné les rapports tendus avec ce voisin intoxiqué.
Quels sont nos recours ?
Réponse
Celui qui vous pollue a un propriétaire. C’est à lui que votre propre propriétaire doit demander qu’il fasse cesser ce trouble anormal de voisinage
La nuisance se reproduisant à intervalles très réguliers et rapprochés, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Vous lui demanderez de constater la provenance de la nuisance, son importance, sa durée et sa répétitivité. Quelques témoignages de personnes qui fréquentent souvent les parties communes appuieront ce constat.
Toute démarche que vous entreprendrez, amiable ou judiciaire, devra respecter cette nécessité de preuves. Le site de DNF vous donnera les informations utiles sur ces moyens de recours.
Mon voisin fume chez lui et sa fumée arrive jusqu’à ma chambre. J’ai un bébé je suis désemparée
Bonjour,
Mon voisin fume chez lui et sa fumée arrive jusqu’à ma chambre malgré les fenêtres et stores fermés.
Avez vous des conseils pour m’aider à trouver par où la fumée passe svp ?
j’ai un bébé je suis désemparée
Merci d’avance.
Réponse
Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.
Sachez cependant que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. La détresse dans laquelle se trouvent certaines personnes mérite de prendre au sérieux, comme vous le faites, ce trouble de voisinage que le télétravail amplifie considérablement.
Si vous souhaitez connaître les différents recours, amiables ou judiciaires, consultez la page Besoin d’aide su site de l’association.
VAPOTAGE. Je ne suis pas du tout d’accord avec vous
Bonjour,
Je ne suis pas du tout d’accord avec vous.
Le vapotage est une excellente solution, pour les fumeurs de tabac de diminuer puis arrêter définitivement leur consommation .
Dénigrer constamment la vapoteuse fait le jeux des industriels du tabac.
Certes il faut protéger les enfants non fumeurs de la vapoteuse.
Bonne journée.
Réponse
Nous savons que le « meilleur carburant » des poumons, c’est l’air pur.
Pour cette raison, nous sommes totalement favorables à l’utilisation de la cigarette électronique par ceux qui souhaitent arrêter de fumer puis arrêter de vapoter.
Mais en réalité :
Or l’équation du tabagisme est simple : Les vieux fumeurs meurent et le réservoir ne peut être maintenu à niveau qu’en recrutant des plus jeunes.
Si les règles qui régissent le vapotage, fort utile par ailleurs, permettent de satisfaire les objectifs des fabricants de tabac, il faut changer ces règles.
Lorsque la première ministre vapote en présence des enfants (de 8 à 13 ans) qu’elle à invités à Matignon, elle participe à la promotion du vapotage. Et pourtant la loi ne le lui interdit pas ; il faut changer la loi !
L’autorisation de mise sur le marché (AMM) des cigarettes électroniques délivrée par l’ANSM permettrait de les considérer comme un substitut nicotinique contrôlé. Mais aucun fabricant ne fait cette démarche, préférant la liberté de conception et de commercialisation inhérente aux produits de consommation courante. « Big Tobacco » l’a bien compris et n’utilise, à sa manière, cette liberté que pour propre son intérêt.
La mère de mes enfants fume en permanence en leur présence.
Bonjour,
La mère de mes enfants fume en permanence en leur présence.
Malgré mes demandes elle ne veut pas arrêter.
Que puis-je faire ?
Réponse
Si ce problème concerne un couple uni, consultez ensemble un tabacologue . Il saura analyser la situation, aider la maman et surtout proposer les moyens de protéger votre enfant
Si vous êtes séparés et en cas de différend, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.
Consultez la page du site Besoin d’aide pour réunir un maximum de preuves. Demandez éventuellement au médecin traitant de l’enfant qu’il vous fournisse une attestation recommandant qu’il évite les ambiances enfumées.
Le voisin fume avec un chicha, cela me rend malade j’ai un enfant de 10 ans, je sais plus quoi faire
Comment ça se passe si après 3 mois le bailleur n’intervient toujours pas chez le voisin qui, d’après la police, fume quelques choses de plus fort que le tabac ?
Le voisin fume avec un chicha, cela me rend malade j’ai un enfant de 10 ans, je sais plus quoi faire
Réponse
Demandez au service de l’hygiène (de la commune) ou à un commissaire de justice de venir constater la nature de ce que vous pensez dangereux pour votre santé et de celle de votre enfant.
Puis faites appel au conciliateur de justice après avoir recueilli des témoignages qui confirment votre constat, comme cela est conseillé dans la page du site de DNF.
Depuis 10 mois nous avons un bébé et ma voisine a depuis le même nombre de mois un petit ami fume cigarettes et produits stupéfiants
Bonjour, je me permet de vous écrire un message concernant un gros problème que je rencontre dans mon domicile.
Jai trouvé votre association sur une réponse dans un forum
Avec ma femme nous habitons une maison doublement mitoyenne de 1920 a peut près
Très bien réaménagée depuis des années.
Nous habitons cette maison depuis 2 ans
A part quelques soucis d’isolation phonique nous n’avions pas vraiment d’autre soucis. C’est une maison sur 3 niveaux.
Mais depuis 10 mois maintenant nous avons un bébé. Et ma voisine a depuis le même nombre de mois un petit ami avec qui ils semblent avoir décidé de fumer cigarettes et produits stupéfiants dans leurs maison ; une forte odeur s’en dégage quand ils ouvrent leur porte d’entrée.
Depuis maintenant plusieurs mois ces odeurs de cigarettes froides et de shit envahissent mon habitation. Ça a commencé dans notre chambre au premier étage ; l’odeur semble être plus forte au niveau des plinthes, elle envahit également le toilettage qui est sur le même palier.. et depuis plusieurs semaine l’odeur a atteint la chambre de notre bébé au deuxième étage. L’odeur semble également venir des plinthes.
Ils sont dans leur droit de fumer chez eux, mais ma femme et moi sommes fortement gênés, agacés par ces odeur persistante s. Nous commençons à avoir des maux de tête et le nez qui pique parfois. Alors vivre dans ces conditions avec un bébé est inconcevable.
Qu’avons nous comme possibilité ? Je suis actuellement petit a petit en train de colmater tout les petits jours qui se trouvent dans les plinthes mais j’ai lu sur certain forum que l’odeur persistait après pose de joints.
Je compte parler a mes voisins de ce soucis afin que de leur côté ils fassent aussi attention ou effectuent de petits aménagement. Mais s’ils sont réfractaires
Est-il possible de les obliger a certaine choses (ils sont en location et moi propriétaire). Avez vous déjà eu connaissance de cas similaires. Y a-t-il des solutions possibles pour les voisin comme moi qui subissent les odeurs.
Merci d’avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr H.
Réponse
En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.