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Comment savoir si les enfants dépassent le seuil de tabagisme ?
Merci d’avance

Réponse

Il n’existe pas de seuil acceptable pour l’absorption de fumée de tabac.

Vous pouvez cependant vérifier qu’un enfant ou un adulte qui ne fume pas est victime de tabagisme passif. Pour cela, il suffit de le faire souffler dans un appareil testeur de monoxyde de carbone (CO-testeur).
Si votre médecin traitant ne dispose pas de ce type d’appareil, vous pouvez vous rendre dans un centre de tabacologie.

On peut aussi rechercher des marqueurs biologiques qui permettent de connaitre le taux d’exposition tabagique en effectuant des analyses dans les urines, le sang, la salive ou les cheveux.

Bonjour,

Mes voisins fument chez eux et par les conduits d’aération et sous les portes, la fumée envahit nos chambres, surtout la nuit (le jour je peux aérer).
Ma fille est asthmatique et moi je tousse. cela nous pique la gorge, le nez, les voies respiratoires en général.

je leur ai expliqué, ils refusent de fumer sur leur balcon ou même à leur fenêtre. Au prétexte que s’ils font cela, ils vont « attraper la mort » (mais fumer n’est-ce pas déjà cela?!).
L’agence qui nous loue l’appartement dit qu’il faut s’arranger avec eux. J’ai fait poser des filtres à charbon sur les grilles d’aération, cela ne suffit pas.

Avons-nous un recours?

Cordialement,
NR

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Pièce pourrait également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin recommandant d’éviter le tabagisme passif pour votre fille asthmatique.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Bonjour,

Je suis infirmière et j’accompagne des patients à l’arrêt du tabac.
Je m’apprête à afficher dans mon bureau vos superbes affiches qui lient tabac et pollution et je me posais la question suivante : est-ce que la nicotine de la cigarette électronique provient des mêmes sources que les cigarettes et provoque les mêmes types de dégâts environnementaux?

En vous remerciant de votre réponse.

Réponse

En France, la grande majorité de la nicotine présente dans les e-liquides provient d’Inde qui est, après la Chine, le deuxième pays producteur de tabac au monde.

La nicotine, puissant insecticide, est un alcaloïde présent en très grande quantité dans la feuille de tabac, mais également présent, en faible dose dans d’autres plantes comme  l’aubergine, la pomme de terre, la tomate ou le chou-fleur. Les feuilles de ces plantes contiennent de la nicotine qui les protège des insectes.

Il existe également de la nicotine de synthèse, rarement utilisée pour la cigarette électronique.

La nicotine présente dans la presque totalité des e-liquides est donc bien à l’origine des dégâts environnementaux produits pour la culture du tabac.

Bonjour,

J’ai récemment découvert votre association Demain sera non fumeur lutte contre le tabagisme. Je trouve vos activités très intéressantes. Dans le cadre d’un projet tutoré d’étude, est-ce qu’il est possible de m’accorder une interview avec un des acteurs de votre association afin de parler de vos activités et initiatives pour la lutte contre le tabac.

En vous remerciant,
Julia WENG

Réponse

Nous vous accorderons volontiers cette interview. Pour organiser cet échange téléphonique ou en visio., envoyez un courriel à contact@dnf.asso.fr

Merci

Quels sont mes recours pour des voisins fumeurs sous ma fenêtre dont leur fumée pénètre dans mon appartement

Réponse

Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Bonsoir,

Je suis responsable partenariat d’une liste BDE à l’xxx, une école d’yyyy.

Certains de nos élèves fument régulièrement, et il pourrait être intéressant d’effectuer une action lors de notre campagne BDE début avril prochain, que ce soit via la distribution de goodies ou autre.

Cordialement,

Julien Tournier

Réponse

Merci,

Votre demande est en cours de traitement par notre équipe.

Bonjour,

J’habite au premier étage en haut d’un restaurant.
Je suis un non fumeur mais ça m’arrive parfois d’avoir les chambres de l’appartement qui sentent la fumée de cigarette et cela gêne beaucoup ma famille et moi.
J’ai pensé que dans le restaurant en bas, on permet aux clients de fumer.
J’ai parlé à plusieurs reprises avec le responsable du restaurant mais rien n’a changé.

Comment je peux résoudre le problème ou bien c’est normal de devoir supporter cette nuisance ?
S’agissant d’un local ouvert au public, normalement fumer est interdit, mais parfois le propriétaire loue les salles pour des événements privés, dans ces cas la loi qui interdit de fumer est toujours valable?

Merci pour votre collaboration.

R V

Réponse

Pour envisager les différents recours amiables ou en justice : BESOIN D’AIDE .

Concernant la privatisation d’une salle de restaurant.

Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.».

Cette utilisation du code de la construction et de l’habitation a été confirmée par le jugement 201/252 de la juridiction de proximité de Dijon du  04/07/2011 confirmée par l’Appel 11/00836  du 12 10 2012.  Il y est précisé que « l’interdiction est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille du public, la modification de l’entité juridique utilisatrice n’entraînant aucune modification ni de la notion d’usage collectif ni celle d’accueil du public« .
DNF a ainsi permis de clarifier la situation des bars à chicha qui tentaient d’échapper à l’interdiction de fumer par cet artifice.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la promotion du tabac est autorisée en placement de produit dans les séries diffusées en France ?

Je viens de regarder un épisode de Acquitted (saison 1, épisode 9) sur Arte et on observe bien la marque des cigarettes sur un paquet.

Bien cordialement
M D

Réponse

L’interdiction de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac s’analyse au regard de l’objectif recherché de favoriser une pratique (propagande) ou un produit (publicité directe ou indirecte).
L’acte de fumer n’est pas interdit et un quart de la population s’adonne à cette pratique effectuée une bonne dizaine de fois par jour en moyenne.
Un fumeur peut naturellement, ou dans certaines circonstances, s’adonner compulsivement à cette pratique.
Au regard de la loi, il n’est donc pas répréhensible de voir, dans une série télévisée, un paquet de cigarettes ou un personnage en train de fumer.

Le délit de publicité ou propagande en faveur du tabac ne peut ainsi être caractérisé que s’il dépasse les limites de la normalité. Filmer un paquet de la marque X à plusieurs reprises, posé sur une table ou entre les mains d’un fumeur, s’assimile à un placement de produit et le juge, seul en droit d’en estimer le caractère anormal, ne maquera pas d’entrer en voie de condamnation. Il en ira de même si, en toutes circonstances, les acteurs se mettent à fumer sans raison apparente.

Nous avons visionné les épisodes  9 et 10 de la saison 1 sans trouver de scène qui répondent à ces caractéristiques.

La publicité et la propagande en faveur du tabac demeurent des raisons importantes de la persistance de la pratique tabagique, particulièrement dans les films et séries télévisées.
Nous vous remercions de nous signaler toute dérive de nature à être condamnée afin que nos équipes puissent en faire restreindre le nombre par la justice.

Réponse

Bonjour,

J’occupe un logement tenu par le Crous et mon voisin du dessous fume du cannabis à longueur de journée.
Très mal isolé, les odeurs et fumées remontent, à m’en bruler les yeux et les nez.
Le Crous n’a pas l’air dérangé par cette situation et je me retrouve sans recours.
Pourriez vous me dire s’il y aurait d’autres dispositifs pour ma protection?
Merci

Réponse

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article L3512-8 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.

Le rôle du bailleur : Les nombreuses plaintes que DNF relaie auprès des décideurs font cependant avancer la prise en compte de ce problème récurent du tabagisme passif. Ainsi, la « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » a-t-elle été modifiée en décembre 2019. Son article 6 précise désormais que « 

• Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé« 
• Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participer à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif.