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Bonjour

Nous sommes dérangés par l’odeur de tabac dans notre chambre émanant de l’appartement voisin. On suppose que l’odeur passe par les murs ou les prises électriques (immeuble ancien).
En tant que non fumeurs, cet odeur au quotidien et notamment en soirée ou la nuit nous gène beaucoup.
Nous avons échangé avec les voisins et avons eu confirmation que cela venait bien de chez eux.

Que peut on faire ?

Réponse

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Les lieux d’habitation ne sont en effet pas concernés par les lois qui protègent du tabagisme (Art. R.3515-2 du code de la santé publique). Il faut donc invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive dont le caractère anormal ne peut être estimé que par un juge.

Même si le le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic ou le bailleur à cette démarche, vous augmenterez ses chances de réussite.

Bonjour,

Comme suite à mon appel de ce matin, je vous développe les faits que je vous ai exposés au téléphone.
Je suis copropriétaire dans une petite résidence du centre ville de la Rochelle.
L’immeuble comporte une cour intérieure fermée par une verrière au niveau du toit.
Un des locataires est un gros fumeur à l’intérieur de son logement.
Son appartement n’a pas d’ouverture sur l’extérieur mais uniquement sur cette cour fermée.
Cela empeste dans toutes les parties communes et empêche les autres résidents d’ouvrir leurs fenêtres côté cour.
Y a t’il un moyen légal de faire cesser cette nuisance ?
Modifier le règlement de copropriété ou obliger le propriétaire à faire des travaux ?
Merci de votre réponse.

Réponse

Aucun texte législatif ne permet d’empêcher quelqu’un de fumer chez lui. Cependant, les nuisances olfactives, lorsqu’elles dépassent  les inconvénients normaux de voisinage, constituent un trouble de voisinage qui peut être sanctionné par le juge.

Dans une copropriété, le syndic constitue le premier recours. Il dispose pour cela du règlement de copropriété, voire du règlement intérieur. Ces deux documents peuvent contenir des clauses en ce domaine ; ils peuvent également être révisés en assemblée générale.
Le syndic informe le propriétaire qui doit veiller à ce que son locataire respecte les clauses du règlement de copropriété.

Si cette démarche ne suffit pas, il existe une première procédure amiable qui fait prioritairement intervenir le conciliateur de justice . Le site Service-public.fr décrit parfaitement la procédure à suivre pour pour la procédure amiable comme pour une procédure en justice.

Sachez cependant que vous devez disposer de preuves suffisants pour entreprendre ces démarches. La page du site BESOIN D’AIDE vous sera utile. 

Bonjour,

J’ai plusieurs voisines de l’étage du dessous qui sont fumeuses. Lorsqu’elles fument, la fumée remonte chez moi et pénètre à l’intérieur de mon domicile malgré les fenêtres fermées.
Le pire est lorsque je suis couchée dans mon lit car notre chambre ainsi que le séjour donnent sur le balcon.

Que puis-je faire pour me protéger de la fumée sachant qu’elles ont parfaitement le droit de fumer sur leur balcon ou à leur fenêtre.

Je trouve que c’est injuste que notre domicile soit pollué par la fumée de leurs cigarette et que leur domicile en soit protégé.

J’ai des problèmes de santé et je souhaite connaître des astuces pour me protéger.

En vous remerciant par avance de votre compréhension,

F. B.

Réponse

Votre sentiment d’injustice est parfaitement justifié. Il l’est également pour un client installé en terrasse de café importuné par son voisin fumeur. Il en va ainsi de tous les lieux extérieurs où, pour une raison ou pour une autre, on peut être amené à séjourner un certain temps : le tabagisme passif ne doit plus être limité aux lieux confinés.

Les recours, assez limités, consistent à utiliser la législation sur les troubles anormaux de voisinage. Il sont détaillés dans la page BESOIN D’AIDE : TABAC ET DOMICILE

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,

Que pensez vous de ceci :

• facebook.com/permalink.php?story_fbid=127993252697931&id=109904084506848
• facebook.com/groups/656127124907589

Lorsque l’on signale ces groupes, FB répond que tout va bien que les groupes sont conformes au règlement. Pour moi, il y a clairement une incitation a fumer accompagnée d’un accès hyper facile au tabac pour les mineurs et les majeurs.

Combien de revendeur à la sauvette se demanderons si la personne est majeur ou non ? Sans doute pas beaucoup !

Réponse

La propagande et la publicité en faveur du tabac sont interdites au titre de l’article L.3512-4 du code de la santé.

Le Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 confie aux buralistes le monopole de distribution du tabac.

La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l’acquéreur est situé à l’étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer est, elle interdite au titre de l’article 568 ter du code général des impôts

L’article 1810 10° du code général des impôts précise que sont punies d’une peine de six mois d’emprisonnement, qui est obligatoirement prononcée en cas de récidive, … la vente ou le transport en fraude de tabacs fabriqués, quelles que soient l’espèce et la provenance de ces tabacs.

Et l’exception d’interdiction « aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire » de l’article L.3512-4 du CSP ne semble pas s’appliquer.

Merci de nous faire parvenir ces réponses effectuées par Facebook si vous en disposez encore.

Bonjour étant locataire d’un logement, je partage dans un immeuble celui ci avec des voisin. Il se trouve que l’un d’entre eux qui habite juste l’étage en bas a une terrasse qui donne sur son salon et fume comme un pompier. Sa fumée de tabac s’infiltre dans ma chambre à coucher et je subis un tabagisme passif infernal…

j’ai essayé de lui parler mais il semble aussi peu commode qu’antipathique .. je suis à bout car je n’exagère pas et cette fumée est un fléau dans ma chambre à coucher, un cauchemar

Que faire ?

Merci

Réponse

Il est rare que l’on puisse obtenir d’un voisin fumeur qu’il prenne en compte la gène qu’il procure.

En effet, la tendance naturelle est de considérer que ce qui n’est pas interdit constitue un droit. Or, ce qui n’est pas interdit au titre d’une loi ou d’un règlement peut l’être au titre d’une autre loi ou d’un autre règlement. Il en va ainsi du tabagisme subi entre voisins qui peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.

Néanmoins, l’anormalité d’un trouble ne peut être décidée que par un juge au vu du caractère probant des preuves qui lui seront apportées. Ces preuves devront porter sur l’intensité du trouble, sa durée, sa répétitivité et sa localisation. Les attestations de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous seront les seules à pouvoir constater ces 4 critères. Mais idéalement, les services de l’hygiène ou le constat d’un huissier pourrait compléter ce besoin de preuves. 

Le site Service-public.fr pourra vous aider dans cette démarche. Il vous demandera cependant d’effectuer une requête amiable préalable auprès du Conciliateur de justice.

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous envoyer ce mail afin de trouver une solution pour résoudre le problème de tabagisme passif que je subis .
Je travaille au sein d’une maison médicale, donc un lieu où il est en théoriquement interdit de fumer.
Mon collègue kiné une fois sa matinée terminée s’enferme dans son local et fume pendant 30 minutes minimum.
Je travaille au sous-sol et je n’ai pas la possibilité d’aérer correctement mon local.
j’ai essayé à plusieurs reprises de lui en parler de vive voix, mais ce dernier semble se moquer de ma requête. Que dois je faire?

Cordialement
d. k.

Réponse

Qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, une personne, physique ou morale, gère cette maison de santé. Il est de sa responsabilité de veiller à la bonne application de la loi. Vous devez prioritairement vous adresser à elle pour faire valoir votre droit à être protégé du tabagisme passif au travail .  

Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez demander le concours du Conciliateur de justice.
DNF peut également vous aider à gérer ce problème. Si vous utilisez cette aide, merci de préciser la référence « QR : Tabagisme passif entre collègues d’une maison médicale »

Bonjour, la fumée des voisins nous gêne et nous empêche de profiter de notre balcon. De plus elle s’infiltre par les aérateurs de la VMC.
Quels sont nos recours possibles pour vivre sans cette nuisance ?
En vous remerciant
Cordialement

Réponse

Dans l’état actuel de la législation, fumer chez soi ou à son balcon n’est pas interdit par les lois qui protègent du tabagisme. Cependant, les nuisances olfactives provoquées par un « tabagisme excessif » constituent un trouble anormal de voisinage aux termes du code de la santé publique.

Il revient au bailleur ou au syndic d’assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . En consultant la page du site de DNF réservée à ces nuisances vous trouverez des moyens de recours, notamment avec l’aide du  conciliateur de justice. Mais, attention,  votre dossier devra être bien argumenté car le tabagisme reste un sujet que peu de décideurs publics acceptent facilement de prendre en considération.

Bonjour,

Nous habitons un immeuble ancien ; en plancher/parquet.
Malgré nos efforts d’étanchéification de notre parquet (joints refaits régulièrement), les odeurs du voisin du dessous remontent et sont très fortes. au delà de l’aspect santé, c’est extrêmement gênant, et, en l’état, nous conduira à terme à déménager.

J’ai 2 questions :
– existe t-il un moyen de mesurer les polluants qui seraient liés à cela ?
– et cette diffusion d’odeur peut elle être considérée comme un trouble anormal de voisinage, susceptible d’amener le propriétaire du dessous à faire des travaux sur son plafond pour étancher correctement ?

Bien cordialement.

Réponse

Le tabagisme passif provenant de chez son voisin est bien constitutif d’un trouble de voisinage par nuisance olfactive à condition que par son intensité, sa durée et sa répétitivité il prenne un caractère excessif. Les voies de recours sont prioritairement amiables et éventuellement judiciaires si le recours amiable échoue. Ces moyens sont détaillés dans le site de DNF 

Il existe effectivement des appareils qui mesurent la présence de cotinine dans les urines, dans la salive, voire même  dans le sang. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine. De nombreux appareils permettent également de mesurer le taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air expiré ou dans l’air ambiant. La méthode individuelle est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..). La mesure d’ambiance l’est également mais pâtit de la volatilité du monoxyde de carbone et de la nécessité de disposer d’un appareil plus sophistiqué qui permette un enregistrement long des mesures.

J’ai un problème avec un voisin fumeur dans le bâtiment où j’habite. Le voisin est dans le même étage que moi et il a l’habitude de fumer dans sa chambre. La chambre n’empêche pas l’odeur et la fumée de sortir dans les parties communes, y compris les toilettes.

Le problème c’est que à part de empoisonner l’air dans les partie communes, ça arrive aussi dans ma chambre. C’est un problème pour ma santé car depuis j’ai des douleurs dans la poitrine. Je suis obligé d’ouvrir mes fenêtres. J’ai déjà contacté mon propriétaire, mais il ne sait pas quoi faire.

Est-ce que c’est la responsabilité du propriétaire du voisin ?
merci pour vos réponse
cordialement

Réponse

Au titre de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » 

Mais il vous faut apporter la preuve que vous êtes privé de cette « jouissance paisible du logement« . Cette preuve repose sur le caractère anormal du trouble de voisinage occasionné par ce voisin. Il faudra donc pouvoir fournir des documents, autres que vos propres déclarations, attestant de la provenance, de l’intensité, de la durée et de la répétitivité de la nuisance que vous subissez.

Un constat d’huissier, s’il est effectué dans une période de nuisance excessive, pourra attester de son existence dans les parties communes et chez vous, et éventuellement en déterminer la provenance. Les services de l’hygiène de votre commune pourront en faire autant, mais pour les deux, il sera difficile de faire état de la durée et surtout de la répétitivité de la nuisance excessive. Il faudra donc trouver des personnes qui vous rendent visite régulièrement ou des voisins victimes de la même nuisance, et leur demander d’attester officiellement de ces 4 caractéristiques de la nuisance. Une attestation médicale constatant le lien entre la fumée de tabac et votre affection pulmonaire serait un plus.

Si ces démarches auprès du propriétaire de ce voisin ne suffisaient pas, vous pourriez également faire appel au Conciliateur de justice, nanti de ces preuves. Vous trouverez dans l’onglet BESOIN D’AIDE toutes les explications nécessaires pour effectuer ce recours.

Bon courage et tenez nous au courant des suites de ce différend

Bonjour,

Je me trouve dans une impasse : j’ai des voisins fumeurs compulsifs qui passent leur journée et soirée jusqu’à 00h/1h à fumer des cigarettes et du cannabis ( des 9h du matin)

Plusieurs recours ont déjà été fait afin de leur demander de quitter plus tôt le balcon afin que l’on puisse ouvrir nos fenêtres sans sentir l’odeur du tabac.
Les voisins vivent en dessous de chez nous.
Ils ne font pas d’effort ( notamment pour le cannabis) et la longévité de leur journée / soirée sur le balcon à fumer.

Ces odeurs s’infiltrent dans notre logement et leur fumée nous empêche d’ouvrir et d’aérer nos fenêtres.
Ce qui rend notre vie à notre domicile très compliquée.

J’aimerai savoir quelles sont les recours dont je dispose afin qu’on puisse de nouveau rouvrir nos fenêtres le soir ( passée 22h) sans sentir la cigarette.
Quelles sont nos droits en tant que non fumeurs ?
Quelles sont nos droits face à un fumeur de cannabis sur un balcon d’un immeuble collectif ?

Nous nous sentons démunis avec une impression que les fumeurs ont tous les droits.

Merci par avance pour votre retour et vos réponses !

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontrent un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.