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Bonjour,

J’aimerais mettre un règlement comme quoi nous ne pouvons pas fumer à l’intérieur des parties privatives auprès du syndicat de copropriété.

Nous avons actuellement un voisin fumeur qui encombre notre vie privée !
Quoi faire ?

Réponse

Le règlement de copropriété peut contenir toute règle qui ne déroge pas à la Loi. 
Aucune loi française, à ce jour, ne stipule précisément que fumer chez soi est un droit. Tout au plus peut-on déduire de l’article R.3512-2 du Code de la santé publique que fumer n’y est pas interdit.  
En contrepartie, lorsque la fumée de tabac devient la source d’un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, l’auteur de ce trouble peut être condamné. A noter cependant que seul le juge peut estimer que le trouble dépasse les limites de l’acceptable.

Pour plus de renseignements sur vos recours : BESOIN d’AIDE

Il y a eu récemment un changement de voisin du dessus et j’ai des odeurs froides de cigarette dans une pièce particulièrement.

Est-ce du tabagisme passif ?
Est-ce dangereux pour ma santé ?

Merci par avance de votre réponse

Réponse

Oui, sentir les odeurs du tabac fumé par un voisin correspond à la définition du tabagisme passif.

La fumée est globalement plus légère que l’air et seuls ses composants plus lourds devraient pouvoir partiellement vous atteindre.
Il parait étonnant que ces retombées ne concernent qu’une pièce. Peut-être passent-elles de balcon à balcon, à moins qu’elles ne soient générées par une VMC défaillante ou contrariées par une installation non conforme chez un voisin.

Le danger du tabagisme passif que vous subissez pour votre santé existe bien mais nettement amoindri. Il ne doit cependant pas être exclusivement analysé en termes sanitaires car, s’il vous incommode, il représente également un trouble de voisinage. Et si ce trouble dépasse la limite de l’acceptable il peut être condamné.

Pour plus d’informations : BESOIN D’AIDE 

Bonjour,

En plus des risques à long terme que chacun encourt dans un contexte de tabagisme passif, je suis particulièrement sensible à la fumée de cigarette.
J’ai immédiatement des symptômes d’irritation voire douleur avec sensation que la gorge enfle et toux.

Existe-t-il un dispositif pour filtrer cette fumée ? Par exemple, un petit masque ou filtre à porter devant les voies respiratoires que je pourrais emmener avec moi lorsque je sors en terrasse avec des amis ?
Mes amis ont beau faire attention, ils fument beaucoup et pour peu que la terrasse du bar comporte des parasols ou protections contre le vent, cela devient vite très désagréable pour moi. Et je ne trouve aucun objet en ligne conçu dans cet objectif.

Merci de votre temps
C. H.

Réponse

Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent ?

Pour concrétiser le vœu de 56% de la population, le moyen le plus efficace est de faire évoluer la Loi pour obtenir qu’il soit interdit de fumer en terrasse de café ou de restaurant.
Le guide Ma terrasse sans tabac que vous pouvez installer sur votre application smartphone à partir de ce site aide les propriétaire de terrasse et les consommateur à concrétiser ce vœu majoritaire.

Dans les solutions proposées aux cafetiers-restaurateurs, la solution du partage en deux terrasses existe et un de ces restaurateurs en décrit clairement les effets bénéfiques.

Bonjour,

j’ai un énorme problème avec la voisine du dessus qui fume de son balcon et ses cendres atterrissent chez moi. Sans parler de l’odeur. On est obligé de vivre dans le noir à cause d’elle.
Je ne supporte pas être gêné de la fumée dans le salon et encore moins dans ma chambre. J’ai des problèmes respiratoires. Oxygène à l’effort et à la marche.

Que faire ?

Réponse

Sans minimiser les nuisances que vous subissez, il faut cependant noter que les cendres qui atterrissent chez vous contiennent peu de composants gazeux susceptibles d’être respirés ; de noter également que la fumée est plus légère que l’air et que le voisin exhale sa fumée au dessus de chez vous.

Au risque de nous répéter, vous subissez effectivement un trouble de voisinage dont il faudra prouver qu’il est anormal. En effet toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Pour plus d’information : Besoin d’aide

Bonjour, est ce normal de supporter l odeur de mes voisins sur la terrasse ayant eu un cancer du sein merci

Réponse

Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.

La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.

Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.
Mais si vous êtes dans un logement, social ou pas, géré par un bailleur public ou privé, vous devrez vous contenter des voies de recours proposées dans le site DNF-Demain sera Non-Fumeur car, à notre connaissance, aucun de leurs contrat ne prévoit de recours contre les troubles de voisinage par nuisance olfactive due à la fumée de tabac.

Pour faire évoluer rapidement la Loi, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de cette anomalie juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.  Le site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Depuis un mois j’habite dans un nouveau logement et je subis l’odeur de cigarettes d’un ou plusieurs voisins qui vu la forte odeur fument les fenêtres fermées.

L’odeur passe par la VMC de la salle de bain et l’odeur se diffuse dans mon logement toute les nuits.

Je souffre d’allergies et j’ai un enfant de 5 ans donc en pleine croissance dont j’ai la garde un week-end sur deux.

Nous dormons tout deux dans l’odeur de cigarettes qui passe sous la porte de la salle de bain malgré l’achat d’un bas de porte ainsi que d’un purificateur d’air que je laisse allumé toute la nuit.

Je suis allée frapper à la porte de mon voisin du dessus qui je sais fume mais celui ci n’ouvre jamais sa porte et sais qu’il est là car je l’entend.

J’en ai informé ma propriétaire du problème subi mais existe t’il un moyen contre ce ou ces voisin(s) dont l’odeur arrive chez moi ?

Nous avons des symptômes comme : yeux qui coulent et brûlent, le nez qui gratte et coule, éternuements, la gorge qui gratte, les poumons qui brûlent et des mots de tête tout les jours.
Je ne peux même pas laisser de textile dans ma salle de bain, ni nos brosses à dents car laisse un mauvais goût dans la bouche et dormons les fenêtres ouvertes.

J’appréhende beaucoup l’arrivée de l’hiver car ne pourra pas laisser les fenêtre ouverte et faire dormir mon fils de 5ans dans le froid.

J’hésite à mette un mot dans les partie communes afin d’exprimer ma gêne de peur de représailles car suis nouvelle.

Dans l’attente de votre retour.

Bien cordialement,
Victoria

Réponse

La VMC n’a pas pour objectif de transporter les nuisances olfactive d’un appartement à un autre. Si cela est bien le cas chez vous, c’est que le flux naturel est interrompu par un obstacle, notamment par une installation individuelle d’accélération de l’aération..
Il revient à votre propriétaire, votre syndic ou votre bailleur d’entretenir et de vérifier le bon fonctionnement de la gaine de VMC.

Si votre demande légitime n’est pas prise en compte, consultez le paragraphe « Trouble de voisinage » de la rubrique Tabac et domicile du site de DNF

Bonjour,
J’aimerais voir si vous pouvez me conseiller.

Ma maman est locataire d’un duplex. Dans le même immeuble, dans l’appartement juste en dessous, une femme a aménagé en tant que propriétaire. Au départ, elle a dit à tout le monde qu’elle était sous hypnose pour arrêter de fumer.
Hélas, cela n’a pas réussi.
Ma mère subit depuis plusieurs mois les remontées de fumée. Cette personne fume sur son balcon et les coussins du mobilier de jardin et les rideaux de ma père commencent à être imprégnés.
J’ai moi même pu constater plusieurs fois les désagréments, surtout que l’odeur me rappelle beaucoup les « joints » que fumaient mes copains de jeunesse.
Maman, exaspérée vaporise régulièrement du désodorisant.
Aujourd’hui cette femme a mandaté un conciliateur de justice pour harcèlement de ma mère sur sa personne (pour les désodorisants).
Ma mère a 79 ans, elle est nerveusement à bout de subir les 13 cigarettes quotidiennes et d’en plus avoir affaire avec la justice.

Avez vous des conseils à me donner ?

En vous remerciant par avance .

Réponse

Il n’est effectivement pas judicieux de répondre à une nuisance par une autre nuisance.
Sachez que la saisie du conciliateur de justice par cette voisine n’a pas dû se faire sans un dossier sérieusement constitué.
Vous avez la possibilité de ne pas répondre à la demande du conciliateur car il ne dispose pas du pouvoir de condamner. Ce serait cependant un mauvais choix.
En effet, vous pouvez profiter de cette conciliation pour faire valoir le trouble important subi par votre mère et minimiser sa réponse, certes inadaptée mais infiniment moins incommodante et dangereuse pour la santé de votre mère.

Mais attention, il vous faudra prouver le caractère anormal du trouble de voisinage causé par ce tabagisme passif de voisinage. La page Besoin d’aide : tabac et domicile vous fournira toutes indications utiles au paragraphe « troubles de voisinage ».

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble et j’ai une terrasse de 43 mètres carrés qui fait mon bonheur. Elle est côté salle à manger et côté salon avec tout le confort. Je suis propriétaire depuis 36 ans et je n’ai jamais eu le moindre problème. J’y vis 9 mois de l’année facilement.
Je me suis toujours bien entendu avec mes voisins et d’ailleurs je t’entends toujours bien avec tous mes voisins.

