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- Je prétends que non car il s’agit d’une partie commune. (la cour est fermée). Ai-je raison ?
- Comme elle fume continuellement, l’odeur parvient même jusqu’à la cage d’escaliers, et incommode tout le monde.
Tabagisme passif de voisinage
Je suis propriétaire de mon appartement en Corse en bord de mer et utilise mon balcon la majeure partie de l’année.
Le propriétaire de l’appartement du dessous loue son appartement de mai à octobre chaque année. Et malheureusement, il est très fréquemment occupé par des fumeurs qui passent leur temps à fumer sur le balcon en regardant la mer…
Je suis intolérant à l’odeur du tabac et refuse de subir les effets du tabagisme passif.
De quels moyens je peux disposer pour mettre fin à cet état de fait ? car je suis obligé de m’enfermer pour ne pas subir les nuisances inhérentes au tabac.
Merci de vos conseils,
Cordialement,
G. D.
Réponse
La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Fumée de cigarette dans cour collective
Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message car j’aimerais, s’il vous plait, connaitre les recours possible concernant des voisins qui fument (au moins une quinzaine de fois par jour) dans notre cour d’immeuble commune. Il s’agit d’un immeuble en location par le bailleur 3F. Cela génère des nuisances sonores et olfactives puisque l’odeur de fumée rentre chez nous à chaque fois que l’on ouvre nos fenêtres et qu’il se trouvent dans la cour. C’est à dire quasiment tout le temps l’été.
Par avance merci pour votre temps.
Cordialement,
M. Z. B.
Réponse
Vos voisins qui fument dans une cour probablement découverte ne sont pas fautifs aux termes de la loi qui protège du tabagisme. En effet, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Voisin fumeur et conscient de la nuisance
Bonjour,
Mon voisin fumeur a été averti par deux fois que sa fumée de cigarette nous gênait. En effet, il fume sous notre fenêtre de cuisine et du coup, sa fumée pénètre dans tout notre appartement par trois fenêtres y compris celle de notre tout petit. Nous lui avions demandé de fumer à l’opposé de son appartement sur son balcon ce qui ne nous dérangerait plus du tout. A ce jour, il persiste à fumer dans sa cuisine tous les jours.
Que faire car là, l’acte est volontaire? Nous subissons un tabagisme passif voulu par son auteur alors que nous avons un petit de deux ans, ce qui est intolérable.
Réponse
Même si l’acte est volontairement agressif, il n’est pas illégal au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Problème de fumée de cigarettes qui rentre chez nous
Bonjour,
Voilà, nous venons déménager dans un appartement et nous sommes encerclé de 3 fumeurs (en haut, sur les deux côtés) ils se trouvent à moins d’un mètre de ma vitres du coup je ne sais pas si c’est leurs fumée ou l’odeur de leurs cigarettes qui rentre chez nous, mais nous le sentons à pleins nez… cela est très désagréable pour nous et notre fille asthmatique.
Donc ma question, y-a-t-il des particule qui s’imprègnent chez nous? (Murs, meubles, peluche, etc…) et subissons nous du tabagisme passif ? Ou pas ?
Merci
Réponse
Dés l’instant où il y a une odeur de tabac, c’est qu’il y a une partie de la fumée de vos voisins qui entre chez vous. Elle est beaucoup diluée, mais elle peut s’imprégner. Il s’agit bien d’une situation de tabagisme, certes amoindrie en termes de danger, mais très présente en termes nuisance pour la qualité de vie.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Interdire la cigarette une bonne fois pour toute
Interdire la cigarette, manifestons.
J’ai 17 ans et je n’en peux plus nous n’avons pas à respirer la fumée du fumeur, non !
Arrêter de vous voiler la face, battez vous vraiment si vous vous voulez l’interdiction !
Créons des manifestations, partagez la pétition de Nicolas Grondin sur change.org !
Il faut se bouger ce n’est plus possible. Regarder la Nouvelle-Zélande elle n’en a pas peur, elle a tout compris !
Réponse
Merci pour ce second témoignage. Rejoignez une association qui milite pour voir disparaitre toute forme de tabagisme passif. Il faut y aller par étapes, en protégeant les lieux, car la prohibition n’est pas toujours une solution pour les addictions trop ancrées et acceptées dans l’inconscient collectif
Il faut interdire la cigarette !
Bonsoir je vous envoie ce mail pour qu’il y ait du changement radical. Nous sommes en 2021 et la cigarette est encore autorisé en France : ce n’est plus possible ! Il faut absolument l’interdire et je ne laisserais personne dire le contraire.
j’ai 17 ans et cela fait plus de 7 ans que je ne supporte plus ça. C’est une phobie clairement, comment peut-on vivre avec cette fumée quand on passe dans la rue ou chez les gens, c’est insupportable. Il faut arrêter de se sous-estimer. Proposons l’interdiction au plus vite en France comme le fait la Nouvelle-Zélande et même Milan. Il faut agir et non attendre ; plus on fait rien moins les gens comprennent que c’est dangereux.
