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Bonjour,
Comme suggéré à l’instant par votre collègue au téléphone, je vous adresse ce message afin de solliciter vos connaissances en matière de tabagisme passif.
Nous (ma femme, mes enfants de 4 et 1 an, et moi habitons 65 rue d’Anjou dans un immeuble principalement occupé par des bureaux (nous sommes les seuls particuliers).
L’immeuble appartient à un institutionnel qui fait ce qu’il veut en matière de règlement intérieur (pas de copropriété).

Quotidiennement, dans la cour intérieur de l’immeuble, fument des salariés des sociétés occupant les bureaux de l’immeuble. Les nuisances sont régulières et importantes : fumée qui s’engouffre dans le hall de l’immeuble, dans l’escalier menant à notre appartement, dans notre chambre qui donne sur la cour intérieure. Mes enfants (et nous) traversent des nuages de fumées en rentrant chez eux, par le hall, après l’école et la crèche…

J’ai alerté plusieurs fois le propriétaire sur ce sujet mais aucune réaction de sa part.
Celui-ci a même installé un cendrier fixe dans la cour, non loin du hall d’entrée alors qu’il aurait pu être installé bien plus loin, incitant les occupants à fumer.
Pour vous montrer le niveau de gêne en odeurs et fumées : je parlais avec un occupant avant hier qui, fumeur, va fumer sur le boulevard Haussmann car il ne supporte plus la fumée de la cour intérieure.
Face à l’inaction du bailleur, mon avocat l’a assigné.
Après plusieurs renvois, l’audience aura lieu à la rentrée.
Il est prévu que je fasse constater ces nuisances par un huissier.

Mais toutes réflexions et conseils de votre part seront les bienvenus.
Merci par avance.
Bien cordialement,

Réponse

Maintenant que la justice est saisie de ce trouble de voisinage, il ne vous reste plus qu’à recueillir le maximum de preuves du caractère excessif de ce trouble de voisinage. Ces preuves devront porter sur l’origine du trouble, son intensité , sa durée et sa répétitivité.
Un commissaire de justice pourra probablement témoigner de l’origine de la nuisance et de son intensité mais difficilement de sa durée et encore plus difficilement de sa répétitivité.
Ces preuves manquantes pourraient cependant être apportées par une pétition ou des attestations de témoignages provenant de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble.

En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge.  En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution. 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part d’une situation qui nuit gravement à notre qualité de vie et à notre santé, et pour laquelle nous sollicitons votre aide et vos conseils.

Nous partageons un balcon mitoyen avec un voisin qui fume de manière intensive, tout au long de la journée. Malheureusement, à chaque cigarette, la fumée pénètre directement dans notre appartement, nous forçant à vivre fenêtres et portes-fenêtres fermées, y compris en période de forte chaleur et de canicule.

Nous avons tenté, dès son emménagement, d’instaurer un dialogue afin de trouver un compromis respectueux pour chacun. Malheureusement, ce monsieur nous a clairement signifié qu’il “était chez lui” et qu’il entendait continuer à fumer comme bon lui semble, sans considération pour les nuisances occasionnées.

Il est d’autant plus choquant de constater que ce voisin est lui-même père d’un nourrisson, lequel est exposé en permanence à la fumée secondaire, ce qui suscite chez nous une inquiétude réelle pour sa santé.

Cette situation nous empoisonne littéralement la vie, dans tous les sens du terme. Nous nous sentons aujourd’hui démunis et sans recours.

Nous souhaiterions donc savoir quels sont nos droits en tant que non-fumeurs et quelles actions nous pourrions envisager pour faire valoir notre droit à un air sain dans notre propre domicile. Nous serions également reconnaissants si votre association pouvait nous accompagner ou nous orienter vers les démarches appropriées.

En vous remerciant par avance pour votre attention et votre soutien.

Réponse

Merci pour votre confiance et pour le soutien que vous ne manquerez pas de nous apporter si nos recommandations vous apportent du réconfort et vous permettent, certes difficilement, de trouver les moyens de recours adaptés à votre situation.

Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi

Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Les moyens amiables

• Le dialogue : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté.
  Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé.
• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

La voie judiciaire

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision 

Bonjour,
Mon voisin du dessous fume dans sa terrasse et l’odeur arrive sur notre balcon et à l’intérieur même de l’appartement si les portes fenêtres sont ouvertes.
Dès que je la sens je cours vite les fermer. C’est très gênant de ne plus pouvoir profiter de l’extérieur sachant qu’on a un grand balcon…bon ma question c’est :

Est ce qu’il y a un risque toxique pour nous à travers le système d’aération ?
Sachant qu’avec mon conjoint on essaie de concevoir et cela m’inquiète.

Merci

Réponse

Certes, le système d’aération crée un flux favorable à l’entrée de la fumée provenant du dessous immédiat de votre fenêtre. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air atténuent cependant la dangerosité  de ce type de tabagisme passif sans pour autant la supprimer totalement.

Il est également certain que la période périnatale exige un effort particulier du couple pour protéger le bébé te toute pollution tabagique individuelle ou environnementale.

DNF vous fournit une information complète sur les moyens de recours possibles dans le cadre des troubles anormaux de voisinage.  

Asthmatique depuis l’âge de deux ans (je suis née en 1956), j’ai fumé passivement en famille, dans les lieux de loisirs, milieu du sport aussi, et surtout, j’ai été exposée au tabagisme de mes collègues au début de ma vie professionnelle, sous les quolibets des fumeurs lorsque je toussais.

Heureusement cette époque est révolue.
Cependant je déplore qu’on puisse encore fumer sur une terrasse de bar, ou de resto.
Sur une terrasse ouverte de 50 tables en plein air, un seul fumeur, et tout le monde respire la fumée. et si par malheur je me mets à tousser, le fumeur me toise méchamment et je ne sais plus où me mettre. Situation totalement absurde.
Et si je suis accompagnée de mes petites filles, je trouve monstrueux qu’on soit reléguées à l’intérieur, pour ne pas déranger les fumeurs.

Pourquoi l’Etat n’a pas étendu l’interdiction de fumer aux terrasses, ouvertes ou pas.

Combien d’années encore faudra t’il supporter cet état de fait ?
Un enfant est-il moins vulnérable, exposé sur une terrasse où il consomme un ice tea pour 30 minutes, qu’à la sortie de l’école pendant les 5 minutes de sortie ?
L’Etat est hypocrite, comme d’habitude, et prend les citoyens pour des idiots sans discernement.

Cette mesure est passée dans d’autres pays d’Europe, mais la France n’ose pas .

Ridicule ! qu’est ce qu’on peut faire ?

Réponse

Pourquoi l’Etat n’a pas étendu l’interdiction de fumer aux terrasses, ouvertes ou pas ?

Les députés, les sénateurs qui font les lois et le pouvoir exécutif qui prépare les décrets d’application de ces lois ressentent tous le besoin de ne pas déplaire à leur électorat. Il suffit donc qu’un lobbying important soit organisé par des groupes de pression tels les syndicats de la restauration pour casser l’élan d’une politique sanitaire.

Combien d’années encore faudra t’il supporter cet état de fait ?

Les sondages, année après année, montre le désir grandissant de la population de pouvoir fréquenter des espaces sans tabac. Malheureusement, les seuls à s’adresser aux cafetiers et restaurateurs pour faire valoir leur exigence sont une infime minorité des fumeurs et l’immense masse des lobbyistes au service de l’industrie du tabac.

Cette mesure est passée dans d’autres pays d’Europe, mais la France n’ose pas. que peut-on faire ?

Il suffirait que chaque client indisposé par la fumée de tabac en terrasse le fasse savoir au cafetier ou au restaurateur et qu’il appuie le travail important que DNF effectue depuis des années pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif où qu’il soit.

Mon voisin fume à la fenêtre juste en dessous de la mienne.
Je sens très très souvent l’odeur de cigarette ce qui me dérange fortement.

Est-ce dangereux ?
Peut-on considérer qu’il s’agit de tabagisme passif ?
Ai-je le droit de lui dire quelque chose ?

Merci pour votre réponse.

Réponse

• Est-ce dangereux ?
  Le seul fait de sentir l’odeur du tabac implique la présence dans l’air de plusieurs des composants gazeux ou solides (particules extrafines) de sa fumée. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air en atténuent la dangerosité sans pour autant la supprimer totalement.
  Le désagrément causé par l’odeur de fumée froide représente également un trouble de voisinage par nuisance olfactive.
  Dans la page BESOIN D’AIDE, vous pouvez consulter les éventuels moyens de recours, amiables ou judiciaires.
• Peut-on considérer qu’il s’agit de tabagisme passif ?
  Le tabagisme passif, c’est le fait d’inhaler, de manière involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. (Ministère de la santé)
• Ai-je le droit de lui dire quelque chose ?
  Aucune loi n’interdit de fumer chez soi, ce qui ne signifie pas que cela constitue un droit. En effet, la nuisance occasionnée par la fumée de tabac, lorsqu’elle prend un caractère excessif, devient un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
  Vous avez évidemment le droit de signaler l’inconfort et le risque pour votre santé occasionnés par ce trouble de voisinage. Sachez cependant que les décisions raisonnables tiennent rarement très longtemps face à la dépendance nicotinique et que l’impunité en ces circonstances sert désormais de prétexte pour se considérer dans son droit sans prendre en considération le trouble de voisinage.
  

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Le formulaire d’adhésion à DNF permet de cocher la case du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » pour y participer.

Bonjour,
Je viens vers vous avec une question s’il vous plaît.  Comment peut-on faire évoluer la loi qui rentre en vigueur au 1 juillet pour obliger les restaurants intégrés aux équipements sportifs à avoir une terrasse non fumeurs afin d’être en cohérence avec la volonté du gouvernement ?

Comment faire appliquer cette loi correctement sans les incohérences qu’elle comporte comme de laisser la terrasse du restaurant de l’UCPA aqua-stadium de Mérignac (33700) fumeur ?
Ce restaurant accueille les familles après les activités aquatiques et sportives comme les bébés nageurs par exemple et les leçons de natation des enfants. Tout autour, il n’y a que bassins extérieurs, stade et jeux pour enfants. Il y a tellement d’enfants qui vont à ce restaurant qu’ils ont toute une collection de chaises hautes et réhausseurs.

Comment peut on encore laisser une telle terrasse fumeur surtout après la mise en vigueur de la loi du 1 juillet à venir ?
Je sors de ce restaurant à l’instant et je leur ai demandé s’ils comptaient mettre la terrasse non fumeurs et ils disent qu’ils ont obtenu une autorisation de laisser les gens fumer. Ça me met hors de moi en tant que Maman d’un bébé de 9 mois et asthmatique.
J’ai contacté les médias locaux par mail mais je ne sais pas comment lutter plus contre le tabagisme passif à mon niveau seul.

Merci beaucoup.
Cordialement,
CN

Réponse

Bonjour,

A la lecture du décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, il semble que cet établissement, s’il est bien situé dans l’enceinte du stadium, soit non fumeur.

Il faut s’adresser au propriétaire des lieux afin de faire respecter la règlementation. L’UCPA gère et anime cet établissement sportif  pour le compte de Bordeaux Merignac Métropole et ville de Mérignac donc  il faut donc demander l’application du décret auprès de ces 2 instances publiques.

La réglementation vient d’être publiée et il n’est donc cependant pas illogique qu’il y ait un temps d’adaptation pour les établissements.

Par contre, leur réponse « ils ont obtenu une autorisation de laisser les gens fumer » est tout a fait inappropriée. Il serait intéressant de savoir de qui proviendrait cette autorisation. En effet, il n’existe aucune exception non codifiée aux obligations de la loi Evin.

Bonjour,

Je me rends tous les jours à la Bibliothèque Universitaire de l’Ile du Saulcy, à Metz. Il se trouve que les portes sont ouvertes et que les fumeurs, personnel universitaire et étudiants confondus, fument devant la porte.

Des cendriers sont installés de part et d’autre de l’escalier qui monte vers l’entrée, occasionnant la présence légitimée des fumeurs tout au long de l’année.
Se trouve également un cendrier sur une table posée à l’extérieur, qui permet aux fumeurs de s’installer comme à une terrasse d’un café, alors que les portes d’entrée sont en face.
Les escaliers sont enfermés de part et d’autre des murs de la bibliothèque, ce qui fait de l’entrée de la BU un couloir avec un ciel ouvert qui se fini en « u », produisant une masse de personnes qui fument devant les portes, qui empêchent d’entrer ou de sortir, et qui produisent une situation de tabagisme passif dans le quotidien, puisque on traverse systématiquement la fumée que l’on entre ou que l’on sorte, et que cette dernière entre également dans le bâtiment.

J’ai demandé à faire en sorte que l’on ferme les portes et qu’on fasse de ce lieu un lieu non fumeur auprès du personnel et auprès de la présidente de l’université, mais rien n’a changé.
J’ai même menacé d’harcèlement moral, mais depuis mes relances, le secrétariat de la présidente ne répond plus.

Que puis-je faire pour me défendre ?
Pourriez-vous m’aider?

Réponse

Jusqu’au 29 mai 2025, cette situation ne relevait pas du code de la santé publique. En effet, dans les universités, seule le président pouvait imposer un interdit plus important que ce que la loi prévoyait, à savoir « lieu fermé et couvert accessible au public »

Depuis cette date, le décret 2025-582 précise que l’interdiction de fumer s’applique « Dans les espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs mentionnés à l’article R. 312-2 du code du sport, et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture« 

Vous pouvez donc reformuler votre requête sur cette nouvelle base en n’omettant pas de mettre en copie le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le journal officiel n’a pas encore recodifié l’article R.3515-2 du code de la santé publique vers lequel renvoie le décret. Il serait donc préférable de ne pas vous précipiter officiellement mais, soit de patienter, soit d’effectuer des démarches officieuses.

Madame, Monsieur

Merci pour votre action et bravo pour votre réussite.
Pour info, dans le cadre de la Prévention Santé, la chanson a capella « Stoppe ta clope » est accessible sur Youtube, https://youtu.be/FupaNJivc60

bonne écoute
bien cordialement
valérie kulig

Réponse

Merci pour ce témoignage et pour votre chanson.
A noter cependant que ce n’est pas 2/3, mais plus 3/4 de la population qui ne fume pas quotidiennement parmi les 15-75 ans.

Cordialement

Bonjour,

Je me permets de vous contacter. Mes voisins fument volontairement et exprès dans une pièce un petit cagibi séparé par de simples planches et les fumées arrivent dans mon logement avec des enfants
Y a t’il un recours ?
Merci

Réponse

Si le cagibi est situé dans la maison, et contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.

Il est de la responsabilité du propriétaire, du syndic ou du bailleur de veiller à la bonne application des lois et des règles contenues dans la loi, dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur.

Si l’infraction ne cesse pas en dépit de vos rappels, il vous restera cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal, idéalement accompagné par le syndic ou le propriétaire.

Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE

Bonjour, travaillant dans une brasserie au min de Rungis et ayant un souci au niveau cœur, j’ ai demandé à mon employeur de faire respecter la loi Évin.

Ce dernier autorise une certaine clientèle à fumer dans un lieu public dont la brasserie où je travaille, sans qu’il fasse quelque chose pour la santé des salariés et on reçoit les  insultes des clients fumeurs.

C’est quand même au MIN de Rungis où on pourrait croire que tout est propre

Cordialement

Réponse

Il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail  (R.3512-2 du Code de la Santé Publique). Cette interdiction vise aussi les bureaux individuels ainsi que le vapotage dans les bureaux partagés qui ne sont pas accessibles au public (article R.3513-2 du code de la santé publique).

La brasserie est un lieu fermée et couvert qui accueille du public. Il y est donc formellement interdit de fumer.

Vous, ainsi que les clients. êtes confronté au tabagisme passif N’y a t-il pas des clients qui se plaignent ?

Pour pouvoir lutter contre le tabagisme subi au travail, il faut une certaine dose de courage. En effet, la négociation directe débouche souvent sur un conflit ou sur un abus d’autorité et les voies de recours légales sont souvent inopérantes, voire contreproductives.

Le meilleur recours devrait être le médecin du travail, mais il est souvent pieds et poings liés car c’est l’entreprise qui, directement ou indirectement, le rémunère.

La logique voudrait que le recours naturel soit les inspecteurs du travail, mais leur nombre excessivement réduit au regard des millions d’entreprises françaises rend leur mission de contrôle insurmontable.

Les moyens de recours sont détaillés dans le site de DNF qui met également à la disposition de ses adhérents une procédure gratuite de mise en demeure amiable de mise en conformité