Archives

Bonjour,

Mon voisin fume sur le balcon accolé au mien. Avec les fenêtres fermées, l’odeur entre chez moi. Mes vêtements sentent le tabac.

L’odeur entre par l’aération au dessus de ma fenêtre… Je ne peux pas la condamner….

Que faire pour éviter la fumée de cigarette ?
Existe t il des filtre spéciaux pour ma fenêtre ?

Merci pour votre réponse

Réponse

Il existe, dans le commerce, de nombreux appareils destinés à purifier l’air. Cependant, la fumée de tabac a la fâcheuse particularité de s’infiltrer partout.

Pour plus de renseignements sur vos moyens de recours, consultez les recommandations contenue dans  la page du site de DNF : BESOIN D’AIDE

Bonjour,

Depuis quelques temps, notre voisine du dessus fume énormément chez elle et cela redescend chez nous par les ventilations naturelles.
Mon épouse étant enceinte, nous sommes assez inquiets.

Que pouvons nous faire ?
Cordialement,
Mr S.

Réponse

Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Il est cependant conseillé de recourir aux service gratuit du  conciliateur de justice qui se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voire rapidement ce sujet pris en compte.

Bonjour

Depuis quelques mois, à Nice, les établissements de restauration et débits de boisson ont équipé leurs terrasses de protections latérales ( toiles plastiques ) et de couvertures types parasols géants.
Nous nous trouvons donc en présence d’espaces clos sur les 4 cotés et couverts. Sous prétextes que ces espaces sont sur le domaine publique et non construits en dur les propriétaires autorisent leur clients à fumer librement à l’intérieur.

Cela est il légal ?
Comment faire pour faire cesser ces abus ?

Dans l’attente de votre réponse

Bien cordialement

C S

Réponse

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique s’applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art. R.3512-2 du CSP). Elle ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (art. R.3512-3 du CSP).

Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP),

Il n’existe aucune exception à l’interdiction de fumer dans les terrasses fermées et couvertes. La cour de cassation a clairement défini, dans son arrêt du 13 juin 2013, ce qu’était une terrasse où fumer pouvait ne pas être interdit : « La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale »

Si vous souhaitez que DNF vous aide à obtenir la mise en conformité d’un établissement en infraction, rendez vous dans le module déposer une alerte du site de l’association DNF-Demain sera Non-Fumeur. Vous pourrez instaurer un dialogue avec nos experts afin d’obtenir, à l’amiable, voire en justice, la mise en conformité d’un établissement en infraction.

Bonjour,
Mon voisin m’envoie de la fumée de tabac et de Vaporette, par les bouches d’aération,
Je précise que c’est un acte volontaire,

Merci de votre aide.

Réponse

L’aération des logements est obligatoire en raison de son importance pour la santé et la sécurité des habitants.

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage

Bonjour,

Depuis le mois de septembre 2022, nous avons des nouveaux voisins qui se sont installés en dessous de chez nous.

Leur arrivée a complètement déréglé notre vie dans notre foyer car en effet, leur mode de vie a un impact sur le notre.
Ce sont des fumeurs. Ils fument un tabac à rouler qui sent extrêmement mauvais, une odeur acre, acide, qui donne mal à la tête et au ventre.
Ils fument fenêtres fermées et l’odeur de tabac passe à travers leur plafond et notre plancher entre les lattes de parquet, sous les plinthes, dans les prises, dans chaque interstice.

Au delà de la nuisance, il y a quelque chose de très important qui nous arrive, c’est que ma conjointe est enceinte, donc le désagrément est démultiplié car notre santé et celle du fœtus en pâtissent.

Nous les avons rencontrés et avons échangé à plusieurs reprises, nous avons également contacté leur propriétaire.
Ils comprennent notre situation et nous assurent faire le maximum pour nous, mais le résultat obtenu est minime car les odeurs perdurent. Ils aèrent parfois, mais pas pendant qu’ils fument.

Nous allumons toute la journée les ventilations de la salle de bain et des toilettes, nous avons acheté un purificateur, nous avons tenté de boucher les interstices que nous avons détectés avec ce que nous pouvions mais il n’y a rien à faire.

Et la problématique va perdurer quand l’enfant naitra et la concernera directement. Je n’ai aucune idée de quoi faire car partout on brandit les libertés individuelles et le droit de chacun de fumer chez soi mais à notre sens c’est comme du tapage nocturne. S’ils faisaient du bruit, ils auraient une amende car ils nous gênent, pourquoi ne serions-nous pas protégés d’une telle nuisance ?

