Bonjour,
Ma fille de 17 ans effectue un stage de soins et services à domicile. Chaque jour,1 h le matin et 2h l’après-midi, elle intervient dans un appartement de très gros fumeurs. Respirer cet air chargé de fumée de cigarette l’incommode et l’odeur de ses habits est insupportable. J’aimerais savoir si cette situation est autorisée et dans quelle mesure ma fille peut refuser d’intervenir chez ce particulier.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Anne

Réponse

L’employeur et le médecin du travail devraient être les premiers recours de votre fille. Si elle ne peut pas faire appel à eux,  ou s’ils négligent de répondre à sa demande, une attestation de son médecin traitant permettra de créer un lien de causalité entre sa santé et ses conditions de travail.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte pour tabagisme passif ou ultra passif.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, elle aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de la présence réelle de tabagisme. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence lui seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.

Tenez-nous informés des suites de vos démarches

Bonjour

Je suis le président de la FCPE de l’école Beltrame de salon de Provence. Parce que des parents fument devant l’école, la mairie envisage de créer une zone fumeurs. Nous aurions préféré qu’elle prenne un arrêté pour l’interdire comme beaucoup de communes françaises.
Y a t il quelque chose que nous pourrions faire svp ?
Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement.
S M

Réponse

La création d’une « zone fumeurs » n’est pas une mauvaise chose en soi. Elle doit cependant être suffisamment éloignée de l’entrée de l’école. Elle ne doit également pas être source de gêne pour d’éventuels voisins.

Cette initiative n’est toutefois pas suffisante pour protéger les abords immédiats de l’entrée de l’école. Ces abords doivent être clairement identifiés comme espaces sans tabac par un arrêté municipal qui en détermine le périmètre. 

Nous menons, de concert avec la Ligue contre le cancer, des projets de création d’espaces sans tabac. Peut-être pourriez vous vous rapprocher de leurs représentants départementaux et locaux pour vous épauler dans vos démarches auprès des élus et du chef d’établissement.

Je suis victime du tabac passif et de l’encens 
J’ai des nausées, des malaises vagaux. Mon intérieur est imprégné, meubles, vêtements, moi même, mes cheveux, mes lunettes, etc.

Réponse

La description assez succincte de votre situation ne nous permet pas d’effectuer une analyse suffisamment complète. S’il s’agit des conséquences d’un trouble anormal de voisinage, vous pouvez consulter la rubrique « TABAC ET DOMICILE » pour y trouver recommandations et moyens de recours

Bonjour,
J’ai acheté depuis peu un appartement et des odeurs de tabacs sortent de la VMC. L’air est irrespirable et étouffant. Je suis allergique de plus.
Que puis-faire?
J’en ai parlé au syndic et et au promoteur : il ne peuvent rien de plus. La VMC fait un bruit atroce toute la journée.
En attente d’une réponse.

Cordialement.

P J

Réponse

Si la municipalité dont vous dépendez dispose d’un service d’hygiène, vous pouvez leur demander de contrôler la VMC. Pour créer une ventilation il faut nécessairement des entrées et des sorties d’air.
Les entrées d’air se trouvent dans les pièces de vie et certaines peuvent effectivement se situer au dessus d’une source de pollution tabagique.
Les sorties d’air vicié se trouvent dans les pièces humides. La gaine d’évacuation est commune à plusieurs appartements. La qualité de l’extraction peut être modifiée par des installations non conformes.

Quoi qu’il en soit, rentrent dans les missions du syndic

• Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
• Mettre à disposition des copropriétaires les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours

Le syndic ne peut donc pas vous répondre « qu’il ne peut rien de plus ». Il doit pouvoir prouver que sa réponse s’appuie sur un rapport de l’entreprise chargée de la maintenance. Mais, attention, si une enquête particulière effectuée à votre demande conclue au fonctionnement normal de la VMC, vous risquez de devoir en régler la facture.

Besoin d’aide ? : La rubrique « Tabac et domicile » vous permettra de connaitre les recours amiables, notamment au chapitre TROUBLES de VOISINAGE

Bonjour,

J’habite une maison mitoyenne avec des fumeurs. Lorsqu’ils fument sur leur terrasse, nous sentons l’odeur de la cigarette sur la notre (les 2 terrasses sont collées mais séparées par un mur).

Je me suis rendu compte hier qu’ils fument le soir et le matin, quasiment sous la fenêtre de la chambre de mon fils de 1 an. Ca sentait la cigarette dans sa chambre. Or l’été, cette fenêtre est ouverte en permanence la nuit, de son coucher à son lever.

