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Je viens d’emménager dans un logement précédemment occupé par un gros fumeur. Le logement a été entièrement nettoyé et repeint, mais une odeur de tabac persiste. Je crains pour la santé des membres de ma famille et je me pose les questions suivantes:
– Existe-t-il des tests sanguins permettant de savoir si nous inhalons des substances toxiques ?
– La fumée tertiaire est la fumée qui reste après que la fumée secondaire se soit déposée sur les surfaces. Il n’y a pas de capteurs spécifiques pour détecter la fumée tertiaire.
– Les purificateurs d’air sont-ils efficaces dans une telle situation ?
Merci

Réponse

Tests d’exposition à la fumée de tabac, plusieurs méthodes

• L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré : inefficace en cas de tabagisme tertiaire.
• La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.

Capteurs pour détecter et mesurer la fumée tertiaire

La fumée tertiaire est la fumée qui reste après que la fumée secondaire se soit déposée sur les surfaces. A notre connaissance, il n’y a pas de capteurs spécifiques pour détecter la fumée tertiaire.

Efficacité des purificateurs d’air contre la fumée tertiaire

Ils peuvent aider à éliminer une partie de la fumée de tabac tertiaire lorsqu’ils sont équipés d’un filtre HEPA et d’un filtre à charbon actif. Les purificateurs d’air à haut rendement qui rejettent des ions négatifs peuvent également éliminer les particules de fumée.

Peut-on interdire à nos voisins de fumer sur leurs balcons respectifs ?

Réponse

Si, comme cela semble être le cas, vous résidez en immeuble collectif, seul un règlement intérieur ou un règlement de copropriété pourrait éventuellement vous permettre de demander à votre bailleur, votre syndic ou votre propriétaire (si vous êtes locataire), de veiller à l’application de ces règlements.

En l’absence regrettable de lois applicables à ces nuisances insupportables, l’onglet BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur détaille les moyens de recours amiables ou judiciaires.

Les associations, comme DNF, luttent pour faire évoluer la protection des lieux d’habitation confrontés à la pollution tabagique de voisinage. Elles détiennent toutes les compétences nécessaires pour construire une argumentation forte de nature à faire évoluer la loi. Sans une forte mobilisation de la population autour de ces associations, l’industrie du tabac dispose de beaux jours pour développer son industrie scélérate.

En tant qu’ex-fumeuse, je m’étonne de voir beaucoup d’acteurs la cigarette à la main ou en train de fumer dans les récentes séries TV.
Est-ce normal/légal ?
Rosine

Réponse

Le tabagisme dans les films ou les séries TV est un sujet de préoccupation majeure pour la lutte contre le tabac. Cette difficulté n’est cependant pas facile à trancher car :

• Fumer n’est pas interdit et 13 millions de Français s’adonnent à cette pratique. Il n’est donc pas anormal que dans les représentations cinématographiques ou audiovisuelles de la vie apparaissent des fumeurs. Ce qui est anormal, c’est de systématiser l’acte de fumer ou de le valoriser en faisant fumer les personnages les plus importants, sympathiques ou que le spectateur pourrait prendre comme modèles.
• La production française du cinéma ou de l’audiovisuelle est fortement aidée par le ministère de la culture qui pourrait fermer les yeux sur des moyens de promotion illégaux comme la présentation d’objets ou les contrats qui lient certains acteurs à l’industrie du tabac.
• Les députés, eux-mêmes, ont tenté en 2010 d’introduire dans la Loi une exception culturelle pour le tabac. Sans le travail acharné de DNF, le financement du monde culturel par l’industrie du tabac serait devenu légal. (Proposition de loi MATHUS)

Les associations, comme DNF, détiennent toutes les compétences nécessaires pour construire une argumentation forte de nature à faire évoluer la loi. Sans une forte mobilisation de la population autour de ces associations, l’industrie du tabac dispose de beaux jours pour développer son industrie scélérate.

Bonjour,

Le personnel fume dans la cour de la crèche de mon enfant sur ses temps de pause. Est ce que les employés ne devraient pas sortir du bâtiment pour fumer?
J’ai l’impression que cela est très clair dans les lieux d’enseignement et de formation des mineurs mais beaucoup moins pour le cas d’une crèche.

Merci pour votre réponse.

Réponse

Au titre de l’article R.3512-2 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer concerne notamment « les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil des mineurs ». La pratique du tabagisme dans la cour d’une crèche est donc rigoureusement interdite.

Plusieurs voies de recours se présentent à vous :

• Tenter, à l’amiable, de convaincre la direction de la crèche. S’il s’agit d’une tolérance de sa part et non d’une ignorance de la loi, vous risquez une prise en compte désobligeante de votre demande.
• Avertir le propriétaire de la crèche
• Faire remonter votre requête à la PMI départementale (Protection maternelle et infantile) dont dépend la crèche.
• Si vous êtes adhérente, DNF-Demain sera Non-Fumeur peut effectuer une demande de mise en demeure tout en respectant votre anonymat si vous le souhaitez.

