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Bonjour,
Comment vous pouvez m’aider à obtenir l’interdiction pour empêcher une personne de nous imposer la fumée de la cigarette ?
Merci d’avance

Réponse

Si ce tabagisme se déroule dans la cellule familiale, il faut s’adresser à un centre de tabacologie ou au juge aux affaires familiales, selon les relations que vous entretenez avec le pollueur.

S’il s’agit d’un différend avec un voisin, consultez le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, particulièrement sur le sujet de l’administration de la preuve qui vous sera nécessaire, tant dans les procédures amiables que judiciaires.

Bonjour,

Actuellement je subis des nuisances olfactives.
Mon voisin fume jour et nuit.
La nuit, régulièrement, il se met à la fenêtre et fume. j’ai une fenêtre qui donne directement sur la sienne et donc l’odeur du tabac monte.

Ai-je des droits en matière de nuisance olfactive ?

Bien à vous

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.

Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.

Il revient au syndic ou au propriétaire d’un locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Bonjour,

Depuis plus de 10 jours nos nouveaux voisins ont emménagé et nous vivons un enfer au quotidien.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres plus de 5 minutes sans nous en prendre pleins les narines.
Nous sentons aussi bien la cigarette que le tabac froid à longueur de journée (nos appartements sont en dégradé).
Nous sommes restreints au niveau de l’aération. Nous avons une petite terrasse et malheureusement nous ne pouvons en profiter sans nous prendre une rafale en pleine tête.
Hier soir, à plus de 22h, j’ouvre un peu la fenêtre de ma chambre pour mieux dormir car il faisait bon mais non il a décidé de fumer sous ma fenêtre de chambre.
Ils nous font vriller totalement, on ne sait plus quoi faire.

Je sais très bien qu’ils sont dans leurs droit mais il y a fumer et FUMER. Ils n’ont pas le droit de nous priver de notre appartement comme ça, surtout avec ces chaleurs quotidiennes !

Réponse

S’il n’est pas interdit de fumer chez soi, cela ne veut pas dire que cela constitue un droit.
En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage, il est condamné par le juge.

Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.

Il est nécessaire d’aider DNF-Demain sera Non-Fumeur à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.

Bonjour;

J’habite à côté d’un tabac et donc les clients fument en terrasse.
Je n’ai jamais eu de problèmes auparavant, mais depuis quelques années, durant les beaux jours, il m’est impossible de laisser les fenêtres ouvertes, car l’odeur embaume ma maison et surtout ma chambre même le soir, plusieurs heures après la fermeture.
Je sais qu’ils sont dans leurs droits, néanmoins je suis anciennement asthmatique, j’ai des allergies et j’ai de grosses nausées lorsque je sens l’odeur de tabac.

Ai-je des droits ?

Réponse

Fumer n’est pas un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En particulier, lorsque le juge estime que la fumée de tabac crée un trouble anormal de voisinage, il peut sanctionner celui qui en est responsable et rétablir les conditions d’un voisinage paisible.

Si vous souhaitez faire évoluer la situation, il vous faut, avant tout, regrouper des preuves irréfutables de ce trouble. Suivez les recommandations du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Bonjour,

Je voulais savoir si ma voisine avait le droit de fumer à la fenêtre de sa cuisine qui donne sur les chambres à coucher.
Elle enchaîne les cigarettes, du coup nous ne pouvons pas aérer nos chambres ni dormir la fenêtre ouverte en période de grosse chaleur, la fumée pénètre automatiquement dans nos chambres.
Pourtant elle pourrait fumer sur son balcon.

J’ai essayé de lui dire que ça nous gêne car nous sommes non fumeur, que nous sommes réveillés par la fumée de cigarette à 2h du matin 7h du matin mais elle m’a répondu « on est en démocratie ».

Est elle dans son droit?

Réponse

Aucun texte n’interdit de fumer chez soi. Cependant, lorsque la fumée de tabac, par l’intensité, la durée et la répétitivité de sa nuisance, devient un trouble anormal de voisinage, elle peut être sanctionnée par un juge.
En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Mais seul le juge peut apprécier l’anormalité du trouble et le condamner (Article 1382 du code civil)
Les tribunaux recommandent cependant d’emprunter prioritairement la voie du recours amiable en s’adressant gratuitement au conciliateur de justice.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur, ou du juge, favorise grandement votre requête.

Ma voisine fume chez elle et l’odeur remonte dans la chambre de mon enfant ça sent beaucoup le matin.

Y’a t’il un risque pour la santé de mon enfant ?

Réponse

S’il y a une odeur de tabac, c’est qu’il y a une partie de la fumée de vos voisins qui entre chez vous. Elle est beaucoup diluée, mais certains gaz et certaines particules fines sont effectivement présentes. Il s’agit bien d’une situation de tabagisme, certes amoindrie en termes de danger, mais les dernières études en la matière ciblent et élargissent les effets du tabagisme passif sur les enfants. Par ailleurs, il ne faut pas négliger la nuisance en termes de qualité de vie.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Bonjour.

Des voisins fument sur leur balcon en dessous de chez moi et la fumée, les odeurs rentrent chez moi .
C’est accentué évidemment si mes fenêtres sont ouvertes mais même fermées cela passe par les grilles d’aération.

