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Sensibilisons au danger de la PUFF en établissement scolaire
Bonjour,
Actuellement Conseiller Principal d’Education dans un collège rural de Seine et Marne (à Crouy sur Ourcq) la problématique des PUFF semble se développer à grande vitesse dans notre établissement. J’aimerais savoir si votre association faisait des interventions dans les classes et sous quelles conditions. Si non, pourriez-vous m’indiquer vers quel autre organisme me tourner ?
Bien à vous
Réponse
Oui, nous apportons notre soutien aux établissements scolaires qui le souhaitent pour lutter contre le fléau de la Puff. Notre équipe vous contactera pour en préparer les conditions.
Cela peut se faire gratuitement à l’aide d’un support pour lequel nous pouvons donner des explications par visioconférence à la personne que vous chargerez de l’intervention.
Cela peut également se faire par un intervenant de DNF sous réserve de prise en charge de frais de déplacement.
Odeurs de tabac provenant du tabagisme de ma voisine
Bonjour,
je subis depuis 2 ans les odeurs incessantes de ma voisine qui passe ses journées sur son balcon (en-dessous de mon appartement) à fumer.
Elle argue de sa liberté de fumer. Elle ne fait aucun effort et je ressens de plus en plus l’odeur chez moi en dépit de mesures prises à mes frais, aérateur avec cartouche papier filtrante, ventilateur Dyson filtrant l’air, joints multiples sur les fenêtres.
Je n’en peux plus, je veux que ça cesse.
Merci pour votre retour.
G G
PS : je suis tout à fait disposé à participer à votre groupe de travail sur le sujet.
Réponse
La liberté de fumer est trop facilement confondue avec le droit de fumer. Elle n’est effectivement accordée qu’à la condition de ne pas constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Vous semblez maitriser la problématique liée à l’absence de textes législatifs de protection contre le tabagisme passif dans les immeubles. La notion de trouble anormal de voisinage pourrait compenser ce manque. Hélas son applicabilité est soumise à la décision du juge qui est seul à pouvoir qualifier le trouble d’excessif. Il n’est donc pas simple d’obtenir gain de cause, sauf par tentatives amiables décrite dans le site de DNF à la rubrique Besoin d’aide
Que faire, il a le droit de fumer chez lui mais cela nous tue à petit feu aussi
Je suis actuellement étudiante, et mon voisin du dessous fume dans son appart et non sur le balcon. Donc les odeurs remontent et j’en subis les conséquences dans la nuit et la journée.
J’ai maintenant des troubles du sommeil car l’odeur de cigarette me gêne.
Que faire, il a le droit de fumer chez lui mais cela nous tue à petit feu aussi.
Réponse
Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage.
Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.
Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.
Les infirmières fument dehors aux pieds de ma fenêtre et l’odeur de tabac entre dans ma maison.
Réponse
Malheureusement, en l’état actuel de la législation, les seuls recours éventuellement efficaces sont la justice ou le conciliateur de justice. Le recours au Conciliateur de justice est gratuit. Le recours à la justice peut se faire en direct ou en passant par le procureur de la République. Les procédures sont souvent logues et parfois couteuses. Dans tous les cas, il faut constituer un dossier clair et concluant dont le détail vous est fourni à la rubrique BESOIN D’AIDE.Quel recours ai-je pour que ma voisine qui habite juste sous mon balcon, arrête de nous faire subir son tabagisme passif ?
Bonjour
Quel recours ai-je pour que ma voisine qui habite juste sous mon balcon, arrête de nous faire subir son tabagisme passif ?
Réponse
Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.
Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Odeur de tabac qui parvient jusqu’à ma chambre mais dont je ne trouve pas l’origine
Bonjour,
Je viens d’emménager dans un grand appartement. Néanmoins, j’ai une odeur de tabac qui parvient jusqu’à ma chambre, sachant que je ne fume pas.
Je n’ai pas de voisins en dessous et je suis au dernier étage de l’immeuble. L »odeur revient régulièrement et est assez forte, même lorsque la fenêtre, les volets et la porte de ma chambre sont fermés. J’en suis même à me demander si l’appartement d’en bas ne serait pas squatté illégalement car des bruits se font entendre aussi.
Que puis-je faire ?
D’où cela peut-il venir ?
Merci par avance de votre réponse, bonne journée
Réponse
Le bailleur ou le syndic a pour obligation de « veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes de l’immeuble des équipements de l’immeuble« .
Le syndic doit également « Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale (AG)« . Il en va de même pour le bailleur qui doit veiller au respect du règlement intérieur.
Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous devez informer votre propriétaire afin qu’il fasse effectuer les recherches nécessaires pour trouver la source de cette nuisance. Dans tous les autres cas, il faudra vous adresser au syndic ou au bailleur.
Au préalable, vous devriez vous assurer qu’il ne s’agit pas de tabagisme tertiaire provenant de vos prédécesseurs dans l’appartement.
Mes voisins se plaignent de l’odeur de fumée provenant de mon colocataire fumeur.
Bonjour,
Mon colocataire fume (libre à lui). Nous vivons en appartement. Afin de ne pas déranger les voisins, nous fermons toutes les portes, ouvrons toutes les fenêtres, et mettons des draps et serviettes sous les portes proches du pallier. Néanmoins, mes voisins continuent de se plaindre, pourtant je veille moi même (en tant que non fumeuse) à ce que mon appartement reste un endroit sain.
