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Je n’arrive plus à supporter les odeurs de tabac et d’herbes, jour et nuit. Elles remontent dans notre appartement avec un enfant.
Que peut-on faire pour éradiquer ce fléau ?

Réponse

Cette situation que rencontrent un nombre considérable de personnes n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,

Je vous fais suivre ces deux mails adressés (+ un appel) à la SNCF (Transilien) les 19 et 20 mars 2021, restés sans réponse (ligne E trajets quotidiens Les boullereaux – Champigny / Noisy le Sec).
« Bonjour, de nombreux usagers fument sur les quais des différentes gares de la ligne E du RER alors que c’est interdit.
Pour quelles raisons aucun panneau d’interdiction de fumer sur les quais (vérifié) ni aucune annonce sonore ne le rappelle ?
L’annonce sonore rappelle qu’il est interdit de fumer à bord du train, pas sur le quai.
En plus de la forte nuisance engendrée, la fumée de cigarette (qui pénètre de plus dans la rame lors des arrêts en gare) est comme vous le savez cancérigène et expose particulièrement les personnes fragiles, notamment les femmes enceintes, les enfants et les personnes ayant des troubles respiratoires.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.
Cordialement »

« Bonjour, serait-il possible d’informer les voyageurs qu’il est interdit de fumer sur les quais lors des annonces sonores et par des panneaux ?
L’interdiction de fumer dans les trains ou sur les quais est fixée par l’article 8 du Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 mais un défaut d’information est à déplorer sur les quais où de nombreuses personnes fument sans savoir que c’est interdit.
Merci par avance. Cordialement »

Il suffirait d’ajouter dans les messages sonores que l’interdiction de fumer est aussi sur les quais (que « à bord » stipulé) et mettre en place une signalétique (aucune, sauf dans certains abris sur les quais). Il n’y a manifestement aucune volonté.
Savez-vous qui pourrais-je contacter de manière efficace au sein de SNCF Transilien ?
Des démarches ont-elles été entreprises par DNF à ce sujet ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement
G M

Réponse

Votre engagement effectif dans la dénonciation de ces infractions auprès des instances de la SNCF est un gage de réussite d’une action menée depuis plus de 10 ans par DNF.

L’affiche mise en place très récemment est probablement le fruit de ce travail de fourmis effectué au sein du groupe de travail auquel tout adhérent peut s’inscrire en cochant la case « Transport » dans son profil. Pour cela, 

• Si vous êtes adhérent,  il suffit de cliquer sur Mon compte puis de mettre à jour votre profil
• Si vous n’êtes pas adhérent, cette proposition vous est faite au moment de votre inscription. 

Bonjour,
Mes collègues, supérieurs hiérarchiques et patrons, fument sur le lieu de travail.
Que puis-je faire ?
Cordialement

Réponse

Si vous êtes indispensable, vous pouvez agir ouvertement. Dans le cas contraire, il faut choisir entre sa santé et une recherche d’emploi ou faire porter la revendication par d’autres personnes. Cette cruelle vérité se vérifie chaque jour. En effet, dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’une volonté délibérée, due à une profonde dépendance, de violer la loi. En réclamer l’application mène alors presqu’automatiquement au conflit. Les raisons, pour écarter le salarié, évitent naturellement d’invoquer le tabac.

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

Bonjour
Je vous ai envoyé récemment une demande pour procédure contre l’hôpital d’XXXX je devais vous envoyer 2 photos pour preuves mais je ne peux pas ici
Auriez vous une adresse mail à me transmettre

Cordialement

S F

Réponse

Nous disposons effectivement du module MED pour obtenir la mise en conformité de certains type d’établissements. Il s’agit notamment des lieux de convivialité et des établissements d’enseignement ou de santé. Cette procédure couteuse est mise gratuitement à la disposition des adhérents dans la messagerie DNF-soutien-adhérent. Elle permet de régler  à l’amiable 95% des cas et éventuellement d’engager une procédure en justice pour les récalcitrants.

Les plaignants, qui peuvent demeurer anonymes dans la procédure, doivent suivre des règles simples pour accompagner la démarche de DNF. Ils doivent notamment être clairement identifiés, décrire l’infraction et la localiser avec précision. Ils doivent également se tenir à disposition de DNF pour signaler l’éventuelle mise en conformité tout au long des 3 étapes de la procédure.

Bonsoir,
Un nouveau locataire récemment installé dans notre immeuble en RDC fume plusieurs fois par jour dans la cour. Les émanations de tabacs pénètrent les appartements de plusieurs voisins dont le mien.

La gène est vraiment forte. J’ai donc essayé de convaincre ce locataire de fumer chez lui ou dans la rue, il considère que c’est son droit le plus stricte de continuer à fumer dans la cour.

J’ai informé le conseil syndical de cette nuisance, il s’en lave les mains ne pouvant s’appuyer sur aucun texte juridique…

Je suis moi-même copropriétaire, membre du C.S. et victime de cette nuisance.

Quels recours sont possibles ?

Merci de votre retour. Bien cordialement, F B

Réponse

En affirmant que fumer dans la cour est son droit le plus strict, votre voisin se réfère aux textes qui protègent du tabagisme. Or, le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. En effet, le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. 

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le conseil syndical ne dispose effectivement pas de texte législatifs pour demander au syndic d’empêcher de fumer. Il dispose cependant de textes législatifs pour protéger des nuisances olfactives, et la fumée de tabac en fait partie.  Il dispose également du pouvoir de modification de son règlement de copropriété ou de son règlement intérieur. Et la clause d’interdiction de fumer dans un espace collectif peut parfaitement y être intégrée. 

Bonjour, dans notre cas il s’agit du non-respect du règlement de la copropriété concernant les troubles olfactifs par les locataires habitant au rez-de-chaussée, au-dessous de chez nous (tabac, ainsi que les odeurs fortes des substances de toute sorte, que ce soient des substances interdites par la lois/camouflées ou non par d’autres odeurs, dérangeantes et empêchant d’ouvrir nos fenêtres), leur comportement déplacé, insultant et dangereux à notre égard.

Cela dure depuis plus d’un an. Le Syndic n’a rien fait depuis une année, bien qu’ils étaient avertis et nous avons demandé de prendre contact avec le propriétaire. Il s’avère même que le propriétaire n’est pas du tout au courant de la situation.

Merci beaucoup.

Réponse

Vous êtes victimes de deux nuisances qu’il faut bien dissocier si vous souhaitez être entendu par les autorités auxquelles vous vous adresserez. La consommation de produits illicites relève du contrôle des forces de police ou de gendarmerie. Il en va de même pour les comportements déplacés, insultants et dangereux à votre égard.

Pour les nuisances olfactives, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Un bar à chicha ne disposant pas d’une salle close sans service peut-il ouvrir et proposer chicha, repas et boissons ?
Problème de conformité du fumoir et terrasse ouverte

Réponse

La consommation de chicha ne peut pas se faire en salle principale du bar.

Si la terrasse est totalement fermée sur 3 cotés et si sa façade principale est totalement ouverte, l’interdiction codifiée de fumer ne lui est pas applicable.

Bonjour,
Les terrasses des cafés et des restaurants doivent rouvrir le 19 mai. Est-il prévu que cet unique espace soit fumeur ou non-fumeur. Si cet espace reste fumeur cela veut dire que les non-fumeurs sont exclus des cafés et restaurants. Le gouvernement a-t-il tranché sur le sujet ? Revient-il au gérant de l’établissement de décider ? Je n’ai pas pu trouver cette information. Merci de votre réponse.

Réponse

Aucune décision législative ou règlementaire ne permet de concevoir que depuis le 19 mai les terrasses sont devenues sans tabac. Comme vous le précisez, 80% de la population devra donc attendre le 9 juin, voire le 30 pour retrouver un espace fréquentable au café ou au restaurant.

Il revient effectivement au gérant de l’établissement d’en décider et certains en ont déjà fait le choix. L’application Ma terrasse sans tabac, mise en sommeil pendant la pandémie, est remise à la disposition des clients et des gérants de ces établissements.

DNF a demandé à un institut de  sondage de questionner les Français sur ce sujet. Nous sommes persuadés que le taux de 48% de Français favorables à l’interdiction de fumer en terrasses relevé en 2019 deviendra majoritaire.

Soyez vigilant : Mercredi 26 mai, il en sera probablement fortement question pour l’annonce de la journée mondiale sans tabac 2021. Seul le poids de l’opinion publique pourra convaincre cafetiers et restaurateurs qu’ils sont dans l’erreur en pensant que le tabac crée la convivialité. Chaque client, incommodé en terrasse, ne doit plus hésiter à revendiquer cette protection contre la fumée de tabac.

Bonjour,
Ma fille de 17 ans effectue un stage de soins et services à domicile. Chaque jour,1 h le matin et 2h l’après-midi, elle intervient dans un appartement de très gros fumeurs. Respirer cet air chargé de fumée de cigarette l’incommode et l’odeur de ses habits est insupportable. J’aimerais savoir si cette situation est autorisée et dans quelle mesure ma fille peut refuser d’intervenir chez ce particulier.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Anne

Réponse

L’employeur et le médecin du travail devraient être les premiers recours de votre fille. Si elle ne peut pas faire appel à eux,  ou s’ils négligent de répondre à sa demande, une attestation de son médecin traitant permettra de créer un lien de causalité entre sa santé et ses conditions de travail.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte pour tabagisme passif ou ultra passif.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, elle aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de la présence réelle de tabagisme. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence lui seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.

Tenez-nous informés des suites de vos démarches

Bonjour

Je suis le président de la FCPE de l’école Beltrame de salon de Provence. Parce que des parents fument devant l’école, la mairie envisage de créer une zone fumeurs. Nous aurions préféré qu’elle prenne un arrêté pour l’interdire comme beaucoup de communes françaises.
Y a t il quelque chose que nous pourrions faire svp ?
Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement.
S M

Réponse

La création d’une « zone fumeurs » n’est pas une mauvaise chose en soi. Elle doit cependant être suffisamment éloignée de l’entrée de l’école. Elle ne doit également pas être source de gêne pour d’éventuels voisins.

Cette initiative n’est toutefois pas suffisante pour protéger les abords immédiats de l’entrée de l’école. Ces abords doivent être clairement identifiés comme espaces sans tabac par un arrêté municipal qui en détermine le périmètre. 

Nous menons, de concert avec la Ligue contre le cancer, des projets de création d’espaces sans tabac. Peut-être pourriez vous vous rapprocher de leurs représentants départementaux et locaux pour vous épauler dans vos démarches auprès des élus et du chef d’établissement.