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Bonjour,
Les voisins du dessous, locataires, viennent d’aménager.
Malheureusement la fumée de leurs cigarettes monte un peu dans notre appartement car c’est un vieil immeuble.
Nous leur avons demandé de fumer plutôt dans une salle qui semble être un peu plus isolée, ce qu’ils ont accepté de faire, mais nous sentons toujours les odeurs, même si c’est moindre.

Je suis très sensible au niveau des muqueuses à cette fumée et cela me dérange. Cependant, cela ne sent pas très fort. Je crains tout de même pour notre santé.
Quels sont mes droits.
Puis-je leur demander de ne plus fumer à l’intérieur ?
Comment expliquer les choses avec diplomatie ?
Bien cordialement
J. P.

Réponse

Au titre de la protection contre le tabagisme, il n’est pas interdit de fumer chez soi. Mais au titre des troubles anormaux de voisinage, la fumée de tabac peut être considérée comme une nuisance olfactive.

Cependant toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

La force de la dépendance au tabac est supérieure à celle d’une décision raisonnable. Aussi y a-t-il peu de chance qu’un accord de bon voisinage puisse durer longtemps. Il semblerait donc qu’en raison de la faible intensité de la nuisance votre meilleure possibilité de règlement amiable passe par un recours au médiateur civil. En déposant une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dont vous dépendez, vous pouvez demander à être mis en relation avec cette instance de médiation.

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons un gros problème de fumée de nos voisins qui pénètre dans notre appartement depuis plus de deux ans.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de résoudre ce problème en discutant avec eux, leur propriétaire et le syndicat de l’immeuble.
Malheureusement sans succès jusqu’à aujourd’hui.

En quelques mots ;
Ma femme et moi sommes propriétaires d’un appartement dans le 75018 à Paris.
Nos voisins sont de gros fumeurs et la fumée s’infiltre dans notre appartement.
Ce sont deux colocataires qui travaillent tous les deux dans le secteur de la restauration.
L’un dans un restaurant et l’autre dans un bar. Ils ont des horaires de travail décalés.
L’odeur qui arrive chez nous est si forte qu’il nous est souvent impossible de dormir. Ma femme se réveille souvent au milieu de la nuit en toussant.
De notre côté, nous avons tout essayé pour résoudre le problème.
Lorsque nous avons constaté l’odeur, nous avons étanchéisé les murs avec du silicone.
Comme cela n’a pas aidé, nous avons acheté un purificateur d’air.
Comme cela n’a pas permis de résoudre le problème, nous avons demandé à un architecte d’examiner la situation et il nous a conseillé d’injecter de la mousse expansive dans les joints entre notre appartement et celui du voisin.
Mais cela n’a pas non plus résolu le problème.

Pendant toute cette période (2 ans), nous avons toujours cherché à dialoguer avec les locataires, le propriétaire et le Syndicat..
Mais personne ne se montre responsable et le propriétaire ne veut pas prendre en charge les travaux nécessaires dans son appartement.
Il faut aussi dire que les locataires font souvent des fêtes / soirées tard, car cela se combine bien avec leurs horaires de travail.
La dernier soirée était hier (06.12). Le lendemain matin, notre appartement sentait comme une chambre de fumeur.
Nous avons alors tenté une nouvelle fois d’essayer de parler avec eux pour expliquer l’impact de la fumée dans notre appartement et sur nos vies.
Suite à cela, nous avons reçu un mail du propriétaire nous demandant d’arrêter de harceler ses locataires.
Nous ne savons plus quoi faire.
Nous avons plusieurs témoins qui peuvent confirmer la forte odeur dans notre appartement.
Ma femme est atteinte d’une forme rare de cancer de la moelle osseuse (myelofibrose) et elle doit passer à une allogreffe.
Actuellement elle prends des médicaments immunodépressifs et est en invalidité catégorie 1.
Cette situation ne favorise clairement pas l’évolution de sa maladie.
Nous ne pouvons interdire à personne de fumer, mais nous avons aussi le droit, tout comme les locataires, d’être tranquilles.