Mon bébé respire donc l’odeur de cigarette qui rentre dans sa chambre soir et matin pendant 3 voire 4 mois. Est-ce que cela est préjudiciable pour sa santé à court et long terme ? Nous allons maintenant veiller à fermer sa fenêtre mais cela m’angoisse énormément qu’il ait pu respirer tout ça pendant plusieurs mois dans sa chambre + quand il joue sur la terrasse.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

L D

Réponse

Il est désormais avéré que le tabagisme représente un danger, y compris mortel, pour la santé de celui qui la subit (santé-publique-France).

En l’absence de connaissances scientifiques suffisantes, certains n’hésitent pas à affirmer que la fumée de tabac produite en plein air ne serait pas nocive pour la santé. Mais la réalité oblige à concevoir que, seule, la mesure de l’intensité de l’odeur peut déterminer la dangerosité d’un environnement tabagique. En effet, s’il y a une odeur, elle est notamment portée par les gaz et les particules fines qui composent la fumée de tabac. Or, L’organisation mondiale de la santé déclarait, en mai 2020 : « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année. Plus de 7 millions d’entre eux sont des consommateurs ou d’anciens consommateurs, et environ 1,2 million des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée. »

Concernant votre bébé, en revenant à un environnement sain, il n’aura pas à souffrir d’une exposition courte à la fumée de tabac. Les effets sur la santé du tabagisme passif n’interviennent pas avant plusieurs années d’exposition.

La situation que vous décrivez n’est cependant pas normale. La loi privilégie encore, pour peu de temps souhaitons le,  la liberté de fumer chez soi à la santé de son voisin, mais les choses évoluent. Vous avez la possibilité de faire valoir la santé de votre bébé. Pour cela, suivez les conseils donnés récemment à un plaignant  

Bonjour,
Je viens d’échanger avec votre accueil à l’instant qui a pris note du message. Nous sommes locataires depuis 5 ans et la propriétaire du rez-de-jardin latéral à notre appartement a mis en place un « fumoir » en place sous notre fenêtre à 1m80. Elle a installé un parasol tente avec des pots en bois où elle allume du matin au soir du tabac type à pipe / cigare. Toute la fumée et odeur monte et nous toussons du matin au soir + yeux qui piquent et nausées pour moi.

Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres même 5 mn et nous ne pouvons plus aller en terrasse. Elle s’est équipée d’un miroir qui lui permet de voir quand nous ouvrons les fenêtres pour aller allumer dessous. Nous avons contacté notre assistance juridique et la police municipale.

Suite au courrier envoyé en recommandé le syndic intimide notre propriétaire prétextant que les fumeurs ont tous les droits chez eux. Son jardin fait 250 m2 et elle a installé cela sous nos fenêtres délibérément pour qu’on parte car à maintes reprises cette dame nous a dit qu’elle n’aimait pas les locataires et qu’elle veut que des propriétaires. Elle est connue par la police municipale.

Aidez nous merci

Réponse

Cette situation paraît tellement invraisemblable qu’elle nécessite quelques précisions. Sans nullement mettre en doute votre description, pouvez-vous nous préciser 

1. la relation directe qui existe entre l’ouverture de la fenêtre et la production de fumée ;
2. la répétitivité de cette action
3. ce qui vous permet de dire que le miroir vise précisément votre fenêtre ;
4. quels sont les faits qui permettent à la police municipale de dire « qu’elle la connait »
5. les éventuels contacts difficiles de cette propriétaire avec d’autres habitants de la copropriété. 

Si vous êtes adhérent, faite-nous parvenir une photographie qui permettrait de mieux évaluer les moyens  de recours. Pour cela, écrivez à DNF-soutien-adhérent en précisant votre identité et votre adresse. 

Le syndic a raison de dire qu’il n’est pas interdit de fumer chez soi. Toutefois, il doit faire respecter le règlement de copropriété dans lequel sont très souvent prévus les troubles de voisinage. Notez cependant que la plainte d’un locataire doit aller à son propriétaire qui, lui, peut alerter le syndic. Le bailleur (article 1719 du code civil) est tenu de l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bail pendant sa durée.

Bonjour,
Nous venons d’acquérir un appartement et une des chambres sent la cigarette. Visiblement cela vient de notre voisin de palier propriétaire de longue date. Il fume dans son logement mitoyen du nôtre via cette chambre.
Plusieurs questions :

• J’ai l’impression qu’il n’y a pas grand chose à faire niveau juridique que ce soit contre l’ancien propriétaire ou le voisin. Qu’en pensez vous ?
• Nous avons fait intervenir un artisan pour améliorer l’isolement avec le logement du voisin mais le problème persiste. Comment trouver un spécialiste fiable et compétent qui pourrait identifier les lieux de fuite d’odeur et les condamner ?
• Existe t-il des aides, des organismes pour ce type de problème ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse

Il est effectivement difficile, mais pas impossible, de faire cesser cette nuisance de voisinage. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations  sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.

Il est notamment dans le rôle du syndic : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires« 

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,

Cela fait maintenant 4 ans que je fume depuis l’âge de 12ans et j’en ai actuellement 16.
Je ne fume qu’un paquet de roulé par semaine et je voudrais savoir si cela a un réel intérêt d’arrêter de fumer car je ne pourrai pas m’en passer. Pour moi, fumer est un réel intérêt.

Merci

Réponse

S’agissant des risques que l’on constate chez les personnes qui consomment du tabac, ils sont considérables. Pour les résumer, il suffit de savoir que

• Un fumeur sur deux meurt prématurément de son tabagisme : C’est la roulette russe, mais le barillet « six coups » contient 3 balles.
• 75.000 décès dus au tabac sont constatés chaque année en France : Plus que l’alcool, la route et toutes les drogues réunis. Presque autant que Covid-19 pendant les 12 mois les plus durs de la pandémie.
• Le danger pour la santé est beaucoup plus corrélé avec la durée d’exposition qu’avec la quantité consommée. En d’autres termes : il est plus dangereux de consommer un paquet par semaine pendant six ans qu’un paquet par jour pendant un an.

Oui, il est très difficile de sortir de la prison dans laquelle la dépendance vous enferme. Et c’est précisément lorsque l’on perd le contrôle, lorsque l’on devient esclave du tabac, qu’il faut rapidement réagir. Il faut alors se demander ce que serait la vie sans tabac.

Tous les plaisirs associés au tabac restent aussi des plaisirs sans le tabac : Le café du matin est encore meilleur sans tabac. On peut aussi bien, sinon mieux, discuter avec des copains sans fumer ; et ceux qui ne fument pas participeront plus volontiers à votre discussion.

Par contre, lorsque vous aurez arrêté de fumer, vous redécouvrirez les odeurs du printemps, le gout de la nourriture que vous avez en partie perdus depuis 4 ans. Votre souffle redeviendra normal. Votre haleine ne gênera plus ceux à qui vous parlez ou celles que vous embrassez. Votre peau revivra. Tous les soins médicaux dont vous aurez besoin seront facilités, ..

Imaginez tout ce que vous allez gagner et n’oubliez pas de mettre dans la balance ce que vous coûte le tabac.

Quand votre décision sera prise, appelez tabac-info-service au 3989 et faites-vous accompagner, c’est gratuit.

Courage, vous y arriverez et vous serez pleinement satisfait.

Bonjour,

Nous sommes dans un logement social. Malgré nos nombreuses plaintes et relances, nous sommes toujours asphyxiés par les fumeurs (qui doivent fumer dans les parties communes). Mais malgré nos nombreux aller retour, nous ne savons pas qui c’est..
Nous avons besoin d’aide.

Merci à vous

Réponse

Si la nuisance est anormalement forte, vous pouvez demander qu’elle soit mesurée par les services d’hygiène de la ville. Le fait de ne pas pouvoir cibler le fauteur de trouble ne vous permet pas, en effet, d’utiliser les recours traditionnels. L’attestation que vous délivrera le service de l’hygiène vous permettra alors de contraindre votre bailleur à agir. Sachez cependant que seul le juge peut apprécier le caractère anormal de la nuisance. 

Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle des situations de tabagisme passif partout où elles existent. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété de 7 étages, datant des année 80. Il n’y a pas de porte de séparation entre les escaliers et les portes des appartements. J’habite au 5eme étage. Un voisin propriétaire de l’étage du dessous fume chez lui. De très fortes odeurs de fumée envahissent régulièrement la cage d’escalier jusque devant notre porte palière. Je suppose que ce propriétaire a bouché sa VMC (pratique très répandue dans la copropriété ). Ai-je des recours pour faire cesser ces nuisances ? => dégradation des parties communes et surtout atteinte à la santé (je suis asthmatique et mon enfant de 6 ans est exposé).
Cordialement.

Réponse

Oui, des recours existent pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage. Tout le problème consiste à apporter des preuves suffisantes de l’anormalité du trouble. Ces preuves doivent en effet porter sur son intensité, sa durée et sa récurrence.

Le syndic

Il sera votre premier recours car il doit faire respecter le règlement de copropriété dans lequel sont probablement abordés les troubles de voisinage. Il a également pour mission de veiller au bon entretien des parties communes dont la dégradation vous semble imputable au voisin pollueur. 

Le conciliateur de justice

Le pouvoir du syndic est assez limité s’agissant de conflit entre copropriétaires. Vous pouvez donc l’associer à une démarche amiable mais plus « intimidante ». Le site service public.fr décrit parfaitement bien les étapes qui permettent de régler à l’amiable et gratuitement les problèmes de troubles de voisinage par nuisance olfactive.  

N’oubliez pas que le conciliateur de justice vers lequel ce site vous conduit aura besoin de preuves. Y joindre également une attestation médicale déconseillant les ambiances enfumées serait un plus.