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Bonjour

Je cherche des conseils.

J’habite au 1er étage.
Les voisins du dessous passent leur temps à fumer sur leur petite terrasse. Des dizaines de fois (ils sont 3) et durant des heures, de 6 heures du matin à 23 heures, tous les jours.

Ils fument sous mes fenêtres … pour être plus précis, sous les fenêtres des chambres de mes filles de 6 et 8 ans.

L’odeur (ce n’est pas que du tabac) est insupportable et nous oblige à fermer les fenêtre si nous ne voulons pas de notre appartement empeste. Sans même parler de l’impact à plus long terme sur notre santé et celle ce nos enfants.

Avons-nous un recours pour leur demander de fumer en dehors de notre copropriété ?

Bien à vous,
Jeremy

Réponse

Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.

Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

bonjour.
Je suis responsable de communication. Je souhaite me procurer des affiches pour notre entreprise (informations des salariés). Est-il possible de les commander sur votre site svp ?
En vous remerciant pour votre réponse

cordialement
F L

Réponse

L’équipe de DNF est avisée de votre demande. Elle prend contact avec vous pour déterminer la nature de vos besoins

Bien à vous

Bonjour,
On n’a aucun pouvoir contre les voisins fumeurs ?
On doit subir matin, oui car la première clope de la journée est bien connue, et le soir aussi lors de soirée entre voisins comme ce soir de canicule où moi j’ai pas le droit d’ouvrir ma fenêtre pour faire rentrer de l’air frais.
En fait ces gens ont le droit de nous empoisonner ? Car la fumée est invisible ?

Je suis dépitée

Réponse

Vous résumez parfaitement l’état déplorable de la législation face à la détresse d’un nombre considérable de victimes. DNF milite depuis plus de 10 ans pour que le tabagisme passif soit reconnu partout où il sévit.

Les lois actuelles limitent en effet la protection contre cette nuisance aux seuls lieux confinés. Tant que les victimes de ce fléau se contenteront d’évoquer leur désarroi, les choses n’évolueront qu’au rythme habituel des évolutions sociétales.

Si ces victimes veulent que leur souffrance soit rapidement prise en compte, elles doivent militer dans une association capable de porter, massivement en leur nom, un projet  solide d’amendement de la loi auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et de la presse. Quelques associations, parmi lesquelles DNF, disposent des expertises efficaces pour faire aboutir ce projet. Une solution efficace ne peut pas être individuelle, elle doit être globale.

Bonjour chère association DNF,

Nous avons 3 enfants dont certains en bas âges et habitons une copropriété.

Nos voisins du dessous sont de gros fumeurs et fument à leurs fenêtres (pas chez eux) – donc ils sont fenêtre ouvertes et penché vers l’extérieur pour fumer.

Or cette fumée rentre dans notre appartement, situé juste dessus.

Il n’y a aucun article particulier mentionnant la cigarette ou la fumée dans notre règlement de copropriété.

Que pensez vous que je puisse faire ? Particulièrement l’été ou la fumée est incommodante.

Merci par avance,
Cordialement
Alexandre

Réponse

Malheureusement, en l’état actuel de la législation, les seuls recours éventuellement efficaces sont la justice ou le conciliateur de justice.

Le recours au Conciliateur de justice est gratuit.
Le recours à la justice peut se faire en direct ou en passant par le procureur de la République. Les procédures sont souvent logues et parfois couteuses.

Dans tous les cas, il faut constituer un dossier clair et concluant dont le détail vous est fourni à la rubrique BESOIN D’AIDE.

Bonjour,

Pouvez vous répondre aux questions éventuelles des fumées de barbecue ?

Réponse

Notre domaine d’intervention est limité à la protection contre le tabagisme. Le site Service-public.fr, cependant, pourra répondre aux questions que l’on peut se poser sur les nuisance olfactives.

Les recommandations sur le trouble de voisinage pourront également vous aider dans cette quête des recours possibles.

Réponse

Bonjour
Mon voisin du dessous fume quotidiennement du cannabis, même fenêtre fermée l’odeur pénètre chez moi. Il m’arrive même d’être réveillé la nuit à cause de ces odeurs. Il y a souvent des mégots de ce qu’il fume jetés dans le hall d’entrée. J’ai de l’asthme et des problèmes de poumons. Bien, que lui ayant déjà dit il fume quotidiennement. Je n’ose même pas le signaler à mon bailleur qui a surement bon nombre de situation similaire et qui ne fera rien. Que puis-je faire ?
Merci
Cordialement
C.S.

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il existe une loi claire précisant qu’il est interdit de fumer aux abords des écoles publiques. Je n’ai rien trouvé sur internet.

J’ai mis en place une pétition dans ma ville pour que Monsieur le maire interdise du fumer aux abords des écoles publiques. J’aimerais avoir des renseignements de professionnels.

Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Mme N.