Avez-vous un conseil à nous donner pour résoudre ce problème ?
Ou un conseil sur les autres possibilités de se défendre.
Nous avons déjà contacté un conciliateur de justice qui nous a dit qu’il ne prends plus de dossiers de conciliation sous cette forme.

Merci beaucoup par avance.

Réponse

Vous avez apparemment utilisé l’essentiel des moyens de recours amiables gratuits. Et le conciliateur ne souhaite pas prendre en compte votre demande car il sait, par expérience, qu’il ne pourra s’appuyer sur aucune loi susceptible de mettre fin à cette nuisance. Seul le juge, en effet, a le pouvoir d’en apprécier le caractère excessif.

Vous devez donc, dans un premier temps :

• Obtenir des témoins auxquels vous faites référence qu’ils attestent officiellement de leur constat en n’omettant pas de joindre la copie recto verso de leur carte d’identité. Pour que ces témoignages soient utiles, ils devront porter sur l’intensité de la nuisance, sa durée et sa répétitivité. Ils devront aussi permettre de localiser la source de la nuisance.
• Demander une attestation du médecin de votre femme lui recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
• Rassembler tous les documents qui prouvent vos démarches auprès des différentes instances auxquelles vous avaient demandé de l’aide.

A l’aide de ce dossier, vous serez prêts à effectuer les démarches auprès de ceux qui peuvent vous aider.

• A l’amiable avec le médiateur civil. Le commissariat de votre arrondissement pourra vous guider vers lui. Pour l’instant seul le commissariat du 20^ème arrondissement dispose d’une permanence . Il peut vous recevoir les lundis, mercredi et vendredi de 15h à 19h. En se présentant à l’accueil de ce commissariat et en demandant à voir le médiateur vous pourrez ainsi exposer votre problème.
• En citant vos « pollueurs » à comparaitre en justice avec, ou sans, le concours d’un  avocat ou de DNF-Demain sera Non-Fumeur si vous en êtes adhérents.

Bonjour,
J’habite avec mon mari et mon fils de 5 ans dans un logement plutôt ancien et nos nouveaux voisins du dessous fument. L’isolation est inexistante et l’odeur de cigarette se répand tellement dans notre logement que l’on a l’impression que c’est nous qui fumons. Toutes nos affaires puent la cigarette et surtout, je suis inquiète pour mon fils qui a été opéré du poumon bébé.
Est-il possible de faire quelque chose ?
Je précise que nous sommes propriétaires et que les voisins du dessous sont locataires. La possibilité de déménager, bien qu’envisagée ne sera pas possible rapidement.

Merci à vous,

Camille

Réponse

Commencez par avertir le propriétaire de ce locataire par courrier recommandé avec accusé de réception, avec copie au syndic.

Recueillez deux ou trois  témoignages (avec copie recto-verso de la carte d’identité) de personnes qui viennent souvent chez vous. Ces témoignages devront attester de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Demandez au médecin de votre fils de vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.

Si votre réclamation au propriétaire et au syndic n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,
Je subis depuis 2 mois jour et nuit des odeurs âcres et chimiques de fumée ( ni cigarette, ni cannabis) par mes cheminée , parquets et plinthes de la part des voisins du dessus et du dessous.

Ne pouvant le prouver car ils se prétendent non-fumeurs, je souhaiterais faire faire une analyse de mes cheveux, de sang ou de mes urines.

1. Cela peut-il avoir valeur de preuve?
2. Savez-vous s’il faut passer par un laboratoire agréé et le cas échéant en connaissez-vous un ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Réponse

Commencez par alerter votre bailleur, si vous êtes locataire ou votre syndic, si vous être propriétaire. Ils doivent, en effet, vous assurer un usage paisible de votre lieu d’habitation. Il est de leur rôle de vous protéger des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble.

Vous pouvez également vous rapprocher de votre municipalité pour obtenir le passage de leur service d’hygiène.

Mais si vous préférez connaître les effets de cette nuisance sur votre santé, c’est votre médecin traitant qui pourra vous orienter vers les moyens d’y parvenir.

Pour plus d’information sur les troubles de voisinage –> Besoin d’aide 

Bonjour,
Je suis infirmier ( non-fumeur) en EHPAD depuis 15 ans.
Mon employeur a réuni 3 anciennes EHPAD dans une nouvelle toute neuve.

Jusqu’à présent il était interdit de fumer dans les locaux. Or il y a des résidents qui fument dans leur chambre. Je l’ai signalé à mes supérieurs hiérarchiques oralement et par courriel. Depuis aucune réponse, sauf le médecin coordinateur qui me dit que dans le contrat de séjour cela est autorisé.

Je suis donc obligé de faire des soins dans ces chambres enfumées ( glycémies capillaires, insulines, distribution de médicaments, pansements …).
Ce tabagisme passif m’indispose, aussi je refuse cet état de fait. Pour moi c’est une mise en danger de la vie d’autrui. Que faut-il faire pour faire entendre ces droits.

Cordialement.
E.T.

Réponse

Les chambres individuelles des maisons de retraite ne sont pas concernées par l’interdiction de fumer contenue dans l’article L.3512-8 du code de la santé publique. Cependant le responsable des lieux est en droit d’étendre cette interdiction à tout ou partie de l’établissement, ce qui était le cas de votre situation précédente. (Circulaire du 12 décembre 2006)

A condition de prendre toutes les précautions pour éviter que vous soit reprocher le fait de n’avoir pas assisté une personne en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait après avoir exercé votre droit d’alerte s’il y a plus de 10 salariés dans votre entreprise.

En parler aux représentants du personnel et au médecin du travail pourrait éviter d’en arriver à cette extrémité.

Extrait de la circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Bien que les gestionnaires et les responsables d’établissements soient tenus d’assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l’interdiction de fumer ne s’étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d’incendie, le règlement de fonctionnement de l’établissement fixera les recommandations à observer liées à l’autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits.
Dans l’hypothèse de chambres collectives, il appartiendra aux responsables d’établissements de prendre les mesures nécessaires pour regrouper dans la mesure du possible les personnes hébergées ou les résidents consommateurs de tabac. Dans le cas où, dans la même chambre, un des occupants s’opposerait à la consommation de tabac, aucune autorisation ne pourrait être accordée à l’autre ou aux autres occupants.
Dans tous les cas, les établissements concernés par la présente circulaire devront, par tous moyens utiles, informer, préalablement à leur admission, les futurs hébergés ou résidents des règles qui y sont applicables en matière de consommation de tabac

Voilà, je viens d’emménager avec mon compagnon car nous allons avoir un enfant. Nous avons déménagé début août mais le soucis c’est que mon voisin fume énormément de joints et l’odeur nous envahit dans l’appartement.

J’ai déjà signalé à mon propriétaire le soucis, nous en avons discuté après ceci je n’ai plus senti d’odeur dans l’appartement mais ça a repris de plus belle et l’odeur se repend uniquement dans notre chambre et l’odeur est vraiment insoutenable. De plus, notre petite fille au début dormait avec nous.

Que puis-je faire pour régler ce dilemme ?

Réponse

En l’état actuel de la législation, rien n’interdit de fumer lorsque l’on est chez soi sous réserve que cela ne constitue pas un trouble anormal pour son voisin.
DNF se bat pour faire clairement reconnaître le tabagisme comme la principale nuisance de voisinage subie quotidiennement par des centaines de milliers de victimes. L’association a besoin du soutien de toutes ces victimes pour faire évoluer la loi car, même lorsque la nuisance est évidente et prouvée, le parcours pour faire respecter son droit est longue, couteuse et incertaine.

Il est donc préférable de commencer par une procédure amiable en contactant le conciliateur de justice, mais attention, il faudra être en capacité de prouver la provenance de la nuisance, son caractère excessif, sa durée et sa répétitivité.

