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Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment faire car je suis dans une impasse.
La fumée de tabac de mon voisin monte dans ma cuisine et l’odeur est insoutenable.
Je suis obligée de laisser la fenêtre 24h/24h et ce malgré le froid.
Mon conjoint est asthmatique et je suis en situation de handicap, donc ma santé est fragile. J’en ai parlé à ma gardienne qui compatit mais dit ne rien pouvoir faire car il est dans son droit de fumer chez lui.

Ma santé mentale commence à se dégrader car la situation devient insoutenable pour moi… s’il vous plaît pouvez vous m’aider ?
Je vous remercie

Réponse

Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. En effet, si le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible, infliger une nuisance excessive à son voisin est condamnable lorsque cela constitue un trouble anormal de voisinage. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,
Est-il possible d’évaluer si ma fille subit un tabagisme passif chez son père durant ses droits de garde et de le faire attester s’il vous plaît ?

Si oui, qu’elle est la procédure a suivre s’il vous plaît ?
Merci d’avance.
M.

Réponse

Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe de nombreuses possibilités d’évaluer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, ou de cotinine dans l’urine ou dans les cheveux.

Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater ce taux s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue

Si vous souhaitez aller plus loin, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.

Bonjour,

Nous sommes locataires dans une maison divisée en 3 parties, RDC,1er étage et 2nd étage.
Le Rdc et le 1er appartiennent à mon propriétaire, le 2nd à un propriétaire différent.
Nous résidons au 1er. Le problème étant que le voisin du dessus fume dans les parties communes donc le couloir attenant à son palier, à raison d’une cigarette toute les 20 min, ca commence de 6h00 jusqu’à 23h30 et ce depuis plus de 20 ans que nous sommes là.
Je n’exagère rien, cet homme n’a jamais exercé une profession. Hormis la nuisance du bruit, toux et olfactive, odeur dans appart, mon proprio élude la question en permanence, étant donné les rapports tendus avec ce voisin intoxiqué.

Quels sont nos recours ?

Réponse

Celui qui vous pollue a un propriétaire. C’est à lui que votre propre propriétaire doit demander qu’il fasse cesser ce trouble anormal de voisinage 

La nuisance se reproduisant à intervalles très réguliers et rapprochés, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Vous lui demanderez de constater la provenance de la nuisance, son importance, sa durée et sa répétitivité. Quelques témoignages de personnes qui fréquentent souvent les parties communes appuieront ce constat.

Toute démarche que vous entreprendrez, amiable ou judiciaire, devra respecter cette nécessité de preuves. Le site de DNF vous donnera les informations utiles sur ces moyens de recours.

Bonjour,

Mon voisin fume chez lui et sa fumée arrive jusqu’à ma chambre malgré les fenêtres et stores fermés.

Avez vous des conseils pour m’aider à trouver par où la fumée passe svp ?
j’ai un bébé je suis désemparée

Merci d’avance.

Réponse

Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations  sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.

Sachez cependant que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. La détresse dans laquelle se trouvent certaines  personnes mérite de prendre au sérieux, comme vous le faites, ce trouble de voisinage que le télétravail amplifie considérablement.

Si vous souhaitez connaître les différents recours, amiables ou judiciaires, consultez la page Besoin d’aide su site de l’association.

Bonjour,

Je ne suis pas du tout d’accord avec vous.
Le vapotage est une excellente solution, pour les fumeurs de tabac de diminuer puis arrêter définitivement leur consommation .
Dénigrer constamment la vapoteuse fait le jeux des industriels du tabac.
Certes il faut protéger les enfants non fumeurs de la vapoteuse.

Bonne journée.

Réponse

Nous savons que le « meilleur carburant » des poumons, c’est l’air pur.
Pour cette raison, nous sommes totalement favorables à l’utilisation de la cigarette électronique par ceux qui souhaitent arrêter de fumer puis arrêter de vapoter.

Mais en réalité :

• 3 vapoteurs sur 4 continuent à fumer
• En premier JUUL, puis maintenant les PUFFS envahissent les écoles. L’addiction à la nicotine est l’objectif principal de ceux qui fabriquent ces produits.
• Les PUFFS à usage unique sont jetées n’importe où, comme le sont les mégots.  Ils deviennent une source importante de pollution de la nature.
• Les grandes marques de tabac se lancent dans une publicité permanente à destination des plus jeunes pour vendre de la nicotine sous tous ses formes, et notamment dans les cigarettes électroniques. En misant sur leur attractivité (arômes, présentation, modernité prix, etc) ils réussissent à faire rentrer des enfants de plus en plus jeunes dans l’addiction.

Or l’équation du tabagisme est simple : Les vieux fumeurs meurent et le réservoir ne peut être maintenu à niveau qu’en recrutant des plus jeunes.

Si les règles qui régissent le vapotage, fort utile par ailleurs, permettent de satisfaire les objectifs des fabricants de tabac, il faut changer ces règles.
Lorsque la première ministre vapote en présence des enfants (de 8 à 13 ans) qu’elle à invités à Matignon, elle participe à la promotion du vapotage. Et pourtant la loi ne le lui interdit pas ; il faut changer la loi !

