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Malgré nos nombreuses tentatives amicales pour demander à un individu d’arrêter de fumer et de jeter des mégots sur le trottoir adjacent en face de l’entrée de notre immeuble, il continue de le faire.

Même notre syndic a envoyé une mise en demeure à cette personne, mais cela n’a pas eu d’effet.

Comment pouvons nous résoudre efficacement ce problème de manière concrète au sein de notre copropriété ?

Réponse

Il semblerait, si nous avons bien compris votre description, que cette personne se trouve dans la rue ou dans une maison voisine.
Si c’est bien le cas, seule le trouble anormal de voisinage pourrait être invoqué, à condition de détenir des preuves indiscutables de l’anormalité de la nuisance olfactive subie.

Pour plus de renseignements –> BESOIN d’AIDE

Le 1er juin je me suis rendue avec 2 amis à la SUITE 257 (Restaurant bar dansant), puis en face au BALAP (BAL A PAPA) (bar, restauration, discothèque) au Pyla (LA TESTE – ARCACHON).
Beaucoup de monde, en dépit de la Loi EVIN, fumait ou vapotait allègrement et nous avons été très gênés d’inhaler cette fumée malodorante qui, de plus, imprégnait nos vêtement et nos cheveux.
Apparemment les propriétaires laissaient faire.

Comment lutter contre cette permissivité illégale ?

Réponse

Le moyen de recours le plus logique est de déposer plainte auprès de l’autorité chargée localement du contrôle de l’application de la Loi.
Il s’agit des agents cités aux articles L.3515-1 et L.3515-2 du code de la santé publique (Gendarmerie ou Commissariat ).
Les articles cités ci dessus vous permettront d’étayer votre plainte.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du procureur e la République, voire intenter une action en justice. Dans ce dernier cas, il vous faudra regrouper les preuves suffisantes pour convaincre le juge.

Vos recours ne devront porter que sur le tabagisme car il n’est pas interdit de vapoter dans ces lieux si l’établissement n’a pas imposé cette interdiction.

Pour de plus amples renseignements : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Je subis le tabagisme passif lié au bar a chicha situé sous mon appartement.

Ses extracteurs d’air envoient les fumées directement sous ma chambre, et les tables extérieures sur le domaine public accueillent aussi des fumeurs tout autour de mon appartement d’angle.

Que puis je faire ?

J’avais déjà averti la mairie, le préfet, fait un constat d’huissier mais rien n’y fait.

Cordialement

Bruno

Réponse

Au titre de la loi Evin, un bar à chicha est considéré comme un bar et la chicha, comme du tabac. Il doit donc respecter les obligations contenues dans les articles L.3512-8, et R.3515-2 et suivants du code de la santé publique.

Les tables extérieures ne sont pas concernées par l’interdiction, sauf si le propriétaire des lieux le souhaite ou si la fumée produite constitue un trouble anormal de voisinage.

Si des constats ou attestations probantes permettent de constater que les extracteurs d’air polluent votre appartement de manière rendue excessive par leur intensité, leur durée et leur répétitivité, vous pouvez :

• Porter plainte auprès du procureur de la République
• ou citer le propriétaire à comparaitre en justice

Il est cependant recommandé de faire préalablement appel au conciliateur de justice

Pour plus de renseignements –> BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement intermédiaire.
Les voisins au dessus fument sur le palier avec toit semi ouvert
L’odeur de tabac descend et je respire,

Ont ils le droit où pas

Merci

Réponse

Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle entourée de lois et de règlements.

La description que vous faites de l’espace enfumé ne nous permet pas de savoir s’il s’agit d’une partie commune intérieure ou extérieure.

Il s’agit apparemment d’une partie commune intérieure puisque le palier est censé se trouver entre 2 escaliers intérieurs. Il y est donc interdit de fumer au titre des article L.3512-8 du code de la santé publique et R.3512-2 du même code et punissable au titre de l’article R3.515-2

Pour plus de renseignements : Besoin d’aide

Bonjour,
Je suis incommodée par le tabac de ma voisine du dessous. je peux rarement ouvrir les fenêtres de mon appartement car il y a systématiquement des odeurs de tabac.
Je déteste cette odeur et j’ai peur que cela nous rende malade.
J’ai une fille de 1an et je ne veux pas qu’elle respire cela.
Nous arrivons dans les beaux jours et je ne vais pas pouvoir ouvrir mes fenêtres sous peine de respirer le tabac.

Que puis je faire ?

Réponse

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article L3512-8 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.

Le rôle du bailleur : Les nombreuses plaintes que DNF relaie auprès des décideurs font cependant avancer la prise en compte de ce problème récurent du tabagisme passif. Ainsi, la « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » a-t-elle été modifiée en décembre 2019. Son article 6 précise désormais que «

• Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé« 
• Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées pour votre enfant, ce serait un plus.

Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Bonjour,
Mes voisins au dessus de notre appartement fument les cigarettes sur leur balcon où dans leur chambre à longueur de journée.
Fumée dense et incessante qui nous étouffe sur notre balcon, nous empêche d’en profiter et pénètre dans tout notre appartement.

Est-ce c’est dangereux pour notre santé ?
Pourrons nous contester ?

Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Excusez moi de vous déranger, je me demandais si vous saviez quel est le pourcentage de cancer du poumon chez les non fumeurs/petits fumeurs/gros fumeurs ?

Merci de votre réponse, bonne journée.

Réponse

Le taux de 85% est couramment retrouvé dans la plupart des études qui quantifient la proportion de cancers du poumon attribuable au tabagisme

Une récente étude, présentée lors du 26e Congrès de Pneumologie qui s’est tenu du 21 au 23 janvier 2024 à Lille, relève que le taux de cancer du poumon des non-fumeurs est passé de 7,2% en 2000 à 12,6% en 2020

Une étude australienne publiée à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac 2021 démontrait que le risque de contracter un cancer du poumon est près de 10 fois plus élevé chez les petits fumeurs (1 à 5 cigarettes par jour) que chez les non-fumeurs.

Si l’on veut s’extraire du monde des chiffres et rentrer dans la quête du risque « cancer du poumon », il faut conclure :

• Que le tabagisme est le facteur de risque principal des cancer du poumon, mais il est également facteur de risque pour 17 autres cancers 
• Que, très minoritairement mais en augmentation, la pollution de l’air, la fumée secondaire et les dangers en milieu professionnel comme les produits chimiques et l’amiante sont également facteurs de risques pour le cancer du poumon.
• Que, même à petite dose répétée, la fumée de tabac est le facteur de risque principal du cancer du poumon.

Bonjour,

J’habite dans une maison bi-famille, et mes voisins sont de gros-fumeurs.

Je n’ai pas de souci avec le fait qu’il fument sur leur terrasse, quand ça arrive je ferme mes fenêtres en attendant qu’ils terminent.

Par contre, quand ils fument en intérieur, les odeurs se retrouvent dans toutes les pièces où j’ai une vmc. J’en déduis qu’il y a quelque part une fuite dans leur vmc, et que ça retrouve chez moi.

Au delà des gênes olfactives (ce qu’ils fument sent très mauvais), je me demande si cela est dangereux pour notre santé. Je précise ici que ma femme, mon fils et moi sommes tous les trois asthmatiques, et que personnellement à la moindre odeur de cigarettes je commence à tousser.

Je les ai déjà informés plusieurs fois de cette gêne, mais ils continuent.

Que pourrais-je faire dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

La dangerosité de cette nuisance filtrée naturellement par les obstacles rencontrés et fortement atténuée par sa dilution dans l’air n’en est pas moins, pour autant, néfaste pour la santé comme pour le bienêtre. L’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,2 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac » 

Il est très rare d’obtenir un accord durable avec un voisin fumeur car la civilité et la courtoisie cèdent rapidement le pas à la dépendance. De plus, le fait qu’il ne soit pas interdit de fumer chez soi est, à tort, systématiquement interprété comme un droit. Or ce que ne dit pas une loi, une autre peut le dire, et c’est ici le cas des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

Le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bienêtre est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.

Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.

Vous pouvez  ensuite faire appel gratuitement au conciliateur de justice. Cette démarche n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice qui pourrait être intentée en cas d’échec de la conciliation.

Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.

Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE

Je voudrais savoir si la fumée et les odeurs du tabac et produits assimilés présentent un risque pour la santé en général et celle des enfants en particulier.

Grand merci a vous

Réponse

Selon l’OMS,

• Le tabac tue jusqu’à la moitié de ceux qui n’arrêtent pas.
• Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,3 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac (4).
• Sur 1,3 milliard de fumeurs dans le monde, 80 % environ vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.
• En 2020, 22,3 % de la population mondiale consommait du tabac : 36,7 % des hommes et 7,8 % des femmes.

Pour information : Le tabac, un impact démesuré sur la santé 

Bonjour,

J’ai une voisine mitoyenne qui me harcèle depuis 7 ans.
Elle nous épie et nous avons mis des claustras. Malgré cela, elle fume et fait exprès de souffler sa fumée de cigarette entre les lattes des claustras.

Que pouvons nous faire ?
Elle le fait encore plus lorsque nous mangeons. Il lui arrive même de fumer du cannabis.
Il y a 2 ans, elle a fumé du cannabis de cette façon alors que nous mangions avec mes neveux et nièces de moins de 15 ans dont un avait moins de 10 ans.

Il y a eu une conciliation de justice mais elle continue à nous épier et elle s’est mise à fumer de cette façon après la conciliation.
Avez-vous des solutions ou des conseils juridiques ?

Bien cordialement,

Réponse

Si les termes de la conciliation confirment que vous subissez le tabagisme de votre voisine et concluent à un accord qui manifestement n’est pas respecté, cette conciliation sera votre meilleur atout devant un juge.

Faites constater par un commissaire de justice ou par deux ou trois attestations que la nuisance :

• provient bien de la personne concernée par la conciliation,
• qu’elle est forte,
• qu’elle dure longtemps
• et qu’elle est souvent répétée

Vos voies de recours judiciaire (préférable avec avocat)

• par dépôt de plainte
• Par citation directe