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Bonjour,

Un voisin a emménagé il n’y a pas si longtemps que ça, et lorsqu’il se met à fumer ça sent est ça passe par les fenêtres.

Je vous explique en effet l’agencement du bâtiment est un peu particulier il y a une sorte de coursive qui t’amène directement à la porte de ce voisin tout au long de la coursive (dont nous pas accès) Se trouvent les fenêtres de la cuisine ainsi que de ma chambre.

J’aimerais savoir s’il est en droit de fumer hors de chez lui en préservant son domicile de la fumée nocive alors que cette même fumer rentre chez moi. Merci de votre retour

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

{{Le site Service-public.fr}} détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement ces situations de tabagisme passif.

Bonjour,
Je suis gérante d’un bar-restaurant et mon associé fume à l’intérieur des locaux (cuisine, réserve, bar quand les portes sont fermées à la clientèle, etc.) Je ne fume pas et la fumée et l’odeur de tabac froid imprégné dans tous les locaux me dérange énormément, sans parler des conséquences sur ma santé. Malgré de très nombreuses demandes de ma part pour qu’il sorte fumer à l’extérieur, il n’en tient absolument pas compte. C’est même devenu source de conflit, mais il ne veux pas entendre raison. Comment puis-je faire pour le contraindre à sortir pour fumer ? En ai-je le droit ? Quels peuvent être mes recours ?
Merci de l’attention que vous porterez à mon message et de l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement,

Réponse

L’interdiction de fumer dans un lieu de travail codifiée à l’article L3512-2 du code de la santé publique concerne bien votre établissement, qu’il soit ou non fermé à la clientèle. Mais, dans les conditions que vous décrivez, il sera très difficile de faire intervenir un agent de contrôle.

Ce différend entre associés a donc plus vocation à être réglé avec l’aide d’une tierce personne, et le conciliateur de justice pourrait en faire office.

Bonjour,
Je me rapproche de vous pour nous aider à solutionner un problème qui dure depuis 3 mois et demi pour ma voisine et moi. Depuis l’arrivée d’une locataire grosse fumeuse dans notre immeuble nous subissons du tabagisme passif car ses fumées de cigarettes passent par des bouches d’aération créées à tort qui débouchent dans une gaine technique non ventilée qui dessert les trois étages et se répandent dans nos appartements.

Malgré 2 lettres recommandées une auprès du syndic loueur et une auprès de notre syndic ( une refusée et l’autre pas récupérée à la poste) rien ne bouge, mail au propriétaire pour demande de condamner ces bouches (pas de réponse), demande d’intervention de notre société VMC pour recherche infiltrations fumées
(pas fait par notre syndic). En conséquence nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles sont les démarches à faire et où s’adresser pour obtenir une résolution de ce problème qui nous empoisonne la vie et met notre santé en danger.
Dans cette attente et en vous remerciant à l’avance,
Cordialement

Réponse

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique.

Il serait utile d’informer, ou d’associer le syndic de copropriété à toute démarche car le règlement de copropriété, voire le règlement intérieur, comporte très probablement des clauses liées aux troubles de voisinage. Il est dans son rôle de veiller à leur bonne application.

Enfin, certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.

Bonjour
Mon voisin fume dans les parties communes. Nous avons fait part du problème au syndic mais il a seulement envoyé un message écrit à toute la copropriété.

Quel recours me reste-t-il pour faire cesser ce comportement ? Puis-je porter plainte auprès de la gendarmerie ?

Réponse

Si le fauteur de trouble est un locataire, il faut s’adresser prioritairement à son propriétaire qui disposera éventuellement d’un moyen de nature à faire cesser l’infraction. 

S’il s’agit d’un copropriétaire, la consultation du règlement du règlement de copropriété et du règlement intérieur fournira les clauses auxquelles se rattacher pour demander, par écrit, au syndic de veiller à leur application. 

Dans ce genre de conflit, le syndic ne dispose que de peu de pouvoir en dehors de celui d’afficher l’interdit et d’éventuellement le rappeler comme il semble l’avoir fait. Il faut donc s’en faire un partenaire dans le règlement du conflit plutôt que d’exiger de lui des interventions qui dépassent ses prérogatives.