Aujourd’hui je suis au travail et ma voisine m’appelle pour m’annoncer que sa mère a fait un malaise ce matin à 8h suite à la présence de fumée sur le pallier car ma porte était ouverte.
Seulement, je suis moi même partie au travail à cette heure-ci, mon colocataire dormait, j’ai moi même fermé la porte, il n’y avait aucune odeur.
J’aimerai savoir comment vérifier si nos nuisances olfactives peuvent aller jusqu’à cette gravité. Je n’oserai jamais traiter ma voisine de menteuse mais je ne comprend pas comment une telle chose a pu arriver dans un tel contexte.
Merci, bonne journée à vous
Réponse
S’il s’agit bien de tabac et non de produits psychoactifs et si les précautions que vous prenez sont bien telles que vous les décrivez, il existe cependant un assez faible risque de constater ce type de réaction. En effet, la fumée de tabac est notamment constituées de particules ultrafines qui ont le fâcheux pouvoir de s’infiltrer par le moindre interstice. Par ailleurs, une sensibilité extrême à l’odeur de fumée de tabac peut entrainer un trouble psychosomatique.
La plupart des plaintes qui nous arrivent concernent le tabagisme passif provenant de fenêtres ouvertes. Si vous n’êtes pas dans cette configuration, il s’agirait là d’un trouble de voisinage dont le caractère excessif semble difficile à prouver mais qui n’en est pas moins réel.
Impossible d’ouvrir les fenêtres car mon voisin fume des substances interdites sur son balcon
Bonsoir,
je vous envoie ce message, car mon voisin fume des substances interdites sur son balcon.
Impossible pour moi d’ouvrir les fenêtres pour me rendre sur mon propre balcon ou pour aérer tout simplement car l’odeur envahit mon appartement.
Mais ce n’est pas le seule problème que je rencontre. J’ai aussi de la fumée qui remonte par les VMC de la salle de bain et les toilettes
Je ne sais pas ce que je peux faire pour que la situation s’améliore ?
je vous remercie d’avance de votre réponse
Très cordialement
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Ce dernier doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves peuvent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement, notamment vos voisins.
Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves, vous rendrez votre dossier plus solide.
Il est également possible de citer le coupable à comparaitre en justice. Vous devrez pour cela disposer de preuves suffisantes.
La VMC n’est pas faite pour créer un flux d’air entre les appartements. Elle doit expulser l’air de chaque appartement au dessus du fait de l’immeuble. Il peut arriver que des installations individuelles illégales modifient ce flux. Le bailleur ou le syndic ont pour obligation de « veiller au maintien en bon état (…) des équipements de l’immeuble« .
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Il faut absolument que les bailleurs sociaux cessent de mélanger non-fumeurs et fumeurs lors de l’attribution des logements
Bonjour,
Il faut absolument que les bailleurs sociaux cessent de mélanger les non-fumeurs avec les fumeurs lors de l’attribution des logements !
C’est un fléau et de la souffrance pour les non-fumeurs dans leurs appartements !
Des drogués et des fumeurs de partout qui nous font tousser, ça sent trop mauvais, c’est infecte, nous ne pouvons pas vivre dans de telles odeurs nauséabondes !
Il faut que les bailleurs sociaux fassent la sélection pour les Non fumeurs
Réponse
La loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique. En effet, la référence à la santé et à la pollution atmosphérique les caractérise pleinement.
Cependant, si l’article L1312-1 du même code prévoit bien les sanctions pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution tabagique. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
Les autorités administratives, gendarmerie, mairie, office HLM, n’ont donc aucun texte contraignant à opposer aux fumeurs inciviques si ce n’est le trouble anormal de voisinage dont l’estimation du caractère « anormal » relève du seul pouvoir d’appréciation du juge.
Pour faire évoluer rapidement la législation, il faut que le parlement et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.
Nous sommes désemparés de savoir que nous allons subir des désagréments liés au tabagisme passif
Bonjour
Nous sommes propriétaires depuis un an d’une ravissante maison de ville de style 1930 avec mitoyenneté des deux côtés. Nous avons un petit jardin de cour de 30m2, que nous venons de réhabiliter entièrement, séparé de la cour du voisin par un muret de 2m 50.
Le voisin a vendu son bien et pendant 7 mois nous avons subi des travaux même le week-end, des bruits désagréables et…la fumée de cigarette des ouvriers qui fumaient toute la journée en dessous de la marquise de la porte de la cour, à moins de 50 Cm de la porte de notre salon. Il nous était impossible d’ouvrir nos fenêtres puisque le tabac rentrait directement dans notre salon.
Nous venons d’apprendre que le bien à été entièrement réhabilité pour une colocation étudiante et que la cour allait servir de zone fumeur. Nous sommes désemparés de savoir que nous allons subir des désagréments liés au tabagisme passif, ce d’autant plus que mon conjoint est asthmatique et que nous avons une petite fille de 3 ans dont la fenêtre de chambre donne également sur la cour.
Quels recours avons nous ?
Nous ne pouvons pas déménager pour des raisons évidentes…
Merci de nous apporter des éclairages sur ce sujet qui à titre personnel me terrifie pour la santé de ma fille et de mon conjoint, au-delà du fait que ma maison va sentir la cigarette h24 et que nous sommes opposés au tabac.
Réponse
Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse
