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Bonjour, Nous subissons le tabagisme de nos voisins du dessous (cigarillos qui empestent et cigarettes). À tel point qu’il nous est impossible de profiter de notre balcon et que nous devons fermer nos baies vitrées pour éviter que cette odeur nauséabonde n’envahisse tout l’appartement. Que pouvons-nous faire ? Merci d’avance.

Réponse

Bonjour, J’ai 31 ans et je suis père de famille. Nous vivons dans un appartement de 60m² au quatrième étage avec ma femme et mon enfant.Nous n’avons fumé une seule cigarette de notre vie. Notre appartement a deux balcons, un donnant sur une cour intérieure et un deuxième donnant sur le cimetière de Courbevoie. Notre appartement que nous avons acheté il y a deux ans était un véritable coup de cœur, nous avions hâte de développer notre vie de famille dans celui-ci. Lorsque nous avons pris possession des lieux tout était très bien jusqu’à ce qu’on commence à aérer les lieux. En effet, après quelques minutes de fenêtre ouverte, une forte odeur de cigarettes se mit à envahir notre appartement, une odeur qui atteint le nez, la gorge et qui donne une odeur à tous nos tissus sur de nombreux jours. On a continué à essayer d’aérer rapidement de temps en temps, et rares sont les fois où nous n’avons pas senti de cigarette, même pour dix minutes. L’odeur de cigarettes est présente constamment, notre voisine d’étage est elle aussi très dérangée par l’odeur. Nous avons acheté deux purificateurs d’air, des diffuseurs d’huiles essentielles, un humidificateur d’air ainsi que pleins d’astuces pour contrer les odeurs et les particules de tabac présentes dans l’air. Sans vraiment de succès. En été, lorsque la canicule fait rage nous dormions la fenêtre ouverte, mais lorsque nous faisions cela, déjà l’odeur parvenait souvent à nous et le matin très tôt vers six heures nous avions déjà des fortes odeurs venant agresser nos narines ainsi que nos gorges. Nous avions parfois la gorge qui grattait à notre réveil. Aujourd’hui la plupart du temps, notre appartement est fermé. Nous avons cherché la cause de ce problème et avons vite détecté la source de celui-ci. Un couple habitant juste en dessous de nous, étant tous deux fumeurs, ils profitent de leurs deux balcons pour consommer leur cigarettes très fréquemment et ainsi faire de notre air extérieur un air pollué et difficile à respirer. Ayant peur pour la santé de notre enfant ainsi qu’ayant la phobie d’ouvrir nos fenêtres. Nous avons pris contact avec nos voisins et leur avons signalé le dérangement en nous rendant à leur porte et en leur expliquant la situation. Ils nous ont dit qu’ils sont désolés mais qu’ils ont essayé d’arrêter le tabac et qu’ils n’y sont pas parvenus. Ils ont dit que s’ils ont acheté un appartement avec deux balcons c’est aussi pour ça, pour ne pas laisser la fumée dans leur appartement mais qu’elle aille à l’extérieur. Nous leur avons même proposé de cofinancer un passage à la cigarette électronique (qui nous semblait moins nocive et moins dérangeante) mais ils nous ont répondu que cela ne leur convient pas. En ajoutant qu’ils feront un effort par rapport à notre problème. Et quelques jours après, surprise, plus une seule odeur de cigarettes, puis deux semaines plus tard, les mêmes odeurs, les mêmes problèmes de tabac. Nous leur avons demandé ce qui s’était passé en les remerciant des efforts produits pendant la période agréable et ils nous ont informés qu’ils étaient partis en vacances pendant le temps de l’accalmie de l’odeur. Aujourd’hui nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres et vivons sous la menace de chaque cigarette de nos voisins. Nous vous contactons car nous ne savons plus quoi faire et les articles mentionnant la loi ne nous donnent pas du tout d’espoir pour enrayer la situation. Le moindre conseil, la moindre solution d’action légale, amiable ou encore technique pourrait nous sortir de cette situation difficile. Merci d’avance pour tout de ma part et de toute ma famille.

Réponse

Vous êtes dans la même situation que des centaines de milliers de victimes du tabagisme de leurs voisins dans des lieux que la loi Evin ne protège pas. Cette loi a, en effet, été dénaturée par différents décrets et arrêtés.

La loi Evin dépouillée par son décret d’application

Ainsi la loi, qui relève des parlementaires, est retranscrite dans le code de la santé publique.

Article R.3512-8 : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Elle considère qu’il est anormal de fumer dans des lieux à usage collectif, mais que des espaces peuvent éventuellement y être réservés aux fumeurs Or le décret, qui relève de l’administration, est retranscrit dans le même code et précise :

Article R.3512-2 : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique : 1) Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2) Dans les moyens de transport collectif ; 3) Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ; 4) Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Au lieu de lister et décrire les exceptions prévues dans la loi, le décret de 1992 en a profondément réduit le périmètre d’application. Le décret aurait dû lister les lieux affectés à la consommation de tabac. Cela aurait permis de comprendre que ne pas fumer était la règle et que fumer demeurait une exception. C’est l’interprétation inverse qui a été choisie par le nouveau ministre et son administration. L’interdiction de fumer a été limitée aux lieux fermés et couverts. Et, dans ces lieux protégés, ont été rajoutés des espaces pour les fumeurs. Dans le cas des lieux de convivialité, la taille de ces espaces fumeurs n’était pas limitée, elle était même modulable. Ainsi, jusqu’au décret de 2006, était-il impossible d’aller au restaurant sans être incommodé par la fumée de tabac.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le décret Bertrand du 15 novembre 2006 a fixé de nouvelles règles d’application de la loi Evin. Des anomalies profondes du décret de 1992 y ont été supprimées, mais la principale demeure : l’article R.3512-2 continue à énumérer les espaces protégés au lieu de désigner les espaces réservés aux fumeurs. Le droit de fumer aurait ainsi pu être clairement défini. Aujourd’hui, le fumeur doit vérifier si la non interdiction de fumer au titre de la loi Evin n’est pas l’objet d’une interdiction au nom d’une autre loi, le trouble anormal de voisinage, par exemple. Malheureusement, dans l’inconscient collectif, cette non-interdiction est très souvent considérée, à tort, comme un droit.

Les moyens de recours

Ils sont aujourd’hui peu nombreux et mal pris en compte dans les textes. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront à faire valoir les anomalies citées ci-dessus auprès des décideurs. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

« Anormalité :l’intensité, la durée et la répétitivité. ».
Donc si j’ai simplement un parent qui l’a senti quelques fois qui me voit dans tout mes états. Que j’ai écris les date et horaires à chaque nuisance (fréquence) que ça peut durer 20 min comme 2 heures. Ça ne suffirait pas ?

L’intensité je ne comprends pas comment prouver.

Insupportable d’avoir le risque de se faire invalider alors que l’impact est Présent dans tout les cas …
Il faudrait aussi que dans le service urbanisme, dans l’ingénierie , dans le domaine de la construction immobilière et ce qui touche aux intérieurs, qu’il y ait des projets qui viennent aider à sortir de la détresse.

Pourtant il existe un système d’aspiration comme j’en ai entendu parler aux infos il y a plusieurs années. Ça se passait dans le milieu du travail, dans un bureau. Une espèce de cabine entre ouverte où il faut fumer pour que toute la fumée soit aspirée. Je ne sais plus le nom. Malheureusement ça n’a pas l’air d’être répandu.

Réponse

Les témoignages doivent être conforme à la réalité du constat effectué par celui ou celle qui en atteste.

Le fait d’en avoir plusieurs à des moments différents plaide en faveur de la répétitivité, voire de la durée. S’il est répété chaque fois que l’odeur est très forte, cela confirme l’intensité de la nuisance.

Les cabines fumeurs auxquelles vous faite référence n’ont pas vocation à être installées chez des particuliers.

Bonjour,
Travaillant dans un lycée, je déplore chaque jour que le personnel fumeur se regroupe pour fumer sur le parking à proximité immédiate de l’entrée réservée au personnel (où des cendriers fixes sont installés).

Nous inhalons cette fumée dès le franchissement de la zone pour entrer dans le bâtiment et celle-ci s’engouffre à l’intérieur de ce dernier dès que les portes sont ouvertes (avec le COVID elles le sont pour ventiler).

Pourriez-vous m’indiquer quels sont les textes et les recours ? Je précise qu’il n’y a pas de zone fumeur « officielle ».
Merci d’avance.