Réponse

Vous avez effectué la bonne démarche. En effet, les lois actuelles ne prévoient pas cette interdiction. Ce sont donc les élus territoriaux qui peuvent prendre des arrêtés, et particulièrement le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Bonjour,

Je me dirige vers vous car je rencontre un problème de voisinage. En effet j’habite dans un logement social et ma voisine fume de façon abusive du matin au soir ; jusqu’à 2h du matin sur ses 2 balcons qui se trouvent au dessus de ma chambre et du salon ou dorment d’autres personnes de ma famille car nous sommes en suroccupation

Le problème est que nous sommes exposés à un tabagisme passif de façon permanente moi et tous les membres de ma famille. Tout en sachant que je suis diabétique et que le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, augmente considérablement le risque de complication du diabète.  En + de cela nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres et étendre notre linge car il s’imprègne de l’odeur de cigarette. Et cette personne ne se gêne pas non plus pour jeter ses cigarettes encore allumées par ses balcons ce qui peut avoir de graves conséquences.

J’ai contacté 2 fois mon bailleur pour cela mais cela continue. Je ne peux même pas vivre paisiblement. Le bailleur lui fait juste rappeler qu’il est interdit de jeter ses mégots allumés par la fenêtre et c’est tout, sans lui demander de fumer ailleurs par exemple à une autre fenêtre. Pourtant j’ai essayé de trouver un terrain d’entente avec ce voisin pour qu’il fume à une autre fenêtre mais il refuse. Notre quotidien devient infernal et on m’impose cette exposition alors que je suis à mon domicile

Je souhaiterai une aide de votre part si vous pouvez me contacter

Merci

Réponse

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Une attestation de votre médecin précisant que vous devez évite les ambiances enfumées pourra vous être utile dans toute démarche que vous entreprendrez.

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il existe des droits pour les non-fumeurs qui souhaitent rester en santé ?

Je vie en logement avec ma fille de 9ans. Ma voisine de palier fume du pot 24 h/24 7 jours/7. Le palier est fermé par deux portes coupe-feux ce qui a pour effet de concentrer encore plus la fumée de pot. Nous respirons beaucoup de cet air qui passe à travers les murs et la porte d’entrée et nous vivons plus que du désagrément.

L’odeur est tellement persistante que les yeux et la gorge nous piquent, je tousse et je dois maintenant prendre mes pompes 3 fois par jour car je suis asthmatique. Je fais souvent des migraines et il m’arrive même d’avoir la nausée depuis mon arrivée, tellement l’odeur et la fumée sont intenses. Lorsque ma fille visite son père, il lui fait même prendre une douche en arrivant car ses cheveux et ses vêtements sentent le pot.

Comme je travaille en présentiel deux jours par semaine, je crains toujours de sentir moi aussi le pot, ce qui ne fait vraiment pas partie de la culture organisationnelle. Je télétravaille trois jours par semaine, de sorte que je suis énormément exposée à la fumée.

J’ai tenté à diverses reprises de faire corriger la situation depuis mon arrivée en octobre, précédant le confinement du à la pandémie. D’abord avec la dame qui sort 4 à 6 fois par jours pour promener son chien mais qui refuse de fumer dehors ou sur son balcon. J’ai tenté d’ouvrir les portes coupe-feux pour aérer mais elle s’y est vivement opposée, allant même jusqu’à me casser la main (preuve avec la police et formulaire de la CAVAC rempli par le médecin traitant). J’ai porté plainte au central des immeubles mais sans succès car les portes coupe-feux doivent rester fermées et le bail ne précise pas d’obligation à fumer dehors. De plus, cette clause ne pourrait pas être ajoutée à son bail car elle aurait des droits acquis. J’ai tenté via un organisme local qui siège au conseil d’administration des immeubles mais comme ce n’est pas établi dans le bail, elle peut fumer du tabac et du pot comme elle le veut, quand elle veux, de la manière qu’elle veut et à la fréquence qu’elle veut.

Dans un contexte de pénurie des loyers et du prix inaccessible des maisons/condos, que fait-on des droits des non-fumeurs qui veulent conserver leur santé ?

Merci pour l’intérêt que vous portez à ma demande.

Cordialement,

N.T.

Réponse

Certains mots et certaines expressions utilisés dans votre question nous permettent de supposer que vous habitez au Canada. Voici une liste des instances québécoises qui pourrait vous être utile.

• Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : http://www.cqct.qc.ca/
• Conseil québécois sur le tabac et la santé : https://quebecsanstabac.ca/cqts
• Portail du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques : http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/tabagisme/produits-du-tabac-et-cigarette-electronique/
• Portail de l’Institut national de santé publique du Québec sur le tabagisme : https://www.inspq.qc.ca/tabagisme
• Société canadienne du cancer : http ://www.cancer.ca/fr-ca/?region=qc

Si vous habitez en France, consultez la page BESOIN D’AIDE

Bon courage