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Bonsoir,

je vis dans un immeuble assez ancien, et j’ai la mauvaise surprise de sentir l’odeur de cigarette du voisinage qui doit venir de dessous la baignoire, mais qui peut aussi venir de la cage d’escalier.

Est-ce que l’odeur de cigarette est néfaste pour ma santé et s’apparente à du tabagisme passif ou bien est-ce simplement une gêne désagréable sans danger pour ma santé ?

Cordialement,

Réponse

Dés l’instant où l’odeur de tabac existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais il existe cependant.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.

Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :

• faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
• écrire au conciliateur de justice
• déposer plainte auprès du procureur de la République ;
• intenter une action en justice.

Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier

Objet : Demande d’aide
Nous avons un restaurant, bar à vins, qui s’est installé au Rez-de-Chaussée de notre immeuble.
Ils exploitent la cour pour de la restauration rapide et empestent avec la fumée de leurs clients. Tout notre appartement, y compris les chambres dont les fenêtres ouvrent directement sur la cour.
Cette cour est entourée des 4 murs de l’immeuble et pour « plus de discrétion » (sic) ils ont installé des voiles d’ombrage,

Nous leur avons demandé plusieurs fois d’interdire de fumer dans cette cour et dans la cave attenante mais en vain.

Que faut-il faire ?
Merci de votre aide car nous ne supportons plus cette odeur étant nous-mêmes non -fumeurs .

Nous habitons Nîmes.

Réponse

Il est difficile d’analyser votre situation en l’absence de renseignements sur le statut juridique de votre immeuble, sur le statut du restaurant (propriétaire ou locataire), sur le statut de la cour (appartient elle au restaurant ? est-il en droit de l’occuper pour son commerce?).

En l’état actuel de notre connaissance du dossier, deux aspects méritent d’être approfondis

Interdiction de fumer dans le restaurant

Dans votre description, vous parlez de fumée provenant de la cave attenante. Si cette cave fait partie du restaurant, il y est rigoureusement interdit de fumer, à moins, et c’est très improbable, que l’espace affecté à la consommation de tabac réponde aux obligations des articles R.3512-4 et suivants du code de la santé publique. Mais attention, pour pouvoir invoquer l’infraction à l’interdiction de fumer, il faut en avoir été soi-même victime directe, c’est-à-dire avoir été dans l’établissement.

Besoin d’aide ? –> Tabac et lieux de convivialité

Statut de la cour et du restaurant

En vertu de quelle acte officiel (contrat, convention,…) le restaurant occupe-t-il la cour ? Cet acte officiel, s’il existe, doit décrire les conditions d’occupation.

Si le restaurant est locataire, c’est à son propriétaire qu’il faut adresser la plainte pour éventuel non-respect du règlement de copropriété ou du règlement intérieur.
S’il est copropriétaire, c’est le syndic qui doit veiller au respect de ces règlements, y compris par une action en justice.

Besoin d’aide –> Tabac et domicile

Bonjour,

Actuellement Conseiller Principal d’Education dans un collège rural de Seine et Marne (à Crouy sur Ourcq) la problématique des PUFF semble se développer à grande vitesse dans notre établissement. J’aimerais savoir si votre association faisait des interventions dans les classes et sous quelles conditions. Si non, pourriez-vous m’indiquer vers quel autre organisme me tourner ?
Bien à vous

Réponse

Oui, nous apportons notre soutien aux établissements scolaires qui le souhaitent pour lutter contre le fléau de la Puff. Notre équipe vous contactera pour en préparer les conditions.

Cela peut se faire gratuitement à l’aide d’un support pour lequel nous pouvons donner des explications par visioconférence à la personne que vous chargerez de l’intervention.

Cela peut également se faire par un intervenant de DNF sous réserve de prise en charge de frais de déplacement.

Bonjour,

je subis depuis 2 ans les odeurs incessantes de ma voisine qui passe ses journées sur son balcon (en-dessous de mon appartement) à fumer.

Elle argue de sa liberté de fumer. Elle ne fait aucun effort et je ressens de plus en plus l’odeur chez moi en dépit de mesures prises à mes frais, aérateur avec cartouche papier filtrante, ventilateur Dyson filtrant l’air, joints multiples sur les fenêtres.

Je n’en peux plus, je veux que ça cesse.

Merci pour votre retour.

G G

PS : je suis tout à fait disposé à participer à votre groupe de travail sur le sujet.

Réponse

La liberté de fumer est trop facilement confondue avec le droit de fumer. Elle n’est effectivement accordée qu’à la condition de ne pas constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

Vous semblez maitriser la problématique liée à l’absence de textes législatifs de protection contre le tabagisme passif dans les immeubles. La notion de trouble anormal de voisinage pourrait compenser ce manque. Hélas son applicabilité est soumise à la décision du juge qui est seul à pouvoir qualifier le trouble d’excessif. Il n’est donc pas simple d’obtenir gain de cause, sauf par tentatives amiables décrite dans le site de DNF à la rubrique Besoin d’aide 

Je suis actuellement étudiante, et mon voisin du dessous fume dans son appart et non sur le balcon. Donc les odeurs remontent et j’en subis les conséquences dans la nuit et la journée.

