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Bonjour,

Je travaille dans un commerce et mon voisin commerçant récemment arrivé fume devant sa boutique, avec de nombreux collègues, et la fumée entre dans ma boutique par la porte et l’ouie de ventilation située en façade, puisque les vents dominants me renvoient ces fumées toxiques.

Cela me gêne personnellement parce que j’ai des allergies respiratoires et que j’ai les bronches qui me brûlent à la fin de la journée, après avoir supporté ces nuisances toxiques toute la journée.
Cela gêne également mon activité commerciale puisque je vends du thé et qu’il est difficile de faire sentir du thé à des clients avec cette odeur de tabac récurrente.

Je leur ai dit que cela me dérangeait, parfois plusieurs fois par jouRubriquesr, depuis plusieurs semaines.
Certains d’entre eux se déplacent de quelques mètres mais ça ne suffit pas à solutionner le problème.
Aujourd’hui, je leur envoie un courrier rappelant mes demandes réitérées de cesser de fumer à proximité de ma boutique. J’envoie une copie de ce courrier à leur propriétaire et à la mairie de la commune concernée.

Que puis-je faire d’autre pour préserver ma santé et mon activité professionnelle ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Réponse

Aucun texte légal ne protège du tabagisme en dehors des lieux précisément protégés par la loi. Cependant, lorsqu’un trouble anormal de voisinage est occasionné par le tabagisme il peut être sanctionné par le juge.

Nous sommes conscients de la nécessité de faire avancer la législation concernant les nuisances occasionnées par le tabagisme passif de voisinage. L’association DNF s’emploie, depuis 2005 à faire avancer cette idée qui commence à être prise en compte par l’opinion publique comme en témoigne le sondage effectué en 2019. Maintenant que l’opinion publique est devenue favorable à ce projet, il reste la partie la plus importante à réaliser pour convaincre la presse et les parlementaires. DNF s’y emploie mais aimerait bien pouvoir compter sur le soutien des milliers de victimes de cette nuisance. Plus nous serons nombreux à soutenir ce projet et plus vite les décideurs y prêteront attention.

Fumer dans une boutique, hors des espaces expressément réservés à cet usage, est strictement interdit. Mais, pour demander l’application de ce texte, il faut avoir été soi-même confronté au tabagisme dans la boutique de votre voisin. Cela pourrait constituer un moyen de faire cesser le tabagisme chez lui.

Reste enfin les moyens de recours amiables ou judiciaires clairement décrits dans la rubrique Besoin d’aide.

Bonjour,
D’énormes cendriers, souvent très fréquentés, accueillent les visiteurs à l’entrée même des hôpitaux, y compris de l’institut de soins anti-cancer où je suis actuellement soignée. N’est-ce pas contradictoire, pour des tels lieux ?

J’ai agi à mon niveau en demandant le déplacement de l’objet, situé devant l’entrée, mais à plus large échelle, ne pourrait-il y avoir une campagne de sensibilisation auprès des établissements de santé ?

Cette campagne s’adressant autant aux patients qu’au personnel, bien sûr.

Merci de votre retour !
Cordialement,
VP

Réponse

Les professionnels de la santé ne sont pas épargnées par la pandémie du tabagisme.
Le RESPADD qui regroupe 600 établissements de santé tente de progressivement sensibiliser ses membres, leur personnel et leurs patients au danger du tabac. Il a ainsi été mis en place un audit des lieu de santé sans tabac, une campagne sur les dangers du tabac ou un colloque sur les lieux sans tabac

Cependant, la dépendance profonde entrainée par la nicotine rend déraisonnable. Ainsi voit-on des victimes du tabac ne pas pouvoir résister à leur dépendance même lorsque leur vie est en jeu.

Pa ailleurs, la protection légale contre les effets indirects du tabagisme est limitée aux espaces confinés. En effet, la loi Evin interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Mais son décret d’application inverse la loi en déterminant les espaces sans tabac, ce qui laisse penser, à tort, que ce qui n’est pas e interdit constitue un droit pour le fumeur.

DNF, défend le principe d’un retour à la loi et à son esprit. Dans le cadre de l’hôpital, il serait ainsi nécessaire de désigner un espace affecté au tabagisme, et la logique ne le situerait certainement pas à l’entrée de l’hôpital.
Sans une adhésion massive aux valeurs que défend DNF, les progrès en ce sens risquent de prendre encore beaucoup de temps.

Bonjour,

Je viens d’emménager.
Je viens de découvrir que mon voisin fume sur son balcon qui touche le mien.
Les fenêtres fermées je sens l’odeur chez moi, ce qui est très désagréable car c’est plusieurs fois par jour.

Que puis je faire ?

Réponse

Fumer chez soi est une liberté individuelle encadrée par des lois. Respirer un air dépourvu de pollution évitable est un droit imprescriptible.

Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.

Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Mon voisin du dessous fume énormément sur son balcon ça devient invivable.
On a la fumée qui arrive directement dans notre chambre.
Il se réveille même la nuit pour fumer.
Nous lui avons parlé mais rien ne change

Réponse

En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.

• L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc uniquement être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Mes voisins fument une cigarette toutes les 10 minutes sur leur terrasse à partir de 6h30 le matin. Y a t’il une Loi pour interdire de 22h à 8h comme le bruit par exemple ?

Réponse

Les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive ne sont pas, à notre connaissance, dépendant d’une plage horaire spécifique. Des règlements privés pourraient éventuellement le prévoir tout en précisant les moyens de rétorsion en cas d’infraction à ces règles.

