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Bonjour,
Nous sommes une association de football, nous souhaiterions organiser une sensibilisation auprès de nos jeunes de 12 ans à 18 ans, sur les effets néfastes de la consommation du tabac (suite à des jeunes joueurs qui ont été aperçu à la sorti du collège en train de fumer). Nous voulons aussi leur faire comprendre les effets que le tabac provoque sur les sportif en plus de ses autres dangers.
Est ce que vous avez la possibilité de vous déplacer, comment cela se passe….
Vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement

S. D

Réponse

Nous pouvons effectuer cette action.

Votre situation géographique nécessite cependant une journée de déplacement. Notre équipe vous contactera très prochainement afin d’établir un devis à ce sujet.

La programmation et l’organisation de l’intervention pourront ainsi être également abordées.

Bonjour Madame , Monsieur ,

J’ai besoin de votre aide et de vos conseils .

Je réside en appartement. Le propriétaire de l’appartement situé juste en dessous du mien est un gros fumeur .
Je souffre depuis déjà plusieurs mois de ses odeurs de cigarette qui envahissent mon appartement .
Je suis strictement non fumeur et cela me cause un désagrément quotidien que je ne supporte plus .
j’ai procédé en trois étapes , mais je me heurte à un mur .

1. je suis allé le voir très calmement pour lui parler de cette gêne.
   Rien n’a changé .
2. je lui ai rédigé une lettre ( factuelle , sans invectives , pour essayer de le sensibiliser )
   Rien n’a changé  Il me répond qu’il est chez lui et qu’il fait ce qu’il veut. Je n’en disconviens pas . Il fait ce qu’il veut chez lui. Mais le problème c’est que ses odeurs viennent chez moi et me sont très désagréables. C’est même devenu intolérable. 
   Il il n’a aucune conscience du désagrément qu’il me cause . Le tabagisme passif ne le concerne pas. L’hiver étant là , il fume et n’ouvre pas ses fenêtres . Tout vient chez moi.
3. Après avoir été réveillé dans mon sommeil a 1h du matin par ses odeurs, j’ai du me lever et aérer mon 2 pièces en ouvrant en grand les fenêtres .
   Les températures étaient proches de 0 °.
   Ce fut la fois de trop. J’ai fait un bruit incroyable pendant 3 minutes pour lui faire comprendre que j’étais chez moi et que si chacun faisait exactement ce qu’il voulait chez lui sans se soucier des nuisances aux autres, la vie en copropriété pourrait être un enfer. Il ne change en rien à on comportement.
   La situation commence à s’envenimer.
4. j’ai contacté la maison du droit de ma ville pour essayer d’obtenir une médiation .
   J’ai rendez-vous avec un conciliateur .

J’ai deux questions à vous poser :
a) Pouvez-vous m’indiquer comment agir au mieux pour que cette situation s’améliore ?
b) avez vous des affiches sur les nuisances du tabagisme passif que je pourrais mettre sur le panneau d’affichage destiné aux copropriétaires de la résidence ?
( Nous avons ce type d’affiches contre les nuisances sonores ) .

Je vous remercie à l’avance pour les conseils que vous voudrez bien m’apporter .

Dans l’attente .

Très cordialement .

AD .

Réponse

Vous devez commencer par regarder le règlement de copropriété et vérifier si ce type de nuisance y est cité. Il revient, en effet, au syndic de veiller à l’application de ce règlement, mais également de da loi.

Le conciliateur ne pourra tenter de régler, à l’amiable, ce différend que pour autant que vous lui aurez démontré la réalité de cette nuisance et de son caractère anormal par des témoignages.

En cas d’échec du conciliateur de justice, vous pouvez également faire appel au médiateur civil en déposant une plainte au commissariat de justice, ou à la gendarmerie, qui pourront vous en donner les coordonnes. La médiation civile est onéreuse.

