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Bonjour,

Ma nouvelle voisine arrivée en décembre 2020 et ses (parfois) nombreux amis fument beaucoup. Mon mur de chambre jouxte celui de son salon.

Impossible de dormir tellement l’odeur de cigarette, qui passe dans ma chambre, est puissante. Au départ, nos relations étaient courtoises, elle  » comprenait ».

Mais elle ne veut plus faire d’efforts. « Ouvrir est nocif car il fait froid dehors » m’a-t-elle dit.

Elle a fait plusieurs fêtes chez elle : 15 personnes : tous fumeurs (25 ans environ).
Elle a aéré mais les appels d’air font que la fumée passe quand même. C’est irrespirable dans ces cas là.

Quand elle est seule je gère.
Mais elle reçoit souvent des amis qui fument tous. Donc je déménage mon matelas dans mon salon, ou bien je dors chez des amis etc

Et quand mon fils de 23 ans n’est pas là, je me réfugie dans sa chambre.

La loi protégerait les non-fumeurs dans beaucoup d’endroits mais pas dans mon cas de figure.
Le bailleur confirme mes propos.

Aucun droit, vraiment ?

Merci de m’avoir lue.

Cordialement.

Sylvie

Réponse

La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif de puis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992 dans sa réglementation une exception pour les lieux habilitation

On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin n’interdit pas le tabagisme à domicile. Et, par ailleurs, l’article L1311-1 du code de la santé publique définit mal les nuisances olfactives.

Plus nombreux seront les recours gratuits exercés auprès du conciliateur de justice et plus rapidement seront reconnues ces nuisances insupportables. Une attestation du médecin serait un plus dans cette démarche, deux ou trois témoignages seront utiles. Ces témoignages devront faire état de l’intensité de la nuisance, de sa durée et de sa répétition.

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme. S’engager et soutenir une association qui lutte contre ces nuisances est me moyen le plus efficace pour obtenir rapidement une évolution de la loi.

Bonjour,
Je suis non fumeur et vis en appartement en location depuis 2 ans.  Depuis que mon voisin du dessous à emménagé, il y a bientôt 1 an, je sens plusieurs fois par jour la cigarette dans mon appartement. C’est simple, à chaque fois que mon voisin du dessous fume à sa fenêtre, même quand mes fenêtres sont fermées et même le soir quand mes volets sont fermés. Et l’odeur persiste même après que mon voisin a fumé sa cigarette, à telle point que je suis obligé d’ouvrir mes fenêtres après chacune de ses clopes pour être certains de me débarrasser de cette odeur répugnante. Quel recours puis-je avoir par rapport à mon bailleur ? Ou syndic ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
J B

Réponse

Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de liberté individuelle qu’il faudrait accorder à ceux qui imposent et refuser à ceux qui subissent.

La loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique.

Cependant, ce même code, à l’article L1312-1, prévoit bien les sanctions pour les troubles sonores mais pas, à notre connaissance, pour les nuisances olfactives dues au tabac. Seul un juge peut estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

Pour un locataire, c’est le propriétaire ou le bailleur qui doit être le premier recours car, au titre de la loi 89-462, article 6, ils doivent assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Cependant, l’article 1725 du code civil exclue de la responsabilité du bailleur les troubles de voisinage provenant de tiers. Leur intervention peut pourtant avoir une efficacité et, y avoir eu recours facilitera un recours au conciliateur de justice.

Pour faire évoluer rapidement la législation, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.

Bonjour,
Nous habitons en immeuble , et sommes entourés de voisins fumeurs ( cigarettes et autres substances…). Lorsqu’ils fument sur leurs balcons et terrasses, les odeurs rentrent dans notre appartement et surtout les chambres de nos enfants .
Que pouvons-nous faire pour contrer ces fumées ? Nous nous inquiétons du risque de tabagisme passif. (En effet , le problème est récurrent , voire quotidien).
Nous vous remercions d’avance pour l’aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement

Réponse

Les recours n’existent malheureusement pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation médicale, déconseillant les ambiances enfumées pour vous ou l’un de vos enfants, serait utile.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour,
Je suis exposé ainsi que mes deux jeunes enfants 8 et 11 ans à la fumée de cigarette de ma belle fille qui fume dans la maison malgré mon interdiction. Mon épouse ne me soutient pas. De ce fait elle lui donne raison.

Quelles possibilités ai-je de la faire arrêter de fumer dans la maison?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Réponse

Votre situation familiale ne pourra pas trouver sa solution dans les lois qui protègent du tabagisme mais plutôt auprès des services de protection de la famille.

Rien ne vous interdit également de prendre conseil auprès du service des affaires sociales de la mairie de votre ville et de demander l’aide d’une assistante sociale.

La dépendance et la raison étant difficilement compatibles, il est souvent inutile, voire contre-productif, de faire appel à la raison pour trouver une solution à ce type de maltraitance.

Soutenir et adhérer aux associations qui œuvrent pour protéger des méfaits du tabac reste la meilleure solution pour faire avancer l’acceptation de la réalité du fléau tabagique dans l’opinion publique.

