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- Veiller à ne pas y être confronté (Besoin d’aide), et ce n’est pas facile.
- Militer pour le respect et l’évolution du nombre d’espaces sans tabac, et c’est une mission qui est dévolue au monde associatif qui, ne disposant pas de pouvoir d’investigation, ne peut compter que sur le regroupement et la pression des victimes sur les décideurs publics.
- appliquer le règlement intérieur ou le règlement de copropriété
- ou faire intervenir les forces de police
- ou demander au juge de mettre fin au au trouble anormal de voisinage.
Mes voisins fument durant la journée sur leur balcon. En été nous devons donc ouvrir les fenêtres et laisser la fumée entrer dans la chambre de notre bébé.
Bonjour,
Mes voisins fument très régulièrement durant la journée sur leur balcon.
Nous sommes en été et il fait chaud.
Nous devons donc ouvrir les fenêtres ce qui laisse toute leur fumée rentrer.
D’autant plus que la fumée vient directement dans la chambre de notre bébé.
Après une première discussion, rien n’a changé.
Quelles sont les alternatives ?
Merci
Réponse
L’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,2 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac »
Il est très rare d’obtenir un accord durable avec un voisin fumeur car la civilité et la courtoisie cèdent rapidement le pas à la dépendance. De plus, le fait qu’il ne soit pas interdit de fumer chez soi est, à tort, systématiquement interprété comme un droit. Or ce que ne dit pas une loi, une autre peut le dire, et c’est ici le cas des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
Le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bienêtre est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.
Vous pouvez ensuite faire appel gratuitement au conciliateur de justice. Cette démarche n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice qui pourrait être intentée en cas d’échec de la conciliation.
Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées pour votre bébé serait un plus.
Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.
Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE
Propriétaire confronté aux odeurs de cigarette électronique : fatigue, difficulté a respirer.
Bonjour,
Quand on est propriétaire et que la cigarette électronique entraine des odeurs dans mon appartement, de la difficulté a respirer.
Les gens s’en fichent et je ressens de la fatigue, du manque d’air.
Aucune aide médicale pour l’odeur cigarette électronique
Merci
Réponse
L’arrivée trop récente de la cigarette électronique n’a pas permis de déterminer de manière suffisamment probante la nocivité du vapotage passif. Pendant que certains prônent son innocuité, d’autres, de plus en plus nombreux, alertent contre cet éventuel nouveau danger (Science&Vie ; Tabac-Info-Service)
Il est indiscutable que pour un certain nombre de fumeurs en quête de sevrage tabagique, la cigarette électronique est une solution. Il est tout aussi indiscutable que beaucoup de ceux qui la commercialisent utilisent cette fonction de sevrage en la limitant au sevrage tabagique dans l’objectif de voir leur clientèle maintenir sa dépendance au vapotage.
Les dangers du vapotages passif sont également difficiles à évaluer en raison de la composition du e-liquide. Si l’on peut, à priori, estimer que les Pod’s, non modifiables, sont élaborés par des professionnels consciencieux, il n’en va pas de même avec les Mod’s, diminutifs de modifiables, car à l’intérieur du réservoir, l’utilisateur peut effectuer tous les mélanges qu’il souhaite, y compris avec des produits psychoactifs.
Il est regrettable qu’à ce jour nous ne puissions pas être protégés chez soi des effets du tabagisme passif, comme du vapotage passif, autrement qu’en utilisant l’argument du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. En effet, seul le juge a le pouvoir de décider si le trouble est anormal.
L’onglet BESOIN d’AIDE du site vous aidera à trouver des solutions à votre souci
Asthmatique confronté à la fumée de cigarette et de cigarette électronique, je manque d’oxygène.
Je suis asthmatique le tabac passif nuit à ma santé.
Bronches très irritées, inflammation.
Je manque d’oxygène dû à la cigarette et cigarette électronique.
Aucune aide, rien ne marche
Avez vous une idée ?
Merci
Réponse
Si la fumée de cigarette ou de cigarette électronique nuit à votre santé et à votre bien-être, il faut :
Mon voisin locataire fume sur son balcon ; je ne peux plus ouvrir mes fenêtres en pleine chaleur et mon enfant souffre d’asthme et de la chaleur
Bonjour,
Je vis en appartement. Mon voisin locataire du dessous fume sur son balcon ; je ne peux plus ouvrir mes fenêtres en pleine chaleur et mon enfant souffre d’asthme et de la chaleur.
A quels recours ai je droits ? J’ai déjà alerté mon voisin de la situation.