J’ai maintenant des troubles du sommeil car l’odeur de cigarette me gêne.

Que faire, il a le droit de fumer chez lui mais cela nous tue à petit feu aussi.

Réponse

Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage.

Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.

Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.

Réponse

Bonjour
Quel recours ai-je pour que ma voisine qui habite juste sous mon balcon, arrête de nous faire subir son tabagisme passif ?

Réponse

Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.

Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.

Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Bonjour,

Je viens d’emménager dans un grand appartement. Néanmoins, j’ai une odeur de tabac qui parvient jusqu’à ma chambre, sachant que je ne fume pas.
Je n’ai pas de voisins en dessous et je suis au dernier étage de l’immeuble. L »odeur revient régulièrement et est assez forte, même lorsque la fenêtre, les volets et la porte de ma chambre sont fermés. J’en suis même à me demander si l’appartement d’en bas ne serait pas squatté illégalement car des bruits se font entendre aussi.

Que puis-je faire ?
D’où cela peut-il venir ?

Merci par avance de votre réponse, bonne journée

Réponse

Le bailleur ou le syndic a pour obligation de « veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes de l’immeuble des équipements de l’immeuble« .
Le syndic doit également « Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale (AG)« . Il en va de même pour le bailleur qui doit veiller au respect du règlement intérieur.

Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous devez informer votre propriétaire afin qu’il fasse effectuer les recherches nécessaires pour trouver la source de cette nuisance. Dans tous les autres cas, il faudra vous adresser au syndic ou au bailleur.

Au préalable, vous devriez vous assurer qu’il ne s’agit pas de tabagisme tertiaire provenant de vos prédécesseurs dans l’appartement.

Bonjour,

Mon colocataire fume (libre à lui). Nous vivons en appartement. Afin de ne pas déranger les voisins, nous fermons toutes les portes, ouvrons toutes les fenêtres, et mettons des draps et serviettes sous les portes proches du pallier. Néanmoins, mes voisins continuent de se plaindre, pourtant je veille moi même (en tant que non fumeuse) à ce que mon appartement reste un endroit sain.

Aujourd’hui je suis au travail et ma voisine m’appelle pour m’annoncer que sa mère a fait un malaise ce matin à 8h suite à la présence de fumée sur le pallier car ma porte était ouverte.
Seulement, je suis moi même partie au travail à cette heure-ci, mon colocataire dormait, j’ai moi même fermé la porte, il n’y avait aucune odeur.

J’aimerai savoir comment vérifier si nos nuisances olfactives peuvent aller jusqu’à cette gravité. Je n’oserai jamais traiter ma voisine de menteuse mais je ne comprend pas comment une telle chose a pu arriver dans un tel contexte.

Merci, bonne journée à vous

Réponse

S’il s’agit bien de tabac et non de produits psychoactifs et si les précautions que vous prenez sont bien telles que vous les décrivez, il existe cependant un assez faible risque de constater ce type de réaction. En effet, la fumée de tabac est notamment constituées de particules ultrafines qui ont le fâcheux pouvoir de s’infiltrer par le moindre interstice. Par ailleurs, une sensibilité extrême à l’odeur de fumée de tabac peut entrainer un trouble psychosomatique.

La plupart des plaintes qui nous arrivent concernent le tabagisme passif provenant de fenêtres ouvertes. Si vous n’êtes pas dans cette configuration, il s’agirait là d’un trouble de voisinage dont le caractère excessif semble difficile à prouver mais qui n’en est pas moins réel.

Bonsoir,
je vous envoie ce message, car mon voisin fume des substances interdites sur son balcon.
Impossible pour moi d’ouvrir les fenêtres pour me rendre sur mon propre balcon ou pour aérer tout simplement car l’odeur envahit mon appartement.
Mais ce n’est pas le seule problème que je rencontre. J’ai aussi de la fumée qui remonte par les VMC de la salle de bain et les toilettes
Je ne sais pas ce que je peux faire pour que la situation s’améliore ?

je vous remercie d’avance de votre réponse

Très cordialement

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Ce dernier doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves peuvent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement, notamment vos voisins.

Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves, vous rendrez votre dossier plus solide.

Il est également possible de citer le coupable à comparaitre en justice. Vous devrez pour cela disposer de preuves suffisantes.

La VMC n’est pas faite pour créer un flux d’air entre les appartements. Elle doit expulser l’air de chaque appartement au dessus du fait de l’immeuble. Il peut arriver que des installations individuelles illégales modifient ce flux. Le bailleur ou le syndic ont pour obligation de « veiller au maintien en bon état (…) des équipements de l’immeuble« . 

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.