Je suis complètement choquée de voir des pub du gouvernement disant au gens d’arrêter de fumer alors que c’est eux qui autorisent et ne font rien de plus contre le tabagisme passif qui est trop beaucoup sous-estimé ! Il faut agir, que le gouvernement le veuille ou non ; ils devraient même être punis de ce qu’ils font : autour de le premier facteur de cancer au monde ! Ce ne pas en attendant qu’on va y arriver je suis prête à manifester si il le faut, rencontrer le président : c’est inamissible !
Pensez à ces enfant dont les parents fument chez eux, ce n’est absolument pas tolérable. Ce n’est pas en attendant un miracle que cela va changer si vous êtes contre la cigarette, il faut se battre ! Je veux absolument manifester et il faut absolument créer des manifestations ! Se taire c’est subir, c’est accepter le danger qui ne nous concerne pas à la base ! Stop de nourrir les classes de l’état avec de l’argent sale ! Et oui !
O. N.
Réponse
Votre cri du cœur est le signe de la réussite des longues années que des bénévoles ont consacrées à tenter de lutter contre un ennemi redoutable et tout-puissant : l’industrie du tabac.
Que des jeunes, formatés au mythe du rite initiatique de la première cigarette, puissent enfin considérer cette supercherie à sa juste valeur est réconfortant
Merci de nous montrer que le combat de David contre Goliath n’est pas perdu et que vous êtes là pour le poursuivre.
La fumée de tabac rentre chez moi, je ne peux plus ouvrir ma fenêtre
Depuis 4 mois j’ai une nouvelle voisine qui fume plus de 10 cigarettes par jour. Elle habite en dessous de chez moi, la fumée rentre chez moi, je ne peux plus ouvrir ma fenêtre , quand j’en ai envie. Depuis à 2 reprise j’ai craché du sang et pas moyen de trouver un compromis, à part une sonnette quand elle sort fumer, ce qui m’oblige à fermer et ouvrir 20 fois / jours.
Je faisais une sieste fenêtre ouverte dans mon fauteuil c’est devenu impossible, car si je dors, je suis réveillée soit par la sonnette ou la fumée de cigarette : fausse bonne idée (la sonnette)
Quel recours puis-je avoir ?
Nous sommes retraitées toute les 2. Elle ne sort jamais de chez elle, dépressive, ce qui m’inquiète c’est de cracher du sang.
Réponse
Vous devriez prioritairement consulter un médecin pour vos saignements. Profiter-en pour lui demander une attestation qui précise que vous devez éviter les ambiances enfumées.
Dans l’onglet « besoin d’aide » du présent site de DNF, en cliquant sur Tabac et domicile, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Nuisance olfactive provenant du voisin du dessous
Réponse
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchées à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage. Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Le bailleur ou les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, c’est à votre bailleur qu’il faut demander d’aviser le syndic. Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages provenant idéalement d’autres voisins ou de personnes qui vous rendent souvent visite. Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait très utile. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.Voisine qui fume sous ma fenêtre
Réponse
Il n’y a aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.Fumer le cigare à la fenêtre qui donne sur une cour fermée
Bonjour,
Ma voisine fume quotidiennement le cigare à la fenêtre de sa cuisine qui se trouve à moins d’un mètre de la mienne. Ces 2 fenêtres donnent sur une petite cour fermée, de 3m sur 2m, qui est le local à poubelles.
Bien que je ferme ma fenêtre dès qu’elle commence à fumer, la fumée de cigare pénètre partout dans l’appartement car ma cuisine n’a pas de porte. L’odeur âcre persiste longtemps et en quelques heures, mes vêtements sentent le cigare. Je remarque que je ressens un poids sur la poitrine identique à ce que je ressentais quand j’étais fumeuse il y a 15 ans après une heure ou deux, ce qui m’inquiète. La voisine est propriétaire et déclare faire ce qu’elle veut chez elle – elle prétend qu’à sa fenêtre, elle a le droit de fumer.
Quelles sont les options possibles, individuelles ou collectives pour l’obliger, soit à fermer sa fenêtre, soit à changer de fenêtre pour fumer. Son autre fenêtre donne en effet sur un grand espace sans vis-à-vis, mais qui est aussi sa chambre, ce qui expliquerait qu’elle n’y fume pas.
Je vous remercie à l’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter à travers vos commentaires et vous salue bien cordialement.
A.
Le syndic et le Conseil Syndical semblent démunis devant ce problème car elle refuse toute discussion et refuse même d’ouvrir sa porte. De plus, il semble hésiter sur la question du droit à fumer à la fenêtre.
Réponse
Votre voisine a, malheureusement, partiellement raison. En effet, elle fume chez elle et la cour n’est probablement pas couverte.
Or, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »