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Bonjour,

Des collègues fument devant les portes de l’entreprise et l’odeur rentre par la fenêtre.
je m’en suis plaint mais on me répond qu’ils sont dehors et qu’ils font ce qu’ils veulent.
Le responsable dit ne rien pouvoir faire.
J’ai beaucoup de mal a supporter cette situation.

Réponse

Si l’entrée de l’entreprise donne sur la rue, seule la commune est en droit d’interdire de fumer en ce lieu. Il serait cependant étonnant que le maire prenne un tel arrêté pour protéger une entre prise privée.

Le chef d’entreprise a, quant à lui, une obligation et un droit qui pourraient se conjuguer pour répondre à cette nuisance réelle.

Son obligation

• De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
• La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
• Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Son droit ou sa possibilité d’action

• En dehors des raisons élémentaires, comme celle de se rendre aux toilettes, le code du travail ne prévoit aucune autre pause obligatoire que celle qui doit intervenir après 6 heures consécutives de travail.
• Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif.  S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes dans la rue qu’aucun texte ne prévoit.

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise.  Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,

Mon voisin fume sur sa terrasse au rez-de-chaussée et la fumée atteint ma terrasse et l’intérieur de mon appartement.
Je ne peux donc plus utiliser ma terrasse.

Que me conseillez vous ?
Quels sont mes droits vis à vis de mon voisin ?

Merci pour vos conseils

Réponse

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Bonjour, j’habite en appartement et j’ai des voisins qui fument au dessus et en dessous.
Le souci est que je suis incommodé par ceux du dessus via les cendres qui volent jusqu’à l’intérieur même de chez moi (donc tapis et linge qui sèche sur le balcon en pâtissent) et également par ceux du dessous via leur fumée qui ruine également mon linge, mes rideaux et mon confort…
Quels recours puis je avoir ?

Je leur ai déjà demandé gentiment mais la réponse à été sans surprise « je fais ce que je veux je suis chez moi ».

Merci de votre attention,

Cordialement,

Charly.

Réponse

Ce que vous décrivez relève du trouble anormal de voisinage. En effet, s’il n’est pas interdit de fumer chez soi, lorsque la tabagie devient une nuisance excessive, elle crée un trouble de voisinage que le juge peut condamner.

Le bailleur ou le syndic a pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera cependant peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Il a également en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, mais il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Tous les détails nécessaires pour cette option se trouvent dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Vous pouvez également faire appel au juge qui est seul à disposer du pouvoir d’estimer et de sanctionner le caractère anormal du trouble..

Bonjour, lorsque mes voisins fument chez eux, toute l’odeur et la fumée entrent et s’installent chez moi.
Ayant déjà eu de graves problèmes de santé respiratoire, quels peuvent être mes recours ?

Réponse

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF.
Une attestation de votre médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Vous pouvez également faire appel au juge qui est le seul à disposer du pouvoir d’estimer et de sanctionner le caractère anormal du trouble..

Mon voisin fume sur son balcon et les fumées rentrent chez moi par ma fenêtre ouverte. Je suis donc obligée de fermer les fenêtres alors que je ne le souhaite pas…

Comment je peux me préserver ?

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre des lois qui protègent du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.
Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété, du règlement intérieur, que des textes de loi.

Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire d’un locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler à l’amiable les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement la tâche du conciliateur.

Si les recours amiables ne trouvent pas de solutions acceptables, le dossier ainsi préparé avec rigueur pour cette étape vous permettra de faire appel au juge qui est le seul à pouvoir déterminer et sanctionner l’anormalité du trouble..

Bonjour,

Je me bats depuis des années pour faire respecter la loi sur le tabac au travail.
Je suis fonctionnaire territorial au sein de B****** , j’ai envoyé plusieurs mails à ma hiérarchie et rien ne change. Dernièrement, j’ai fait intervenir la médecine du travail et inscrit dans mon dossier médical que je subissais le tabagisme passif, toujours rien, même ma hiérarchie se permet de ne pas respecter.
Je compte bien mètre un terme radical, le sol à l’intérieur des locaux est jonché de mégots, je prends des photos régulièrement.
Ma question et simple, que peut-on faire vu que l’administration ne veut rien faire ?
Dans l’attente d’une réponse je vous souhaite mes sincères salutations.

Réponse

Ce que dit la loi

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat. Le droit de retrait s’impose également dans l’administration

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des témoignages ou constats suffisamment probants, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie webmaster@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,
Mon lieu de travail est un Showroom (boutique) en Rdc sur rue d’un immeuble d’habitation.
Dans cet immeuble, il y a une entreprise.
Les fumeurs de cette entreprise fument à l’entrée de l’immeuble et leurs fumées rentrent dans mon Showroom/boutique.
Je sors d’un cancer et être exposée à ce tabagisme passif m’est vraiment nuisible.
A savoir que cette entreprise possède un jardin.
J’ai beau leur demander gentiment de faire 3 à 4 pas supplémentaires pour fumer leurs cigarettes, rien n’y fait.
Qu’est-il possible de faire ?
Merci,
A.T.

Réponse

Ce que dit la Loi aux salariés qui fument dans la rue

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (article L.3512-8 du code de la santé publique) ne s’applique pas dans la rue (article R.3512-2 du même code), à l’exception des espaces protégés par des arrêtés municipaux comme certaines entrées d’écoles.
Seul un juge peut estimer qu’une nuisances olfactives constitue un trouble anormal de voisinage et le sanctionner

Ce que dit la Loi aux employeurs

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Ce que dit la Loi aux salariés exposés au tabagisme passif

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat. Le droit de retrait s’impose également dans l’administration

Quels sont les moyens de recours face à cette situation de tabagisme passif 

En tenant compte des obligations de l’employeur et des droits des salariés pollués et pollueurs, la solution la plus normale serait que votre employeur se rapproche de l’employeur des salariés pollueurs pour lui suggérer de trouver une solution réglementaire qui incite ou contraigne ses salariés à ne pas faire leur pause cigarettes sous vos fenêtres.
Il peut également faire contrôler le degré de pollution tabagique par des services d’hygiène ou le faire constater par un commissaire de justice (ex huissier), puis demander au juge de se prononcer 

En l’état actuel de la législation et de l’attitude de la justice, les recours sont peu nombreux et mal pris en compte dans les textes comme dans leur interprétation. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront à faire valoir la réalité de ces nuisances auprès des décideurs.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Je suis seule, j’ai 69ans mes voisins fument du cannabis a partir de 18h jusqu’à 4 ou 5heures du matin.

AIDEZ moi svp ,j’ai un CANCER en rémission, souffre d’un EMPHYSEME assez important.
Je suis âgée et j’ai peu de moyens financiers.
Je vous remercie par avance de votre l’intérêt et soutient.
Cordialement votre.

Réponse

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont il est difficile de trouver qui peut en faire appliquer la règlementation.

Il est dans le rôle du syndic ou du bailleur: « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires »

Deux voies de recours

• demander l’intervention du conciliateur de justice
• Intenter une action en justice

Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile

J’ai fait plein de recherches auprès des compagnies pour obtenir un système qui détecte ceci et il n’y a rien de précis encore.
Dommage, car j’aurais aimé présenter un rapport clair.
Je soupçonne depuis quelques semaines avoir une nouvelle allergie et je crois bien que ce serait à la fumée.
Trucs pour empêcher la fumée de monter ?

Merci à l’avance

Réponse

La fumée de tabac nait de la combustion de la feuille de tabac à laquelle ont été rajoutés de nombreux agents de saveur ou autres composants destinés à rendre moins désagréable son inhalation, à empêcher que sa combustion s’arrête et à augmenter sa capacité naturelle à rendre dépendant.

La fumée est composée de gaz, de goudrons et de particules fines et extrafines.
Certains gaz se dissipent rapidement dans l’air mais d’autres réussissent à passer tous les obstacles physiques qu’ils rencontrent. Ils transportent une partie des particules les plus fines et souvent les plus dangereuses.
Les précautions les plus fortes n’empêcheront pas parfaitement la fumée de monter et l’odeur de persister quand les gaz se seront dissipés.

Les lois s’y prêtent difficilement, mais il faut soigner le mal à la racine et éradiquer toute source possible de tabagisme passif dans les lieux où l’on doit séjourner longtemps et souvent.
Pour en savoir plus ; BESOIN d’AIDE

Bonjour,

J’habite en appartement et mon voisin est un grand fumeur.
Des odeurs de fumées passent par la cloison mitoyenne qui donne sur la chambre de mon fils de 12 ans.
Mon fils a un passé d’asthmatique.
Outre le fait que ces odeurs soient désagréables, sont elles nocives pour lui?
J’aère au maximum la journée pour que l’air soit sain au moment du coucher mais le matin les odeurs sont présentes.

Que puis je faire?
Acheter un purificateur d’air peut il aider?
Mais cela impliquerait de le faire fonctionner toute la nuit ce qui en terme énergétique est coûteux.

Merci de votre aide, bien cordialement

Réponse

Oui ces odeurs sont nocives, même si leur dangerosité est bien moindre que lorsque l’on inhale la fumée en présence de celui qui fume. En effet s’il y a odeur c’est qu’il y a  présence dans l’air d’une partie des composants de la fumée de tabac. Certains gaz se dissipent rapidement dans l’air mais d’autres ont réussi à passer tous les obstacles physiques qui existent entre les deux appartements. Et ces gaz ont pu transporter une partie des particules les plus fines et souvent les plus dangereuses.

Oui certains purificateurs d’air, les plus chers malheureusement, possèdent des filtres qui retiennent une grande partie des particules fines et certaines extrafines. Cependant il ne les filtre que dans la mesure où elles sont déjà présentes dans la pièce.

Dans la page BESOIN D’AIDE, vous pouvez consulter les éventuels moyens de recours, amiables ou judiciaires. Votre médecin, vu le parcours asthmatique de votre fils, devrait pourvoir produire une attestation déconseillant fortement les ambiances tabagiques ; elle vous sera très utile.