A l’aide d’un dossier bien conçu, et éventuellement d’un avocat, vous pouvez également faire appel à la justice

Pour plus de renseignements : Tabac et domicile

La page Tabagisme passif du site de DNF pourrait vous intéresser ainsi que l’infographie qui s’y rattache

Bonjour,

J ai un problème lié au tabagisme.
Une nouvelle locataire vient d arriver dans mon immeuble, l’appartement situé juste sous le mien. La personne est fumeuse.
Ma salle de bain sent le tabac
C est une pièce fermée, avec pour seul contact extérieur une VMC. La fumée doit se propager par le conduit je pense.
J ai un enfant en bas âge, et ça me dérange qu’il subisse cette odeur… moi aussi (ancien fumeur, suite a des antécédents médicaux liés au tabac) mais c’est surtout pour le petit.

Que me conseillez vous de faire ?

Cordialement

W. G.

Réponse

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

Le premier réflexe à avoir dans ce cas est de demander à son propriétaire de faire cesser ce trouble anormal de voisinage et de garder une trace de cette demande.
Parallèlement, vous devrez regrouper toutes les preuves nécessaires, comme cela est conseillé dans la rubrique Besoin d’aide du site de DNF. Vous trouverez également tous les moyens de recours dans cette rubrique.
Une attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées pour vous ou votre enfant serait un plus.

Bon courage

Bonjour,

Je vous contacte car j’aimerai savoir si des personnes ont déjà rencontré cette problématique (j’imagine que oui, mais j’aimerai surtout savoir s’il y a une solution).
J’habite en appartement et mon voisin du dessous passe ses journées à fumer sur sa terrasse. Il m’est impossible d’ouvrir les fenêtres, sinon mon appartement se met a sentir la cigarette. Cela dure toute la journée, il n’arrête jamais.

Malgré le fait d’avoir essayé de communiquer avec lui (je suis allé sonner, j’ai mis un mot avec mon numéro de téléphone), il refuse de parler.

Je suis fatigué et tendu de cette situation. J’aimerais savoir s’il existe un moyen pour lui faire comprendre qu’il gène tous les appartements au dessus du sien. Je sais malheureusement qu’il est dans son droit car il fume sur sa terrasse, donc cela est compliqué.

Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourriez m’apporter

Cordialement

R.

Réponse

La majorité des plaintes qui nous parviennent concernent la pollution tabagique de voisinage.

Fumer chez soi est une liberté individuelle encadrée par des lois. Respirer un air dépourvu de pollution évitable est un droit imprescriptible. Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.

Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Si vous êtes copropriétaire, associez le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Bonjour,
Cela fait plus de deux ans que je souffre de tabagisme passif en entreprise (cigarette électronique). Au départ cela ne me faisait rien, puis j’ai commencé à développer des symptômes désagréables et maintenant je suis carrément malade.

Mon collègue ne m’entendant pas, j’ai fini par alerter la hiérarchie et il a arrêté de fumer… Sauf qu’aujourd’hui je ne supporte plus du tout d’être à proximité de qqn qui fume ou qui vient d’avoir fumé (cigarette électronique ET cigarette classique maintenant), voire même l’odeur répandue par les vêtements (dans mon travail je continue d’en souffrir au quotidien du coup et je rentre tous les soirs avec un mal de crâne ingérable et des nausées de plus en plus violentes).

Ma généraliste m’a dit de prendre un RV avec un allergologue mais tous les allergologues que j’ai contactés me disent qu’ils n’existe aucun test et encore moins de traitement de désensibilisation pour aller mieux…

Vais-je être obligée de démissionner ou un professionnel de santé peut il m’aider svp ?
Merci d’avance, vous êtes mon seul espoir.
Très belle soirée et mes meilleurs vœux pour l’année 2023.
Très cordialement,

H G

Réponse

Le trouble de voisinage par nuisance olfactive au travail dont vous êtes effectivement victime ne peut être  considéré comme anormal que par un juge au regard de preuves. Ces preuves doivent pouvoir situer le fauteur de trouble ; elles doivent également porter sur l’intensité de la nuisance, sur sa durée et sur sa répétitivité.
Deux ou trois témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent d’apporter ces preuves.

Cependant, la description que vous faites de ces nuisance ne sera probablement pas considérée comme anormale par le juge. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui tentera de trouver une solution à votre problème. Mais comme ses possibilités de conciliation sont tributaires de la production de textes législatifs ou règlementaires, il éprouvera des difficultés à régler ce différend

Consultez le médecin du travail qui pourra éventuellement obtenir une protection particulière.

Reste enfin la possibilité d’introduire une instance devant le Conseil de prud’hommes qui, malheureusement, ne trouvera pas de textes législatifs suffisants concernant le tabagisme ultra passif.

Nous sommes conscients que vous vivez un enfer, mais seule une modification de la loi pourrait permettre de considérer le tabagisme passif et le vapotage passif à leur juste valeur.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,

Je vous contacte car des voisins au dessous sont arrivés il y a une semaine. Ils sont fumeurs tout les deux. L’odeur s’infiltre chez moi tout particulièrement dans la salle de bain.

Maintenant je respire ça tout les jours.
Sur le bail c’était écrit  »fumeur ou non fumeur » :’c’est sûrement qu’il y a une raison.
Je n’en ai pas encore parlé au propriétaire car je n’aime pas la délation mais je ne peux plus trop continuer comme ça.

Parfois ils ouvrent la fenêtre mais fument à l’intérieur. Et là il pleut et il fait froid donc ils n’ouvrent pas.
Auriez-vous vous une solution à me proposer ?

Je vous remercie.

Réponse

Lors de la location, le fait de demander si l’on est fumeur ou non-fumeur correspond au double souci du propriétaire de protéger son appartement et d’éviter les différends avec les voisins. Cette clause fait exception aux clauses interdites par l’article L.633-2 du code de la construction et de l’habitation car, concernant le tabagisme passif, elle se rattache à la loi sur les troubles anormaux de voisinage  par nuisance olfactive.

Définition de la délation par le dictionnaire Larousse : « Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité ». Dénoncer un comportement qui nuit à votre santé et à votre bien-être ne peut  en aucun cas être considéré comme une délation. Dès l’instant où vous aurez diplomatiquement signalé à ces nouveaux arrivants que vous êtes incommodé par l’odeur qui provient de leur appartement,  vous ne devriez plus avoir de scrupule à ce sujet.

Vous trouverez, dans le site de l’association les moyens de recours que peut utiliser votre propriétaire en relation avec le syndic dont l’une des missions consiste à faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Bonjour, je me tourne vers vous un peu par dépit car je ne parviens pas à régler un problème lié au tabac. Je travaille dans l’administration et dans mon bureau je sens l’odeur de tabac de mes collègues fumeurs.
Ces derniers fument en extérieur au niveau d’une porte mais le courant d’air amène tout dans les locaux. J’ai averti ma hiérarchie qui m’a assuré que des travaux allaient être fait mais depuis des mois la situation ne bouge pas. J’ai également tenté une intervention syndicale mais sans plus de succès.
Avez vous des contacts ou des procédures à me conseiller pour contraindre l’administration a régler ce problème ?
Cordialement

Réponse

Soit au niveau de votre service, soit au niveau de la direction, Il existe normalement un cahier de réclamation concernant l’hygiène et la sécurité. En y relatant votre souci, la réalité de la nuisance devrait être prise en compte.

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat. Le droit de retrait s’impose également dans l’administration

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,

Je suis un collégien en EMC. On nous a chargés pour les vacances de faire un exposé sur une association et j’ai choisi la votre. Pouvez vous me dire quelles ont été vos dernières actions et réussites.

Merci Beaucoup d’avance

Réponse

Après avoir fait appliquer la législation sur la publicité interdite en faveur du tabac :

• à la télévision et dans la presse pour les compétitions de sport automobile. Une quinzaine de procès, d’Appels et de Cassations on permis de limiter à la seule diffusion en direct les compétitions qui se déroulaient dans des pays où la publicité en faveur du tabac n’est pas interdite. Ces décisions permettent désormais à DNF d’obtenir régulièrement le retrait de publicités illégale dans la presse au moyen de procédures amiables ou de procès si nécessaire ;
• dans les sites le les revues destinées aux fumeurs de cigares. Ces revues étaient ostensiblement mises en évidence dans beaucoup de librairies et notamment dans les kiosques des gares. Une dizaine de jugements en 1ère instance, en Appel et en Cassation on permis de faire disparaître ces délits et de servir de référence pour obtenir, à l’amiable, des mises en conformité ;
• dans les sites et les magasins de vente de friandises en forme de cigarettes souvent conditionnées dans des paquets aux formes et aux couleurs des paquets de certains fabricants. Un procès récemment gagné à permis  d’obtenir, à l’amiable ou par transaction, la cessation de nombreux délits semblables.

