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Bonjour,

Nous sommes locataires dans une copropriété et le voisin locataire du rez-de-chaussée fume du cannabis. Nous sommes fortement ennuyés depuis 1 an et demi, par les odeurs jours et nuits, l’été quand il fume dehors ou l’hiver quand il fume chez lui.

Nous avons été discuter avec lui 3 fois pour lui signaler les nuisances mais rien à faire, il s’en fiche. Nous avons aussi sollicité notre propriétaire qui lui a remis un courrier recommandé pour lui signaler les nuisances. Nous avons contacté le syndic qui se décharge et ne nous aide pas et nous dit d’appeler la police. Quant à la police municipale et nationale, comme il s’agit du domaine privée, elle ne peut pas intervenir même si le cannabis est illégal, et nous réoriente vers le syndic.

Personne n’est en mesure de donner les coordonnées du propriétaire du locataire fumeur.
Nous en avons marre de subir ces odeurs et de payer un loyer pour un bel appartement avec terrasse dont nous ne sommes pas en mesure de jouir à cause des odeurs de cannabis.

Nous souhaiterions savoir comment faire pour avoir plus de tranquillité sans avoir à déménager.
Merci pour votre aide.

Réponse

Etant locataire, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic le nom du propriétaire de votre voisin pollueur. Le syndic ne peut pas le lui refuser.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont vous avez pu constater combien il est difficile de trouver qui peut en faire appliquer la règlementation.

Il vous reste deux possibilités

• demander l’intervention du conciliateur de justice
• Intenter une action en justice

Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile

Bonjour,

J’espère écrire à la bonne personne pour avoir des renseignements sur mes droits par rapport à des voisins citoyens, tous les deux grands fumeurs et sans respect des voisins.
Ils fument H24 partout et à eux deux, fument par jour une centaine de cigarettes roulées en plus des cigarillos.
365 jours par an les appartements des autres voisins et surtout le mien sont envahis par leur tabagisme forcé jusqu’à une distance de 15 à 20 mètres.

Mon appartement est mitoyen du leur, nous avons chacun 2 jardins de part et d’autre de nos appartements. Ils aiment fumer à 50 cm de ma porte d’entrée alors qu’ils peuvent fumer ailleurs quand je suis dans mon jardin. Un de nos jardin est mitoyen mais séparé par un grillage, l’autre jardin est commun sans séparation et ils fument dans les deux jardins jusque devant ma fenêtre de chambre.

Ils savent que j’ai arrêtée de fumer pour raisons de santé et savent aussi que je ne supporte plus l’odeur H24 de leur divers tabac mais « Madame » s’en fiche royalement. Je dis H24 parce que ce couple de personnes âgées vit en décalé, « Madame » vivant la nuit et dormant peu et « Monsieur » vivant le jour, l’un prenant le relai de l’autre.
L’été impossible de profiter de mon jardin quelque soit le moment de la journée ou de la nuit sans subir leur tabac.
L’hiver tout leur tabagisme passe dans mon appartement via les canalisations. Sous mon évier et mon placard de cuisine empeste leurs différents tabac et c’est intolérable pour moi.

Notre propriétaire se fiche lui aussi royalement de ce problème et ne compte pas isoler les appartements.

Ma voisine du dessus est non fumeuse, ses fenêtres sont juste au dessus de l’endroit où ils fument et elle a du mal à supporter l’odeur mais n’ose rien dire. Mes autres voisins vapotent mais sont gênés par le tabagisme incessant.

Que faire contre ces 2 fléaux, la voisine irrespectueuse et leur tabagisme imposé ?
Normalement on ne doit pas fumer en société et dans les lieux publics mais quand ils s’agit de lieux communs mitoyens individuels que dit la loi pour protéger les non fumeurs ?

Merci de votre réponse ou de faire circuler mon message si je ne m’adresse pas à la bonne personne.

Réponse

L’absence de protection codifiée contre la pollution tabagique de voisinage doit être combattue. DNF s’y emploie mais n’y parviendra rapidement que si les millions de victimes acceptent de soutenir ses efforts avec engagement.

Cependant, il est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. En effet, il revient à votre bailleur de veiller au « respect de la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Le site Service-public.fr détaille les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne qui a une terrasse collée a celle de mon voisin locataire de son logement (maison symétrique a la mienne). La séparation n’est faite que par une clôture en panneau de bois.
Ils sont fumeurs et lorsqu’ils fument, c’est la plupart tu temps à plusieurs. Si je suis sur ma terrasse je suis asphyxié.
Je ne peux pas aérer mon logement, sinon ça pue le tabac dans la maison, donc c’est soit on n’aère pas soit ça pue et le désodorisant va 5min.
Pire, la chambre de ma fille se situe à l’étage au dessus de la terrasse donc impossible d’aérer.
Je lui ai dit que ça la gênait, mais bien sûr il est chez lui et fait ce qu’il veut (🤦pas sûr…)

J’ai donc contacté le propriétaire qui n’y fait rien. (Agence HLM).
Bref… Que puis je faire? Car déjà les bruits ça gonfle mais les odeurs je ne supporte plus.

Merci d’avance.

Réponse

Le tabagisme passif provenant de chez son voisin est bien constitutif d’un trouble de voisinage par nuisance olfactive à condition que par son intensité, sa durée et sa répétitivité il prenne un caractère excessif. Les voies de recours sont prioritairement amiables et éventuellement judiciaires si le recours amiable échoue. Ces moyens sont détaillés dans le site de DNF 

Bonjour,

Je souhaite savoir qu’elle recours j’ai contre mes voisins du pallier en face de chez moi qui fument du cannabis chez eux. Mais du coup l’odeur se propage dans le couloir ainsi que dans mon appartement.

Entre les hurlements les bagarres les coups de poing dans le mur, les insultes et l’odeur de la drogue, je n’en peux plus, je ne sais plus quoi faire.

Tout le monde râle dans l’immeuble, mais rien ne bouge.

Merci

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,
J’habite une copropriété et mes voisins du dessous vivent constamment dans leur balcon. Ce sont de très gros fumeurs.
Dès mon levé le matin, en ouvrant mes volets, je les aperçois assis en train de fumer.
Jusqu’au soir où je me couche ils sont installés en train de fumer. Vous pouvez regarder à tout moment de la journée, ils ont toujours une cigarette à la main.

Je suis enceinte et ne peux ouvrir mes fenêtres car la cigarette envahit tout mon appartement.
Le soir, par cette canicule, je ne peux profiter de mon balcon car la cigarette m’empêche de respirer et me fait tousser fortement.
Je vis enfermée chez moi, je me sens comme en prison dans ma propre maison. Avec tout fermé je vis dans un four pour que mes voisins soient libres de fumer à l’air libre.

Apparemment cela ne dérange que moi car la fumée monte et je suis la seule qui vit au dessus.
Je crains pour ma santé mais surtout pour mes bébés. Il n’y a pas de dialogue possible avec ces personnes qui insultent à tout va.

Que puis je faire ?

Réponse

Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Il est cependant conseillé de recourir aux service gratuit du  conciliateur de justice qui se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voire rapidement ce sujet pris en compte.

Réponse

Bonjour,
Je suis non-fumeuse, et par temps de canicule j’aère mon appartement la nuit. Or, le soucis est que mes voisins du dessous sont particulièrement irrespectueux, et ce matin dés 5h du matin ils se sont mis sur leur balcon pour fumer et parler.

L’odeur de tabac est entrée jusque dans ma chambre et salon, et m’a réveillée car étant non-fumeuse c’est une odeur que je n’apprécie absolument pas. Y a t-il une législation autour de ce genre de nuisances?
Merci de vos conseils,
Elise

Réponse

La loi qui protège du tabagisme vise les lieux où il est interdit de fumer. Les lieux d’habitation privatifs en sont exclus.

Le trouble de voisinage dont vous êtes victime ne peut être réprimé que dans la mesure où il est anormal. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).

Néanmoins, l’anormalité d’un trouble ne peut être décidée que par un juge au vu du caractère probant des preuves qui lui seront apportées. Ces preuves devront porter sur l’intensité du trouble, sa durée, sa répétitivité et sa localisation. Seules, les attestations de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous pourront constater ces 4 critères. Mais idéalement, les services de l’hygiène ou le constat d’un huissier pourrait compléter ce besoin de preuves.