La gendarmerie pourrait intervenir, à la demande du syndic, si les preuves de l’infraction étaient réunies, notamment à l’aide d’attestations officielles de témoins. Ces attestations devront cependant pouvoir prouver le caractère excessif et répétitif de la nuisance olfactive.

Le recours au règlement amiable par le conciliateur de justice reste une option doublement intéressante car il revêt un caractère légal en même temps qu’il sensibilise la justice à ce phénomène très mal encadré de la pollution tabagique de voisinage. Le site service-public.fr est un excellent guide pour cette démarche.

Bonjour,

Je suis en Bachelor en école de commerce à l’ICT de Toulouse et j’effectue un mémoire sur le tabagisme des Français. Avez-vous des données concernant le nombre de fumeurs qui s’autorisent à fumer à l’intérieur ?

Merci de votre réponse
Bonne fin d’année

Réponse

Dans un récent sondage effectué en novembre 2020 par BVA pour l’ACT, dont DNF est membre fondateur, à la question « Dans votre foyer , combien de personnes fument ? » il est répondu 0 -> 63%, 1 -> 26%, 2-> 9% et 3 ->  2%

A la question « En dehors de l’espace public, où les personnes fument-elles ? » : Sur le balcon ou dans le jardin du logement -> 79%, à l’intérieur de la maison -> 41%, en voiture -> 30 % et dans le garage ->  3%

Excellente fin d’année pour vous aussi

Bonjour,

J’ai un gros souci : ma voisine d’en dessous est une très grande fumeuse, elle fume chez elle, et mon appartement empeste, surtout au niveau de la chambre. C’est invivable dans cette pièce, je n’arrive souvent pas à dormir, et dans le reste de l’appartement, ça me pique la gorge et les yeux tous les soirs…

Je tiens à régler le problème à l’amiable (ma voisine fait également office de syndic bénévole de l’immeuble, et je viens d’être propriétaire…). Je n’arrive pas à voir d’où vient la fumée, à bien identifier les fuites d’air dans mon appartement. Je ne pense pas que ça vienne des tuyaux d’aération (je n’ai pas d’odeur de fumée dans la salle de bain, ni dans les toilettes, que la VMC soit allumée ou pas). L’immeuble est ancien, mon appartement aussi. Mon plancher est en bois, non isolé.

J’ai donc plusieurs questions :
– Comment pourrais-je identifier les fuites d’air à coup sûr ? Quels outils ou quels professionnels seraient en mesure de le faire ?
– Si je fais isoler tout mon plancher par un professionnel, cela résoudra-t-il le problème ? Faut-il des isolants particuliers ?
– J’ai l’impression que la majeure partie des fuites viennent de la jonction entre le plancher et les murs, derrières les plinthes. En faisant isoler mon plancher, est-ce que les professionnels qui interviendraient pour l’isolation rendront également toutes ces jonctions murs-plancher étanches, ou il faudra que je fasse autrement ?
– Peut-on boucher les autres trous autour de la tuyauterie avec de la mousse expansive et/ou des joints en silicone sans risque ? Est-ce efficace ?

Je vous avoue que je suis démunie à l’heure actuelle, j’ai déjà signalé le problème à ma voisine, mais je ne pense pas qu’elle fera quoi que ce soit (elle aère son appartement quand elle fume en ouvrant la fenêtre et en allumant sa hotte, et elle ne fera pas plus). Je ne sais pas à qui m’adresser, et peut-être que je ne pose pas les bonnes questions : y a-t-il d’autres choses à considérer, des choses que je peux faire faire dans mon appartement ?

Je me permets donc de vous poser toutes ces questions avant de contacter des artisans et/ou de me rendre en magasin de bricolage car je n’y connais strictement rien en travaux et j’ai peur de « me faire avoir ». Je ne peux pas me permettre de me lancer dans des travaux onéreux si finalement ceux-ci ne peuvent pas résoudre mon problème…

Bien cordialement,

Réponse

Il existe des solutions à chacun des risques de passage d’odeurs de tabac entre votre appartement et celui de votre voisine. Les spécialistes en aéraulique, les services d’hygiène de la ville peuvent vous aider à en déterminer et colmater le chemin. Ces travaux nécessiteront d’agir  à la fois chez vous et chez votre voisine. Cependant, particulièrement dans un immeuble ancien, vous n’obtiendrez jamais une étanchéité suffisante de nature à satisfaire le besoin naturel de protection d’une pollution aussi désagréable que potentiellement dangereuse. 

La seule solution efficace réside dans la neutralisation des possibilités d’expansion de la fumée.  

Bonjour, je suis locataire dans une résidence autonomie, je suis incommodée par la fumée de ma voisine qui passe sous sa porte d’entrée et par sa fenêtre ouverte donnant libre accès à la fumée d’entrer dans mon appartement, fenêtre ouverte aussi.
je voudrais savoir si la loi aurait évoluer sur les maisons de retraite non médicalisées concernant le droit de fumer dans les appartements considérés comme privés ?
La première négociation « à l’amiable » a échoué, cette personne considérant que fumer quelques cigarettes / jour n’était pas fumer . Merci d’avance

Réponse

Le caractère privé d’un établissement ne lui confère pas une particularité au regard des lois qui protègent contre le tabagisme. A titre d’exemple, les cafés et les restaurants sont bien concernés par l’interdiction de fumer alors que ce sont des commerces privés.  Pour relever de l’interdiction un établissement doit posséder trois caractéristiques cumulatives, être fermé, couvert et susceptible d’accueillir du public. 

Dans les établissements médicosociaux, comme les maisons de retraite, l’interdiction concerne l’ensemble de l’établissement à l’exception des espaces spécifiques affectés à la consommation de tabac et chambres individuelles considérées comme étant à usage privatif. Une circulaire ministérielle précise :

Enfin, bien que les gestionnaires et les responsables d’établissements soient tenus d’assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l’interdiction de fumer ne s’étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d’incendie, le règlement de fonctionnement de l’établissement fixera les recommandations à observer liées à l’autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits.

Etant locataire, votre bailleur doit vous assurer une jouissance paisible du bien loué (Article 1719 du code civil). Vous pouvez donc, dans un premier temps, lui demander de veiller à faire disparaitre les nuisances olfactives dont vous êtes victimes ; il n’aura cependant que son pouvoir de persuasion pour y parvenir car, en l’état actuel des textes, il ne dispose du pouvoir d’interdire de fumer dans les chambres que pour l’ensemble de l’établissement, en invoquant des raisons incontestables et en trouvant des solutions pour ceux qui n’ont pas signé de contrat stipulant soit cette interdiction, soit une clause d’interdiction de créer des troubles de voisinage.

En cas d’échec de cette démarche le site service-public.fr vous permettra de trouver des solutions amiables, voire judiciaires pour obtenir gain de cause. Toutes les formes de soutien ou d’adhésion permettront également à DNF de poursuivre le combat qu’elle mène depuis 1973 pour faire évoluer, avec succès, les comportements et les lois vers un monde sans tabac et particulièrement pour en protéger ceux qui en sont des victimes indirectes.

Bonjour,
Je ne peux vous résumer toute l’histoire car elles est très longue pour être concise J’ai des nuisances olfactives qui durent depuis le mois de septembre, composées d’odeur de cigarettes et de nourritures qui s’échappent de la gaine technique (panneau EDF posé sur une colonne d’air ).

J’ai sollicité mon propriétaire de trop nombreuses fois et il m’a clairement dit que cette histoire lui pesait et que j’arrête de le harceler par SMS et par mes appels incessants ce que j’ai fait , mais c’est pourtant lui qui a constaté d’où provenaient ces odeurs de tabac et qui m’a conseille de scotcher le panneau EDF dans un premier temps puis qui est venu appliquer de la mousse isolante dans un 2eme temps pour renforcer « l’isolation ». j’ai contacté le syndic de copropriété qui après avoir considéré ma demande et avoir envoyé la société gestionnaire de la vmc, m’a demandé de m’adresser directement à mon propriétaire …malgré toutes me démarches les choses empirent et ces odeurs sont exaspérantes, mon propriétaire me dit qu’il voit avec le syndic mais tous les jours ma situation s’aggrave …on me dit que mes voisins ont le droit de fumer ….je suis d’accord mais moi dois je vivre dans les odeurs de tabac et de fritures ou de viandes grillées.

Mon propriétaire me dit que ces odeurs ne peuvent venir d’en haut et qu’en bas ils fument dehors, moi je cherche une solution et non un coupable, je me fou de qui fume, j’aimerais seulement que pendant cette phase de confinement déjà difficile je puisse vivre sereinement et sans respirer des odeurs nocives pour ma santé.

Je ne sais plus quoi faire, je suis anéantie de cette situation , pourriez vous m’aider ?

Merci

Réponse

Le propriétaire doit à son locataire une jouissance paisible du lieu qu’il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil). Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail

Il s’agit donc bien d’un trouble de voisinage qui peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de sa constance. A l’aide de ces preuves, le site service-public.fr pourra vous guider utilement vers le conciliateur de justice pour tenter d’obtenir satisfaction.

Bonjour,

Je suis locataire depuis septembre dans un appartement que j’adore mais voilà, il y a une odeur monstrueuse de tabac dans ma salle de bain.
J’habite au 2e étage et quand je monte les escaliers je sens une forte odeur de tabac au 1er etage et je crains que leur odeur de cigarette ne s’infiltre chez moi par je ne sais quel passage.

C’est tellement désagréable de devoir supporter cette odeur surtout que l’odeur de tabac froid ou chaud ressemble fortement à une odeur de « clochard » et cela me répugne.
Que puis je faire ? Je sais que le droit de mes voisins est aussi celui de fumer librement au sein de leur domicile mais j’en suis colatéralement impactée et ce n’est pas normal …

Réponse

La liberté de fumer ne peut pas être confondue avec le droit de polluer son voisin par des émissions anormales de fumées désagréables et dangereuse pour la santé.

Il faut donc prioritairement regrouper les preuves du caractère anormal de cette nuisance ; deux ou trois témoignages  attestant de l’intensité et du caractère répétitif de ces nuisances devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice de procéder à l’audition de ces voisins pour faire cesser, à l’amiable, leur incivilité.

Le guide « Troubles de voisinage : nuisances olfactives » peut être d’une grande utilité.

Bonjour,

Je suis face à un dilemme qui nuit aux libertés individuelles.
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 10 ans et en voisinage avec des propriétaires fumeurs père et fils.
Jusqu’à maintenant, ces derniers fumaient occasionnellement et je fermais les fenêtres de temps en temps.
Et même lorsque je profitais de mon balcon, ils respectaient et allaient fumer au bord de leur fenêtre de l’autre côté du bâtiments. C’était gênant mais gérable car j’avais cette solution.
Bien sur, cette fumée rentre toujours par les bouches d’aération même si j’y ai inclus depuis des filtres puissants Ambianova.

Depuis peu, je me suis retrouvé avec des voisins fumeurs plus nombreux soit en bas en haut et à gauche.
C’est devenu un vrai fumoir perpétuel qui, en été peut même s’éterniser jusqu’à 3 heures du matin.
C’est un cauchemar surtout dans ces périodes lorsqu’il fait 38° et qu’il faut aérer la nuit pour faire descendre en température son logement.
J’ai déjà réussi à faire interdire un barbecue au charbon par le Syndic, c’était vraiment le minimum.
Le fumée de cigarette est pour moi tout aussi désagréable et nocive qu’un barbecue au charbon.
Je n’ai aujourd’hui pas de solutions en droit pour régler ce problème.
J’ai pensé à la climatisation mais elle m’est interdite soit disant à cause de la pollution dû au bruit.
Je suis d’accord avec cela mais alors quelle solution … déménager ? qu’elle injustice !!!
Autres désavantage, je suis maintenant en télétravail à cause du Covid-19, maintenant le problème est vraiment permanent.

Réponse

Faire respecter les termes du contrat ou du règlement de copropriété est une des principales attributions du syndic qui doit accompagner votre démarche. Il pourra, dans un premier temps, signaler aux voisins gênants les règles de bon voisinage contenues dans ces documents.

Dans un second temps, vous pourrez demander l’aide du conciliateur de justice pour tenter d’obtenir à l’amiable que soit reconnu votre trouble de voisinage qui peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de son caractère répétitif.