DNF a été à l’initiative de la plupart des décisions juridiques et judiciaires relatives au tabagisme passif

• dix années de combat ont enfin permis de libérer du tabac les terrasses fermées et couvertes des cafés et restaurants . Victoire de principe car 10 années de comportements illégaux cautionnés par une justice tolérante, voire complice, ont installé le principe de tolérance et d’impunité. DNF peut intervenir lorsque vous constatez une infraction à la loi Evin en envoyant un courrier de mise en demeure. Cette méthode a déjà permis de résoudre de très nombreux cas à l’amiable ;
• de la même manière, les chefs d’établissement de collèges et lycées ont tenté, à deux reprises, de réintroduire le tabagisme dans leurs établissements. DNF a immédiatement fait sanctionner trois de ces établissements et permet désormais à tout élève, parent ou enseignant d’obtenir, dans la plupart des cas, une mise en conformité des lieux à l’amiable
• Cette procédure de mise en demeure concerne toutes les situations couvertes par la loi Evin

DNF est la première association qui, dès 2006, a sensibilisé aux risques cachés de la promotion de la cigarette électronique tout en en reconnaissant la qualité potentielle de son accompagnement à l’arrêt du tabac.

Dés cette époque, l’association demandait à l’AFFSAPS, devenue l’ANSM, de se prononcer à son sujet.
Questionnée par la presse sur se produit, DNF répondait « qu’il s’agissait d’une invention géniale qu’il fallait éviter de voir détournée de son objectif « .

L’angélisme béat de certains professionnels de santé a permis à ceux qui font commerce de cette nouvelle pratique addictive d’obtenir lune large tolérance des pouvoirs publiques face à l’encadrement légal du vapotage. L’industrie du tabac s’est rapidement saisie de cette opportunité pour valoriser ses propres produits au détriment de la santé publique.

Les actions principales de DNF en ce moment se limitent donc à faire respecter le cadre légal dans lequel le vapotage doit pouvoir garder sa place. Deux procès DNF, gagnés en première instance, ont fortement fait condamner les deux plus grands fabricants de tabac. A l’appui de ces décisions DNF obtient de très nombreuses mises en conformité amiables, mais doit encore assigner à comparaitre en justice un certain nombre de réfractaires.

Les actions de DNF ne se limitent pas là …

L’association aide les victimes du tabac à trouver les moyens de recours qui s’appliquent à leurs cas individuels.  Elle mène des projets comme https://www.materrassasanstabac.com ou  https://www.rentredanslegame.fr et informe quotidiennement les 9.820 abonnés à ses réseaux sociaux.
L’ouvrage édité à l’occasion de l’anniversaire des 30 ans de la loi Evin  et préfacé par Claude Evin vous donnera une vue plus complète des actions de DNF

Bonjour,

Quelle action puis-je entreprendre pour que le tabagisme s’arrête sur mon lieu de travail ?

Réponse

Une question identique vient d’être posée par une salariée, voici le contenu de la réponse qui y a été apportée :

Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle. Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise.  Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je travaille pour une agence de marketing à Paris.

Depuis presque 1 an, mon employeur fume à l’intérieur du bureau.
Bien que ce soit interdit, j’ai été exposée au tabagisme passif tous les jours.
Un environnement de travail aussi désastreux a sérieusement affecté ma santé physique et ma santé mentale.
En tant que salariée, je me sens très vulnérable et incapable de tenir tête à mon patron, je me sens de plus en plus désespérée, c’est pour cette raison que je viens vous demander votre aide avec une lueur d’espoir, s’il vous plaît aidez-moi !

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

Réponse

Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle ». Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise.  Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail