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Fumée des voisins
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a des droits ou solutions pour mon problème de voisin. Voilà, ma voisine du dessous a un mec qui vient plusieurs fois par semaine. Il va fumer sur le balcon qui donne sur les chambres. Du coup toutes les odeurs rentrent dans nos chambres ; comme si on avait fumé dans ma propre chambre, insupportable.
De plus on est asthmatiques et problème cœur. Du coup obligé de fermer la fenêtre, surtout le soir pour dormir même avec la chaleur.
Merci de votre réponse. cordialement
Bonne journée
Réponse
Le droit de ne pas être enfumé par ses voisins existe bien. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Je subis la fumée de cigarette de ma voisine
Bonjour,
Ma nouvelle voisine vient d’emménager et elle fume tous les jours dans son petit jardin. Cela a pour conséquence que les fumées de cigarette rentrent dans ma maison quand les fenêtres sont ouvertes. Je ne peux pas utiliser mon jardin dans être gênée par la fumée de cigarettes.
Elle accueille aussi du monde très régulièrement (1 soir sur 2) et est entourée de gens qui fument ce qui amplifie régulièrement le taux de fumées dans mon jardin et qui rentre potentiellement dans la maison (fenêtres ouvertes). Je ne peux dont pas aérer correctement ma maison ni utiliser mon jardin dans de bonnes conditions.
Que puis je faire?
Merci
Réponse
Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.
La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.
Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
S’il s’agit d’une copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.
Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Lien utile : « besoin d’aide »
Tabagisme passif provenant de voisins fumeurs
Bonjour,
Je viens d’arriver dans mon studio (1 pièce, 1 fenêtre donnant sur un balcon), mon bâtiment fais un V je suis coincé entre 2 voisines fumeuses très régulières, je suis asthmatique et je télétravaille tous les jours chez moi. Malgré mes demandes, elles refusent de fumer ailleurs que sur leur balcon mitoyen du mien. J’ai fait un courrier au bailleur pour faire cesser les nuisances et demander un relogement mais comment faire constater les nuisances olfactives ? Mes maux de têtes sont revenus comment prouver le lien?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Je perd patience, je ne peux plus respirer normalement chez moi c’est très angoissant.
Bien cordialement.
S. M.
Réponse
Pour constater ces nuisances, l’idéal est de disposer de 2 ou trois attestation différentes de témoins qui insistent sur la réalité de l’intensité du trouble, sur sa durée, sa répétition et sa localisation. Vous pouvez également demander l’intervention d’un huissier, mais il ne pourra constater que l’intensité de la nuisance.
Si vous n’êtes pas fumeuse, votre état asthmatique permettra à votre médecin traitant d’établir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
En cliquant sur le l’onglet « besoin d’aide » du site de l’association DNF, vous découvrirez vos possibilités de recours et leur mode d’emploi.
Malade des poumons et voisin fumeur
Mon voisin m’envoie sa fumée de cigarettes dans ma chambre. Je suis malade des poumons. emphysème. Il refuse d’aller fumer sur son 2ème balcon. Je re-tousse et ai à nouveau des problèmes respiratoires. Je lui ai expliqué de vive voix ainsi que par courrier ce qu’est l’emphysème.
Il a été convoqué par un conciliateur juridique mais refuse et préfère continuer à enfumer ma chambre sachant qu’étant en arrêt de travail, je suis souvent couchée et respire sa fumée. Ça fait 5 ans que je vis là et lui vient d’arriver dans un meublé étant juste séparé, ne sachant pas où aller.Ça va être à moi de partir à cause d’un abruti de cas social.
Les gens ont le droit de fumer sur leur balcon et moi j’ai juste a me taire et respirer sa fumée toxique. Mes fenêtres sont en bois donc ça rentre quand même mais j’ai besoin d’air pour respirer.
Je vais passer des examens et porter plainte. je frappe à toutes les portes. c’est une tabacologue du chu de Caen qui m’a envoyée sur votre site. Je vous remercie de bien vouloir m’aider. avez-vous la possibilité d’envoyer un courrier à ce voisin ? merci.
Réponse
En l’absence de connaissance des conditions dans lesquelles le conciliateur à convoqué votre voisin, il nous est difficile de vous aiguiller vers une solution amiable ou judiciaire.
En effet, il faut avoir constitué un dossier bien structuré pour permette au conciliateur de justice de convaincre votre adversaire qu’il peut être jugé coupable d’une nuisance anormale de voisinage. La crédibilité de cette démarche repose principalement sur la clarté des attestations de témoins que vous pourrez fournir. Votre voisin pense que la loi le protège. Le conciliateur doit pouvoir le convoquer en expliquant qu’il est potentiellement coupable de trouble anormal de voisinage et pourrait être fortement sanctionné par un juge.
En cliquant sur le l’onglet « besoin d’aide » du site de l’association DNF, vous découvrirez les possibilités de recours.
Tabagisme passif de voisinage
Je suis propriétaire de mon appartement en Corse en bord de mer et utilise mon balcon la majeure partie de l’année.
Le propriétaire de l’appartement du dessous loue son appartement de mai à octobre chaque année. Et malheureusement, il est très fréquemment occupé par des fumeurs qui passent leur temps à fumer sur le balcon en regardant la mer…
Je suis intolérant à l’odeur du tabac et refuse de subir les effets du tabagisme passif.
De quels moyens je peux disposer pour mettre fin à cet état de fait ? car je suis obligé de m’enfermer pour ne pas subir les nuisances inhérentes au tabac.
Merci de vos conseils,
Cordialement,
G. D.
Réponse
La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Fumée de cigarette dans cour collective
Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message car j’aimerais, s’il vous plait, connaitre les recours possible concernant des voisins qui fument (au moins une quinzaine de fois par jour) dans notre cour d’immeuble commune. Il s’agit d’un immeuble en location par le bailleur 3F. Cela génère des nuisances sonores et olfactives puisque l’odeur de fumée rentre chez nous à chaque fois que l’on ouvre nos fenêtres et qu’il se trouvent dans la cour. C’est à dire quasiment tout le temps l’été.
Par avance merci pour votre temps.
Cordialement,
M. Z. B.
Réponse
Vos voisins qui fument dans une cour probablement découverte ne sont pas fautifs aux termes de la loi qui protège du tabagisme. En effet, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Voisin fumeur et conscient de la nuisance
Bonjour,
Mon voisin fumeur a été averti par deux fois que sa fumée de cigarette nous gênait. En effet, il fume sous notre fenêtre de cuisine et du coup, sa fumée pénètre dans tout notre appartement par trois fenêtres y compris celle de notre tout petit. Nous lui avions demandé de fumer à l’opposé de son appartement sur son balcon ce qui ne nous dérangerait plus du tout. A ce jour, il persiste à fumer dans sa cuisine tous les jours.
Que faire car là, l’acte est volontaire? Nous subissons un tabagisme passif voulu par son auteur alors que nous avons un petit de deux ans, ce qui est intolérable.
Réponse
Même si l’acte est volontairement agressif, il n’est pas illégal au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Problème de fumée de cigarettes qui rentre chez nous
Bonjour,
Voilà, nous venons déménager dans un appartement et nous sommes encerclé de 3 fumeurs (en haut, sur les deux côtés) ils se trouvent à moins d’un mètre de ma vitres du coup je ne sais pas si c’est leurs fumée ou l’odeur de leurs cigarettes qui rentre chez nous, mais nous le sentons à pleins nez… cela est très désagréable pour nous et notre fille asthmatique.
Donc ma question, y-a-t-il des particule qui s’imprègnent chez nous? (Murs, meubles, peluche, etc…) et subissons nous du tabagisme passif ? Ou pas ?
Merci
Réponse
Dés l’instant où il y a une odeur de tabac, c’est qu’il y a une partie de la fumée de vos voisins qui entre chez vous. Elle est beaucoup diluée, mais elle peut s’imprégner. Il s’agit bien d’une situation de tabagisme, certes amoindrie en termes de danger, mais très présente en termes nuisance pour la qualité de vie.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Interdire la cigarette une bonne fois pour toute
Interdire la cigarette, manifestons.
J’ai 17 ans et je n’en peux plus nous n’avons pas à respirer la fumée du fumeur, non !
Arrêter de vous voiler la face, battez vous vraiment si vous vous voulez l’interdiction !
Créons des manifestations, partagez la pétition de Nicolas Grondin sur change.org !
Il faut se bouger ce n’est plus possible. Regarder la Nouvelle-Zélande elle n’en a pas peur, elle a tout compris !
Réponse
Merci pour ce second témoignage. Rejoignez une association qui milite pour voir disparaitre toute forme de tabagisme passif. Il faut y aller par étapes, en protégeant les lieux, car la prohibition n’est pas toujours une solution pour les addictions trop ancrées et acceptées dans l’inconscient collectif
Il faut interdire la cigarette !
Bonsoir je vous envoie ce mail pour qu’il y ait du changement radical. Nous sommes en 2021 et la cigarette est encore autorisé en France : ce n’est plus possible ! Il faut absolument l’interdire et je ne laisserais personne dire le contraire.
j’ai 17 ans et cela fait plus de 7 ans que je ne supporte plus ça. C’est une phobie clairement, comment peut-on vivre avec cette fumée quand on passe dans la rue ou chez les gens, c’est insupportable. Il faut arrêter de se sous-estimer. Proposons l’interdiction au plus vite en France comme le fait la Nouvelle-Zélande et même Milan. Il faut agir et non attendre ; plus on fait rien moins les gens comprennent que c’est dangereux.
Je suis complètement choquée de voir des pub du gouvernement disant au gens d’arrêter de fumer alors que c’est eux qui autorisent et ne font rien de plus contre le tabagisme passif qui est trop beaucoup sous-estimé ! Il faut agir, que le gouvernement le veuille ou non ; ils devraient même être punis de ce qu’ils font : autour de le premier facteur de cancer au monde ! Ce ne pas en attendant qu’on va y arriver je suis prête à manifester si il le faut, rencontrer le président : c’est inamissible !
Pensez à ces enfant dont les parents fument chez eux, ce n’est absolument pas tolérable. Ce n’est pas en attendant un miracle que cela va changer si vous êtes contre la cigarette, il faut se battre ! Je veux absolument manifester et il faut absolument créer des manifestations ! Se taire c’est subir, c’est accepter le danger qui ne nous concerne pas à la base ! Stop de nourrir les classes de l’état avec de l’argent sale ! Et oui !
O. N.
Réponse
Votre cri du cœur est le signe de la réussite des longues années que des bénévoles ont consacrées à tenter de lutter contre un ennemi redoutable et tout-puissant : l’industrie du tabac.
Que des jeunes, formatés au mythe du rite initiatique de la première cigarette, puissent enfin considérer cette supercherie à sa juste valeur est réconfortant
Merci de nous montrer que le combat de David contre Goliath n’est pas perdu et que vous êtes là pour le poursuivre.
