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Bonjour,

J’habite en appartement avec ma femme et nos 3 enfants en bas âge.
Un nouveau voisin vient d’emménager en dessous de chez nous. C’est un gros fumeur et sa fumée remonte par les évacuations d’air collectives et arrive chez nous par l’aération des toilettes.

Notre appartement empeste la cigarette et met en danger la santé de mes enfants.
Quels sont les actions a mener pour faire en sorte que cela cesse?

Merci

Réponse

Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin que rien n’interdit de fumer chez soi, mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.

La voie amiable

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

La voie judiciaire

Vous pouvez également utiliser la voie judiciaire à condition d’apporter la preuve que ces nuisances dépassent les limites de l’acceptable

Madame, Monsieur, Bonjour.

Agée de 68 ans, reconnue handicapée pour troubles neurologiques jusqu’à ma retraite (soit durant 15 ans) suite à la canicule de 2003, je suis confrontée depuis 5 ans au tabagisme forcené (entendez par là matin, midi et soir + coucher) d’une cinquantenaire de l’appartement en dessous du mien qui fume longuement sur son balcon. Elle en a le droit.
Cependant, fibromyalgique de surcroît, je suis totalement intolérante au tabac et, avec une température jusqu’à 36-38° à l’ombre (encore 30° aujourd’hui à Annecy), j’ai cet été « donné de la voix » sur mon balcon, notamment dans la nuit : « il y a des non-fumeurs, ici »… « essayez des substituts nicotiniques, faites-vous aider ! ». Invitation à laquelle il m’a été répondu : « Espèce de vieille folle ! », réflexion accompagnée puis suivie de tambourinages et sonneries intempestives à ma porte.

Conseillère syndicale (seule) depuis 20 ans dans une petite copropriété, très investie et engagée dans le respect d’une éthique de bon aloi, je ne peux cependant plus accepter une telle remise en cause d’une santé qu’il ma été très difficile de reconquérir, au moins en partie.
Sentant que je ne suis plus en mesure de contrôler mon indignation, je choisis une journée + une nuit sans tabac en l’absence de la locataire pour en référer à sa propriétaire et à notre gestionnaire syndic qui je le sais très bien n’y peuvent rien.
Je me doute que vous ne pourrez non plus m’aider, mais il est des appels au secours qui souhaitent déjà être exprimés et entendus.
Bravo pour votre combat.
C BONNOT

Ps : J’ai travaillé dans les années 80 avec la ventilation de la salle fumeur sur mon poste de travail.. à l’hôpital d’Annecy !
J’ai aussi interpellé la Communauté d’Agglomération d’Annecy , dès 2009 sans succès, pour l’application des arrêtés R3511-1 et R3511-2 (modifiés par décret du 25/07/2007) concernant « l’interdiction de fumer dans les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs  » et « la mise à disposition d’emplacements fumeurs excepté dans les établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs »… pour le « tabagisme partagé » dans le stade nautique de la ville !
Merci par avance pour vos conseils.

Réponse

Dans votre relation des faits, deux affirmations ne sont pas tout à fait exactes.

1. Si aucune loi n’interdit précisément de fumer chez soi, lorsque la fumée de tabac constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, celui qui émet la fumée peut être condamné. 
2. Si propriétaire et syndic n’ont pas le pouvoir de contraindre votre voisine à ne plus vous importuner par sa fumée, ils ont cependant l’obligation de veiller à ce que vous puissiez disposer de « la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) 

Le moyens de recours existent, mais ils nécessitent de pouvoir apporter des attestations probantes qui permettent de localiser la nuisance et de témoigner de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Le recours amiable

• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

PS : Si, adhérent de DNF, vous lui en aviez fait la demande, l’association aurait obtenu gain de cause en 2009 face à la communauté d’agglomération. Dans votre cas actuel DNF n’est pas habilité à agir en justice car l’infraction n’appartient pas à son domaine d’habilitation.

Ma famille et moi-même subissent le tabagisme excessif de nos voisins du rez-de-chaussée.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres librement pour aérer et nous n’allons plus sur notre balcon.
J’ai envoyé une LRAR à l’organisme logeur qui dit ne rien pouvoir faire.
J’ai demandé aux voisins de faire attention mais ils se fichent de nos doléances.
Ça devient invivable !
Quel recours avons-nous ?
Pouvez vous nous aider ?
Cordialement.
N G

Réponse

La dépendance est beaucoup plus forte que le réflexe de civilité, aussi vaut-il mieux éviter d’aller au-delà du signalement écrit (vous risquez d’en avoir besoin par la suite) de la nuisance que vous subissez.

En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.

• L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Mon voisin fume des joints et ne veut rien entendre, ainsi que l’agence.
Puis je poursuivre en justice son bailleur ?

Merci d’avance

Réponse

Cannabis et résine de cannabis sont des substances classées comme stupéfiants (Arrêté du 22 février 1990)

L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. (Article L.3421-1 du code de la santé publique)

Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l‘article 20 et au 1° de l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités, aux fins de rechercher et de constater le délit prévu au second alinéa de l’article L. 3421-1 (Article l.3421-5 du code de la santé publique). Ils ne peuvent cependant pas pénétrer dans le domicile de l’individu soupçonné d’usage de stupéfiants

Si les documents fournis à l’appui de votre plainte sont suffisamment probants, vous pouvez déposer une plainte pour trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, soit au commissariat soit à la gendarmerie dont vous dépendez. Au cas ou le dépôt de plainte vous est refusé au profit d’une main courante, vous pouvez effectuer directement cette plainte auprès du procureur de la République

Pour vous aider à regrouper les preuves, n’hésitez pas à consulter les recommandations du site de DNF

Bonjour,
je suis infirmier dans un centre de santé et souhaiterais obtenir une version électronique de votre poster « Cerveau, Nicotine, Addiction » pour pouvoir l’afficher sur notre écran dans la salle d’attente.
Merci

Réponse

DNF propose une série d’infographies gratuites à la disposition de ses adhérents, des étudiants, des personnels de santé et  de ses partenaires.

Pour que ces informations soient à la portée de tous, ces informations sont sous la licence creative common CC BY-NC-SA. C’est-à-dire que vous pouvez les télécharger, les imprimer ou les partager mais vous ne pouvez pas les modifier de quelque façon que ce soit (sauf avec une demande d’autorisation) ni les utiliser à des fins commerciales.
Elles sont toutes sous 2 formats : imprimable (PDF) ou digital (JPEG)

Pour y accéder, ouvrez le site DNF, puis sous l’onglet ressources, cliquez sur Infographies

Bon courage

Bonjour,

Ma voisine fume assez souvent à l’extérieur de sa maison (mitoyenne de la mienne).
Ce qui fait que l’odeur de cigarette, qui devient de plus en plus désagréable à chaque fois, entre dans mon logement. Et c’est pire lorsque mes fenêtres sont ouvertes l’été ou pour aérer les pièces durant l’année.
Je lui en ai déjà fait part il y a un an mais elle s’est fâchée et a mal pris le fait que je lui ai fait part du dérangement de l’odeur de tabac me concernant moi, ma compagne et nos 4 enfants. Elle ne veut apparemment rien savoir.

Est-ce que cela considéré comme du tabagisme passif ?
Quel sont les recours possibles pour une famille de non-fumeurs subissant le tabagisme d’une personne à proximité ?

Vous remerciant

F B

Réponse

Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage comme vous l’avez vérifié !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option et pour le recours judiciaire dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Bonjour, je voudrais de l’aide svp.

Je subis quotidiennement du tabagisme passif à cause des voisins dans la résidence collective où je vis.
C’est l’enfer. Je suis une femme de 53 ans et j’ai de l’asthme depuis 2 ans.
Même avant l’asthme, j’étais complètement intolérante à la fumée de tabac.
Ce soir, je n’en peux plus comme bien d’autres soirs : voisins cas sociaux où leur porte est en quinconce à 1 mètres de la mienne et le couloir est de environ 1.20 mètres de largeur, pas plus.
Ca rentre dans ma cuisine.

Le 24 juin, je me suis faite insultée car j’ai demandé au cousin de cette famille qui n’est qu’hébergé de faire en sorte que la fumée n’aille pas dans le couloir parce que ça rentre chez moi : ce jeune de 31 ans était alcoolisé voir drogué et m’a insulté de tous les noms et a voulu porter la main sur moi.
Le gardien me répond « on ne peut pas empêcher les gens de fumer chez eux ».

Ils ne travaillent pas, vivent la nuit et ne font que fumer fumer et fumer avec de gros « pots de tabac ».
L’odeur et la quantité que je dois inspirer malgré moi est énorme.
Je mets un bout de tissu pour parfois traverser le couloir ou je tente l’apnée mais je m’étouffe et j’en deviens agressive.
Puis côté chambre, de l’autre côté + baie vitrée, c’est mon voisin côté gauche qui fume sur sa terrasse, ça rentre directement dans ma chambre, je vis la nuit et j’aére tout le temps mais obligée de m’enfermer le temps qu’il finisse.
Puis quand c’est pas lui, c’est au dessus.

Fléau où plus de la moitié des gens de cette résidence fument, je crois bien.
Je craque littéralement.
Je ne suis pas prise au sérieux, tout le monde fume et je dois tout supporter.
J’ai même appelé les gendarmes ce soir car je suffoquais, mais bien sur, ils ne se déplacent pas pour « ça ».
Comment enregistrer « des odeurs » pour faire constater. C’est plus la nuit. Pas d’aération du tout dans le couloir.

Là, ces voisins cassos dorment donc de jour et de la quantité monstrueuse qu’ils ont fumé, ils ont baissé leurs stores, du coup, c’est pas aéré chez eux. Merci de m’aider pour savoir comment procéder niveau juridique.

Merci beaucoup

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Le recours doit donc être recherché à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. 

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Deux pièces pourraient également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre asthme.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème qui nous cause à ma femme et moi une nuisance.

Mon voisin fume chez lui et l’odeur rentre chez nous par la VMC ainsi que les fenêtres.
Nous ne sommes pas fumeurs et nous sommes très sensible à ces odeurs (asthmatiques ma femme et moi).

Nous avons contacté notre agence (car nous sommes en location) qui est venu faire un état rapide des VMC mais rien n’a changé quant à l’odeur.
Leur retour : Ils estiment qu’il suffit d’aérer plus qu’à l’accoutumée (ce qui est déjà le cas) pour que cela cesse.
Or, cela ne change pas.
Rien ne bouge et cela devient tellement invalidant que nous avons condamné une pièce car l’odeur est trop persistante.

Avez-vous des textes de lois, des conseils que je pourrais utiliser pour faire bouger l’agence de location s’il vous plait ?

Merci pour votre aide.

Réponse

Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.

Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Si votre réclamation au propriétaire, représenté par l’agence, n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,

Je travaille dans un commerce et mon voisin commerçant récemment arrivé fume devant sa boutique, avec de nombreux collègues, et la fumée entre dans ma boutique par la porte et l’ouie de ventilation située en façade, puisque les vents dominants me renvoient ces fumées toxiques.

Cela me gêne personnellement parce que j’ai des allergies respiratoires et que j’ai les bronches qui me brûlent à la fin de la journée, après avoir supporté ces nuisances toxiques toute la journée.
Cela gêne également mon activité commerciale puisque je vends du thé et qu’il est difficile de faire sentir du thé à des clients avec cette odeur de tabac récurrente.

Je leur ai dit que cela me dérangeait, parfois plusieurs fois par jouRubriquesr, depuis plusieurs semaines.
Certains d’entre eux se déplacent de quelques mètres mais ça ne suffit pas à solutionner le problème.
Aujourd’hui, je leur envoie un courrier rappelant mes demandes réitérées de cesser de fumer à proximité de ma boutique. J’envoie une copie de ce courrier à leur propriétaire et à la mairie de la commune concernée.

Que puis-je faire d’autre pour préserver ma santé et mon activité professionnelle ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Réponse

Aucun texte légal ne protège du tabagisme en dehors des lieux précisément protégés par la loi. Cependant, lorsqu’un trouble anormal de voisinage est occasionné par le tabagisme il peut être sanctionné par le juge.

Nous sommes conscients de la nécessité de faire avancer la législation concernant les nuisances occasionnées par le tabagisme passif de voisinage. L’association DNF s’emploie, depuis 2005 à faire avancer cette idée qui commence à être prise en compte par l’opinion publique comme en témoigne le sondage effectué en 2019. Maintenant que l’opinion publique est devenue favorable à ce projet, il reste la partie la plus importante à réaliser pour convaincre la presse et les parlementaires. DNF s’y emploie mais aimerait bien pouvoir compter sur le soutien des milliers de victimes de cette nuisance. Plus nous serons nombreux à soutenir ce projet et plus vite les décideurs y prêteront attention.

Fumer dans une boutique, hors des espaces expressément réservés à cet usage, est strictement interdit. Mais, pour demander l’application de ce texte, il faut avoir été soi-même confronté au tabagisme dans la boutique de votre voisin. Cela pourrait constituer un moyen de faire cesser le tabagisme chez lui.

Reste enfin les moyens de recours amiables ou judiciaires clairement décrits dans la rubrique Besoin d’aide.

Bonjour,
D’énormes cendriers, souvent très fréquentés, accueillent les visiteurs à l’entrée même des hôpitaux, y compris de l’institut de soins anti-cancer où je suis actuellement soignée. N’est-ce pas contradictoire, pour des tels lieux ?

J’ai agi à mon niveau en demandant le déplacement de l’objet, situé devant l’entrée, mais à plus large échelle, ne pourrait-il y avoir une campagne de sensibilisation auprès des établissements de santé ?

Cette campagne s’adressant autant aux patients qu’au personnel, bien sûr.

Merci de votre retour !
Cordialement,
VP

Réponse

Les professionnels de la santé ne sont pas épargnées par la pandémie du tabagisme.
Le RESPADD qui regroupe 600 établissements de santé tente de progressivement sensibiliser ses membres, leur personnel et leurs patients au danger du tabac. Il a ainsi été mis en place un audit des lieu de santé sans tabac, une campagne sur les dangers du tabac ou un colloque sur les lieux sans tabac

Cependant, la dépendance profonde entrainée par la nicotine rend déraisonnable. Ainsi voit-on des victimes du tabac ne pas pouvoir résister à leur dépendance même lorsque leur vie est en jeu.

Pa ailleurs, la protection légale contre les effets indirects du tabagisme est limitée aux espaces confinés. En effet, la loi Evin interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Mais son décret d’application inverse la loi en déterminant les espaces sans tabac, ce qui laisse penser, à tort, que ce qui n’est pas e interdit constitue un droit pour le fumeur.

DNF, défend le principe d’un retour à la loi et à son esprit. Dans le cadre de l’hôpital, il serait ainsi nécessaire de désigner un espace affecté au tabagisme, et la logique ne le situerait certainement pas à l’entrée de l’hôpital.
Sans une adhésion massive aux valeurs que défend DNF, les progrès en ce sens risquent de prendre encore beaucoup de temps.