Est-il possible d’installer un cendrier pour fumeurs dans un solarium ouvert à tout vent sur le toit d’une terrasse d’un immeuble , il y a juste à côté avec séparation une piscine dans laquelle il est interdit de fumer

Réponse

L’affectation à la possibilité de fumer dans un lieu privé dépend à la fois de la Loi et du pouvoir règlementaire du responsable du lieu

Ce que dit la Loi :

A quelques rares exception près, la loi n’interdit de fumer que dans les lieux fermés et couverts accessibles au public (article R.3512-2 du code de la santé publique). La configuration que vous décrivez n’est donc pas concernée par ce moyen d’interdiction.

Mais la loi permet, par ailleurs, de protéger des troubles anormaux de voisinage. Le tabagisme constituant une nuisance olfactive de voisinage est donc interdit par la loi dans la mesure où l’anormalité du trouble qu’il procure est démontrée. Le plaignant doit pouvoir apporter les preuves permettant de localiser la nuisance, d’en déterminer le caractère excessif, durable et répété. Seul le juge pourra décider si ces preuves sont suffisantes. Pour plus de détails, voire la rubrique BESOIN d’AIDE.

Ce que la copropriété peut réglementer :

Le règlement de copropriété ou son règlement intérieur peuvent prévoir des interdictions qui ne contreviennent pas à la Loi. La protection contre le tabagisme en fait partie. Cependant, des sanctions (qui ne contreviennent pas à la Loi) devront également être prévues dans ces règlements.
C’est au syndic que revient la responsabilité de veiller au respect de ces règlements, y compris en faisant appel à la justice.

Bonjour. Je voudrais me renseigner s’il y a une loi qui protège les non fumeur.
Mon voisin fume sur son balcon tout les 10 minutes et la fumée monte chez moi. Je ne trouve pas la solution

Réponse

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Bonjour,
Comment pouvons nous faire pour inciter nos voisins à fumer moins, au moins, la nuit ?
Quand on dort de 22h à 8h du matin dans les espaces extérieurs mitoyens pour que l’on puisse dormir la fenêtre ouverte le soir pour avoir de l’air
Et même la journée quand les enfants jouent dans le jardin, dans la piscine, ils subissent l’odeur de cigarette
Merci pour toutes vos réponses

Réponse

Fumer chez soi ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une interdiction. (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la Santé publique)

Occasionner une nuisance olfactive à son voisin est constitutif d’un trouble anormal de voisinage qui est, en principe, punissable

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Seuls les sites officiels service-public.fr et demarches.interoieur.gouv.fr introduisent la notion de troubles de voisinage par nuisances olfactives. Les nombreuses sollicitations reçues de plaignants adressés par DNF avaient incité ces sites à citer le tabagisme excessif au exemples de ces nuisances, ils l’en ont retiré depuis !

En l’absence de recours fiables, il est donc conseillé de tenter une démarche amiable avec l’aide du conciliateur de justice en s’entourant des précautions décrites dans l’onglet Besoin d’aide –> Troubles de voisinage

Bonjour, je suis gardien d’immeuble et je rencontre actuellement un problème avec un locataire qui fume dans les parties communes (hall/escaliers/ascenseur…) malgré l’affichage d’interdiction. Que puis je faire ?

Merci par avance

D. P.

Réponse

Au delà du trouble anormal causé au voisinage, il s’agit d’une infraction à la loi.

Si l’immeuble appartient à un bailleur (public ou privé), vous devez porter ces faits à leur connaissance afin qu’ils mettent ce locataire en demeure de respecter la Loi.

Si l’immeuble est en copropriété, le syndic doit aviser le propriétaire de ce locataire afin qu’il effectue ces mêmes démarches.

Dans tous les cas, si l’infraction est maintenue après l’avertissement, il faut

• appliquer le règlement intérieur ou le règlement de copropriété
• ou faire intervenir les forces de police
• ou demander au juge de mettre fin au contrat de location.

Pour plus de détails : Tabac et domicile

Bonjour,

J’habite en immeuble collectif et 3 de mes voisins fument à leurs fenêtres, jour et nuit … ce qui m’empêche d’ouvrir les miennes et me gêne énormément au niveau de l’odeur.
Quels sont mes droits et les actions à mener pour faire cesser cette nuisance olfactive ?

Merci, Cordialement.

Réponse

Le seul droit dont vous disposez est le droit de ne pas être confronté à un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Cependant, le caractère anormal de cette nuisance ne peut être estimé que par un juge.
Et, pour que le juge puisse se prononcer et éventuellement sanctionner ce trouble de voisinage, vous devez pouvoir fournir des preuves irréfutables de son origine, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur vous fournira toute explication sur les moyens de recours.
A noter que le recours amiable doit toujours être privilégier. Il nécessite autant de préparation que l’action en justice.

Existe t il un texte qui règlemente la signalisation d un buraliste en dehors du logo lumineux ?

Réponse

L’arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac définit l’exception :

à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d’un débit de tabac. Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la “ carotte ”.