Le site Service-public.fr pourra vous aider dans cette démarche. Il vous demandera cependant d’effectuer une requête amiable préalable auprès du Conciliateur de justice.

Besoin d’aide –> Tabac et domicile

Bonjour a vous,

Etant copropriétaire majoritaire (904 millièmes) j’ai beaucoup de locataires. Certains se plaignent de ceux qui fument à leur fenêtre aux étages du dessous.

Je suis aussi régulièrement importuné par les cigarettes jetées dans la cour et dans les fleurs, et par les odeurs dans les parties communes.

J’ai vu qu’il était possible d’inscrire au règlement de copropriété que les balcons étaient des parties communes à usage privatif et donc faire interdire de fumer a cet endroit.

Mais qu’en est-il des « balconnets » ? Rebords des fenêtres sur lesquels les locataires vont s’asseoir pour fumer. Bien sûr, ils ne veulent pas fumer chez eux. Ils préfèrent donc mettre leur fumée chez les autres avant de jeter leurs mégots dans la rue ou dans la cour. En effet, pourquoi s’embêter avec un cendrier ?

Ce ne sont pas des balcons à proprement parler, mais c’est à cet endroit que 90% des locataires fument. 90% des locataires n’ont pas de balcon sur lequel ils peuvent se déplacer ou installer une table ou autre.

Y a t il une distinction entre balcon et balconnet ?
Auriez vous svp les articles de loi liés à tout ceci ?

Merci infiniment par avance,

Réponse

Oui effectivement, les Français sont majoritairement incommodés par le tabagisme de leurs voisins.

Les balcons considérés comme parties communes dans les règlements de copropriétés sont généralement des balcons communs à l’ensemble d’un étage. Ils peuvent éventuellement faire l’objet de séparations légères, souvent agrémentées par les occupants eux-mêmes.

Aucune loi n’interdit de fumer à son balcon tant que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive

Pour en savoir plus : TABAC et DONICILE

Bonjour,
Mon employeur fume depuis toujours dans les locaux. C’est comme ça il est chez lui, on a rien à dire !!
Je suis rentrée dans cette société en mars 2021. C’est infernale, plus possible pour moi ayant un bureau sans porte. En août 2021 j’ai trouvé une porte pour mon bureau et quand vraiment ça sent trop je me permets de fermer. Ca déplaît, mais tant pis.
Fin mai 2022, une collègue a changé de bureau et a du récupérer la porte. Mon patron s’est emporté car je souhaitais garder la porte. Il disait que je n’en avais pas besoin. Depuis, j’ai demandé 2 fois à mon dg et rh une porte limitant le tabagisme passif, mais sans retour. je suis toujours sans porte et je ne le supporte plus du tout.
Ayant 2 enfants je ne peux me permettre de démissionner et ne pas avoir le chômage.

Qu’est ce que je peux faire ?
Aidez moi svp

Réponse

Votre premier recours est le médecin du travail qui ne détient pas de pouvoir répressif mais peut avoir une forte influence sur votre employeur.

Le CHSCT, ou en son absence les délégués du personnel, doit être consulté par la direction (article L.3512-6 du code de la santé publique) pour tout ce qui concerne la protection contre le tabagisme. c’est votre second recours légal.

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.

Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre le conflit entre le salarié et l’employeur.

Enfin, le conseil de prud’homme peut également favoriser un accord amiable.

Sachez cependant qu’en France les lois qui protègent du #TabagismePassif sont  exemplaires, mais que les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions répugnent à sanctionner et même quelquefois en contestent le bienfondé des plaintes. La justice de première instance ne favorise pas l’évolution des comportements en prenant des décisions peu dissuasives, voire même en utilisant des artifices pour débouter les plaignants.

Pour plus de renseignements :  DNF –> Besoin d’aide –> Tabac et travail

Bonjour
Je suis en appartement avec un bébé de 1 ans. Ma voisine fume sur son balcon mais contre sa baie vitré et nous empoisonne la vie. Nous avons cherché des solutions mais elle s’en fout.

Que pouvons nous faire ?

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Courage, vous y arriverez !