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) des cigarettes électroniques délivrée par l’ANSM permettrait de les considérer comme un substitut nicotinique contrôlé. Mais aucun fabricant ne fait cette démarche, préférant la liberté de conception et de commercialisation inhérente aux produits de consommation courante. « Big Tobacco » l’a bien compris et n’utilise, à sa manière, cette liberté que pour propre son intérêt.

Bonjour,
La mère de mes enfants fume en permanence en leur présence.
Malgré mes demandes elle ne veut pas arrêter.

Que puis-je faire ?

Réponse

Si ce problème concerne un couple uni, consultez ensemble un tabacologue . Il saura analyser la situation, aider la maman et surtout proposer les moyens de protéger votre enfant

Si vous êtes séparés et en cas de différend, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.
Consultez la page du site Besoin d’aide pour réunir un maximum de preuves. Demandez éventuellement au médecin traitant de l’enfant qu’il vous fournisse une attestation recommandant qu’il évite les ambiances enfumées.

Comment ça se passe si après 3 mois le bailleur n’intervient toujours pas chez le voisin qui, d’après la police, fume quelques choses de plus fort que le tabac ?

Le voisin fume avec un chicha, cela me rend malade j’ai un enfant de 10 ans, je sais plus quoi faire

Réponse

Demandez au service de l’hygiène (de la commune) ou à un commissaire de justice de venir constater la nature de ce que vous pensez dangereux pour votre santé et de celle de votre enfant.

Puis faites appel au conciliateur de justice après avoir recueilli des témoignages qui confirment votre constat, comme cela est conseillé dans la page du site de DNF.

Bonjour, je me permet de vous écrire un message concernant un gros problème que je rencontre dans mon domicile.
Jai trouvé votre association sur une réponse dans un forum
Avec ma femme nous habitons une maison doublement mitoyenne de 1920 a peut près
Très bien réaménagée depuis des années.
Nous habitons cette maison depuis 2 ans
A part quelques soucis d’isolation phonique nous n’avions pas vraiment d’autre soucis. C’est une maison sur 3 niveaux.

Mais depuis 10 mois maintenant nous avons un bébé. Et ma voisine a depuis le même nombre de mois un petit ami avec qui ils semblent avoir décidé de fumer cigarettes et produits stupéfiants dans leurs maison ; une forte odeur s’en dégage quand ils ouvrent leur porte d’entrée.
Depuis maintenant plusieurs mois ces odeurs de cigarettes froides et de shit envahissent mon habitation. Ça a commencé dans notre chambre au premier étage ; l’odeur semble être plus forte au niveau des plinthes, elle envahit également le toilettage qui est sur le même palier.. et depuis plusieurs semaine l’odeur a atteint la chambre de notre bébé au deuxième étage. L’odeur semble également venir des plinthes.

Ils sont dans leur droit de fumer chez eux, mais ma femme et moi sommes fortement gênés, agacés par ces odeur persistante s. Nous commençons à avoir des maux de tête et le nez qui pique parfois. Alors vivre dans ces conditions avec un bébé est inconcevable.

Qu’avons nous comme possibilité ? Je suis actuellement petit a petit en train de colmater tout les petits jours qui se trouvent dans les plinthes mais j’ai lu sur certain forum que l’odeur persistait après pose de joints.
Je compte parler a mes voisins de ce soucis afin que de leur côté ils fassent aussi attention ou effectuent de petits aménagement. Mais s’ils sont réfractaires

Est-il possible de les obliger a certaine choses (ils sont en location et moi propriétaire). Avez vous déjà eu connaissance de cas similaires. Y a-t-il des solutions possibles pour les voisin comme moi qui subissent les odeurs.

Merci d’avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr H.

Réponse

En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.

Bonjour,
Nous avons ma femme et moi un couple de voisin fumeurs (grosse quantité) et j’ai sans cesse des odeurs de cigarette dans ma  salle de bains, salon et cuisine.
Quand l’odeur de cigarette se fait sentir, ma femme tousse car elle est vraiment sensible.

J’aimerais savoir quelle démarche effectuer pour stopper ce problème.

Bien cordialement.

Réponse

Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse

Bonjour,
Mon voisin du dessous et sa compagne fument sur le balcon, de jour comme de nuit.
Ma chambre se trouvant juste au dessus et dormant la fenêtre ouverte, je suis régulièrement réveillée par l’odeur de cigarette.

Malgré le fait que je leur ai gentiment demandé de fumer de l’autre côté au moins la nuit, rien n’y fait.
J’en arrive à vouloir vendre mon appartement à cause d’eux.
Je sais que la loi va dans leur sens mais n’existe-t-il pas une autre solution ?

Réponse

Il n’est pas exact de dire que la loi permet d’enfumer son voisin. Le chemin qui permet d’être légalement protégé de cette nuisance est long, semé d’embuches et souvent couteux, mais il existe. En effet, seul le juge est investi du pouvoir de sanctionner un trouble qu’il peut, seul, estimer excessif.

Deux recours amiables sont également disponibles :

• le recours gratuit conciliateur de justice qui rechigne souvent à aborder ce sujet en raison de la pauvreté des textes qui l’encadrent ;
• le recours onéreux au médiateur civil auquel DNF peut aider ses adhérents à accéder. (écrire à DNF-soutien-adhérent@dnf.asso.fr)