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Mon voisin fume dans son patio de l’immeuble. C’est privé et en même temps son patio donne sur l’ensemble des fenêtres de l’immeuble, donc nous avons les murs en commun.

Lorsqu’il fume, l’odeur et la fumée rentrent dans nos chambres. Y a t il une loi pour empêcher mon voisin de fumer dans sa cour ?

Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

Il n’y a pas de lois qui permette d’interdire de fumer chez soi. Il existe cependant des lois sensées protéger des troubles de voisinage, notamment par nuisance olfactive.

Pour plus de détail sur les moyens de recours -> BESOIN D’AIDE : Tabac et domicile

Bonjour,

En face de mon appartement, un salon de thé s’est transformé en bar à chicha. Cet établissement est en location dans une copropriété située dans un site classé monument historique. Il a agrandi son espace commercial en occupant une grande cour dans laquelle sa clientèle fume. La chicha est également consommée dans l’établissement qui évacue ses fumée à moins de 2 mètre de nos fenêtres.

Les habitants de mon immeuble sont ainsi victimes de nuisances olfactives et sonores très importantes.

De quels moyens de recours disposons nous pour faire cesser ces nuisances insupportables que nous subissons quotidiennement jusqu’ plus de 2 heure du matin ?

Réponse

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.

En dehors des conseils donnés par service-public.fr dans ces deux cas, nous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :

• faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
• déposer plainte auprès du procureur de la République en faisant notamment état du classement « monuments historiques » ;
• écrire au conciliateur de justice

Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier

Je travaille au centre del mun gare de Perpignan. Le seul accès à l’extérieur est une passerelle qui est envahie par les fumeurs. Si je veux prendre l’air, je dois subir la fumée de cigarettes + les cendres par terre sinon je ne peux rester qu’à l’intérieur.

J’estime que l’aménagement des espaces fumeurs au centre del mun est contraire à la loi et ne me garantit pas un accès à un espace extérieur non fumeur pendant mon temps de pause.

Merci de votre retour sur les actions que je pourrais entreprendre.

Cordialement

Réponse

Tant que la législation qui protège du tabac limitera la notion de tabagisme passif aux espaces confinés, il ne sera pas possible de considérer qu’elle protège de ce type de nuisance  que réclame 73% de la population au terme d’un  sondage OpinionWay effectué en 2019.

Un groupe de travail d’adhérents de DNF agit en ce sens. Joignez vous à eux en participant activement à leurs travaux et à leurs actions.

Bonjour
Une installation sauvage de bar à chicha d’une terrasse de 200 m2 face à mes fenêtres provoque des nuisances olfactives tabac bruit et visuelles. Tout ça dans un secteur protégé relevant des monuments historiques.

Que faire pour refuser ça.

Merci

Réponse

Pour pouvoir analyser correctement cette situation, il nous faudrait savoir

1. ce qui permet de penser que l’installation est « sauvage » ;
2. si la formulation « arrière cour » correspond à un espace du domaine public ou privé ;
3. dans le cas d’un domaine privé, cet espace appartient- il à la copropriété dans laquelle vous résidez ?

Nous vous remercions de bien vouloir reformuler votre demande dans une nouvelle question qui permette de situer plus précisément cette nuisance.

Bonjour,
Je suis non fumeur et je vais habiter une colocation avec deux personnes. Est il interdit de fumer pour protéger les non fumeurs ? Que dit la loi ?

Cordialement, Manuel Marey Semper Wollman

Réponse

La loi qui protège du tabagisme ne s’applique pas au domaine privé d’habitation.

Seul le bailleur peut établir un règlement intérieur précisant qu’en raison de la particularité liée à la cohabitation, il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’appartement. Il peut également l’inscrire dans le contrat de location. En effet, le contrat type de colocation prévue en annexe 2 du Décret  n°2015-587 prévoit que :

Les parties sont libres de prévoir dans le contrat d’autres clauses particulières, propres à chaque location, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

L’interdiction de fumer est conforme à la législation sur les troubles de voisinage par nuisance olfactive

Bonjour,
Faites vous des interventions de prévention au sein des établissements scolaires ? (collège) sous quelle formule ?
Si oui, comment puis je procéder pour un devis ?
D’avance merci
Cordialement

Réponse

Notre équipe, très occupée par la préparation de la journée mondiale sans tabac du 31 mai, ne manquera pas de prendre directement contact avec vous pour répondre à votre demande et en organiser les conditions.

Bonjour,

J’ai un problème. Je partage depuis peu mon bureau avec une fumeuse très active qui remplace mon ancienne collègue mutée dans une autre direction. Sa remplaçante fume beaucoup, m’expose à ses odeurs de retour de pause cigarette. En plus elle met la clim car elle a des bouffées de chaleur.
L’odeur reste dans le bureau et fait que tourner. J’ai prévenu ma direction hiérarchique de ce problème et demandé à changer de bureau. Ma direction me refuse le changement de bureau alors que nos postes son mobiles et me demande d’être présente a mon poste.
Je suis assistante de gestion et je m’occupe également de l’accueil qui cependant est très rare. Dois-je accepter de retourner à mon poste ?
Puis-je déposer mon droit de retrait et montrer ma bonne volonté en travaillant dans un autre bureau ? .. au risque d’avoir une sanction disciplinaire ?

Merci pour votre aide et votre retour.

Réponse

Vous devriez prioritairement vous rapprocher du médecin du travail pour caractériser avec précision l’influence sur votre santé de la situation que vous vivez. Il pourrait ainsi défendre votre position auprès de la direction.

Vous pourrez aussi faire porter votre juste revendication par les représentants du personnel. 

Pour exercer votre droit de retrait, il faudrait que vous puissiez fournir des preuves officielles de l’anormalité de votre situation. L’avis du médecin et deux ou trois attestations de vos collègues devraient suffire.

Bonjour,
Je suis en train d’ouvrir un restaurant à Maison-Alfort.
Je souhaite mettre en place une terrasse. Peut-on l’interdire au fumeur ? Ou bien toutes les terrasses doivent être fumeur ?

Réponse

Depuis le 2 janvier 2008, seuls les espaces couverts et fermés des établissements dits de convivialité, tels que les restaurants, sont soumis à l’interdiction de fumer.

Les espaces ouverts et/ou découverts sont donc réglementairement autorisés à être des espaces fumeurs. C’est le cas des terrasses totalement ouvertes sur leur façade principale et/ou sans toit.

En revanche, le responsable de l’établissement, peut décider d’aller plus loin que la réglementation en étendant les espaces non-fumeurs aux espaces non soumis à l’interdiction.

Cette décision est d’ailleurs louable au regard des enjeux sanitaires et environnementaux du tabagisme. Ainsi, vous protégez les non-fumeurs de l’exposition au tabagisme passif et renforcez même la motivation des fumeurs désireux d’arrêter ainsi que les ex fumeurs. De plus, vous participez à la réduction de la pollution de l’air et à la réduction de la pollution des sols et des eaux par les déchets (mégots et emballages). Pour le restaurateur, c’est en outre moins de frais et moins de temps de nettoyage.

DNF, avec le soutien du ministère de la santé, porte d’ailleurs un projet dénommé Ma Terrasse sans Tabac. Il réunit, dans un annuaire accessible sur site et application, les établissements ayant fait le choix du sans tabac. Le référencement et la valorisation de ces établissements est réalisée par l’association sont totalement gratuits.

Sur www.materrassesanstabac.com, vous pourrez retrouver la boîte à outils avec des brochures d’information pour votre clientèle ainsi que la Charte MTST à nous retourner signée pour officialiser symboliquement votre engagement.

Réponse

Bonjour,

Je vous contacte car je suis dans une situation qui devient intenable et invivable : je n’arrive plus à respirer dans mon propre appartement. Le voisin du dessous fume tellement de cigarettes chaque jour du matin au soir et même la nuit, que je ne peux plus du tout ouvrir mes fenêtres et que la fumée s’incruste à travers la VMC et jusqu’à mon appartement.

Lorsque je descends pour essayer d’aller voir ce voisin du dessous et trouver une solution à l’amiable, la personne n’ouvre pas sa porte. J’ai tenté plusieurs fois de sonner chez elle et je trouve porte close alors que la personne vient de fumer une cigarette à la fenêtre à l’instant même. Sur le palier de ce même voisin du dessous, l’odeur de tabac est imprégnée dans toute la partie commune, elle est enfumée et avec une odeur insoutenable.

J’ai investi dans un purificateur d’air à plusieurs centaines d’euros mais malgré cela, avec les chaleurs qui arrivent je ne peux pas ouvrir mes fenêtres au risque que toute la fumée pénètre chez moi. Ce voisin enchaîne des cigarettes du matin au soir et il n’y a donc aucun moment où je peux décemment aérer mon appartement.

À l’aide, que puis-je faire? est-ce que je dois solliciter tous les voisins non-fumeurs qui seraient gênés par cette personne égoïste et faire un courrier commun au syndic ou au juge ? Est-ce que je peux faire intervenir les services d’hygiène de la mairie ? Est-ce que je dois faire un certificat médical car ma santé pulmonaire se dégrade je tousse depuis que je subis ce trouble du voisinage et cela de plus en plus ?

Je vous remercie de votre attention et j’espère que vous pourrez m’aider.
Cordialement

Réponse

Vous avez cité une grande partie des démarches possibles dans votre cas. Reste à les organiser et à utilise les méthodes efficaces pour les faire aboutir.

En travail préparatif :

• Demander au médecin traitant une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées. S’il dispose du matériel nécessaire, lui demander également d’évaluer votre taux de monoxyde de carbone (CO)
• Si le service d’hygiène en accepte le principe, demandez lui de venir mesurer la pollution liée à la fumée de tabac chez vous.
• INDISPENSABLE : 2 ou 3 témoignages officiels de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble. Ces témoignages devront porter sur la localisation du pollueur, sur l’intensité de la nuisance ainsi que sur sa durée et sa répétitivité.

A l’aide de ces documents, contacter le Conciliateur de justice

Au cas où sa médiation n’aboutirait pas, il vous restera le recours au tribunal de proximité

Besoin d’aide : Tabac et domicile