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur

Bonjour,

Comment savoir si un enfant est exposé au tabagisme passif ?

Quels tests peut-on faire?

Réponse

Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe plusieurs méthodes

• L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou votre enfant n’est pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
• La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.

Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater cette exposition s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue

Bonjour,

Je me pose une question concernant mes droits en tant que locataire.
Je loue un appartement depuis environ 5 mois avec mon conjoint.
Nous sommes incommodés par nos voisins d’en dessous qui fument la cigarette sur leur balcon.
La fumée monte et se rend jusque dans notre salon et notre chambre à coucher.
Ce qui est plus problématique encore que l’odeur est que je suis asthmatique. J’ai fait plusieurs crises d’asthme depuis en raison de la fumée et je dois prendre mes pompes fréquemment.

J’ai tenté de discuter avec eux pour trouver des compromis mais ils se sont montrés assez hostiles à mon égard.
Ce qui nous frustre particulièrement mon conjoint et moi est que lorsque nous avons emménagé nous étions sous l’impression qu’il s’agissait d’un immeuble sans fumée.
Effectivement dans notre bail nous avons clairement une mention non fumeur et interdiction de fumer même sur les balcons. En discutant avec la propriétaire elle nous a dit qu’elle ne pouvait rien faire car le bail des voisins remonte au moment où elle a acheté l’immeuble et à ce moment il n’y avait pas de clause concernant l’usage du tabac dans leur bail.
Nous trouvons un peu étrange que nous n’ayons pas le droit de fumer et nos voisin si.

Bref je voulais savoir s’il existait un recours en notre faveur.
Merci et je vous souhaite une agréable journée,
Penelope

Réponse

La dépendance est beaucoup plus forte que le réflexe de civilité, aussi vaut-il mieux éviter d’aller au-delà du signalement écrit (vous risquez d’en avoir besoin par la suite) de la nuisance que vous subissez.

Il est effectivement difficile d’imposer une règle qui ne vous est imposée qu’à titre individuel par votre propriétaire.

Cependant, le tabagisme excessif est une cause reconnue de trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le site de l’association DNF vous permet de trouver des moyens de recours. Ils nécessitent, certes, la construction rigoureuse d’un dossier, mais cela en vaut la peine tant la nuisance mérite d’être reconnue, et la Loi modifiée pour y remédier plus facilement.

Bonjour,

Les odeurs de tabac de notre voisin du dessous arrivent dans notre salle de bain.
Une entreprise a contrôlé les VMC, il n’y aurait pas de problèmes.
Pourtant le problème persiste. Il semblerait que l’odeur arrive par dessous notre baignoire.
Nous avons acheté un purificateur d’air.
C’est une sdb sans fenêtres.

Nous sommes très inquiets pour la santé de notre bébé de 4 mois.
La situation semble bloquée.

Quels sont nos droits ?

Réponse

Si l’odeur de tabac persiste dans votre salle de bain alors qu’une entreprise affirme que le contrôle de la VMC n’a pas relevé d’anomalie, il faut se poser deux questions : 1) L’entreprise a-t-elle vérifié les installations de tous les appartements qui  sont reliés à cette VMC ? 2) L‘étanchéité du sol qui vous sépare de l’appartement en dessous du vôtre est-elle conforme ?

En effet, le fonctionnement de la VMC consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si l’air vicié des voisins pénètre dans l’appartement c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment que son mauvais fonctionnement provienne d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air. Quant au défaut d’étanchéité des sols, sauf pour les immeubles très anciens, elle provient généralement de travaux effectués pour le passage de canalisation.

L’objectif est donc de trouver à qui revient l’obligation de vérification de l’éventuel défaut d’étanchéité et de l’entretien de la  colonne de VMC. Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndic. Si vous êtes locataire, il revient à votre bailleur de contacter le syndic. Il est effectivement de son rôle de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous pouvez soumettre votre requête :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

L’appartement de ma voisine n’est pas hermétique et sa fumée de cigarette se répand dans les parties communes, et surtout, dans mon appartement, ce qui la rend impossible à éviter.
Je suspecte que cela passe aussi par le système de ventilation.

Nous la respirons depuis 3 ans et après en avoir parlé avec la voisine à maintes reprises, je ne sais plus quoi faire pour que cela s’arrête.
Au delà de la gêne olfactive, j’ai peur pour notre santé.
Que puis-je faire ?

Réponse

Si vous pensez que la VMC est en cause, sa réparation est du domaine de responsabilité de votre propriétaire, votre bailleur ou votre syndic selon votre statut. Il arrive couramment qu’un des appartements branchés sur la VMC soir équipé d’une installation non conforme qui nuise au flux normal de l’air.

La page Besoin d’aide  du site de DNF précise les moyens de recours en cas de pollution tabagique de voisinage.

Sachez cependant que le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive est très mal protégé par la loi. En effet, seul un juge peut décider de l’anormalité du trouble et ordonner qu’y soit mis fin.

Si ces victimes veulent que leur souffrance soit rapidement prise en compte, elles doivent militer dans une association capable de porter, massivement en leur nom, un projet  solide d’amendement à la loi auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et de la presse.

Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Quelques associations, parmi lesquelles DNF, disposent des expertises efficaces pour faire aboutir ce projet. Une solution efficace peut difficilement être individuelle, elle doit être globale.

Bonjour,
Mon voisin passe sa journée à fumer sur son balcon qui est juste en dessous de notre fenêtre de chambre à coucher.
La fumée rentre par la fenêtre et nous dérange.
Que faire?
Merci

Réponse

Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.

Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.

Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur