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Bonjour,

J’habite en face d’un lycée, et il y a beaucoup de lycéens qui fument devant ma porte ou mes vitrines, je suis au RDC, donc je ne peux pas éclabousser d’eau les lycéens comme j’arrose les fleurs.
j’ai essayé d’écrire à l’école plusieurs fois mais il n’y a aucune responsa. Est-ce qu’il y a autre façon je peux essayer ?

Merci d’avance.

Cordialement

Réponse

Aucune loi ne vous protège dans ce genre de situation qui effectivement doit être insupportable. Dans l’état actuel de la législation, si vous souhaitez être entendu, ce ne peut être qu’en faisant savoir au chef d’établissement que la présence de lycéens fumeurs devant vos fenêtre constitue pour vous une nuisance importante et que vous lui seriez très reconnaissant des efforts qu’il pourrait déployer pour y mettre fin.

Nous sommes conscients de la nécessité de faire avancer la législation concernant les nuisances occasionnées par le tabagisme passif de voisinage qui ne peuvent plus être exclues de la législation au prétexte qu’elles proviendraient de lieux où fumer n’est pas interdit. L’association DNF s’emploie, depuis 2005 à faire avancer cette idée qui commence à être prise en compte par l’opinion publique comme en témoigne le sondage effectué en 2019.

Maintenant que l’opinion publique est devenue favorable à ce projet, il reste la partie la plus importante à réaliser pour convaincre la presse et les parlementaires. DNF s’y employait avec succès jusqu’à ce que les effets de la pandémie de la COVID-19 ne monopolisent l’attention de la presse comme des parlementaires. Plus nous serons nombreux à soutenir ce projet et plus vite les décideurs y prendront attention.

Bonjour,

Certains de nos voisins fument dans les parties communes de notre immeuble, en particulier la cage d’escalier. Habitant au dernier étage, la fumée s’accumule toute la journée dans notre appartement, 7jours/7. Nous avons contacté le syndic à plusieurs reprises, celui-ci a seulement envoyé un email suite à notre premier message, mais rien concernant nos demandes suivantes. Nous ne savons pas quoi faire. Cette situation devient intenable, surtout pour ma compagne qui est en télétravail et se retrouve toute la journée dans la fumée de cigarette. Nous ne savons pas quoi faire.

Cordialement,

Réponse

Il est de la responsabilité du syndic de veiller à la bonne application des règles contenues dans le règlement de copropriété et dans le règlement intérieur.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de l’habitat privatif.
Il vous est cependant possible d’invoquer le trouble olfactif anormal de voisinage. Le site Service-public.fr décrit les différents moyens de s’en protéger, notamment en faisant appel au conciliateur de justice.

Vous devrez pouvoir faire la preuve de l’anormalité de la nuisance à l’aide de témoignages décrivant l’intensité de la nuisance et son caractère répétitif.

Bonjour,
J’ai des nouveaux voisins depuis quelques mois, ça fume sous mes fenêtres et l’odeur rentre dans mon appartement. Cela nous incommode et nous gêne. Personnellement cela fait trois ans que j’ai arrêté. J’ai écrit à cette voisine mais rien n’y fait, la personne revendique son droit de fumer sur sa terrasse et non dans son appartement parce qu’elle ne veut pas incommoder son père. Mais nous c’est pas son problème.
C’est insupportable de vivre ça au quotidien.
Cordialement.

E.A.N.

Réponse

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.

Selon que vous soyez copropriétaire ou locataire, il serait bon de préalablement signaler ce trouble, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, et demander qu’y soit mis fin, soit à votre syndic, soit à votre propriétaire.

Bonjour je me suis rendu compte que mon fils de 13 ans et ses camarades achetaient de maniéré illégale du tabac dans un bureau de tabac à la Mure d’Isère. J’ai écrit un courrier au président et je souhaite déposer plainte en gendarmerie est-ce possible ? merci de votre réponse.

Cordialement.

Réponse

C’est effectivement auprès de la gendarmerie ou du commissariat qu’il faut déposer plainte. Si vous craignez que l’on ne prenne pas votre démarche en considération, vous pouvez déposer cette plainte auprès du procureur de la république.

Il vous faudra cependant apporter un minimum de preuves de l’infraction à l’aide de deux ou trois témoignages légaux (y compris le vôtre)

Un bar se situe en bas de chez moi. Ils fument à l’intérieur : lorsqu’ils ferment la fumée passe sous la porte et nous voilà tous envahis par l’odeur de cigarette. Comment puis-je procéder pour faire cesser cela ? Merci

Réponse

les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans les lieux d’habitation privatifs, vous ne pouvez donc pas y faire appel. Elles s’appliquent cependant dans les parties communes des immeubles qui sont des lieux accessibles au public.

Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, c’est le syndic qui doit veiller à la bonne application des règles contenues dans le règlement de copropriété et dans le règlement intérieur.

Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire qu’il faut vous adresser afin qu’il effectue ces démarches auprès du syndic de copropriété. Il en va de même si le propriétaire est un un bailleur social.

Dans toutes ces configurations, le site sevice-public.fr vous sera d’une grande utilité pour effectuer les démarches nécessaires, notamment pour vous préparer à faire appel au conciliateur de justice.

Bonjour,
Nous sommes deux parents. Notre dernier enfant vient de naître, ce qui nous oblige à dormir dans le salon, à côté du couffin (notre chambre est située au bout d’un escalier dangereux et difficile d’accès. Sous notre salon, il y a un bureau, une agence de voyage. Dans ce petit local, fait pour une personne, un homme fume, le jour et la nuit (parfois toute la nuit même). La fumée de cigarette s’infiltre jusqu’à chez nous, empoissonnant l’air. Nous sommes allés le voir, pour lui demander de fumer dehors, ce qu’il ne fait pas. Je vous écris pour savoir quels sont les moyens (juridiques) à notre disposition pour qu’il arrête. La situation nous angoisse beaucoup. Le couffin de notre enfant sent le tabac froid. Merci pour votre réponse,
I-H-L
S R

Réponse

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de l’habitat privatif.
Il vous est cependant possible d’invoquer le trouble olfactif anormal de voisinage. Le site Service-public.fr décrit les différents moyens de s’en protéger, notamment en faisant appel au conciliateur de justice.
Les risques encourus par un enfant en bas-âge accompagnés de deux ou trois témoignages décrivant l’intensité de la nuisance et son caractère répétitif devraient pouvoir convaincre le conciliateur.