Réponse
Si la nuisance crée un trouble manifestement anormal, il vous faut prioritairement vous adresser au bailleur de ce locataire.
A la page Besoin d’aide – tabac et domicile, vous trouverez toutes les indications nécessaires au montage du dossier qu’il vous faudra monter avec minutie. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. La démonstration du caractère anormal de la nuisance est donc essentielle.
Une attestation de médecin recommandant, pour votre enfant, d’éviter les ambiances enfumées sera un plus.
Bon courage et, si vous le pouvez, participez aux travaux du groupe de travail Pollution tabagique de voisinage de nos adhérents
Nuisances liées au tabagisme de ma voisine
Bonjour,
La fumée de cigarettes de ma voisine (elle fume comme un pompier sans discontinuer chez elle) monte dans les parties communes de mon immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue mon logement à tel point qu’il m’est très difficile de dormir.
Quels recours puis-je avoir ?
Puis-je également demander de changer le règlement de copropriété pour faire cesser tout type d’odeur persistante – et nocturne notamment- dans les parties communes ?
Est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide.
S. L.
Réponse
Les modifications au règlement de copropriété doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et nécessitent une double majorité « dite de l’article 26 ».
La nuisance olfactive que vous subissez relève du trouble anormal de voisinage. Si elle « monte dans les parties communes de votre immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue les logements« , vous devriez pouvoir obtenir deux ou trois témoignages de voisins incommodés. Ce qui vous permettrait de saisir le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.
Pour plus de détails –> Besoin d’aide
Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre et toute la fumée monte et rentre chez moi.
Bonjour,
Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre ouverte et, étant au dessus de lui, toute la fumée monte et rentre chez moi (fenêtre ouverte ou fermée de ma chambre) : ODEUR très désagréable
Quels sont ses droits ?
Et quels sont mes droits ?
Merci
Réponse
Quels droits pour le fumeur ?
Fumer est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règles. Ainsi, fumer dans un espace réservé au titre des articles L.3512-3 et suivants du code de la santé publique peut être interprété comme un droit alors que fumer chez soi peut constituer un trouble de voisinage si la nuisance qui en résulte est excessive.
Quels droits pour celui qui subit la fumée de son voisin ?
Vous trouverez toutes les explications nécessaires de nature à faire valoir vos droits dans la page réservée à cet effet. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.
Voisine qui se plaint de notre tabagisme en terrasse. Que faire ?
Bonjour,
Depuis moins de 3 mois ma voisine se plaint de l’odeur de cigarette.
Nous fumons sur notre terrasse qui fait 14 m2 et est en longueur. Nous avons aménagé un coin salon à l’opposé de la terrasse de celle ci.
Nous fumons maximum 10 cigarettes par jour étalées de 7h à 21h.
Il nous arrive en effet, quand nous faisons des apéritifs ou que nous recevons de la famille, de fumer davantage, je ne dis pas le contraire.
La première fois que celle ci nous a fait part de son mécontentement elle s’est adressée à nous en criant sans aucune formule de politesse ou demande quelconque au préalable.
Le lendemain nous avions une jolie petite lettre nous expliquant qu’elle en parlerait à la copropriété.
La deuxième fois, soit 2 à 3 semaines après, lors de l’anniversaire de mon conjoint nous avons reçu quelques amis de 18h30 19h jusqu’à 21h30/22h. Elle s’est encore permis de nous hurler dessus.
Aujourd’hui elle vient de contacter mon conjoint pour convenir d’une solution.
A part aller fumer dans la rue nos quelques cigarettes de la journée je ne vois pas ce que nous pouvons faire nous ne pouvons contrôler les vents.
Elle nous a suggéré de mettre un ventilateur sur notre terrasse pour éloigner les fumées.
Je ne sais pas quoi faire et plus comment je dois prendre cette agressivité et ses demandes farfelues.
Nous sommes propriétaires depuis 6 ans nous n’avions jamais eu de problème.
Nous sommes parents d’une petite fille de 3 ans qui est en parfaite santé. La radio de mes poumons est claire je ne suis pas une grosse fumeuse je ne fume même pas tout les jours. Mon conjoint fume davantage mais il part tôt le matin et rentre en général dans l’après-midi il se couche rarement après 21h30.
Que dois faire ou dire ?
Merci de me venir en aide
Réponse
Aucune loi n’interdit de fumer chez soi et, qui plus est, en extérieur. Ce qui ne constitue pas un droit mais une liberté individuelle. En effet les nuisances olfactives, lorsqu’elles constituent un trouble anormal de voisinage, peuvent être condamnées et sanctionnées par le juge.
Si le fait de fumer est important pour vous, vous devez concevoir que le fait de ne pas subir les nuisances de la fumée de tabac l’est tout autant pour votre voisine.
En dépit de ses premiers contacts peu amènes, vous devriez profiter du désir de cette voisine de « convenir d’une solution » pour faire appel au conciliateur de justice qui pourra tenter, gratuitement, de trouver une solution amiable à votre problème.
Sachez cependant que, certes au terme d’un parcours judiciaire long et complexe, votre voisine aurait toute chance d’obtenir une condamnation assortie de dommages et intérêts si elle apportait les preuves d’un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive
Fumeur passif – voisin fumant sous les fenêtres des autres appartements
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qui existe pour protéger les non-fumeurs dans le cas suivant :
Au sein d’une copropriété privée, le voisin du dessous bénéficie d’une terrasse. Une terrasse qui est une propriété commune a jouissance privative.
Mon soucis est le suivant, lorsqu’il fume en dessous de mes fenêtres, cela embaume l’appartement de tabac. J’ai déjà essayé la démarche amiable en lui exposant mon problème et lui proposant de fumer sur un espace défini de sa terrasse qui pourrait permettre d’éviter cette situation. En lui exposant entre autres que la présence d’un jeune enfant de moins d’un an et d’une personne faisant de l’asthme léger.
Seulement au bout de quelques jours il se remet à fumer en dessous des fenêtres des chambres dont celles de mon enfant qui a moins d’un ans.
Je ne sais pas quoi faire, et j’ai déjà essayé la démarche amiable… j’ai la nette impression que rien ne permet de défendre les non-fumeurs dans cette situation et que rien ne semble prévu de faire quoi que ce soit.
Quels sont les recours ? Dois je simplement accepter que mon enfant devienne un fumeur passif à moins d’un ans ?
Réponse
Votre voisin ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme, Mais, si vous pouvez prouver que son tabagisme crée un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, le juge peut imposer la cessation de cette nuisance.
Des règlements privés peuvent également prévoir cette clause tout en en précisant les moyens de répression.
Il s’agit, en effet, d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.
Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.
Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.
Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur
Copropriété. Voisin qui refuse de faire l’effort d’attendre d’être dehors ou chez lui pour fumer.
Bonjour,
Nous sommes propriétaires avec mon conjoint d’un appartement en copropriété.
Nous sommes non-fumeurs.
Mais un voisin locataire fume dans les escaliers communs et très souvent en rentrant ou en sortant de l’immeuble nous traversons la fumée de ce voisin qui refuse de faire l’effort d’attendre d’être dehors ou chez lui pour fumer.
C’est très désagréable.
Nous lui avons demandé gentiment mais il est devenu agressif verbalement.
Comment faire, quel recours avons nous svp ? Merci
Cordialement
Réponse
Au delà du trouble anormal causé au voisinage, il s’agit d’une infraction à la loi.
Le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, est chargé d’administrer et de gérer les parties communes de l’immeuble. Il est assisté et contrôlé par le conseil syndical. Il doit signaler cette infraction au « propriétaire perturbateur » ou aviser son propriétaire s’il s’agit d’un locataire.
Dans tous les cas, si l’infraction est maintenue après l’avertissement, il faut
Pour plus de détails : Tabac et domicile
Mes voisins fument sur leur balcon et ma maison sent le tabac
Bonjour,
Nous aurons besoin d’aide, nos voisins fument sur leurs balcons Et la fumée remonte chez nous. Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres tellement l’odeur est forte.
J’ai 3 enfants en bas âges et aérer notre appartement est une nécessité mais dès que nous ouvrons nos fenêtres, l’odeur pénètre chez nous et nous gêne énormément. On se met à tousser.
Nous avons parlé de ça à notre voisin et il nous a dit qu’il ne pouvait pas fumer à l’intérieur donc il allait essayer de faire attention mais ce n’était que des paroles.
Nous voulons savoir si ils sont dans leur droit et si nous avons une marge de manœuvre pour qu’ils arrêtent cette nuisance.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Aucune loi n’interdit de fumer chez soi, ce qui ne signifie pas que cela constitue un droit. En effet, la nuisance occasionnée par la fumée de tabac, lorsqu’elle prend un caractère excessif, devient un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Il faut cependant savoir que, sans dossier bien monté le recours amiable ou judiciaire aura peu de chances de prospérer.
Tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.
Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.