Bonjour, Je suis sous locataire d’un appartement au premier étage et juste au-dessus de la cour d’immeuble.La cour d’immeuble est à ciel ouvert. C’est mon seul passage pour accéder à …
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Bonsoir, Je vous contacte car j’ai emménagé avec ma compagne au 4e étage en location d’un vieil immeuble à Lyon au printemps dernier.Nos voisins du dessous fument énormément chez eux …
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Bonjour, Il y a de plus en plus de marchés et espaces « fête de Noël » extérieurs mais couverts voire assez fermés.Pas au sens étanche comme un bâtiment, mais avec beaucoup …
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La mise à disposition d’un espace fumeur en entreprise nécessite la consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel et du médecin du travail
par Gérard AUDUREAUBonjour,Est-ce que l’article R.3512-6 du code de la santé publique est applicable à une entreprise privée qui n’est pas un établissement de santé ?Cet article stipule que: « Dans les établissements …
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L’interdiction de publicité pour le tabac et le vapotage s’applique-t-elle aux réseaux sociaux ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, La société XXX, commerce de cigarettes électroniques en Lorraine, fait régulièrement des publications de promotion sur les pages Facebook de ses 4 boutiques.Pouvez-vous me confirmer que l’interdiction de publicité …
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J’ai un voisin qui fume du CBD à longueur de journée. L’été je dois vivre les fenêtres fermées tellement l’odeur est insupportable
par Gérard AUDUREAUBonjour, J’ai depuis 2 ans mon voisin du dessous qui fume du CBD, à longueur de journée.L’été, je dois vivre les fenêtres fermées tellement l’odeur est insupportable : il fume …
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Ma voisine de palier fume juste devant la porte des parties communes et enfume tout le hall.
par Gérard AUDUREAUBonjour,Ma voisine de palier fume juste devant la porte des parties communes et enfume tout le hall.Quels sont les recours possibles ? Réponse Premier cas : Si « devant la porte …
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Bonjour,Je suis auxiliaire de vie à domicile et je fais de l’asthme.J’interviens chez un monsieur qui fume énormément.Du coup j’ai demandé à ma responsable de ne plus m’y envoyer et …
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Mon fils vapote depuis le début de l’année dans les toilettes du lycée sans jamais avoir été pris par un surveillant.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Mon fils vapote depuis le début de l’année dans les toilettes du lycée sans jamais avoir été pris par un surveillant.Il se filme dedans, c’est comme ça que je …
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Bonjour, Serait-il possible d’obtenir des documents pour la journée sans tabac de mon établissement ? Merci. Réponse Nous vous proposons de présenter nos infographies pour le déroulement de cette journée. …