S’agissant d’une pratique illégale, vous pouvez aussi déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pourrez également leur demander d’être entendu par le médiateur civil qui, de plus en plus, a des permanences chez eux.

Pour plus de détails –> Besoin d’aide

Bonjour,
Dans le hall d’entrée intérieur de ma copropriété qui distribue vers des appartements et des bureaux accueillant du public, nous avons toujours un cendrier (odorant). Idem dans l’ascenseur.

Est il légale d’avoir toujours des cendriers à l’intérieur ?
Merci d’avance de votre retour.

Réponse

Article R.3515-2 du code de la santé publique : Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l’article R.3512-2 hors de l’emplacement mentionné à l’article R.3512-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L’interdiction de fumer concerne donc bien les parties communes intérieures. La sanction ne concerne que le fait de fumer.

Article R.3515-3 du code de la santé publique : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R.3512-2, de :

1. 1. Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R.3512-7 ;

   2. Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R.3512-3 et R.3512-4

   3. Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article.

Le responsable des lieux (bailleur privé, bailleur social ou syndic de copropriété) peut être accusé d’avoir favorisé sciemment l’interdiction de fumer en mettant, ou en laissant mettre, des cendriers à la disposition des fumeurs dans un espace sans tabac.

Bonjour,
Je suis pharmacienne exerçant chez un prestataire de santé. On m’a donné pour (jolie) mission d’effectuer des réunions sur le thème du sevrage tabagique dans le but d’aider et d’orienter les personnes souhaitant diminuer ou arrêter leur consommation de tabac. Je voulais savoir si vous disposiez d’outils à me communiquer (diaporama…) qui pourraient m’aider à animer au mieux ces présentations ?
En vous remerciant d’avance
Bien cordialement
Mme C Q

Réponse

Nous disposons effectivement de ce type de présentation concernant la prévention face à l’envahissement des PUFFs dans les écoles.

Pour le sevrage tabagique, nous disposons d’une formation certifiante (e-learning ) dans laquelle vous pourrez trouver les meilleures pratiques en la matière. En suivant la certification EPACTT  vous obtiendrez tout le contenu nécessaire et, durant la formation, vous aurez accès à des présentations élaborées sur plusieurs thématiques.

Le module, en dépit des apparences, est en français. son accès est gratuit mais nécessite de se connecter 

Bonjour,

Infirmière depuis septembre au collège Jean Jaurès à Evreux, nous sommes confrontés à une hausse des Puffs consommées aux abords de l’établissement ou même en pleine cour concernant des élèves de 5e et 6e pour le moment .

Auriez vous des documents ou vidéos pour monter une intervention de sensibilisation ou éventuellement faire un devis pour intervenir dans notre établissement ?
Merci de votre réponse

Réponse

Nous disposons effectivement du matériel nécessaire pour ce type d’intervention (en cours de mise à jour, disponible à partir du 10 décembre). Nous pouvons également effectuer une formation rapide, en visioconférence, pour aider la personne qui, en interne, sera chargée d’effectuer cette formation (prochaine disponibilité fin décembre). Ces deux prestations sont gratuites.

Nous pouvons enfin intervenir dans votre établissement. Un devis vous est alors proposé en fonction de la durée (1/2 journée ou journée) et des frais de déplacement.

Bonjour,

Notre voisin fume du cannabis le soir et l’odeur envahie 2 pièces mitoyennes de notre nouvel appartement dont la chambre de notre fille de 5 ans.

Nous lui avons demandé d’arrêter, nous avons alerté le syndic et 2 entreprises. Elles ne comprennent pas pourquoi les odeurs peuvent pénétrer chez nous.

Que faire?
Auriez vous des entreprises qui puissent identifier la provenance de la fumée. Je vous remercie par avance.

Cordialement,
V.

Réponse

Il est effectivement difficile, mais pas impossible, de faire cesser cette nuisance de voisinage. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations  sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.

Il est notamment dans le rôle du syndic : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »