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Bonjour,

Comment dénoncer un commerçant (bureau de tabac) qui fume dans son établissement ?
Merci d’avance pour la réponse

Réponse

Si vous estimez être victime de tabagisme passif dans un lieu visé par l’interdiction de fumer, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement. Sachez cependant que cette mission ne vient pas au premier rang de leurs préoccupations et risque de ne pas être suivie d’effet.

DNF met aussi à la disposition de ses adhérents une procédure de mise en conformité amiable qui, en cas d’inexécution, peut devenir judiciaire.

Bonjour,

Nous sommes une famille 2 parents et une petite de 7 ans. Nous résidons en famille dans un appartement en propriété au 3ème étage d’une résidence à Bayonne.
Notre voisine réside avec son compagnon au 2ème étage de la résidence même entrée, son appartement est juste en dessous du nôtre.

Fumeuse de cigarettes, dès qu’elle se retrouve chez elle et qu’elle fume, nous souffrons de l’odeur du tabac qui se répand (par ses fenêtres) dans tout notre appartement de 50 m2, tous les soirs jusqu’à des heures tardives et tous les matins dès le lever du jour, même avant parfois.

Nous avons saisi le syndic de la résidence concernant de problème. Il nous a recommandé de lui parler directement pour trouver une solution à l’amiable.

Nous avons donc exposé à notre voisine la situation verbalement avec toutes les formes de politesse préalables en lui précisant que nous avions une petite fille de 7 ans avec nous et que le tabac la réveillait et la dérangeait vraiment de manière importante. Nous lui avons également expliqué que notre famille était dans un cas particulier car ma femme et moi-même avons une reconnaissance de handicap avec respectivement un taux d’invalidité de 80 % et 50 % avec de graves problèmes de santé que nous pouvons justifier à l’aide de rapports et certificats médicaux (idem pour les RQTH).

Sa réaction a été catégorique du fait qu’elle était dans ses droits de propriétaire et qu’elle ne faisait rien d’illégal. Elle nous a cependant informés qu’elle ferait néanmoins un effort à l’avenir concernant l’ouverture de la fenêtre de sa cuisine, pièce dans laquelle elle fume uniquement selon ses dires, ce à quoi nous lui avons répondu par des remerciements et que nous lui ferions part de l’évolution de la situation au bout de quelques jours suite à cette attention particulière qu’elle allait apporter.

Très vite, nous nous sommes rendus compte que cela ne changeait en rien et que l’odeur était malheureusement toujours présente avec la même intensité.
Comme convenu nous l’avons donc maintenu informée, cette fois-ci par SMS dont vous trouverez copie ci-dessous ainsi que sa réponse :

« Bonjour T.,
l’odeur de la cigarette nous a réveillés hier soir vers 23 heures et fortement perturbés.
Ce matin une nouvelle fois nous avons été incommodés par cette même odeur à deux reprises vers 07:30 et 08:00. Pour information mon épouse sort d’un cancer après une année de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie et d’immunothérapie. Pour ma part je suis en surveillance active pour un cancer également. Et notre fille n’a que sept ans.
Merci de ta compréhension.
Cordialement.

« Bonjour F
Je suis sincèrement désolée pour vos ennuis de santé mais là je ne vois pas quoi faire de plus. Le matin je rabas la fenêtre au maximum par gentillesse pour vous. Je suis propriétaire au même titre que vous et j ai quand même le droit de faire ce que je veux chez moi.
Je ne commets aucune infraction à la loi en fumant chez moi.
Bonne journée »

Nous avons donc saisi le conciliateur juridique de Bayonne dans l’espoir d’une éventuelle conciliation qui a eu lieu le 18 octobre à 10:15 à la mairie de Bayonne mais malheureusement sans succès pour trouver une solution (rapport d’échec à l’appui) autre que celle de maintenir sa fenêtre de la cuisine entre ouverte…

En ce qui concerne la provenance de l’odeur, elle passe depuis l’extérieur par les fenêtres de son logement et remonte à l’étage jusqu’à nos fenêtres.

Le seul moyen pour nous d’éviter cette odeur est de vivre désormais en vase clos, c’est-à-dire d’avoir toutes les fenêtres de l’appartement fermées car elles sont étanches et aux normes actuelles anti chaud anti froid, en double vitrage.

Elles ne laissent que très peu entrer l’air provenant de l’extérieur, mais cela nous incommode vraiment de ne plus aérer notre domicile.

C’est ainsi que nous vous sollicitons pour essayer de nous aider à trouver une solution à ce préjudice qui nous empoisonne jours et nuits la santé à tous les 3 avec tous les risques et les inconvénients que cela comporte.

Réponse

Vous avez effectivement épuisé les ressources d’arrangement amiable.
L’argument majeur de votre voisine ne repose cependant sur aucun texte légal.
Pensez-vous, en effet, que cette voisine puisse invoquer ce prétendu « droit à faire ce que l’on veut quand on est chez soi » en écoutant sa télévision ou sa chaine HiFi à un niveau sonore insupportable pour ses voisins ? Cela relève d’un trouble anormal de voisinage au même titre que les troubles anormaux par nuisance olfactive

Si vous disposez d’arguments suffisamment  probants démontrant l’anormalité de la nuisance que vous subissez, le juge ne manquera pas de la sanctionner et de veiller à faire cesser la nuisance. Et cela vous sera d’autant plus facile à obtenir au regard de vos tentatives amiables et particulièrement avec un rapport d’échec du conciliateur, à condition que ce rapport considère que vos arguments sont fondés.

Si telle est la situation, et si vous êtes adhérents de DNF, vous pourrez confier votre dossier à l’équipe de DNF-soutien-adhérents qui analysera la faisabilité d’une action en justice.

Pour plus de précisions : BESOIN D’AIDE

Bonjour,

Mon fils de 9 ans n’a jamais fait de bronchite avant juin cette année. Il en est a sa 3e bronchite depuis juin soignée par antibio. La différence avec avant est que depuis un an, le papa est reparti vivre chez ses parents où le grand-père s’autorise à fumer dans la maison.

Le père de mes enfants ne veut pas entendre que si papy fume dans la maison, cela peut fragiliser l’immunité de notre enfant même si la cigarette n a pas été fumée en la présence de notre fils.

Pouvez vous m’aider à prouver que cela nuit a sa santé svp.
Merci
Bonne journée

Réponse

Comme le grand-père ne cesse probablement de fumer que juste avant l’arrivée de son petit fils, il s’agit à la fois de tabagisme secondaire et de tabagisme tertiaire. Il est également probable que le grand-père, en présence de son petit-fils, sort pour fumer à la porte de la maison et rentre sans respecter un temps de décontamination, ce qui amplifie la notion de tabagisme secondaire.

Tabagisme secondaire

Organisation mondiale de la santé : « Les enfants sont particulièrement sensibles au tabagisme passif en raison de la taille plus petite de leurs poumons et de leur système immunitaire moins développé. L’exposition au tabagisme passif chez l’enfant provoque des maladies respiratoires, des symptômes respiratoires chroniques (tels que l’asthme), des infections otologiques et une réduction de la fonction pulmonaire. Les enfants dont la mère fume souffrent davantage d’épisodes de maladies respiratoires. Il existe un lien indiscutable entre les foyers de parents fumeurs et l’hospitalisation d’enfants atteints de pneumonie et de bronchite. »

L’Organisation mondiale de la santé relève que : « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,3 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac« 

Tabagisme tertiaire

60 millions : « Moins connue du grand public, la fumée tertiaire est constituée des particules fines issues de la fumée du tabac qui peuvent rester en suspension dans l’air pendant plusieurs semaines, ou se déposer en couche sur toutes les surfaces : moquettes, meubles, rideaux, cheveux, vêtements…
Ces particules sont constituées de goudrons, de métaux lourds, de dérivés de nitrates, et même de produits radioactifs comme le radium et le polonium. On parle de tabagisme ultrapassif, ou tabagisme tertiaire. Les enfants, qui jouent au sol, figurent parmi les sujets le plus exposés.« 

Bonjour,

J’ai signalé à l’agence de ma colocation à de nombreuses reprises le comportement de fumeur du voisin avec des invités chez lui, avec un groupe de personnes.
Car la fumée remonte dans l’ensemble de ma colocation.

On est dans un bâtiment divisée par lui et moi, et l’odeur remonte au 2 étage de la colocation jusqu’à le rendre un fumoir subi.
Etant non-fumeur, cela m’a entraîné récemment des douleurs au yeux et du mal à respirer.
Je voudrais voir quel sont les droits et ce que je peux faire. Car cela devient invivable et même à amiable le message n’est pas passé. Le comportement à rendre l’ensemble du bâtiment fumoir continue.

Réponse

Colocation : quelles sont les règles ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur, évoque la spécificité des colocations. Elle précise qu’un « décret en Conseil d’Etat adapte aux logements loués en colocation les caractéristiques applicables aux conditions de décence« .

Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 propose des modèles de contrats de location différents selon que le bien loué est vide ou meublé.

Comment tenter de régler ce différend ?

Le différend concerne les colocataires mais il concerne aussi le propriétaire qui doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Le site service-public.fr décrit les règles légales qui régissent la colocation. Concernant les règles de vie en collocation, il prévoit la rédaction d’un « pacte de colocation » tout en précisant qu’il est conseillé mais pas obligatoire. Ce pacte de colocation doit idéalement contenir un règlement intérieur. Peuvent y être évoquées des règles de vie qui ne contreviennent pas à la Loi.

Si ces précautions n’ont pas été prises, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui tentera de trouver une solution à votre problème.

Voir aussi BESOIN D’AIDE

Bonjour,
Nos voisins fument chez eux (fenêtres fermées), l’odeur est nauséabonde dans les communs et remonte dans notre appartement.

Problème : nous avons un bébé (7 mois) et nous en avons marre d’ « étouffer » quand nous sommes dans les communs.
De plus, j’ai des problèmes respiratoires et l’odeur de la cigarette a tendance à les augmenter.

Ai-je un recours contre ça ?

Merci d’avance !

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi.
Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, elle peut l’être au titre du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactif.

Il revient au syndic ou au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Il faut donc prioritairement faire constater officiellement la présence anormale de fumée de tabac dans les parties communes, ce qui est une infraction au code de la santé publique ; et parallèlement pouvoir prouver l’existence d’un seul responsable de cette infraction et le localiser.
Ces preuves légales peuvent être produite soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de voisins.

La situation qui relève au départ d’un trouble anormal de voisinage devient alors une infraction au titre de la loi Evin. Les constats ou attestations doivent porter sur le trouble de voisinage. Le caractère anormal du trouble doit y être relevé dans sa localisation, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez plus de détails sur les recours amiables ou judiciaires.

Question dédiée aux fumeur

Réponse

Réponse dédiée au plaignant :

1. si vous êtes non-fumeur et souhaitez être protégé de la fumée de tabac, adhérez à l’association et œuvrez avec elle pour obtenir l’éradication du tabagisme et aider les fumeurs à sortir de leur dépendance
2. si vous êtes fumeur, essayez de quitter la prison dans laquelle vous enferment des multinationales sans foi ni loi. Pensez également à ces millions de victimes qui, sans jamais avoir fumé, meurent du tabagisme qu’ils ont subi sans pouvoir en être protégé.

Bonjour,

Ma voisine, récemment installée dans ma copropriété, fume à toute heure du jour sur sa terrasse qui jouxte la mienne.
La fumée ainsi produite ne reste pas sur la terrasse mais « refoule » dans mon séjour où sa présence est très gênante.
J’ai parfois du mal à respirer en raison de l’existence très réelle de cette fumée à l’intérieur de mon appartement.

Que puis-je faire pour résoudre ce problème qui affecte mon existence ?
Je suis une personne de 67 ans, à mobilité réduite (détentrice d’une carte CMI), ce qui fait que je sors peu de chez moi.
Ainsi, je peux difficilement échapper à cette atmosphère polluée et, habitant Nice, je ne souhaite pas rester fenêtre close à longueur de journée.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer comment je peux agir face à cette situation.

Avec mes remerciements,
Cordialement,
L. G

Réponse

Votre voisine ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme, Mais, si vous pouvez prouver que son tabagisme crée un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, le juge peut imposer la cessation de cette nuisance.
Des règlements privés peuvent également prévoir cette clause tout en en précisant les moyens de répression.

Il s’agit, en effet, d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Bonjour,

Je vis au premier étage d’un petit immeuble, et deux de mes fenêtres donnent sur une toute petite cour fermée qui est en fait un puits de lumière bordé de murs de 6 étages de haut.

Une entreprise sociale a la jouissance de cet espace fermé à ciel ouvert, et les employés comme les personnes accueillies y fument sans arrêt. Ils en ont en effet fait leur fumoir.
Les fumées de cigarettes entrent dans mon appartement, je ne peux jamais ouvrir et nous sentons le tabac avec les fenêtres fermées.
Pensez-vous qu’il soit bien légal de fumer dans cet espace svp, malgré les nuisances occasionnées aux voisins et le fait que les fumées ne puissent s’échapper autrement qu’en montant par ce puits de lumière donc via nos étages et fenêtres ?

Dans l’attente de votre réponse,
Bien cordialement,
E. M.

Réponse

Au titre de la lutte contre le tabagisme, la législation n’interdit pas de fumer dans ce lieu découvert. Le responsable du lieu est cependant en droit de le faire.

En tenant compte des pouvoirs et des obligations de l’employeur ainsi que des situations de pollution tabagiques de voisinage que ses salariés peuvent générer, la solution la plus normale serait que votre syndic se rapproche de l’employeur des salariés pollueurs pour lui suggérer de trouver une solution réglementaire qui incite ou contraigne ses salariés à ne pas faire leur pause cigarettes dans votre environnement immédiat.
Pour construire son dossier, puis demander au juge de se prononcer, votre syndic peut :

• Recueillir des attestations de témoins ;
• Faire constater par un commissaire de justice (ex huissier) ;
• Faire contrôler le degré de pollution tabagique par des services d’hygiène.

En l’état actuel de la législation et de l’attitude de la justice, les recours sont peu nombreux et mal pris en compte dans l’interprétation des textes. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront, par leur engagement, à faire valoir la réalité de ces nuisances auprès des décideurs.

Besoin d’aide :
Tabac et travail pour connaître les obligations de l’employeur
Tabac et domicile pour connaitre vos droits

Auxiliaire de vie à domicile et ne supportant pas la fumée.
Mon employeur m’oblige à intervenir chez une personne qui fume beaucoup.

Que puis-je faire ?

Réponse

Nous sommes confrontés là à deux situations juridiques conflictuelles. Et le seul qui pourrait, juridiquement, être éventuellement mis en cause serait l’employeur. En effet

• Au titre de l’article R.3512-2, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8  du code de la santé publique ne s’applique pas au domicile privé d’habitation.
• Cependant, au titre du même article, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.

Par ailleurs,

• De jurisprudence constante l’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme.
• Et le salarié peut exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.

Ce qui doit ressortir de ces principes contradictoires, c’est le fait qu’une non-interdiction ne doit pas être interprétée comme  une autorisation, voire un droit.

Dans l’idéal, l’employeur dont les salariés effectuent leur activité dans un lieu fermé et couvert, devrait demander à la personne aidée de signer un contrat aux termes duquel elle s’engage à ne pas fumer dans la maison en présence de l’aidant et à aérer la maison avant son arrivée.

Bonjour,

Nous vivons depuis plusieurs années dans notre appartement qui sent régulièrement l’odeur de tabac. La voisine du dessus fume de façon très importante. Cette odeur provoque chez moi des nausées et une sensation très désagréable de dégoût. Je suis parfois empêchée de dormir à cause de cette odeur. Par ailleurs, je m’inquiète d’un possible tabagisme passif pour notre famille. Le syndic que j’ai sollicité à deux reprises ne propose aucune solution. Est-il dangereux pour notre santé de sentir cette odeur ?

Comment faire constater cette situation (quels experts ou outils existent ?)

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
N. M.

Réponse

Le fumée provenant de l’étage au-dessus est plus diluée que celle qui monte du dessous car elle est globalement plus légère que l’air. Les gaz qui la composent sont presque tous plus légers que l’air et particulièrement le monoxyde de carbone, principal responsable des dangers cardiovasculaires imputables à  la fumée de tabac.

Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction d’un dossier de recours amiable ou judiciaire. Les moyens de recherche de preuves y sont abordés.

Certes, le syndic doit veiller au respect des clauses du règlement intérieur et du règlement de copropriété, mais il ne dispose pas du pouvoir de contrainte. Et ces règlements manquent souvent de précision sur les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive due au tabagisme

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse