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Bonjour,

Mes voisins savent qu’ils nous nuisent avec leur cigarette à fumer plusieurs fois sur le balcon et continuent leur nuisance olfactive et quand je désodorise ils m’ agressent, m’ insultent, menacent et harcèlent.

Je leur ai demandé de trouver une solution car avant ils fumaient de l’autre côté et gênaient personne. Maintenant c’est du côté de notre lieu de vie. Je l’ ai déjà signalé 2 fois à mon organisme bailleur et je n’ai toujours pas de nouvelle.

Je sais que la loi est de leur côté, qu’ils ont le droit de fumer sur leur balcon mais seulement c’est de la nuisance olfactive pour trouble anormal du voisinage.

Ai-je le droit de désinfecter et désodoriser mon balcon, mon linge qui sèche ? Car c’est d’une puanteur de tabac froid également. Les voisins m’agressent et me disent qu’ils reçoivent l’odeur du désodorisant.

Que puis-je faire ? Allez à la police pour une main courante ? Une plainte ? Ça va être classé sans suite comme beaucoup d’affaires non ?

J’ai tenté plusieurs fois gentiment, mais ils sont de mauvaise foi et agressifs.

Je suis perdu, aidez moi, mon fils et moi nous faisons des allergies.

Merci

Réponse

Nous savons que le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bien-être est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il est également recommandé de ne pas handicaper la démarche, qu’elle soit amiable ou en justice, par une quelconque mesure de rétorsion qui pourrait être utilisée par le pollueur.

Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Faire appel gratuitement au conciliateur de justice est la démarche suivante. Elle n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice.

Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Je vis dans un appartement au premier étage.
En dessous de mon appartement il y a un Airbnb et vu que l’isolation n’est pas bonne, dès que les locataires fument, la fumée passe par le sol et les canalisations et ma salle de bain est infestée par l’odeur.

Que puis-je faire ?
Cordialement
Coralie

Réponse

Que vous soyez copropriétaire ou locataire la jouissance paisible de votre logement vous est due. Il revient au bailleur ou au syndic de veiller à ce que la VMC qui dessert votre salle de bain soit correctement ramonée et que son flux ne soit pas entravé par une installation individuelle sauvage. Il lui revient également l’obligation d’entretenir l’immeuble et notamment de veiller à sa bonne isolation.

Avant d’envisager une action, qu’elle soit amiable ou contraignante, il est nécessaire de recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Seul un juge peut apprécier le caractère anormal d’un trouble de voisinage. Il a besoin, pour cela, de connaître la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Avant de saisir la justice, il est recommandé de faire gratuitement appel au conciliateur de justice.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il est normal d’autoriser les fumeurs dans une terrasse fermée en dur (type véranda).
Je me suis installée avec mes enfants et des gens sont venus s’installer et se sont mis à fumer.
Le propriétaire de l’établissement me dit que « oui c’est fumeur ». Je suis surprise de cela car toute la terrasse est donc de fait réservée aux fumeurs.

Merci pour votre retour
C.F.

Réponse

La jurisprudence du 13 juin 2013 a défini les conditions dans lesquelles une terrasse pouvait  éventuellement accueillir des fumeurs : « la terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale »

Cette jurisprudence a été obtenue par l’association DNF après 10 ans d’un combat acharné et très coûteux 

La terrasse que vous décrivez est interdite à l’acte de fumer si elle est couverte et si sa façade principale n’est pas intégralement ouverte.

Dans le cas où cela représente bien la configuration des lieux, DNF accompagne gratuitement la démarche, amiable puis éventuellement en justice, de ses adhérents pour obtenir la mise en conformité de la terrasse.

Bonjour,

Peut-on fumer dans des parties communes extérieures (immeuble en copropriété avec une cour) ?

Réponse

En copropriété, il est possible d’interdire de fumer dans des espaces qui ne sont pas soumis à l’interdiction légale de fumer. Pour cela, l’interdiction doit figurer dans le règlement de copropriété.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis permet de modifier les termes du règlement de copropriété par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité prévue à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

En cas d’infraction à ce type de règle interne,

• si le contrevenant est un locataire, le syndic demandera à son propriétaire de faire cesser l’infraction,
• si le contrevenant est un copropriétaire, le syndic lui signifiera d’avoir à respecter le règlement de copropriété.
• en cas de maintien de l’infraction, il reviendra au syndic d’en réunir les preuves légales et de les soumettre à la justice.
• un ou plusieurs copropriétaires peuvent accompagner la démarche du syndic, voire effectuer cette démarche en cas de défaillance du syndic.

Bonjour,

Nous sommes 4 appartements dans un grand bâtiment et un voisin fume dans les communs, le cigare vanille qui a de plus une odeur très forte.
Il est le seul à fumer ça.

Nous ne savons pas quoi faire..
La copro ne fait rien et la police non plus..

Réponse

Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.

Faire appel aux agents de police judiciaire nécessite qu’ils aient été autorisés à pénétrer dans la résidence pour constater et sanctionner ce type d’infraction. Il faut également que leur passage coïncide avec un moment où l’infraction est commise.

L’intervention d’un commissaire de justice se trouvera confrontée au même risque de ne pas constater l’infraction.

Il reste cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal

Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Juste à côté de chez moi, il y a un épicerie/ bar associatif qui a été ouverte.
Avec une cuisine, distribution/vente de nourriture, bar. (et même une salle de jeu pour enfants).
Tout ça dans un local ou tout le monde fume librement comme dans un bar des années 90.

Est ce légal ? Car bien qu’adhérente, je ne fais que rentrer/sortir dans les locaux à cause de tabac et je suis gênée de devoir y exposer mon fils lorsque je viens y faire des achats avec lui et les évènements ne sont pas inclusifs pour les personnes avec des problèmes respiratoires/ ou soucieuse de leur santé.

Réponse

Concernant un bar à chicha qui pensait pouvoir considérer que l’interdiction de fumer ne s’appliquait pas à son établissement  associatif, la juridiction de proximité de Dijon a notamment décidé, en date du 4 juillet 2011

Que le statut de l’association utilisatrice permanente ou occasionnelle des lieux. n’a pas d’incidence sur l’application ou non des dispositions de l’article R 3511-1 du code de la santé publique visé ci-dessus ,

Qu’en effet cette interdiction est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille du public, la modification de l’entité juridique utilisatrice n’entraînant aucune modification ni de la notion d’usage collectif ni celle d’accueil du public;

Que les faits reprochés dans la prévention étant établis il convient d’enter en voie de condamnation

Et cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Dijon dans son jugement prononcé le 12 octobre 2012

La même décision du tribunal de police précisait

Que l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 définissant les établissements dans lesquels s’appliquera à compter du 1er janvier 2008 l’interdiction de fumer cite «les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos. cercles de jeu débits tabac, discothèque, hôtels et restaurants.

Il est donc parfaitement illégal, au vu de la jurisprudence actuelle, de fumer dans ce bar associatif.

Bonjour,

Je dois quitter mon logement car je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.
Tous nos vêtements draps les murs sont imprégnés de cette odeur de cigarette froide.
Nous aérons tous les matins et rien n’y fait.

Pour déposer la préavis, est-ce un motif de réduction du préavis ?

Merci d’avance

Réponse

Pour estimer l’effet éventuel de la nuisance que vous subissez sur la notion de préavis pour rupture de contrat dans un logement locatif , il faut :

1. Savoir si la nuisance existait lors de votre entrée dans le logement
   1. si oui, mais constatée à postériori : l’avez-vous rapidement signalée officiellement ?
   2. si non, avez-vous effectué une démarche officielle pour en être protégée au titre de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ?
2.  Savoir si vous avez recueilli des preuves légales et suffisantes de la nuisance pour sa provenance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
3. que nous puissions consulter les différents échanges entre vous et votre bailleur (à adresser à dnf-soutien-adherent@dnf.asso.fr)

Si votre dossier le permet, vous pourrez, au delà du délai de préavis, obtenir un dédommagement du préjudice que vous subissez et qui vous oblige à quitter votre logement

Pour plus de renseignement sur vos voies de recours : BESOIN D’AIDE

Bonjour,

Depuis quelques mois, je sens des odeurs de tabac chez moi provenant de chez ma voisine d’en dessous de mon appartement.
Je lui ai parlé gentiment du problème mais rien ne change, j’ai parlé au syndic et ça a calmé le jeu quelques semaines.

J’aimerais savoir les risques liés à ces odeurs et quels sont mes recours svp ?

Cordialement,

Réponse

La présence d’une odeur de tabac dans l’air ambiant implique la présence d’une partie des composants de la fumée de tabac sous forme de gaz ou de particules fines et extrafines. La dangerosité de cette nuisance est certes atténuée par la diminution de sa concentration et par les différents filtrations naturelles qu’elle rencontre.

Cependant, l’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,3 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac« 

Les moyens de recours sont décrits dans le site de DNF

Bonjour,

Je suis dans une résidence neuve et, bien que les VMC aient l’air de fonctionner normalement, j’ai une odeur de tabac de la voisine d’à côté et des voisins du dessus, tous grands fumeurs.
J’arrive dans mon salon le matin et j’éternue et tousse pendant plusieurs minutes, tant la concentration est forte. Même la chatte éternue !

Que puis-je faire ?
Est-ce que ces odeurs viennent de la VMC ou y-a-t-il d’autres sources possibles ?

Merci.
Maud

Réponse

Dans un premier temps, il serait utile de s’assurer que la gaine d’aération a été correctement ramonée et qu’aucune installation individuelle anormale ne perturbe le flux naturel de l’air.

Il faut cependant rester conscient de la capacité de la fumée de tabac à s’infiltrer par le moindre interstice.

Pour plus de renseignements sur la pollution tabagique de voisinage : Besoin d’aide, Tabac et domicile

Bonjour,

Dans mon enfance, j ai été fumeuse passive( père fumant 2 paquets gauloises par jour, mère 1 paquet de gitanes).
J avais souvent des angines.

A 50 ans, j ai une fragilité des cordes vocales.
Je voudrais savoir si tout cela est lié.

CORDIALEMENT.

Réponse

Le fumeur absorbe principalement la fumée primaire qui est filtrée et contient donc moins de goudrons et de particules fines que les fumées secondaires ou tertiaires. S’il fume dans un espace confiné, il absorbe également la fumée tertiaire qui résulte des dépôts de la fumée secondaire

Le fumeur passif absorbe à la fois la fumée secondaire qui s’échappe de la partie de la cigarette en combustion permanente ainsi que la fumée primaire passée par le filtre de la cigarette puis filtrée par les poumons du fumeur. Il absorbe également la fumée tertiaire lorsqu’il séjourne dans un espace confiné où l’on fume.

On peut donc en conclure que la fumée qu’absorbe le fumeur passif est plus dangereuse que celle que le fumeur inhale. Il faut cependant considérer qu’il absorbe beaucoup mois de fumée que le fumeur.

L’organisation mondiale de la santé estime que parmi les 8 millions de décès annuels causés par le tabac, 1.3 millions sont des fumeurs passifs