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Réponse

Bonjour,

Ma voisine fume quotidiennement le cigare à la fenêtre de sa cuisine qui se trouve à moins d’un mètre de la mienne. Ces 2 fenêtres donnent sur une petite cour fermée, de 3m sur 2m, qui est le local à poubelles.

Bien que je ferme ma fenêtre dès qu’elle commence à fumer, la fumée de cigare pénètre partout dans l’appartement car ma cuisine n’a pas de porte. L’odeur âcre persiste longtemps et en quelques heures, mes vêtements sentent le cigare. Je remarque que je ressens un poids sur la poitrine identique à ce que je ressentais quand j’étais fumeuse il y a 15 ans après une heure ou deux, ce qui m’inquiète. La voisine est propriétaire et déclare faire ce qu’elle veut chez elle – elle prétend qu’à sa fenêtre, elle a le droit de fumer.

• Je prétends que non car il s’agit d’une partie commune. (la cour est fermée). Ai-je raison ?
• Comme elle fume continuellement, l’odeur parvient même jusqu’à la cage d’escaliers, et incommode tout le monde.

Quelles sont les options possibles, individuelles ou collectives pour l’obliger, soit à fermer sa fenêtre, soit à changer de fenêtre pour fumer. Son autre fenêtre donne en effet sur un grand espace sans vis-à-vis, mais qui est aussi sa chambre, ce qui expliquerait qu’elle n’y fume pas.

Je vous remercie à l’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter à travers vos commentaires et vous salue bien cordialement.
A.

Le syndic et le Conseil Syndical semblent démunis devant ce problème car elle refuse toute discussion et refuse même d’ouvrir sa porte. De plus, il semble hésiter sur la question du droit à fumer à la fenêtre.

Réponse

Votre voisine a, malheureusement, partiellement raison. En effet, elle fume chez elle et la cour n’est probablement pas couverte.

Or, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Nous avons des nouveaux voisins dont le balcon est sous nos fenêtres, ils y fument tous les soirs .
Nous subissons leur fumée de cigarette et cela même fenêtre close!
Que peut on faire? Quel recours peut on avoir? Le dialogue étant bien sûr impossible, ils sont chez eux nous disent ils.
Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse

Vos voisins estiment qu’ils peuvent fumer sur leur balcon parce qu’ils sont chez eux. Cela n’est effectivement pas contraire à la loi Evin qui protège contre le tabagisme mais ne s’applique pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.

Pour plus de renseignements, consultez le site de DNF

Bonjour Madame, Monsieur

Je suis actuellement en location via votre agence dans un appartement en région parisienne.

J’ai un souci au niveau des émanations de fumées de tout genre remontant dans mon appartement. En effet, depuis que ma voisine du dessous a emménagé, son tabagisme altère ma qualité de vie.

Non seulement je ne peux ouvrir mes fenêtres (sauf quand elle est absente), mais surtout cette odeur s’infiltre dans mes sanitaires, ce qui cause en plus un risque de tabagisme passif élevé pour ma santé, sachant d’autant plus que je ne peux aérer cette pièce.

J’ai déjà conversé avec la personne en question à plusieurs reprises (l’origine ne fait aucun doute, vu la forte odeur émanant de chez elle lorsque l’on utilise les parties communes). J’ai mis une affiche en bas de l’immeuble afin de sensibiliser sur ces effets, mais rien y fait. C’est pour cela que je me permets de vous contacter car cela n’est tout simplement pas supportable.

Pourriez-vous s’il vous plaît, m’aiguiller sur les diverses procédures à engager afin de régler ce désagrément ?

Merci d’avance

Réponse

Ce courrier semble avoir été expédié à l’agence qui vous a permis de louer votre appartement. Il détaille parfaitement le dommage que vous subissez. Cependant il n’est pas de son domaine de responsabilité de veiller aux relations entre le propriétaire et son locataire. Tout au plus pourrait-il appuyer votre réclamation en en faisant part au bailleur ou au syndic de copropriété.

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques paour votre bébé serait un plus

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Ma voisine du dessous fume sur son balcon avec ses colocataires. Je ne peux plus laisser une fenêtre ouverte, ni même aller sur mon balcon.
Que puis-je faire ?

Réponse

Le fait qu’aucun texte n’interdise de fumer sur son balcon n’est pas constitutif d’un droit d’y fumer. Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Des explications détaillées sont fournies à la rubrique « Besoin d’aide Tabac et Domicile »

Bonjour,
Je réside en résidence étudiante et beaucoup de jeunes de mon immeuble fument sur les balcons. Malheureusement, toutes les odeurs viennent chez moi, et étant asthmatique et très sensible au tabac, je le vis très mal. J’ai des douleurs dans la gorge et des soucis respiratoires. Cela m’avait même déclenché une bronchite asthmatiforme. Savez-vous si la fumée des voisins est dangereuse, est-ce que c’est du tabagisme passif ? Que puis-je faire puisqu’on ne peut pas interdire aux gens de fumer sur leur balcon ?
Merci d’avance. Bien cordialement,

V. S.

Réponse

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article L3512-8 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.

Le rôle du bailleur : Les nombreuses plaintes que DNF relaie auprès des décideurs font cependant avancer la prise en compte de ce problème récurent du tabagisme passif. Ainsi, la « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » a-t-elle été modifiée en décembre 2019. Son article 6 précise désormais que « 

• Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé« 
• Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participer à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour,

Mon voisin est fumeur l’odeur entre chez moi notamment dans les chambres. Je ne supporte plus du tout.
Nous sommes propriétaires, nous sommes allés voir le locataire plusieurs fois qui n’en a rien a faire, son propriétaire est également prévenu mais me dit qu’il ne peux rien faire. Dans l’immeuble ça ne gêne personne d’autre que nous car nous sommes au dernier étage.
Que puis je faire ? Je deviens folle, je suis asthmatique maman d’un bébé de 9 mois et à bout…

Cordialement
C P

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Deux pièces pourraient également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin recommandant d’éviter le tabagisme passif pour votre bébé. Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Bonjour,
Étant propriétaire avec ma femme et notre enfant de 3 ans, nous avons sous notre chambre à coucher un voisin locataire qui reste enfermé en fumant énormément à tel point que notre chambre était complètement enfumée. Étant personnellement asthmatique, je cumule depuis 4 ou 5 mois une multitude de bronchite ou infections pulmonaires.

Ma femme est allée voir le locataire pour lui expliquer la situation et ce dernier a simplement accepté d’ouvrir sa fenêtre que lorsqu’il fume. Mais cela ne règle rien du tout car la fumée reste à l’intérieur de chez lui (le vent doit empêcher la fumée de sortir) et dès qu’il a finit sa cigarette, il referme sa fenêtre.

Nous avons contacté sa propriétaire qui a aussitôt décidé de mettre en vente mais nous n’avons aucune nouvelle depuis.

J’aimerais savoir quels conseils vous auriez à me donner et quelles actions je peux entreprendre.

Je précise également que ma fille commence à tousser alors que nous sommes en plein été. (Sa chambre est pourtant nettement moins exposée).

D’avance je vous en remercie.

Cordialement,
Mr C

Réponse

Il n’y a aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. 

Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.

Bonjour,
Suite a un entretien téléphonique de ce jour, je vous pose mes questions.
J’ai un commerce en galerie marchande, a coté de moi un e-cigarette s’est installé. Nos commerces sont ouverts sur la galerie marchande, en intérieur et le magasin de e-cigarette fait régulièrement tester les produits aux clients ce qui fait que la vapeur va dans la galerie marchande ainsi que dans mon commerce, ce qui est fortement gênant.

Il y a une table de dégustation des produits, ceci vont donc dans la galerie, lorsque l’on rentre dans la galerie cela sent de toute façon la cigarette électronique. De plus tout est visible est attirant même pour les mineurs puisqu’il n’y a aucune porte ou vitrine. J’aimerais savoir comment faire pour un respect de la loi sans passer par la justice. Faites vous des contrôles pour rappel a la loi ?

Cordialement

Réponse

Article L3513-4 du code de la santé publique :
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
…
3. Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur.

La promotion légale de la cigarette électronique s’adresse aux clients qui sont dans le magasin. Elle ne doit pas être visible de l’extérieur.

Article L3515-3 du code de la santé publique :
Est punie de 100 000 euros d’amende :
…
11. Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage en méconnaissance de l’interdiction prévue à l’article L.3513-4 ;

Nous n’avons pas la possibilité d’effectuer des contrôles in-situ. Mais, à la demande d’un adhérent, DNF peut effectuer des rappels à la loi qui se déroulent en 3 épisodes. Les deux premiers sont amiables, le troisième fait intervenir la justice. Il est rare d’en arriver au 3ème épisode, mais l’action ne s’arrête pas tant que la mise en conformité n’est pas obtenue.
L’anonymat du plaignant est respecté. Il doit cependant s’engager à renseigner DNF sur l’évolution de la situation.
Pour aller plus loin dans la démarche, l’adresse  DNF-soutien-adhérent permet à l’adhérent de fournir les renseignements nécessaires à l’élaboration de la procédure.

Bonjour,
J’ai toujours été très sensible à la pollution atmosphérique. Je suis actuellement en appartement loué, depuis deux ans et demi dans mon logement actuel, que j’ai pris dans le quartier le plus verdoyant de ma ville et en hauteur pour éviter la pollution des cœurs de ville, mais presque tous mes voisins sont fumeurs (cigarettes ou autres).
La cigarette m’est si gênante qu’elle me provoque mal à la tête, au ventre, nausée, boufées de chaleurs, toux, larmes aux yeux, etc.
Je me suis résignée à garder mes fenêtres fermées toute l’année, car je sens moins la fumée de cigarette (ça passe quand même un peu), mais depuis deux semaines, j’ai accueilli un chaton et je ne peux décemment pas le priver de l’air de dehors et du renouvèlement d’oxygène dans l’appartement.
Cependant, après 10h le matin, j’en ai les larmes aux yeux et la gorge très irritée (estomac dérangé et autres pb).
A présent, je n’en peu plus de supporter cette fumée.
Je suis auteur illustratrice à mon compte et je travaille à mon domicile. Je ne quitte pratiquement jamais mon appartement. Pour moi, c’est une vraie torture de respirer ces fumées qui me font si mal alors que j’ai choisi ce lieu de vie et de travail justement pour éviter ces désagréments.

Pourriez-vous m’aider ?
J’ai appelé il y a quelques jours une personne qui m’a renseignée sur l’association.
J’ai pris une adhésion et je vais en parler au plus de personnes possible autour de moi.
Merci de votre aide.
Farah

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »