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Bonjour,

J’habite dans une maison bi-famille, et mes voisins sont de gros-fumeurs.

Je n’ai pas de souci avec le fait qu’il fument sur leur terrasse, quand ça arrive je ferme mes fenêtres en attendant qu’ils terminent.

Par contre, quand ils fument en intérieur, les odeurs se retrouvent dans toutes les pièces où j’ai une vmc. J’en déduis qu’il y a quelque part une fuite dans leur vmc, et que ça retrouve chez moi.

Au delà des gênes olfactives (ce qu’ils fument sent très mauvais), je me demande si cela est dangereux pour notre santé. Je précise ici que ma femme, mon fils et moi sommes tous les trois asthmatiques, et que personnellement à la moindre odeur de cigarettes je commence à tousser.

Je les ai déjà informés plusieurs fois de cette gêne, mais ils continuent.

Que pourrais-je faire dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

La dangerosité de cette nuisance filtrée naturellement par les obstacles rencontrés et fortement atténuée par sa dilution dans l’air n’en est pas moins, pour autant, néfaste pour la santé comme pour le bienêtre. L’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,2 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac » 

Il est très rare d’obtenir un accord durable avec un voisin fumeur car la civilité et la courtoisie cèdent rapidement le pas à la dépendance. De plus, le fait qu’il ne soit pas interdit de fumer chez soi est, à tort, systématiquement interprété comme un droit. Or ce que ne dit pas une loi, une autre peut le dire, et c’est ici le cas des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

Le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bienêtre est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.

Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Vous pouvez  ensuite faire appel gratuitement au conciliateur de justice. Cette démarche n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice qui pourrait être intentée en cas d’échec de la conciliation.

Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Je voudrais savoir si la fumée et les odeurs du tabac et produits assimilés présentent un risque pour la santé en général et celle des enfants en particulier.

Grand merci a vous

Réponse

Selon l’OMS,

• Le tabac tue jusqu’à la moitié de ceux qui n’arrêtent pas.
• Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,3 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac (4).
• Sur 1,3 milliard de fumeurs dans le monde, 80 % environ vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.
• En 2020, 22,3 % de la population mondiale consommait du tabac : 36,7 % des hommes et 7,8 % des femmes.

Pour information : Le tabac, un impact démesuré sur la santé 

Bonjour,

J’ai une voisine mitoyenne qui me harcèle depuis 7 ans.
Elle nous épie et nous avons mis des claustras. Malgré cela, elle fume et fait exprès de souffler sa fumée de cigarette entre les lattes des claustras.

Que pouvons nous faire ?
Elle le fait encore plus lorsque nous mangeons. Il lui arrive même de fumer du cannabis.
Il y a 2 ans, elle a fumé du cannabis de cette façon alors que nous mangions avec mes neveux et nièces de moins de 15 ans dont un avait moins de 10 ans.

Il y a eu une conciliation de justice mais elle continue à nous épier et elle s’est mise à fumer de cette façon après la conciliation.
Avez-vous des solutions ou des conseils juridiques ?

Bien cordialement,

Réponse

Si les termes de la conciliation confirment que vous subissez le tabagisme de votre voisine et concluent à un accord qui manifestement n’est pas respecté, cette conciliation sera votre meilleur atout devant un juge.

Faites constater par un commissaire de justice ou par deux ou trois attestations que la nuisance :

• provient bien de la personne concernée par la conciliation,
• qu’elle est forte,
• qu’elle dure longtemps
• et qu’elle est souvent répétée

Vos voies de recours judiciaire (préférable avec avocat)

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Bonjour.
J’ai un voisin (propriétaire) qui fume chez lui. Sa fumée de cigarette passe sous sa porte et se retrouve dans les parties communes de l’immeuble.

Il y a un autre voisin (propriétaire aussi) qui refuse que j’ouvre les portes des parties communes afin d’aérer la fumée parce que dans le règlement de copropriété il est inscrit que les portes doivent rester constamment fermées.

Ce dernier ne subit pas la nuisance puisqu’il n’est pas souvent là, son appartement étant une résidence secondaire.
En tant que locataire et non fumeur, puis-je ouvrir quand même ces portes afin d’aérer malgré les règles du règlement de copropriété pour préserver ma santé et ne pas subir cet inconfort ?

Mon voisin a-t-il le droit de m’obliger à subir cette nuisance en se basant sur les règles de copropriété avec le soutien du syndic ?
A noter que toute discussion est impossible avec cette personne qui fait preuve de beaucoup d’agressivité et d’hostilité.
Et bien sûr le syndic le soutien puisqu’il s’agit de son client.

Réponse

Les clauses inscrites au règlement de copropriété s’imposent à l’ensemble des copropriétaires qui peuvent cependant demander à l’assemblée générale de les modifier.

Le syndic a pour mission de veiller à l’application du règlement de copropriété. Il lui revient également d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires.

En ouvrant les portes des parties communes, vous tentez d’atténuer les nuisances d’un trouble anormal de voisinage. Même si les moyens de recours pour faire cesser ce trouble nécessitent de créer un dossier complexe, là est la seule solution au problème que vous rencontrez.

Besoin d’aide : troubles anormaux de voisinage

Bonjour,

Mes voisins savent qu’ils nous nuisent avec leur cigarette à fumer plusieurs fois sur le balcon et continuent leur nuisance olfactive et quand je désodorise ils m’ agressent, m’ insultent, menacent et harcèlent.

Je leur ai demandé de trouver une solution car avant ils fumaient de l’autre côté et gênaient personne. Maintenant c’est du côté de notre lieu de vie. Je l’ ai déjà signalé 2 fois à mon organisme bailleur et je n’ai toujours pas de nouvelle.

Je sais que la loi est de leur côté, qu’ils ont le droit de fumer sur leur balcon mais seulement c’est de la nuisance olfactive pour trouble anormal du voisinage.

Ai-je le droit de désinfecter et désodoriser mon balcon, mon linge qui sèche ? Car c’est d’une puanteur de tabac froid également. Les voisins m’agressent et me disent qu’ils reçoivent l’odeur du désodorisant.

Que puis-je faire ? Allez à la police pour une main courante ? Une plainte ? Ça va être classé sans suite comme beaucoup d’affaires non ?

J’ai tenté plusieurs fois gentiment, mais ils sont de mauvaise foi et agressifs.

Je suis perdu, aidez moi, mon fils et moi nous faisons des allergies.

Merci

Réponse

Nous savons que le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bien-être est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il est également recommandé de ne pas handicaper la démarche, qu’elle soit amiable ou en justice, par une quelconque mesure de rétorsion qui pourrait être utilisée par le pollueur.

Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Faire appel gratuitement au conciliateur de justice est la démarche suivante. Elle n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice.

Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Je vis dans un appartement au premier étage.
En dessous de mon appartement il y a un Airbnb et vu que l’isolation n’est pas bonne, dès que les locataires fument, la fumée passe par le sol et les canalisations et ma salle de bain est infestée par l’odeur.

Que puis-je faire ?
Cordialement
Coralie

Réponse

Que vous soyez copropriétaire ou locataire la jouissance paisible de votre logement vous est due. Il revient au bailleur ou au syndic de veiller à ce que la VMC qui dessert votre salle de bain soit correctement ramonée et que son flux ne soit pas entravé par une installation individuelle sauvage. Il lui revient également l’obligation d’entretenir l’immeuble et notamment de veiller à sa bonne isolation.

Avant d’envisager une action, qu’elle soit amiable ou contraignante, il est nécessaire de recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Seul un juge peut apprécier le caractère anormal d’un trouble de voisinage. Il a besoin, pour cela, de connaître la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Avant de saisir la justice, il est recommandé de faire gratuitement appel au conciliateur de justice.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il est normal d’autoriser les fumeurs dans une terrasse fermée en dur (type véranda).
Je me suis installée avec mes enfants et des gens sont venus s’installer et se sont mis à fumer.
Le propriétaire de l’établissement me dit que « oui c’est fumeur ». Je suis surprise de cela car toute la terrasse est donc de fait réservée aux fumeurs.

Merci pour votre retour
C.F.

Réponse

La jurisprudence du 13 juin 2013 a défini les conditions dans lesquelles une terrasse pouvait  éventuellement accueillir des fumeurs : « la terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale »

Cette jurisprudence a été obtenue par l’association DNF après 10 ans d’un combat acharné et très coûteux 

La terrasse que vous décrivez est interdite à l’acte de fumer si elle est couverte et si sa façade principale n’est pas intégralement ouverte.

Dans le cas où cela représente bien la configuration des lieux, DNF accompagne gratuitement la démarche, amiable puis éventuellement en justice, de ses adhérents pour obtenir la mise en conformité de la terrasse.

Bonjour,

Peut-on fumer dans des parties communes extérieures (immeuble en copropriété avec une cour) ?

Réponse

En copropriété, il est possible d’interdire de fumer dans des espaces qui ne sont pas soumis à l’interdiction légale de fumer. Pour cela, l’interdiction doit figurer dans le règlement de copropriété.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis permet de modifier les termes du règlement de copropriété par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité prévue à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

En cas d’infraction à ce type de règle interne,

• si le contrevenant est un locataire, le syndic demandera à son propriétaire de faire cesser l’infraction,
• si le contrevenant est un copropriétaire, le syndic lui signifiera d’avoir à respecter le règlement de copropriété.
• en cas de maintien de l’infraction, il reviendra au syndic d’en réunir les preuves légales et de les soumettre à la justice.
• un ou plusieurs copropriétaires peuvent accompagner la démarche du syndic, voire effectuer cette démarche en cas de défaillance du syndic.

Bonjour,

Nous sommes 4 appartements dans un grand bâtiment et un voisin fume dans les communs, le cigare vanille qui a de plus une odeur très forte.
Il est le seul à fumer ça.

Nous ne savons pas quoi faire..
La copro ne fait rien et la police non plus..

Réponse

Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.

Faire appel aux agents de police judiciaire nécessite qu’ils aient été autorisés à pénétrer dans la résidence pour constater et sanctionner ce type d’infraction. Il faut également que leur passage coïncide avec un moment où l’infraction est commise.

L’intervention d’un commissaire de justice se trouvera confrontée au même risque de ne pas constater l’infraction.

Il reste cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal

Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Juste à côté de chez moi, il y a un épicerie/ bar associatif qui a été ouverte.
Avec une cuisine, distribution/vente de nourriture, bar. (et même une salle de jeu pour enfants).
Tout ça dans un local ou tout le monde fume librement comme dans un bar des années 90.

Est ce légal ? Car bien qu’adhérente, je ne fais que rentrer/sortir dans les locaux à cause de tabac et je suis gênée de devoir y exposer mon fils lorsque je viens y faire des achats avec lui et les évènements ne sont pas inclusifs pour les personnes avec des problèmes respiratoires/ ou soucieuse de leur santé.

Réponse

Concernant un bar à chicha qui pensait pouvoir considérer que l’interdiction de fumer ne s’appliquait pas à son établissement  associatif, la juridiction de proximité de Dijon a notamment décidé, en date du 4 juillet 2011

Que le statut de l’association utilisatrice permanente ou occasionnelle des lieux. n’a pas d’incidence sur l’application ou non des dispositions de l’article R 3511-1 du code de la santé publique visé ci-dessus ,

Qu’en effet cette interdiction est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille du public, la modification de l’entité juridique utilisatrice n’entraînant aucune modification ni de la notion d’usage collectif ni celle d’accueil du public;

Que les faits reprochés dans la prévention étant établis il convient d’enter en voie de condamnation

Et cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Dijon dans son jugement prononcé le 12 octobre 2012

La même décision du tribunal de police précisait

Que l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 définissant les établissements dans lesquels s’appliquera à compter du 1er janvier 2008 l’interdiction de fumer cite «les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos. cercles de jeu débits tabac, discothèque, hôtels et restaurants.

Il est donc parfaitement illégal, au vu de la jurisprudence actuelle, de fumer dans ce bar associatif.