Bonjour,
Nous avons fait des tests en 2017 par une société qui mentionnait qu’en l’absence de ventilation le local au rdc entrainait une infiltration des fumées de cigarette dans notre appartement.
les locataires s’étaient engagés à fumer dehors mais les nuisances sont revenues depuis peu.
Quelles solutions permettraient de stopper ce problème de manière définitive?
Existe-t-il un constat d’huissier ou des tests de fumée de cigarettes pour apporter un élément probant actualisé?
Je vous remercie pour votre retour,

Réponse

La législation qui protège du tabagisme ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs.
La législation concernant les troubles anormaux de voisinage ne prévoit pas, à notre connaissance, de sanctions précises pour les nuisances olfactives.
Seul le juge est donc en capacité de confirmer le caractère excessif de la nuisance ainsi que les sanctions destinées à mettre fin au trouble.

Le trouble de voisinage peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de sa constance.
Le site service-public.fr pourra vous guider utilement vers le conciliateur de justice pour tenter d’obtenir satisfaction.

Bonjour,

J’ai une alimentation de nuit sous mon logement et à l’intérieur de celle-ci les locataires fument et j’ai toutes les odeurs de cigarettes qui remontent dans mon logement. N’étant pas en copropriété mais en division volumétrique, pouvez-vous m’aider ?
Merci

Réponse

Le principe de division volumétrique implique le droit de propriété, ou droit de superficie, pour chaque élément de la division.  Corrélativement, doivent exister un règlement de copropriété et une instance destinée à le faire respecter. 

Les nuisances étant ressenties dans le domaine privatif ne relèvent pas des lois qui protègent du tabagisme, mais des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives 

Bonjour,
Je souhaitais me renseigner quant à la situation suivante :
– Nos voisins de l’étage du dessous fument fréquemment et notre appartement (en particulier les chambres de nos enfants de 5 et 8 ans) est envahi d’odeurs nauséabondes.
– Après de multiples demandes les voisins du dessous refusent toute discussion pour trouver une solution.
– Contexte particulier : les appartements sont des appartements de fonction d’un collège donc aucune possibilité de recourir au bailleur ou de déménager.
– Est-il possible de déposer une main courante? Plainte? Pour quels effets ?
– Quelles seraient les démarches appropriées ?

Merci de vos conseil.
Cordialement.

Réponse

Le contexte particulier des logements de fonction à l’intérieur d’un établissement scolaire se rattache malgré tout au principe de lieu à l’intérieur duquel il n’est pas interdit de fumer au titre de l’article R3512-2 du code de la santé publique  car l’appartement n’est ni un lieu de travail, ni un lieu accessible au public.

Cependant s’ils ne sont pas protégés au titre de la lutte contre le tabagisme, ils peuvent l’être au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactives.

Les recours possibles sont notamment :

• le chef d’établissement 
• le recteur d’académie
• le conciliateur de justice
• le tribunal

  Dans chacun de ces recours il sera utile, puis nécessaire de produire des attestations officielles de témoins qui prouvent le caractère anormal de la nuisance par son intensité, sa durée et sa fréquence 

Bonjour,
Suite à l’emménagement d’un nouveau locataire dans une maison de deux appartements, il y a régulièrement des odeurs de cigarettes dans les communs (cage d’escalier)
Le locataire a été surpris en train de fumer et depuis il assure que ça n’arrive plus. Seulement les odeurs persistent.
En tant que copropriétaire, j’ai demandé à son propriétaire de faire en sorte que cela cesse mais je suis resté sans réponse à la plupart des mes contacts. Pire, il a même dit à son locataire que ce n’était pas son problème car il n’habite pas sur place.
Je lui ai désormais demandé de faire un courrier avec A/R pour signaler au locataires les nuisances dans les communs et demander à ce que cela cesse sans délai et je n’ai pas eu de réponse non plus. En attendant, le locataire ne se gêne plus pour fumer dans son appartement mais avec la porte ouverte.

Quel recours ai-je pour forcer le propriétaire à faire quelque chose ?

Merci

Réponse

GA

Bonjour,
Un de mes voisins et devenu gros fumeur et l’air de mon appartement est saturé de fumée de cigarette chaque nuit. Les courants d’air ne servent à rien, la fumée s’installe de nouveau et je me réveille chaque nuit avec mal à la tête.
Je ne sais pas ce que je pourrais faire, car mon apparemment étant le seul affecté, je ne peux pas avoir le témoignage de mes autres voisins.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Réponse

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de sa constance. Il n’est pas nécessaire que ces témoignages émanent de voisins. A l’aide de ces preuves, le site service-public.fr pourra vous guider utilement vers le conciliateur de justice pour tenter d’obtenir satisfaction auprès de votre voisin oue de son propriétaire s’il est locataire.

Bonjour,
J’ai un voisin situe directement en dessous de notre appartement qui fume de façon régulière, et, surtout pendant la nuit (21:00-1:00) de façon continue. Cette fumée monte jusqu’à notre terrasse et s’infiltre par l’entrée d’air et les contours de la porte. Ma femme étant enceinte, cela présente des risques tout de même assez avérés pour l’enfant et elle même. A 2 reprises j’ai contacté le voisin pour lui demander de fumer ailleurs (Il a un appartement où il pourrait fumer, ainsi que le reste de son jardin. Mais il choisit le seul endroit couvert, qui est juste en dessous de notre fenêtre.)

Y a-t-il des recours juridiques possibles ? Et si oui comment commencer cette démarche ?

Merci,
Cordialement,

Réponse