Il y a un an de nouveau copropriétaire ont aménagé dans l’appartement à côté du mien et ont eu une terrasse à tenante de 20 m² à côté de la mienne de 45 m2.
Ce sont des voisins charmants agréables et bien élevés. Mais ils fument des cigarettes pratiquement toute la journée, tous les deux.
Quand il fume sur la terrasse et je pense même à l’intérieur avec la fenêtre ouverte je ne peux plus du tout profiter de ma terrasse.
J’ai oublié de vous informer que je suis asthmatique, que j’étais traité mais que je viens de rechuter. J’ai dû aller voir ma pneumologue car depuis qu’ils sont là je n’arrive plus à respirer.
Mon mari qui, lui, a d’énormes problèmes de poumons ne respire qu’avec un poumon.  Il a de l’oxygène toute la journée et la nuit il a un respirateur pour dormir.
Quand mes voisins fument, la fumée se propage sur ma terrasse. Mais si j’ai les fenêtres ouvertes elle rentre dans toutes mes pièces de l’appartement, chambre, séjour et cuisine qui ressort de l’autre côté de l’immeuble.
Le pire c’est que nous dormons est à côté de la terrasse, ce qui fait que pour dormir nous devons fermer la fenêtre et encore la fumée passe malgré tout par les interstices. Il m’arrive de me réveiller vers 11h, minuit parce que je m’étouffe à cause de cette fumée de cigarette.

Je ne pense pas qu’ils savent ce qu’ils nous font subir et je n’ose pas du tout aller leur en parler. Ca serait peut-être la solution.
Mais de quel droit puis-je me permettrais de leur dire d’éviter de fumer sur la terrasse car ils sont chez eux.
Depuis qu’ils sont là je ne peux plus sortir sur la terrasse respirer librement ou garder la fenêtre de ma chambre ouverte pour aérer l’appartement. C’est devenu un cauchemar et je suis désespérée, que faire ?
Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement

Réponse

Dans la mesure où ces voisins sont charmants, vous devriez pouvoir aborder ce problème avec diplomatie.
Il suffit de leur dire que vous n’ignorez pas qu’ils sont chez eux et libres de faire ce qui leur plait.
Expliquez ensuite que votre vie quotidienne est perturbée par la fumée de tabac qui, de plus, est incompatible avec l’état de santé de votre mari.
Essayez ensuite de trouver un terrain d’entente qui leur permette de conserver leur pratique tabagique tout en vous en protégeant.

Si cette approche consensuelle ne leur convient pas, précisez que la liberté de fumer chez soi ne constitue pas un droit. En effet, la nuisance olfactive par tabagisme constitue un trouble anormal de voisinage lorsqu’elle dépasse les limites de l’acceptable.
Cette limite est estimée par le juge au regard des preuves que vous pouvez produire.

Si cette seconde approche ne convient pas à vos voisins, vous disposerez d’autres moyens de recours que vous trouverez dans la page Besoin d’aide tabac et domicile

Bonjour,

J’ai bien lu un ensemble d’articles dont les vôtres sur le tabac.
Je vis en copropriété et mes voisins de l’étage inférieur fument, parfois beaucoup.

Ce n’est pas une question de principe, la cigarette pique les yeux, coupe la respiration, donne la migraine.
Les lieux (encaissés) sont configurés de manière à ce que la fumée monte et se dilue une fois devant mes fenêtres, trop tard.

Je ne supporte pas. On me répond qu’ils sont chez eux mais moi aussi je suis chez moi. Prendre son petit déjeuner avec l’odeur de cigarettes c’est l’enfer.

Je suis choquée de cette réponse.

Les odeurs et les barbecues sont des troubles de voisinage dans le règlement de copropriété.

Un détail : ces voisins sont locataires et ne parlent pas le français.
Les propriétaires fumaient aussi c’était devenu très agressif.

Merci INFINIMENT de votre aide,

Bien à vous

I. V.

Réponse

Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.

Pour aborder ce différend votre interlocuteur doit être le propriétaire et non le locataire.

Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de voisins ou de témoins qui fréquentent souvent votre immeuble.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, vous pourrez y trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Le Maire de Barcarès a émis un arrêté disant que « toutes les plages de Barcarès étaient sans tabac ». C’est bien de le dire mais il faut, derrière, appliquer cet arrêté !

À part sur la plage principale de Barcarès, pas de panneaux « interdiction de fumer » sur les accès aux plages… Donc… Plein de mégots sur le sable !
Et, en plus, nous ne voyons jamais la police municipale sur les plages.

J’ai contacté la mairie qui me dit qu’il y a eu des panneaux (faux, il n’y en a jamais eus) mais qu’ils sont aussitôt enlevés par des gens !
Alors, que faire ?

Réponse

Les associations comme DNF, ou la Ligue contre le cancer qui est à l’initiative des plages sans tabac, incitent les élus à faire évoluer les habitudes. Dans le cas des plages, c’est la municipalité ou la communauté de commune qui rédige et affiche l’arrêté puis le fait respecter.

Cependant, face à la dépendance, seule la loi, si elle s’applique à tous et sans exception, permet d’imposer une évolution rapide des comportements. Quelques rares récriminations se font entendre, puis rapidement le pli est pris. Ainsi, après avoir longtemps tenté amiablement de protéger cafés et restaurants du tabagisme, le décret Bertrand l’a totalement interdit. Depuis lors, plus personne n’imaginerait revenir  sur cette avancée.

Ces lieux nouveaux sans tabac suscités par des associations de bénévoles ouvrent la porte à ces avancées.