Existe t il des règles ? Au regard de la fumée passive. J’ai de surcroit une enfant qui a des soucis respiratoires et ses grands parents ne viennent plus chez nous gênés par la fumée … le civisme n’agit pas..
Que faire ?
Merci de votre retour

Réponse

En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.

• L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, le tabagisme passif de votre enfant devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance. Une attestation médicale à cet effet serait un plus

Bonjour,

Je suis une ancienne fumeuse repentie de 75 ans.
J’ai arrêté de fumer il y a dix ans et connais les dangers du tabac.
Mes jeunes nouveaux voisins fument sans arrêt sur le balcon contigu. Leur cendrier reste plein sur le rebord du balcon et la fumée me dérange beaucoup. Je supporte leurs disputes, le bruit de leur chien mais l’odeur du tabac est pénible. J’ai même envisagé de faire brûler « encens » ou papier d’Arménie.

Avez-vous une autre solution ?
Que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
C. M.

Réponse

Vous n’êtes pas intolérante car ce mot, à connotation plutôt négative, ne reflète pas la réalité d’une profonde allergie au tabac partagée par des millions de Français.

Si la législation en vigueur évolue trop lentement sur ce thème, c’est en raison d’une notion de liberté individuelle de fumer ancrée dans l’inconscient collectif par un siècle de marketing de l’industrie du tabac.
En réalité, dans un sondage OpinionWay (cliquer sur Buy Now, c’est gratuit !) de 2019, 73% des Français se déclaraient « favorables à l’interdiction de la cigarette dans les espaces publics tels que les abords des écoles, terrasses de cafés, abribus, plages, etc. » 

Les preuves à réunir

Ces recours n’ont de chance d’aboutir qu’à condition que le plaignant fasse la preuve de l’anormalité du trouble que la nuisance olfactive lui fait subir.
Pour cela il devra pouvoir produire un constat de commissaire de justice  ou, idéalement 2 ou 3 attestations de témoins (cliquer sur accéder au formulaire)
Ce constat ou ces attestations devront pouvoir situer l’origine du trouble, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Les moyens de recours

• La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.
• La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul  juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.

Participer à la lutte de DNF-Demain sera Non-Fumeur pour obtenir la protection de tous face aux différentes situations de tabagisme passif en facilitera la prise en compte par les décideurs publics.

Pour plus de renseignements : Besoin d’aide 

Bonjour,
Mes voisins fument à leur fenêtre et ils ne comptent pas arrêter.
La fumée pénètre dans mon appart et je suis intolérante.
Que puis-je ?
D’avance merci.
Bien à vous,

S. B.

Réponse

Vos voisins fument à leur fenêtre pour éviter de polluer leur propre logement.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation.
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Mais seul le juge peut apprécier l’anormalité du trouble et le condamner (Article 1382 du code civil)
Les tribunaux recommandent cependant d’emprunter prioritairement la voie du recours amiable en s’adressant gratuitement au conciliateur de justice.

Dans tous les cas, vous devrez disposer d’un dossier prouvant le caractère excessif de la nuisance que vous subissez. Les preuves peuvent être fournies à l’aide d’un constat ou de témoignages. La page besoin d’aide  vous aidera à produire des attestations probantes.
Si vous êtes allergique à la fumée de tabac, une attestation médicale constituerait un plus

Bonjour,

Je suis victime depuis 3ans de tabagisme passif.
J’habite en appartement et les occupants de l’appartement du dessous fument abondamment à l’intérieur et évidemment ouvrent en permanence en grand les fenêtres et portes-fenêtres pour aérer de sorte que l’atmosphère à l’extérieur est irrespirable et la fumée s’infiltre par les aérations dans mon appartement occasionnent chez moi une constante irritation des bronches et des sinus une toux sèche etc…
je ne peux plus faire de sport chez moi depuis leur arrivée c’est un vrai cauchemar.
Je leur ai demandé de au moins fermer les fenêtres ou de fumer dehors mais évidemment je n’ai récolté que des insultes et une situation pire encore car ils veillent consciencieusement à bien tout laisser grand ouvert pour maximiser les nuisances.
Je suis propriétaire de mon appartement et n’ai pas l’intension de déménager.

Y aurait-il une solution svp ?
Merci par avance pour vos conseils, bien cordialement.

Réponse

Si fumer chez soi n’est pas interdit, générer une nuisance olfactive de nature à créer un trouble de voisinage est, par contre, interdit lorsque cette nuisance dépasse les limites de l’acceptable.

L’intensité d’une nuisance sonore se mesure en décibels. Cette nuisance de voisinage peut donc faire l’objet d’une règlementation. Il n’en va pas de même de la nuisance olfactive pour l’intensité de laquelle n’existe aucun moyen de mesure reconnu.
Deux voies de recours pour s’en protéger :

• La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul  juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.
• La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.

Pour tout moyen de recours, il est essentiel de disposer d’un dossier apportant des preuves claires et précises de la nuisance. La page Besoin d’aide  du site de l’association vous aidera à le constituer.

Participer à la lutte de DNF-Demain sera Non-Fumeur pour obtenir la protection de tous face aux différentes situations de tabagisme passif en facilitera la prise en compte par les décideurs publics.