Cordialement

Réponse

Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement

Concernant élèves et personnel d’enseignement : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs  (article L.3512-8 du code d la santé publique).
Mais, ces emplacements réservés aux fumeurs ne peuvent pas être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires collectives de jeux et des établissements de santé.  (Article R.3512-3 du code de la santé publique)

Les enseignants ont une obligation d’information et un devoir d’exemplarité

Concernant les enseignants : Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire. (Article L.3511-2 du code de la santé publique)
L’interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d’enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé (Circulaire 2006-196 du 29-11-2006)

La jurisprudence

A la demande de DNF, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé ces principe, dans la décision n° 1602839, rendue le 28 juillet 2016. Il a en effet annulé la décision du 18 janvier 2016 prise illégalement par le proviseur du Lycée Paul Lapie de Courbevoie, qui instituait une zone fumeur dans son établissement. 

Le module de demande amiable de mise en conformité de DNF

DNF met gratuitement à la disposition de ses adhérents une procédure amiable qui, à ce jour, a permis la mise en conformité de tous les établissements signalés en infraction.

Cette procédure, dans le respect de son anonymat, nécessite cependant un investissement minimal de l’adhérent qui doit fournir les renseignements nécessaires à la procédure et à son suivi. La boite à lettres DNF-soutien-adhérents permet d’échanger en « privé » pour construire le dossier.

Dans votre cas, l’absence d’officialisation des espaces fumeurs peut être remplacée par des photographies, à condition qu’elles permettent de situer l’infraction dans l’enceinte du lycée.

J’ai justement appelé la police municipale qui, il me semble, m’a dit qu’il était en droit de fumer chez lui sa beuh. En même temps la médiation m’a dit qu’il fallait prouver la substance… Je suis confuse. J’ai bien peur que, en portant plainte, on me demande des preuves. Et la fois où j’ai appelé la gendarmerie (qui s’est déplacée pour simplement rouler en voiture devant chez ce voisin) est venue, 30min après mon appel sans discuter et la nuisances était finie. Comment prouver ?  D’autant plus que j’ai peur de représailles.

Votre atelier m’intéresse mais je ne suis pas sûr d’être une grande aide bien que j’aimerais que cela évolue sur un plan personnel et sociétal. Je peux rencontrer ce problème ailleurs. On participe une fois à l’atelier concerné ou il y a un rythme ?

J’ai vu un pétition « Pour la fin du tabagisme passif subi chez soi et le droit de respirer uniquement de l’air »
sur le site suivant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-571?locale=fr
Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

Effectivement, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. C’est la nuisance occasionnée à son voisin par la fumée qui peut être condamnée à condition d’apporter la preuve que le trouble subi est anormal. L’anormalité du trouble repose sur 3 caractéristiques : l’intensité, la durée et la répétitivité. Elle se constate à l’aide de témoignages officiels de personnes en capacité de constater ces 3 caractéristiques, idéalement des voisins.

La pétition à laquelle vous faites référence est une bonne initiative qui se heurte à deux difficultés, le nombre de signatures (6) et le manque de définition juridique de la nuisance ainsi que l’absence de proposition pour y remédier.

 

Bonjour merci pour votre réponse.
Auriez-vous des informations (juridique ou autre) quand le voisin responsable de nuisances fume du tabac mais me fait aussi subir la beuh /shit ?
Auriez vous des nom et contact de personnes députée/ sénatrice actuellement en fonction (qui serait si possible pour la protection de la santé face au tabac ?
J’ai fait une adhésion à l’association et j’aurai aimé avoir des informations sur l’atelier, (en quoi il consiste , savoir si je peux être à l’aise ou non dans l’exercice de ce dernier) il est possible que j’appelle au numéro donné dans l’e-mail reçu post adhésion ?

Réponse

La consommation passive de produits prohibés par la loi en raison de leurs effets psychoactifs demande une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte plainte entre les mains du procureur de la République 

Les interventions individuelles auprès des élus se font de préférence auprès d’élus pour lesquels on a été invité à voter (même si l’on n’a pas voté pour lui ou pour elle). 

DNF dispose effectivement de la possibilité de contacter un certain nombre de parlementaires pour les mobiliser sur un thème particulier. L’objectif des groupes de travail est précisément :

• de recueillir de la part des participants toute information de nature à nourrir l’argumentation qui pourra être déployée.
• de procurer aux participants les moyens de communication utiles pour faire connaître la réalité de la nuisance subie et les moyens possibles d’y mettre fin.
• d’informer les pouvoirs publics et la presse.

L’investissement de chacun dans le groupe reste à la mesure de ses possibilités mais ne doit pas se limiter à la résolution du cas qui le concerne. 

Besoin d’aide pour pouvoir profiter des terrasses de cafés restaurants sans ce tabac qui nous em…. royalement
Svp
Que faire ?

Réponse

Si les confinements successifs n’avaient pas entravé la mise en place du guide « Ma terrasse sans tabac« , vous pourriez disposer d’une longue liste d’établissements disposant de terrasses sans tabac.

Les contacts avec les établissements reprennent lentement car les longues périodes de fermetures ont fragilisé cette profession qui commence à peine à penser à autre chose qu’à sa survie.

La communication sur ce projet sera amplifiée avec « Mois sans tabac » qui démarre dans un mois. Mais en attendant, nous comptons sur nos adhérents et nos sympathisants pour utiliser le site ou son applicatif sur smartphone.

Il est possible, dès maintenant, de signaler toute terrasse qui vous semblerait répondre aux critères de « Ma terrasse sans tabac » ou de faire état de son existence autour de vous et particulièrement auprès des cafetiers-restaurateurs et des municipalités favorables aux « espaces sans tabac ».

Je vous sollicite pour évoquer mon cas. Je suis non-fumeur. Le tabagisme peut me faire provoquer une rhinite ou une trachéite allergique, sentiment de suffoquer. C’est surtout la cigarette, plus que le cigare. Depuis 1 an je vis dans mon nouvel appartement. En emménageant, j’ai pu remarquer que 20 mégots ont été jetés sur ma partie privative de la terrasse commune à 5 appartements. A côté 2 personnes louent un appartement.
Ces 2 voisines sont des fumeuses invétérées à grosse consommation de cigarette et autre. En 2020, un soir je suis rentré chez moi et ça sentait la cigarette voire autre chose dans tout le premier étage et partiellement au second étage. J’ai subi toute la soirée, leur tabagisme… J’ai vraiment eu l’impression de ne plus être chez moi. Le samedi de nouvelles odeurs de tabac surgissent mais cette fois-ci du côté des parties communes extérieures. Je suis sorti, je leur ai demandé de ne pas fumer sur les parties communes car ça rentrait dans mon appartement et que ça sentait la cigarette chez moi. Nous avons le gaz et la VMC et un bloc moteur assez puissant. Donc nous avons forcément des parties ouvertes à l’extérieure pour la sécurité. Je pensais que ces personnes avaient compris et allaient faire attention.
Le lendemain est apparu un cendrier sur la fenêtre côté partie commune. En fonction des vents, je subis donc depuis ce jour leur tabagisme.
En 2021 Les 2 personnes ont aménagé leur partie de terrasse. Donc bien entendu un cendrier s’est aussi installé. Je n’ai pas aménagé ma terrasse de peur de subir ce tabagisme. Dès lors cet endroit est devenu un véritable squate pour fumeurs. Ces personnes sont toujours chez elles et profitent allègrement de la terrasse pour bien entendu fumer, la terrasse ne sert qu’à ça. Et quand il pleut c’est sous les alcôves, la partie commune extérieure. En revanche ces personnes ne fument absolument pas dans leur appartement.
Parmi ces personnes il y a beaucoup de femmes.
Cet été, j’ai donc subi à répétition leur tabagisme et j’en suis tombé malade à 2 reprises. La chance que j’ai eu est que les vents ne venaient pas du sud sud-ouest. Jeudi dernier, j’ai encore senti la cigarette chez moi. J’ai été voir ce qui se passait et j’ai trouvé 2 personnes : une des locataires et son copain.
Réflexion de la personne : « bonsoir, vous venez pour la cigarette ? » J’ai été très surpris par cette réflexion.
De manière pédagogue, j’explique que fumer sous les alcôves avec les VMC, la fumée de cigarette rentrait dans mon appartement. J’ai donc posé la question suivante : « pourquoi ne fumez vous pas à l’intérieur et voici la réponse : « Parce que je loue ». Cette personne insiste plusieurs fois avec cette réponse.
Je les mets devant le fait qu’il y a des fumeurs dans la résidence de 150 appartements et maisons et ce sont les seuls à faire ce qu’ils font. Que certains fumeurs vont fumer dans la rue. La personne me répond qu’elle ne va tout de même pas descendre (16 marches) pour aller fumer dans la rue et intoxiquer les autres en face. Que dois-je penser ? Suis-je un dommage collatéral ? C’est alors qu’elle évoque son « droit » de fumer où elle veut. J’insiste en disant que si elle fumait à l’intérieur elle ne dérangerait personne. Cette personne commence à fuir la conversation et part… Je l’ai aussi averti sur les conséquences du tabagisme… Je n’ai pas entendu sa réponse, heureusement…
J’ai attendu de voir comment ça allait évoluer. J’ai vraiment l’impression que la situation s’envenime et devenir le vilain petit canard.
Alors qu’elle se vantait de ne plus fumer sur la terrasse, lors de notre conversation, ce soir, elle fume sur la terrasse. Comment dois-je le prendre ? Je pense aller voir les autres personnes autour pour savoir ce qu’ils en pensent car ils doivent forcément subir ce tabagisme. Aujourd’hui je suis stressé de rentrer chez moi, de voir le vent tourner. Je suis à la fois en colère et aussi dans un sentiment d’impuissance face à ces fumeurs qui peuvent être aussi fortement alcoolisés.

En vous remerciant.

Réponse

Même si ces agressions olfactives paraissent délibérées, elles ne sont pas illégales au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient  un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Je m’appelle Lucie et vis au SUD-EST de Lyon. J’aimerais pourvoir communiquer par téléphone si possible, pour vous parler de mon contexte dû à la fumée de mon voisin.

J’ai besoin d’aide et je n’arrive toujours pas à en trouver. Les nuisances ont trop d’impact dans ma vie. Je serais ravie d’apprendre de nouvelles informations. 

En espérant votre retour

Bien cordialement,

Réponse

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Pour contacter notre délégation dans votre région, vous pouvez écrire à DNF-Rhône-Alpes 

 

Bonjour !

J’ai découvert l’association en cherchant une solution à mon problème sur internet. Voilà la situation : depuis juillet je suis en arrêt de travail car j’ai un cancer du sein, je suis actuellement sous chimiothérapie.
Mon souci concerne mon retour au travail. En effet mon employeur qui travaille dans le même bureau que moi vapote toute la journée et fume aussi régulièrement des cigarettes. Ayant ce comportement d’autres salariés de l’entreprise font de même. Il y a quelques mois j’ai demandé à ce que cela cesse. En vain.

Je suis inquiète quant à mon retour au sein de l’entreprise, je m’inquiète énormément pour ma santé.

Je ne pense pas qu’il arrêtera ses pratiques une fois que je serais revenue.

Que dois je faire ?

Merci beaucoup

Réponse

Avant toute recherche de solution, vous devez savoir qu’en France les lois qui protègent du #TabagismePassif sont  exemplaires. Malheureusement, les agents chargés du contrôle des infractions répugnent à les sanctionner et même quelquefois en contestent le bienfondé. La justice de première instance ne favorise pas l’évolution des comportements en prenant des décisions peu dissuasives, voire même en utilisant des artifices pour débouter les plaignants.

Médecin du travail et représentants du personnel constituent le premier recours naturel. Leur rôle est précisé dans la page du site de DNF intitulée « besoin d’aide » en cliquant sur Tabac et Travail.

L’inspection du travail est habilitée pour le contrôle et la répression des infractions à l’interdiction de fumer.

Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre le conflit entre le salarié et l’employeur.

Enfin, le conseil de prud’homme peut également favoriser un accord amiable.

Il existe ainsi un certain nombre de recours amiables possibles avant de déposer une plainte en justice ou devant le Conseil de Prud’homme. Le salarié peut également exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.

Bonjour,

J’ai emménagé récemment dans mon nouvel appartement et mon voisin du dessus fume dans son jardin, ce qui fait que la fumée rentre dans mon appartement, même fenêtre fermée, ce qui me dérange extrêmement.
Je n’en ai pas encore parlé au voisin ni au syndic, n’étant pas sûr de savoir comment m’y prendre.

Que me conseilleriez-vous de faire ?

Bien cordialement,
M. S.

Réponse

Si vous envisagez de parler à votre voisin, évitez surtout de le culpabiliser. Vous pouvez essayer de trouver ensemble une solution. Comparer, par exemple, votre besoin de respirer un air dépourvu de pollution tabagique au fait qu’il est lui aussi en droit d’exercer sa liberté individuelle de fumer. Mais n’entamez le dialogue que si vous êtes sûr de pouvoir maitriser vos éventuelles réactions à la réponse traditionnelle « je suis chez moi, je fais ce que je veux« .

La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Associez-le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.