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Tabac au domicile, j’ai des nuisances par mes voisins de l’appartement au dessous du mien
Bonjour,
J’ai des nuisances par mes voisins de l’appartement au dessous du mien. Pour éviter de déclencher leur détecteur de fumé, ils fument dans la salle de bain, la cuisine, le cagibi qui sont pourvus de VMC.
Les fumées se repartissent dans l’ensemble de mon appartement. J’ai fait plusieurs courriers à mon bailleur, avec les mesures d’un capteur d’air qui au seuil de 20 indique un environnement pollué, mon appareil est monté jusqu’à160. j’ai accompagné mes courriers d’un certificat médical et d’une main courante.
Quels sont mes recours et droit pour avoir la jouissance paisible de mon appartement.
Quelles sont les démarches?
Réponse
Nous vous renvoyons vers la réponse qui a été fournie dans une première formulation de ce trouble anormal de voisinage.
Nous vous confirmons cependant que le bailleur doit « assurer à son locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus » (article 6 de la loi du 6 juillet 1989 )
Pollution tabagique de voisinage, je voudrais vous tenir au courant de la suite de ma procédure
Bonjour je voulais vous tenir au courant de la suite de ma procédure, déboutée mais le jugement est intéressant à bien des égards car il se justifie ainsi :
« En conséquence, en l’absence d’éléments de preuve émanant soit de témoignages, soit de constat d’huissier, soit de procès-verbaux de police, soit de certificats médicaux, soit d’intervention des services d’hygiène, la demande sera rejetée.
Le demandeur qui succombe sera condamné aux dépens. »
Ce qui signifie que tous ceux qui ont les moyens financiers de faire constater les troubles ne doivent pas hésiter à aller en justice, après constat de non-conciliation. Plus il y aura de monde qui saisiront les tribunaux et plus la cause sera entendue et plus efficacement elle pourra être défendue. Ayant l’aide juridictionnelle je ne paierais pas les dépends (7OO euros environ). Il faut donc inciter à porter l’affaire devant une juridiction de jugement avec les preuves susmentionnés. Bien à vous…
Réponse
Merci beaucoup pour ce partage d’expérience.
S’agissant de tabagisme passif entre voisins d’habitation, seuls des témoignages (idéalement fournis par des voisins) pourraient satisfaire pleinement les attentes d’un juge.
En effet, il faut à la fois prouver la provenance, l’intensité de la nuisance, ainsi que sa durée et sa répétitivité. Ce qui exclut la possibilité du constat de police, d’huissier ou du service de l’hygiène pour le caractère répétitif, voire pour le caractère aléatoire de l’intensité. Quant au certificat médical, il pourra être d’une aide importante mais ne sera pas suffisant par lui-même car il ne pourra pas attester du lien exclusif entre la nuisances de voisinage et l’affection médicale.
DNF disposait d’appareils très performants qui permettaient d’enregistrer pendant un longue période la présence de gaz ou de particules extrafines caractéristiques de la fumée de tabac. Ces appareils étaient très couteux à l’achat et nécessitaient d’être réétalonnés chaque année pour un coût global de près de 3.000 euros.
Une tentative de mise à disposition, incluant l’amortissement des frais d’étalonnage de ces appareils, avait été mise en place. Mais la trop faible utilisation de ce service n’a pas permis de le maintenir. Il est possible que les services de l’hygiène acceptent de confier ce type d’appareil, s’ils en disposent.
Voisin qui fume très régulièrement dans la cour et n’arrête pas de tousser, si fort que je l’entends à travers les doubles vitrages
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement.
Il s’agit d’un petit immeuble. L’un des voisins du rez-de-chaussée fume très régulièrement dans la cour. Il n’arrête pas de tousser, si fort que je l’entends à travers les doubles vitrages de mon appartement et avec des boules quies. Il fume de jour comme de nuit donc à 23h30 ou minuit ou parfois plus tard.
Je ne supporte plus ce bruit, un peu comme on finit par ne plus supporter un robinet qui goutte.
L’entente entre ces voisins et moi est déjà mauvaise car l’un des premiers soirs de mon emménagement, j’ai été réveillé pas un hurlement à minuit et me suis disputé avec lui et son colocataire qui étaient dans la cour en train de boire, fumer un join…
Appeler la police semble exagéré et de toutes façons compliqué car difficile de prédire le moment exact ou la toux se fera entendre. Mais son caractère répété me tape réellement sur les nerfs.
Peut-être aurez vous une solution à me proposer que je ne connais pas ?
Cordialement
Réponse
Vous semblez avoir fait le tour de toutes les nombreux freins à vos possibles actions. Il faut donc déplorer, à ce jour, que la protection contre le tabagisme passif ne concerne que les lieux confinés et vous mobiliser, éventuellement derrière DNF, pour obtenir que les autres situations évitables de tabagisme passif soient prises en compte dans les textes.
Rendez vous dans le site à l’onglet BESOIN D’AIDE pour trouver les recours amiables ou judiciaires de nature à vous aider dans votre recherche.
Je souhaiterais savoir où en est l’avancée pour l’interdiction des filtres dans les cigarettes ?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où en est l’avancée pour l’interdiction des filtres dans les cigarettes ?
En 2019, le député F.-M. LAMBERT avait déposé une proposition de loi en ce sens (Proposition de loi nº 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d’un filtre non compostable), qu’en est-il depuis ?
A-t-on espoir d’en voir un jour l’interdiction ?
Réponse
A notre connaissance, il n’a pas été donné suite à ce projet qui, au demeurant faisait référence en 2019 à un article rendu obsolète depuis 2016.
Lorsque l’intention est louable, il faut cependant veiller à ce que sa mise en place ne serve pas de support à la promotion d’une industrie meurtrière comme cela a été récemment le cas pour le ramassage des mégots que le ministère de l’environnement a fait financer par l’industrie du tabac pour son organisation.
A la sortie du collège/lycée Saint Joseph de Machecoul-Saint-Même, s’entassent de nombreux fumeurs
Bonjour,
Moi et mes enfants sommes porteurs de la mutation BRCA2. Or, il s’avère que sur la sortie du collège/lycée Saint Joseph de Machecoul-Saint-Même, s’entassent de nombreux fumeurs.
Tant enfants que parents. Et il en va de même pour les écoles primaires de Saint Honoré (seulement pour les parents cette fois-ci)
Nous sommes désemparés car nous n’avons pas le choix que de passer, nous et nos enfants, dans un halo de fumée cancérigène 4 fois par jours. Les écoles se déclarent impuissantes et nous ne savons plus quoi faire pour changer cette situation.
D’autant que, dernièrement, je me suis faite agressée verbalement parce que je demandais à des élèves s’ils pouvaient aller fumer une dizaine de mètre plus loin. Jusqu’où cela va t’il s’arrêter ?
Merci de votre aide.
Réponse
La prévention légale du tabagisme passif ne concerne malheureusement que lieux confinés. DNF se bat depuis 15 ans pour obtenir son élargissement à tous les lieux extérieurs dans lesquels on peut être amené à demeurer temporairement, terrasses de cafés, abribus, gradins de stade, file d’attente, entrée d’établissements scolaires, de santé ou autre.
Une grande majorité de la population y est favorable. Faisons en sorte que les bons usages prennent le pas sur la surenchère des lois et mobilisons nous pour que les espaces sans tabac prennent le pas sur les interdictions de fumer.
Une première étape consiste à demander à la municipalité de prendre un arrêté délimitant un espaces sans tabac autour de l’entrée de l’école. Rapprochez vous de nos équipes pour organiser cette initiative en écrivant à DNF-soutien-adhérents (qr@dnf.asso.fr) avec pour référence le titre actuel de votre question.
Bon courage !
Projet prévention tabac chez les plus jeunes
Bonjour,
Je suis étudiante en 2ème année d’Ergothérapie, dans le cadre d’un projet de prévention pour mes études avec mes camarades nous avons pour projet la prévention du tabac chez les plus jeunes, entre 15 et 18 ans plus précisément car nous pensons que nos actions de prévention sont le plus susceptible de les atteindre à cette âge.
Ainsi, nous avons pour projet de nous rendre dans un lycée et réaliser un cours de sensibilisation en proposant la réalisation d’un parcours, avec du matériel qui simulera la maladie chronique BCPO (qui pourra montrer les impacts directs de la cigarette sur les poumons).
De ce fait, nous souhaitons nous rapprocher de votre association afin de récolter votre témoignage si vous l’acceptez, lors d’une interview pour appuyer notre projet de prévention ainsi que nous apporter conseils, avis et statistiques. Pouvons nous échanger sur la question, je pourrais vous en dire plus avec plaisir ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement,
Réponse
Votre démarche originale est très intéressante. Il faudra cependant en situer plus précisément les phases car le seul ressort du risque maladif n’est pas suffisant, particulièrement aux yeux d’une population très jeune. Notre équipe, avec laquelle vous êtes déjà en relation, vous accompagnera volontiers dans cette démarche.
Bonne route !
Je vis avec une fumeuse et je sens la cigarette partout dans notre appartement
Bonjour merci
Question 1:
« Bonjour je vis avec une fumeuse et je sens la cigarette partout dans notre appartement
J’ai entendu parler d’un appareil qui mesure l’odeur de la cigarette
Est-il possible de l’emprunter svp ?
Comment faire?
Je voudrais savoir si c’est mon imagination comme elle le prétend quand je lui dit ou si c’est vrai
Merci cordialement Eric »
Question 2: « Bonjour c’est la deuxième fois que je trouve un paquet entamé avec plusieurs cigarettes à l’intérieur. Bien entendu j’ai en horreur les gens qui se font du mal en les fumant et il m’est difficile de supporter l’air qui est pollué pour nous les non-fumeurs, donc je ramasse ce paquet.
SVP comment le détruire au mieux pour préserver la planète et être certain que personne ne pourra réutiliser ce produit fait pour faire du mal aux gens et à la planète.
Le mettre dans une poubelle ne suffit pas elles sont régulièrement fouillées.
Je suis preneur des solutions disponibles merci cordialement
Eric
Merci d’avance
Bien cordialement
Réponse
La présence de danger lié au tabagisme se mesure de différentes manières. La plus facile et la plus rapide consiste à mesurer le taux de monoxyde de carbone présent dans l’air expiré ou dans l’air ambiant. Ces appareils sont désormais accessibles à des prix très abordables.
Nous comprenons votre combat contre un poison vendu librement mais qui tue prématurément la moitié de ses consommateurs. Nous ne préconisons cependant pas son élimination dans les conditions que vous décrivez. En effet, loin de décourager le fumeur, cette méthode ne fera qu’endurcir son addiction.
A la source de toute décision d’arrêter de fumer, seul le désir intime, personnel et raisonné finit par l’emporter ; la volonté et les nombreuses aides disponibles peuvent faciliter la concrétisation de cette décision.
Le rôle des proches du fumeur dépendant est très frustrant ; il consiste à accepter de considérer la dépendance comme une maladive tout en faisant état de son propre inconfort lié aux effets de cette maladie. Imaginer ensuite et ensemble les moyens de faire cohabiter les deux besoins permet au fumeur d’entamer une démarche que le manque de sollicitude n’aurait pas facilitée.
Victime de mes voisins qui fument dans les pièces avec VMC. Les substances de tabac et de cannabis remontent et se diffusent dans mon appartement.
Je suis victime de mes voisins qui fument dans les pièces avec VMC. Les substances de tabac et de cannabis remontent et se diffusent dans mon appartement.
J’ai un appareil pour mesurer les particules fines qui sont très élevées 168 PM 2.5 par m3. J’ai interpellé le bailleur qui est intervenu, mais mes voisins continuent.
Quels sont les recours possibles ? est ce qu’il y a une loi qui peut être saisie ?
Merci.
Réponse
S’il s’agit de µg/m3, ce chiffre de 168 est effectivement alarmant. La norme européenne acceptable en France n’est en effet que de maximum 14,7 µg/m3 depuis 2020. Le service d’hygiène de votre commune devrait pouvoir confirmer cette anomalie et éventuellement en rechercher la source. Sachez cependant que la fumée de cigarette ou de cannabis n’est pas la seule source possible de pollution par particules fines et ultrafines.
Les recours possibles sont détaillés dans l’onglet Besoin d »aide
Tabagisme passif lié au voisinage
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des renseignements sur les problèmes de cigarette liés au voisinage.
J’habite dans un immeuble ancien mal isolé avec moins d’un mètre entre ma porte d’entrée et celle de ma voisine en face. Celle ci fume sans aérer chez elle. Par conséquent la fumée passe automatiquement chez moi à 80% par la porte d’entrée et 20% par l’aération.
Pouvez vous svp m’indiquer mes droits en matière de juridiction ?
De plus, avez vous des conseils de porte et d’aération que je pourrai ajouter dans mon logement afin d’être parfaitement isolée ?
Merci à vous,
Réponse
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Même si le le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez ses chances de réussite.
Voisin qui fume beaucoup et pour ne pas gêner sa famille sort à l’entrée de l’immeuble
Bonjour,
J’essaie de trouver une solution. Je craque, j’ai un jeune voisin qui fume beaucoup et pour ne pas gêner les membres de sa famille, il sort à l’entrée de l’immeuble pour fumer depuis le matin jusqu’au soir à chaque cigarette sans savoir qu’il est à l’entrée du bâtiment.
Je commence à éternuer chez moi et quand je vérifie, je le trouve en train de fumer. Je respire mal depuis que j’ai emménagé dans ce bâtiment, je n’en peux plus. Cette situation affecte ma santé physique et mentale.
Réponse
La notion de tabagisme n’est aujourd’hui prise en compte que dans un contexte médical. Le type de situation que vous décrivez, et qui nous est signalé quotidiennement, ne répond pas aux critères médicaux qui permettraient de légiférer pour l’interdire au nom de la santé publique.
Il s’agit cependant d’un trouble anormal de voisinage que des textes confus ne parviennent pas à citer clairement et encore moins à sanctionner.
DNF tente depuis plusieurs années de faire évoluer les textes législatifs et règlementaires afin que la notion de tabagisme passif puisse enfin ne plus être limitée aux seuls lieux confinés, et vous pouvez vous joindre aux adhérents du groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage »
Il vous reste cependant une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du présent site.