Espérant que vous puissiez nous aider à accomplir une quelconque démarche.

Bien à vous.

Réponse

Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage, il est condamné par le juge.

Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.

Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.

Bonjour,

Je lis souvent que les effets du tabagisme passif sont orl avec une toux avec des maladies orl.
J’aimerais savoir si avant d’avoir ces signes on peut avoir des désagréments qui sont preuve des méfaits du tabagisme passif ?

Depuis cet hiver nous dormons dans la pièce à vivre avec mon conjoint ( conjoncture actuelle, hausse du cout de l’énergie … ) Le soucis est qu’il est fumeur et fume sur 24h et fume à l’intérieur.
Je suis ancienne fumeuse j’ai arrêté en aout 2021. Depuis peu je ressens comme si ma langue était irritée. Quand il fume, dès que j’inhale la fumée ma gorge se serre et cela me gène.

J’aimerais pouvoir prouver le lien pour le sensibiliser
comment faire ?

Réponse

Les effets de la fumée de tabac inhalée volontairement ou passivement sont multiples (Santé publique France). La fumée secondaire qui s’échappe directement de la partie en combustion est la plus dangereuse car elle n’a été filtrée ni par les poumons du fumeur, ni par le filtre de la cigarette.

Si votre souhait est de sensibiliser votre conjoint, le plus efficace serait de rencontrer ensemble un tabacologue qui pourra évaluer vos taux d’intoxication, probablement par la mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré.

Les appareils de mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré sont nombreux dans le commerce. Ils permettent des mesures instantanées, voire même des mesures d’ans l’air ambiant portant sur des périodes plus ou moins logues. En vous testant au terme d’une journée sans tabac passif, puis lorsque vous êtes dans une ambiance enfumée, vous pourrez démontrer les effets importants de votre tabagisme subi.

L’épidémie de tabagisme est l’une des plus graves menaces ayant jamais pesé sur la santé publique mondiale. Elle fait plus de 8 millions de morts chaque année dans le monde, dont environ 1,2 million de non-fumeurs involontairement exposés à la fumée (Organisation mondiale de la santé)

Bonjour,
Mon nouveau voisin fume dans la chambre mitoyenne avec celle de mon bébé.
Je souhaiterais savoir si la fumée de tabac de mon voisin peut avoir des incidence sur la santé de mon fils.
J’ai appelé tabac info service qui m’a orienté vers vous afin de voir s’il est possible d’avoir un détecteur de monoxyde de carbone qui détecterait le tabagisme passif ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement

Réponse

Oui, la fumée de tabac de votre voisin, si elle est présente dans la chambre de votre fils, peut avoir une incidence sur sa santé. Cependant, ce qui est ressenti dans sa chambre est probablement l’odeur de tabac et non la fumée de tabac.

Nous disposons effectivement d’appareils de mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré.
Les différentes mesures effectuées chez des particuliers qui vivaient votre situation ont permis de constater leur intérêt très limité en raison de la grande volatilité de ce gaz incolore et inodore.
L’odeur ressentie est essentiellement celle des autres gaz qui transportent les particules fines et extrafines, les goudrons et les métaux lourds produits par la combustion du tabac.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domicile privé d’habitation. Seul un juge peut estimer que cette nuisance olfactive représente un trouble anormal de voisinage et le sanctionner. Il vous appartient donc de prouver ce caractère anormal par des attestations ou constats. La page Besoin d’aide du site de DNF vous aidera à tenter d’obtenir, amiablement ou en justice, la cessation de cette nuisance qui, comme pour d’innombrables autres victimes, représente un véritable supplice.
Une attestation de votre médecin sera un plus non négligeable

Bonjour,
Nous sommes des parents non fumeurs avec une petite ayant de l’asthme. Elle est accueillie dans une crèche géniale mais je m’interroge sur les auxiliaires fumeuses. Mon médecin m’affirme que le tabagisme passif (inhalé lorsqu’une personne fumeuse porte ma fille) est un facteur aggravant de sa pathologie pouvant conduire à son hospitalisation (la pauvre a déjà été hospitalisé pour COVID et grippe).
Est-ce que les crèches peuvent mettre en place un dispositif permettant d’éviter ce tabagisme passif ? Équiper de blouse le personnel ? Faire changer de vêtement ? Le directeur de la crèche a t’il le droit de demander aux personnes fumeuses de respecter un protocole ?
Je suppose que l’interdiction de fumer pendant le temps de pause n’est pas une option …
Merci pour votre aide.
Audrey

Réponse

Le tabagisme tertiaire est un risque, notamment pour les plus petits. car la fumée de tabac, en refroidissant, dépose des particules fines au sol.
L’haleine du fumeur demande au minimum dix à quinze minutes avant de redevenir presque normale. Les vêtements du fumeur, même aérés après avoir été portés, sont imprégnés de l’odeur de tabac et contiennent donc une partie de composants de la fumée de tabac.

La PMI (protection maternelle infantile) devrait être votre premier recours.

Est-ce que les crèches peuvent mettre en place un dispositif permettant d’éviter ce tabagisme passif ? : Oui, ,au moyen de leur règlement intérieur.

Équiper de blouse le personnel ? : Oui, certaines crèches fournissent des surblouses que le personnel fumeur doit enfiler le temps de sa « pause cigaretté »

Le directeur de la crèche a t’il le droit de demander aux personnes fumeuses de respecter un protocole ? : Oui, si ce protocole est clairement détaillé dans le règlement intérieur soumis à la signature du personnel.

Je suppose que l’interdiction de fumer pendant le temps de pause n’est pas une option : Effectivement, si le ou la salarié.e fume à l’extérieur de la crèche, aucune interdiction ne peut lui être opposée. Cependant :

• Le code du travail ne prévoit pas d’autre pause que celle qui intervient après ou avant 6 heures de travail quotidien.
• Cette pause est d’au moins 20 minutes pour les salariés qui effectuent des journées continues. Pour les autres, la pause déjeuner fait office de pause obligatoire.
• Restent les pauses courtes (boisson, besoin naturel, ..) qui ne sont pas déduites du temps de travail mais qui sont prises sur le lieu de travail ; lorsque l’entreprise dispose d’espace dédié au tabagisme, la pause cigarette peut en faire partie, ce qui ne peut pas être le cas dans un établissement destiné à l’accueil des mineurs

Bonjour,

Je désire savoir si le « pub XXXX » à Paris a le droit de permettre aux gens de fumer, cet endroit étant privatif, car pour y accéder, il faut payer une cotisation à l’année ou à chaque fois qu’on y va, il s’agit du café XXXX à Paris qui organise des concerts où l’on s’intoxique.
A noter cette bizarrerie : pour entrer dans le pub, il faut signer une adhésion à un club de fumeurs !

En vous remerciant

Réponse

Concernant la privatisation d’une salle de restaurant.

Article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.».

Cette définition de « lieu recevant du public du code de la construction et de l’habitation a été confirmée par le jugement 201/252 de la juridiction de proximité de Dijon du  04/07/2011 confirmée par l’Appel 11/00836  du 12 10 2012.  Il y est précisé que « l’interdiction est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille du public, la modification de l’entité juridique utilisatrice n’entraînant aucune modification ni de la notion d’usage collectif ni celle d’accueil du public » .
DNF a ainsi permis de clarifier la situation des bars à chicha qui tentaient alors d’échapper à l’interdiction de fumer par cet artifice.

Concernant l’adhésion à un club de fumeurs

Dans un établissement qui accueille du public, il est possible d’installer une salle affectée au tabagisme dans les conditions prévues par les articles R.3512-3 et suivants du code de la santé publique. Cette salle doit notamment :

• Être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
• Être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
• Ne pas constituer un lieu de passage ;
• Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètres carrés.

Bonjour.
Je vous contacte car mes enfants vivent au domicile du père une semaine sur deux avec deux fumeurs actifs dont deux qui viennent régulièrement au domicile.
Le domicile n’est pas du tout aéré pour cause que les chats pourraient s’échapper.
De plus mes enfants ont des rhinos à répétition tous ont les yeux très rouges quand je les récupère au bout d’une semaine de vacances chez le père sentent le tabac à plein nez.
Moi étant asthmatique c’est très compliqué et ils sentent vraiment très fort. Deux shampoings sont nécessaires pour enlever l’odeur de la nicotine sur les cheveux et les vêtements sentent très forts également.
Je souhaiterais savoir ce qu’il faut faire afin de prouver que mes enfants subissent un tabagisme passif au domicile du père légalement parlant, car je suis en voie de demander la garde totale de mes enfants.
Respectueusement

Réponse

Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe plusieurs méthodes

• L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent également de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou votre enfant n’est pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
• La présence de cotinine dans les urines peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.

Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater cette exposition s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue

En cas de différend, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.