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Bonjour,
Je suis infirmier ( non-fumeur) en EHPAD depuis 15 ans.
Mon employeur a réuni 3 anciennes EHPAD dans une nouvelle toute neuve.

Jusqu’à présent il était interdit de fumer dans les locaux. Or il y a des résidents qui fument dans leur chambre. Je l’ai signalé à mes supérieurs hiérarchiques oralement et par courriel. Depuis aucune réponse, sauf le médecin coordinateur qui me dit que dans le contrat de séjour cela est autorisé.

Je suis donc obligé de faire des soins dans ces chambres enfumées ( glycémies capillaires, insulines, distribution de médicaments, pansements …).
Ce tabagisme passif m’indispose, aussi je refuse cet état de fait. Pour moi c’est une mise en danger de la vie d’autrui. Que faut-il faire pour faire entendre ces droits.

Cordialement.
E.T.

Réponse

Les chambres individuelles des maisons de retraite ne sont pas concernées par l’interdiction de fumer contenue dans l’article L.3512-8 du code de la santé publique. Cependant le responsable des lieux est en droit d’étendre cette interdiction à tout ou partie de l’établissement, ce qui était le cas de votre situation précédente. (Circulaire du 12 décembre 2006)

A condition de prendre toutes les précautions pour éviter que vous soit reprocher le fait de n’avoir pas assisté une personne en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait après avoir exercé votre droit d’alerte s’il y a plus de 10 salariés dans votre entreprise.

En parler aux représentants du personnel et au médecin du travail pourrait éviter d’en arriver à cette extrémité.

Extrait de la circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Bien que les gestionnaires et les responsables d’établissements soient tenus d’assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l’interdiction de fumer ne s’étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d’incendie, le règlement de fonctionnement de l’établissement fixera les recommandations à observer liées à l’autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits.
Dans l’hypothèse de chambres collectives, il appartiendra aux responsables d’établissements de prendre les mesures nécessaires pour regrouper dans la mesure du possible les personnes hébergées ou les résidents consommateurs de tabac. Dans le cas où, dans la même chambre, un des occupants s’opposerait à la consommation de tabac, aucune autorisation ne pourrait être accordée à l’autre ou aux autres occupants.
Dans tous les cas, les établissements concernés par la présente circulaire devront, par tous moyens utiles, informer, préalablement à leur admission, les futurs hébergés ou résidents des règles qui y sont applicables en matière de consommation de tabac

Voilà, je viens d’emménager avec mon compagnon car nous allons avoir un enfant. Nous avons déménagé début août mais le soucis c’est que mon voisin fume énormément de joints et l’odeur nous envahit dans l’appartement.

J’ai déjà signalé à mon propriétaire le soucis, nous en avons discuté après ceci je n’ai plus senti d’odeur dans l’appartement mais ça a repris de plus belle et l’odeur se repend uniquement dans notre chambre et l’odeur est vraiment insoutenable. De plus, notre petite fille au début dormait avec nous.

Que puis-je faire pour régler ce dilemme ?

Réponse

En l’état actuel de la législation, rien n’interdit de fumer lorsque l’on est chez soi sous réserve que cela ne constitue pas un trouble anormal pour son voisin.
DNF se bat pour faire clairement reconnaître le tabagisme comme la principale nuisance de voisinage subie quotidiennement par des centaines de milliers de victimes. L’association a besoin du soutien de toutes ces victimes pour faire évoluer la loi car, même lorsque la nuisance est évidente et prouvée, le parcours pour faire respecter son droit est longue, couteuse et incertaine.

Il est donc préférable de commencer par une procédure amiable en contactant le conciliateur de justice, mais attention, il faudra être en capacité de prouver la provenance de la nuisance, son caractère excessif, sa durée et sa répétitivité.

S’agissant d’une pratique illégale, vous pouvez aussi déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pourrez également leur demander d’être entendu par le médiateur civil qui, de plus en plus, a des permanences chez eux.

Pour plus de détails –> Besoin d’aide

Bonjour,
Dans le hall d’entrée intérieur de ma copropriété qui distribue vers des appartements et des bureaux accueillant du public, nous avons toujours un cendrier (odorant). Idem dans l’ascenseur.

Est il légale d’avoir toujours des cendriers à l’intérieur ?
Merci d’avance de votre retour.

Réponse

Article R.3515-2 du code de la santé publique : Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l’article R.3512-2 hors de l’emplacement mentionné à l’article R.3512-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L’interdiction de fumer concerne donc bien les parties communes intérieures. La sanction ne concerne que le fait de fumer.

Article R.3515-3 du code de la santé publique : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R.3512-2, de :

1. 1. Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R.3512-7 ;

   2. Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R.3512-3 et R.3512-4

   3. Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article.

Le responsable des lieux (bailleur privé, bailleur social ou syndic de copropriété) peut être accusé d’avoir favorisé sciemment l’interdiction de fumer en mettant, ou en laissant mettre, des cendriers à la disposition des fumeurs dans un espace sans tabac.

Bonjour,
Je suis pharmacienne exerçant chez un prestataire de santé. On m’a donné pour (jolie) mission d’effectuer des réunions sur le thème du sevrage tabagique dans le but d’aider et d’orienter les personnes souhaitant diminuer ou arrêter leur consommation de tabac. Je voulais savoir si vous disposiez d’outils à me communiquer (diaporama…) qui pourraient m’aider à animer au mieux ces présentations ?
En vous remerciant d’avance
Bien cordialement
Mme C Q

Réponse

Nous disposons effectivement de ce type de présentation concernant la prévention face à l’envahissement des PUFFs dans les écoles.

Pour le sevrage tabagique, nous ne disposons que d’une formation certifiante (e-learning ) dans laquelle vous pourrez trouver les meilleures pratiques en la matière. En suivant la certification EPACTT  vous obtiendrez tout le contenu nécessaire et, durant la formation, vous aurez accès à des présentations élaborées sur plusieurs thématiques.

Le module, en dépit des apparences, est en français. son accès est gratuit mais nécessite de se connecter 

Bonjour,

Infirmière depuis septembre au collège Jean Jaurès à Evreux, nous sommes confrontés à une hausse des Puffs consommées aux abords de l’établissement ou même en pleine cour concernant des élèves de 5e et 6e pour le moment .

Auriez vous des documents ou vidéos pour monter une intervention de sensibilisation ou éventuellement faire un devis pour intervenir dans notre établissement ?
Merci de votre réponse

Réponse

Nous disposons effectivement du matériel nécessaire pour ce type d’intervention (en cours de mise à jour, disponible à partir du 10 décembre). Nous pouvons également effectuer une formation rapide, en visioconférence, pour aider la personne qui, en interne, sera chargée d’effectuer cette formation (prochaine disponibilité fin décembre). Ces deux prestations sont gratuites.

Nous pouvons enfin intervenir dans votre établissement. Un devis vous est alors proposé en fonction de la durée (1/2 journée ou journée) et des frais de déplacement.

Bonjour,

Notre voisin fume du cannabis le soir et l’odeur envahie 2 pièces mitoyennes de notre nouvel appartement dont la chambre de notre fille de 5 ans.

Nous lui avons demandé d’arrêter, nous avons alerté le syndic et 2 entreprises. Elles ne comprennent pas pourquoi les odeurs peuvent pénétrer chez nous.

Que faire?
Auriez vous des entreprises qui puissent identifier la provenance de la fumée. Je vous remercie par avance.

Cordialement,
V.

Réponse

Il est effectivement difficile, mais pas impossible, de faire cesser cette nuisance de voisinage. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations  sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.

Il est notamment dans le rôle du syndic : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Cela fait bientôt 1 mois qu’une nuisance d’odeur de cigarette me dérange de jour comme en soirée.
Je suis au 5ème un de mes voisins du dessous (2eme étage) fume dans son logement (cuisine ou salle de bain).
Ce voisin utilise la colonne de VMC comme extracteur de fumé, cette odeur rentre dans mon appartement.
J’ai déjà laissé un message dans les parties communes, celui ci fut arraché dans la foulée.
Je vous sollicite car mon bailleur ne veut pas intervenir afin d’éviter cette odeur horrible me déranger.
Cordialement.

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

L’entretien et le bon état de fonctionnement de la colonne de VMC sont à la charge du bailleur qui a obligation vis à vis de son locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». article 6b de la loi du 6 juillet 1989

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,

Existe t’il des tests de dépistage de tabagisme passif et cannabis passifs pour les enfants petits ?

Les vêtements de ma petite fille sentent très fort le tabac. Son environnement maternel est également consommateur de cannabis.

Réponse

Les pharmacies disposent des tests urinaires de détection de la cotinine ainsi que de tests de dépistage des drogues et substances addictives. Demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien.

Bonjours,

Nous vivons en maisons mitoyennes des deux côtés, nos voisins sont fumeurs des deux côtés

Nous partageons le porche avec un voisin, par temps de pluie ils fument sous le porche, l’odeur de tabac parvient à passer la porte d’entrée
Les second voisins fume près de notre garage et l’odeur l’envahit et parvient jusque la maison
Dans les deux cas c’est une INFECTION

Que pouvons nous faire?

Bien cordialement
A W

Réponse

Dans l’état actuel de la législation, il est à craindre que la nuisance que vous subissez ne puisse être prise en compte. En effet, dans les deux cas le fumeur se trouve en dehors des parties communes des maisons mitoyennes.

Seul un accord amiable pourrait soulager votre souffrance, éventuellement avec l’aide du Conciliateur de justice.

Pour plus d’information –> Tabac et domicile

Bonjour,

Moi et mon conjoint avons emménagé ensemble dans un appartement il y a un ans. Depuis, nous nous sommes rendus compte que la fumée de l’appartement en bas de chez nous monte dans notre chambre, seulement dans la chambre. Elle est fortement présente quasiment tous les heures au point d’avoir besoin de laisser la fenêtre ouverte et d’utiliser un ventilateur. Nous avons essayé de bloquer la cheminée, mais il passe également par la parquet qui est très vieux.

J’ai des réactions très forte comme des migraines, des problèmes de sommeil et mon nez bouché depuis ce temps. J’ai aussi déjà eu un cancer, alors je ne souhaite pas avoir cette exposition à la fumé de cigarettes pendant que je dors.

Notre agence immobilière ne répond pas à nos appels et l’appartement en bas est celui de la gardienne pour l’immeuble, ce qui rend la discussion difficile.

Est-ce que nous sommes protégés par le loi dans ces cas ?
Merci par avance pour votre aide.

Bien à vous,
M

Réponse

Dés l’instant où l’odeur de tabac existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais il existe cependant.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.

Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous ou de personnes qui fréquentent souvent votre immeuble et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :

• faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
• écrire au conciliateur de justice
• déposer plainte auprès du procureur de la République ;
• intenter une action en justice.

Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier