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Souci de voisinage. Subir a 79 ans les 13 cigarettes quotidiennes et d’en plus avoir affaire avec la justice
Bonjour,
J’aimerais voir si vous pouvez me conseiller.
Ma maman est locataire d’un duplex. Dans le même immeuble, dans l’appartement juste en dessous, une femme a aménagé en tant que propriétaire. Au départ, elle a dit à tout le monde qu’elle était sous hypnose pour arrêter de fumer.
Hélas, cela n’a pas réussi.
Ma mère subit depuis plusieurs mois les remontées de fumée. Cette personne fume sur son balcon et les coussins du mobilier de jardin et les rideaux de ma père commencent à être imprégnés.
J’ai moi même pu constater plusieurs fois les désagréments, surtout que l’odeur me rappelle beaucoup les « joints » que fumaient mes copains de jeunesse.
Maman, exaspérée vaporise régulièrement du désodorisant.
Aujourd’hui cette femme a mandaté un conciliateur de justice pour harcèlement de ma mère sur sa personne (pour les désodorisants).
Ma mère a 79 ans, elle est nerveusement à bout de subir les 13 cigarettes quotidiennes et d’en plus avoir affaire avec la justice.
Avez vous des conseils à me donner ?
En vous remerciant par avance .
Réponse
Il n’est effectivement pas judicieux de répondre à une nuisance par une autre nuisance.
Sachez que la saisie du conciliateur de justice par cette voisine n’a pas dû se faire sans un dossier sérieusement constitué.
Vous avez la possibilité de ne pas répondre à la demande du conciliateur car il ne dispose pas du pouvoir de condamner. Ce serait cependant un mauvais choix.
En effet, vous pouvez profiter de cette conciliation pour faire valoir le trouble important subi par votre mère et minimiser sa réponse, certes inadaptée mais infiniment moins incommodante et dangereuse pour la santé de votre mère.
Mais attention, il vous faudra prouver le caractère anormal du trouble de voisinage causé par ce tabagisme passif de voisinage. La page Besoin d’aide : tabac et domicile vous fournira toutes indications utiles au paragraphe « troubles de voisinage ».
Asthmatique sous oxygène confronté au tabagisme de ses voisins.
Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble et j’ai une terrasse de 43 mètres carrés qui fait mon bonheur. Elle est côté salle à manger et côté salon avec tout le confort. Je suis propriétaire depuis 36 ans et je n’ai jamais eu le moindre problème. J’y vis 9 mois de l’année facilement.
Je me suis toujours bien entendu avec mes voisins et d’ailleurs je t’entends toujours bien avec tous mes voisins.
Il y a un an de nouveau copropriétaire ont aménagé dans l’appartement à côté du mien et ont eu une terrasse à tenante de 20 m² à côté de la mienne de 45 m2.
Ce sont des voisins charmants agréables et bien élevés. Mais ils fument des cigarettes pratiquement toute la journée, tous les deux.
Quand il fume sur la terrasse et je pense même à l’intérieur avec la fenêtre ouverte je ne peux plus du tout profiter de ma terrasse.
J’ai oublié de vous informer que je suis asthmatique, que j’étais traité mais que je viens de rechuter. J’ai dû aller voir ma pneumologue car depuis qu’ils sont là je n’arrive plus à respirer.
Mon mari qui, lui, a d’énormes problèmes de poumons ne respire qu’avec un poumon. Il a de l’oxygène toute la journée et la nuit il a un respirateur pour dormir.
Quand mes voisins fument, la fumée se propage sur ma terrasse. Mais si j’ai les fenêtres ouvertes elle rentre dans toutes mes pièces de l’appartement, chambre, séjour et cuisine qui ressort de l’autre côté de l’immeuble.
Le pire c’est que nous dormons est à côté de la terrasse, ce qui fait que pour dormir nous devons fermer la fenêtre et encore la fumée passe malgré tout par les interstices. Il m’arrive de me réveiller vers 11h, minuit parce que je m’étouffe à cause de cette fumée de cigarette.
Je ne pense pas qu’ils savent ce qu’ils nous font subir et je n’ose pas du tout aller leur en parler. Ca serait peut-être la solution.
Mais de quel droit puis-je me permettrais de leur dire d’éviter de fumer sur la terrasse car ils sont chez eux.
Depuis qu’ils sont là je ne peux plus sortir sur la terrasse respirer librement ou garder la fenêtre de ma chambre ouverte pour aérer l’appartement. C’est devenu un cauchemar et je suis désespérée, que faire ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Réponse
Dans la mesure où ces voisins sont charmants, vous devriez pouvoir aborder ce problème avec diplomatie.
Il suffit de leur dire que vous n’ignorez pas qu’ils sont chez eux et libres de faire ce qui leur plait.
Expliquez ensuite que votre vie quotidienne est perturbée par la fumée de tabac qui, de plus, est incompatible avec l’état de santé de votre mari.
Essayez ensuite de trouver un terrain d’entente qui leur permette de conserver leur pratique tabagique tout en vous en protégeant.
Si cette approche consensuelle ne leur convient pas, précisez que la liberté de fumer chez soi ne constitue pas un droit. En effet, la nuisance olfactive par tabagisme constitue un trouble anormal de voisinage lorsqu’elle dépasse les limites de l’acceptable.
Cette limite est estimée par le juge au regard des preuves que vous pouvez produire.
Si cette seconde approche ne convient pas à vos voisins, vous disposerez d’autres moyens de recours que vous trouverez dans la page Besoin d’aide tabac et domicile
Ils sont chez eux, mais moi aussi je suis chez moi. Petit déjeuner avec l’odeur de cigarettes c’est l’enfer.
Bonjour,
J’ai bien lu un ensemble d’articles dont les vôtres sur le tabac.
Je vis en copropriété et mes voisins de l’étage inférieur fument, parfois beaucoup.
Ce n’est pas une question de principe, la cigarette pique les yeux, coupe la respiration, donne la migraine.
Les lieux (encaissés) sont configurés de manière à ce que la fumée monte et se dilue une fois devant mes fenêtres, trop tard.
Je ne supporte pas. On me répond qu’ils sont chez eux mais moi aussi je suis chez moi. Prendre son petit déjeuner avec l’odeur de cigarettes c’est l’enfer.
Je suis choquée de cette réponse.
Les odeurs et les barbecues sont des troubles de voisinage dans le règlement de copropriété.
Un détail : ces voisins sont locataires et ne parlent pas le français.
Les propriétaires fumaient aussi c’était devenu très agressif.
Merci INFINIMENT de votre aide,
Bien à vous
I. V.
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.
Pour aborder ce différend votre interlocuteur doit être le propriétaire et non le locataire.
Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de voisins ou de témoins qui fréquentent souvent votre immeuble.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, vous pourrez y trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Plage sans tabac
Le Maire de Barcarès a émis un arrêté disant que « toutes les plages de Barcarès étaient sans tabac ». C’est bien de le dire mais il faut, derrière, appliquer cet arrêté !
À part sur la plage principale de Barcarès, pas de panneaux « interdiction de fumer » sur les accès aux plages… Donc… Plein de mégots sur le sable !
Et, en plus, nous ne voyons jamais la police municipale sur les plages.
J’ai contacté la mairie qui me dit qu’il y a eu des panneaux (faux, il n’y en a jamais eus) mais qu’ils sont aussitôt enlevés par des gens !
Alors, que faire ?
Réponse
Les associations comme DNF, ou la Ligue contre le cancer qui est à l’initiative des plages sans tabac, incitent les élus à faire évoluer les habitudes. Dans le cas des plages, c’est la municipalité ou la communauté de commune qui rédige et affiche l’arrêté puis le fait respecter.
Cependant, face à la dépendance, seule la loi, si elle s’applique à tous et sans exception, permet d’imposer une évolution rapide des comportements. Quelques rares récriminations se font entendre, puis rapidement le pli est pris. Ainsi, après avoir longtemps tenté amiablement de protéger cafés et restaurants du tabagisme, le décret Bertrand l’a totalement interdit. Depuis lors, plus personne n’imaginerait revenir sur cette avancée.
Ces lieux nouveaux sans tabac suscités par des associations de bénévoles ouvrent la porte à ces avancées.
Est il légal, au sein d’une petite copropriété et dans le cadre de l’AG, de voter l’interdiction de fumer sur les terrasses extérieures
Bonsoir,
Je vous remercie de votre précédente réponse.
Est il légal au sein d’une petite copropriété dans le cadre de l’AG, de voter l’interdiction de fumer sur les terrasses extérieures ( cigarettes normales et électroniques ) y compris pour ceux qui fument à leurs fenêtres ?
Tous les propriétaires se plaignent d’être enfumé à chaque instant.
Je vous remercie beaucoup de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
D. R.
Réponse
L’AG est souveraine et peut introduire dans son règlement toute clause qui n’est pas contraire à la loi.
Or, si la loi n’interdit pas de fumer dans ces conditions, elle ne l’autorise pas spécifiquement. Et c’est toujours à tort que non-interdit est considéré comme un droit.
Cette interdiction contractuelle demandera cependant a être accompagnée d’une clause qui prévoit la sanction à cette infraction. Mais là, attention, à ne pas déroger aux principes de la loi, notamment de la loi ALUR
Tabagie en résidence senior
Bonjour
J’ai l’intention de vous rejoindre et de faire un don lorsque je disposerai sous mes yeux de mes codes pour l’instant loin de moi.
Ma question est la suivante : je souhaite écrire à la HAS pour lui demander d’intervenir avec force auprès du ministre de la santé afin que dans les résidences senior cesse toute tabagie dans les locaux, y compris les chambres privées.
Avez-vous déjà des réponses de la HAS à ce sujet autre que la référence à cette loi qui ne rime à rien ?
Réponse
En l’état actuel de la législation, le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de l’établissement.
Par ailleurs, le personnel qui intervient dans une chambre enfumée peut, dans certaines conditions, exercer son droit de retrait
S’il est insupportable de subir le tabagisme passif, il est également difficile de demander à une personne qui a fumé toute sa vie de cesser, du jour au lendemain, une pratique aussi addictive que le tabagisme.
La seule solution qui pourrait donc convenir aux deux besoins serait de réserver un espace protégé pour la pratique du tabagisme.
La HAS peut avoir une influence sur le pouvoir règlementaire.
Pour modifier la loi, ce sont les parlementaires qui détiennent la décision finale. Il s’agit donc de construite un argumentaire solide et de passer par la presse ou exercer du lobbying pour convaincre un certain nombre de députés ou de sénateurs.
DNF mène de nombreux combats dans le domaine du tabagisme passif et peut, si des plaintes nombreuses sont formulées, organiser un groupe de travail comme cela existe pour le tabac dans les transports ou la pollution tabagique de voisinage.
Victime de tabagisme passif. Comment puis-je faire interdire de fumer sur la terrasse en bas de chez moi ?
Comment puis-je faire interdire de fumer sur la terrasse en bas de chez moi à Lyon ?
Merci par avance
Réponse
Dans une copropriété, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur peut intégrer une mesure d’interdiction de fumer dans un lieu non couvert par la loi Evin.
Cette mesure ne s’imposera qu’à ceux qui auront participé au vote de la mesure ou formellement accepté de la respecter.
Si cette terrasse n’est pas dans la copropriété, ou si vous résidez dans une maison individuelle, aucune loi ne vous permet d’interdire de fumer chez autrui. Vous pouvez cependant utiliser le recours au trouble anormal de voisinage en mettant en place l’un des moyens décrits dans le site de DNF
Mesures à prendre ou démarches à recommander pour résoudre le problème de tabagisme entre voisins
Bonjour,
J’habite dans le même étage que mon voisin qui fume beaucoup.
La fumée pénètre souvent dans mon appartement, ce qui rend difficile la ventilation.
Y a-t-il des mesures que je pourrais prendre ou des démarches que vous pourriez recommander pour résoudre ce problème ?
Réponse
Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison font rarement bon ménage !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic ou le bailleur à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
A-t-on le droit de fumer sur la terrasse devant mon bureau. Moi qui ne suis pas fumeur ?
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner, je n’ai pas trouvé d’information fiable à ce sujet.
Je travaille en cabinet comptable devant une terrasse, depuis des années, baie vitrée ouverte, selon la saison.
Une personne vient fumer sur celle ci depuis peu.
Je lui ai demandé de fumer sur une autre terrasse, utilisée par des fumeurs, mais elle refuse.
Cette personne a t-elle le droit de fumer sur cette terrasse, devant moi qui ne suis pas fumeur ?
Cordialement,
Laurent
Réponse
Il appartient à votre employeur de vous protéger du tabagisme que vous subissez passivement. En effet :
Article L.4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Ainsi, une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme. comme le précise la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Il doit également veiller à ce que ses salariés ne soient jamais confrontés à la fumée de tabac dans l’exercice de leur activité.
Si la terrasse fait partie de l’entreprise, l’employeur doit utiliser son pouvoir disciplinaire. Si elle n’est pas dans l’enceinte de l’entreprise, l’employeur doit user de son pouvoir d’organisation.
Subsiste cependant le risque de vous voir imposer la fermeture de cette baie vitrée.
Une troisième option s’offre à l’employeur en utilisant la voie de recours du trouble anormal de voisinage
Pour plus d’information : Besoin d’aide, Tabac et Travail
Je suis dans une petite rue dans laquelle les commerçants fument tous devant la porte de mon immeuble.
Bonjour, je suis dans une petite rue, et les commerçants de la rue fument tous devant la porte de mon immeuble.
La fumée rentre dans les partie communes et des mégots de cigarettes se retrouvent partout devant la porte .
Que puis je faire ?
Réponse
En l’état actuel de la législation, aucune loi ne permet de protéger de ce type de nuisance.
Grâce aux associations comme DNF, la protection des non-fumeurs a progressivement évolué depuis la loi Veil de 1976, puis la loi Evin de 1991 et fortement depuis le décret Bertrand de 2016. Plus les victimes de tabagisme passif seront en nombre pour soutenir l’action bénévole de ces associations et plus rapidement évolueront les lois.
Il ne manque pas grand chose pour enfin voir le tabagisme passif sortir du carcan dans lequel l’enferme la législation qui ne reconnait cette nuisance que lorsqu’elle est produite et subie dans le même lieu confiné.
Pour plus de précision : Besoin d’aide