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Quelle est la réglementation concernant la vente de tabac sur le lieu de travail ?
Merci d’avance.
Cordialement.

Réponse

Vous trouverez, ci dessous les principaux textes qui doivent être respectés par un établissement revendeur de tabac. Si du tabac est revendu illégalement dans votre lieu de travail, DNF peut vous aider à remédier à cette situation.

Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Article 1

La revente de tabacs manufacturés est un service complémentaire à leur activité principale rendu, par les établissements revendeurs définis à l’article 45 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, à leurs clients et usagers ainsi qu’à leur personnel.

Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010

Article 45 

Ne peuvent vendre des tabacs manufacturés en qualité de revendeur, dans les conditions définies au présent titre, que les exploitants des établissements suivants :

1. Débit de boissons à consommer sur place, titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée, ou restaurant titulaire d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique ;
2. Station-service implantée sur le réseau autoroutier, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les voies express ou les voies rapides en milieu urbain telles que définies par le code de la voirie routière ou, pour les départements de Corse, toute station-service
3. Etablissement militaire, pénitentiaire ou accueillant une population dont la liberté d’aller et venir est restreinte, à l’exclusion des établissements de santé habilités à recevoir des personnes hospitalisées sous contrainte.

Article 46

Les revendeurs ne sont autorisés à vendre des tabacs qu’aux seuls clients et usagers de leur établissement, au titre d’un service complémentaire à l’activité principale de cet établissement, ainsi qu’à leur personnel.
Les revendeurs sont tenus de proposer à la clientèle, aux usagers et au personnel de leur établissement des tabacs manufacturés d’au moins trois fabricants de leur choix. Ils ne peuvent passer un contrat d’exclusivité avec un fabricant ou un fournisseur de tabacs manufacturés.
Les revendeurs ne peuvent exposer dans leur établissement les tabacs à la vue de leur clientèle, de leurs usagers et de leur personnel. Ils ne peuvent modifier la composition ou la présentation des tabacs manufacturés qu’ils revendent.

Bonjour,

Mon voisin fume dans son lit toute la nuit et en plus dans ses toilettes, devant la ventilation. L’odeur de fumée passe dans mon appartement et elle est tellement intense que je n’arrive pas à dormir.

Cette personne exagère tellement que même en palier quand je sors de l’ascenseur je ressent l’odeur.

Qu’est-ce que je peux faire dans cette situation? L’odeur est tellement fort que j’ai l’impression que je ne suis pas chez moi mais dans une terrasse pour les fumeurs.

Réponse

Si ce voisin est locataire, avertissez son propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception, avec copie au syndic ou au bailleur .

Recueillez deux ou trois  témoignages (avec copie recto-verso de la carte d’identité) de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous. Ces témoignages devront attester de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Si votre réclamation au propriétaire, au bailleur ou au syndic n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :

• au conciliateur de justice
• ou au médiateur civil 
• ou au tribunal

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,

Faites-vous des actions de prévention en collège sur la consommation de la puff dans le Tarn et Garonne?
Si oui, quels types d’action et déroulement ?
Je suis infirmière scolaire dans un collège.
Cordialement.

Réponse

Oui, nous apportons notre soutien aux établissements scolaires qui le souhaitent pour lutter contre le fléau de la Puff.

Cela peut se faire gratuitement à l’aide d’un support
Nous pouvons également, et gratuitement, effectuer une formation rapide, par visioconférence, de la personne que vous chargerez de l’intervention.
Si vous disposez d’un budget à cet effet, nous pouvons établir un devis et missionner un intervenant spécialisé.

Merci d’utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr pour préciser votre choix. Notre équipe vous recontactera aussitôt.

Bonjour,

Je souhaiterais bénéficier de votre formation professionnelle mais je n’arrive pas à m’inscrire. Pourriez vous m’aider svp ?
Merci d’avance.

Bien cordialement
Dr p s

Réponse

Effectivement, le lien vers connexion n’apparait pas de manière évidente. Nous essayons d’y remédier.

Essayez d’accéder à la page du module gratuit d’e-learning « Formation des professionnels de santé au sevrage  tabagique« , le remède devrait avoir fait effet

Désolés pour ce manque de clarté, mais persuadés que la qualité de cette formation en ligne compensera cette entrée en matière difficile.

Comment savoir si les enfants dépassent le seuil de tabagisme ?
Merci d’avance

Réponse

Il n’existe pas de seuil acceptable pour l’absorption de fumée de tabac.

Vous pouvez cependant vérifier qu’un enfant ou un adulte qui ne fume pas est victime de tabagisme passif. Pour cela, il suffit de le faire souffler dans un appareil testeur de monoxyde de carbone (CO-testeur).
Si votre médecin traitant ne dispose pas de ce type d’appareil, vous pouvez vous rendre dans un centre de tabacologie.

On peut aussi rechercher des marqueurs biologiques qui permettent de connaitre le taux d’exposition tabagique en effectuant des analyses dans les urines, le sang, la salive ou les cheveux.

Bonjour,

Mes voisins fument chez eux et par les conduits d’aération et sous les portes, la fumée envahit nos chambres, surtout la nuit (le jour je peux aérer).
Ma fille est asthmatique et moi je tousse. cela nous pique la gorge, le nez, les voies respiratoires en général.

je leur ai expliqué, ils refusent de fumer sur leur balcon ou même à leur fenêtre. Au prétexte que s’ils font cela, ils vont « attraper la mort » (mais fumer n’est-ce pas déjà cela?!).
L’agence qui nous loue l’appartement dit qu’il faut s’arranger avec eux. J’ai fait poser des filtres à charbon sur les grilles d’aération, cela ne suffit pas.

Avons-nous un recours?

Cordialement,
NR

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Pièce pourrait également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin recommandant d’éviter le tabagisme passif pour votre fille asthmatique.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Bonjour,

Je suis infirmière et j’accompagne des patients à l’arrêt du tabac.
Je m’apprête à afficher dans mon bureau vos superbes affiches qui lient tabac et pollution et je me posais la question suivante : est-ce que la nicotine de la cigarette électronique provient des mêmes sources que les cigarettes et provoque les mêmes types de dégâts environnementaux?

En vous remerciant de votre réponse.

Réponse

En France, la grande majorité de la nicotine présente dans les e-liquides provient d’Inde qui est, après la Chine, le deuxième pays producteur de tabac au monde.

La nicotine, puissant insecticide, est un alcaloïde présent en très grande quantité dans la feuille de tabac, mais également présent, en faible dose dans d’autres plantes comme  l’aubergine, la pomme de terre, la tomate ou le chou-fleur. Les feuilles de ces plantes contiennent de la nicotine qui les protège des insectes.

Il existe également de la nicotine de synthèse, rarement utilisée pour la cigarette électronique.

La nicotine présente dans la presque totalité des e-liquides est donc bien à l’origine des dégâts environnementaux produits pour la culture du tabac.

Bonjour,

J’ai récemment découvert votre association Demain sera non fumeur lutte contre le tabagisme. Je trouve vos activités très intéressantes. Dans le cadre d’un projet tutoré d’étude, est-ce qu’il est possible de m’accorder une interview avec un des acteurs de votre association afin de parler de vos activités et initiatives pour la lutte contre le tabac.

En vous remerciant,
Julia WENG

Réponse

Nous vous accorderons volontiers cette interview. Pour organiser cet échange téléphonique ou en visio., envoyez un courriel à contact@dnf.asso.fr

Merci

Quels sont mes recours pour des voisins fumeurs sous ma fenêtre dont leur fumée pénètre dans mon appartement

Réponse

Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Bonsoir,

Je suis responsable partenariat d’une liste BDE à l’xxx, une école d’yyyy.

Certains de nos élèves fument régulièrement, et il pourrait être intéressant d’effectuer une action lors de notre campagne BDE début avril prochain, que ce soit via la distribution de goodies ou autre.

Cordialement,

Julien Tournier

Réponse

Merci,

Votre demande est en cours de traitement par notre équipe.