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Bonjour madame, bonjour monsieur,
Je vous remercie d’exister et de lutter pour la protection des individus depuis tant d’années.
Je vous expose mon problème:
Nous habitons Trouville sur mer dans une rue très peu large , depuis maintenant deux ans , une entreprise s’est installée en face de notre maison, porte à porte nous devons à peine avoir une distance de 3 mètres.
Toute la journée du matin 8h45 au soir vers 19h se succèdent les salariés qui viennent fumer leurs énième cigarette de la journée, nous n’en pouvons plus de sentir en permanence le tabac dans la rue ou en s’infiltrant de l’extérieur avec le courant secondaire (sous le pas de la porte et fenêtres). Nous avons déjà tenté de discuter avec les salariés et le chef de cette entreprise mais cela n’a rien changé, nous subissons quotidiennement les nuisances olfactives et surtout ce tabagisme passif, nous avons une petite fille de 4 ans , il lui est donc impossible de jouer sur le pallier extérieur, ou avec ses amis dans la rue.
C’est à peine croyable , cette société qui dispose d’une gigantesque cour intérieure( de 300 ou 400 m2) où elle nous gênerait moins, mais préfère ne rien faire.
Je m’en remets à vous et j’aimerais savoir si vous avez déjà eu l’occasion de conseiller des personnes pour un sujet similaire, et que puis-je entreprendre face au cadre législatif.
J’espère sincèrement que vous prendrez le temps de lire mon message.
Bien à vous.
R H

Réponse

Comme vous le pressentez, aucun texte ne s’opposant à ce que l’on fume dans la rue,  il n’est pas possible, à ce jour, d’invoquer la protection contre le tabagisme que vous subissez. Seule, la possibilité de faire appel au conciliateur de justice demeure une option envisageable en invoquant le trouble anormal de voisinage par nuisances olfactives. 

Cette voie de recours, même si les textes règlementaires ne facilitent pas son application, permet de sensibiliser les pouvoirs publics à l’existence de ce phénomène de société subi par 80% de la population.  Ainsi, les innombrables plaignants auxquels DNF a conseillé l’utilisation des deux sites gouvernementaux (demarches.interieur.gouv.fr et service-public.fr) ont permis récemment de voir enfin apparaître la notion de « fumées excessives de cigarette » dans les exemples de nuisances de voisinage.

La possibilité de recourir à l’action de groupe n’a pas encore été accordée pour les atteintes à la santé de ce type. DNF s’emploie à l’obtenir, cependant elle intervient auprès des parlementaires pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif et obtient des résultats importants.  Ces résultats seront d’autant plus rapides que ses interventions seront faites au nom d’un nombre important de victimes

Bonjour,
Serait il possible de mettre en place in # pour dénoncer le violent tabagisme passif subi chez soi ? Ce afin de faire prendre conscience aux fumeurs de leur impact sur la vie des non fumeurs et faire promulguer de nouvelles lois.
Propriétaire de mon studio au 3eme étage et en invalidité, le tabagisme passif est insupportable.

Les balcons sont contigus et l’odeur de cigarette, vaporettes, cigares entre chez moi. Je suis obligée de mettre un ventilateur à 3 endroits afin de pouvoir enfin me doucher car la douche se remplit de fumée et l’odeur est persistante. Je ne peux pas profiter de mon balcon pour y manger ou simplement lire et respirer.

Avec le Covid et le confinement et couvre feu cela est intolérable. De plus je n’ai pas de budget pour acheter une machine à laver et lave à la main et dois souvent relaver car, mouillé, le linge absorbe encore davantage les odeurs.

Le studio d’à côté est loué sur booking, airbnb … Le propriétaire ne pense qu’au fric et malgré mes demandes ne filtre pas les fumeurs pour ses locations. Je viens d’être obligée de vivre dans ma voiture pendant 1 semaine car il y avait 4 personnes à fumer sur le balcon .

A ma demande de fumer dedans ou en se promenant, c’est « je ne vais pas descendre à chaque fois que j’ai envie de fumer !  » Et moi j’ai juste le droit de subir et de détériorer ma santé pour les laisser se détruire tranquilles ! La parole se libère sur toutes les atteintes corporelles et la fumée toxique en fait partie. Comment laisser un mouvement #? Ou autre mouvement de prise de conscience rapide car le Covid est toujours là et on est enfermé chez soi dans une pollution indue intolérable !!!

Merci pour votre réponse. Bien à vous, Laurence

Réponse

Un siècle de matraquage médiatique fondé sur un marketing exceptionnel a permis à l’industrie du tabac d’élever le tabagisme au plus haut des libertés individuelles et même de l’assimiler à un droit fondamental comme celui de respirer un air dépourvu de pollution.

Désormais, le travail des tenants de la lutte anti-tabac et de l’OMS permettent, chaque jour, d’un peu plus dénoncer cette mystification. Mais les habitudes se perdent difficilement et toutes les preuves, tous les décés attribués aux tabagismes actif et passif n’arrivent pas à retirer cette notion de liberté à protéger.

Seule l’Afrique du Sud a osé interdire la vente de tabac pendant la pandémie, ce qui lui a valu une levée de bouclier générale. Tous les autres pays ont considéré la vente de tabac comme un commerce essentiel et lorsque le port du masque a été imposé dans la rue à Paris, une polémique sur l’exception pour fumer n’a trouvé sa solution qu’en invoquant « le bon sens des fonctionnaires » car l’arrêté préfectoral ne prévoyait pas d’exception pour le tabagisme.

DNF est une association sans but lucratif dont la survie, année après année, peut être remise en cause. Seuls le courage et l’engagement de ses bénévoles permet d’obtenir les avancées exceptionnelles obtenues face à un adversaire aux ressources inépuisables.

La situation particulière que nous vivons depuis mars 2020 a ramené au domicile une population nombreuse. Que ce soit pour se protéger ou pour télétravailler, des millions de citoyens supplémentaires s’adonnent désormais, et pour longtemps, à la pratique du tabagisme à domicile. Auparavant, les pauses cigarettes se faisaient en dehors du lieu de travail ou dans des fumoirs aménagés.

DNF dénonce depuis 1973 les situations inadmissibles de tabagisme passif et n’obtient des avancées que lorsque la population adhère massivement à sa démarche. En rejoignant ses rangs et en participant à ses actions comme à ses travaux, on démultiplie les chances de voir pris en compte ce besoin vital de protéger du tabagisme passif, où qu’il se produise. En suivant les conseils éclairés de sites officiels qui abordent les troubles olfactifs de voisinage et en faisant appel au Conciliateur de justice, vous ferez également avancer la cause.

Bonjour
Ma voisine du dessous qui est locataire, moi je suis propriétaire, n’arrête pas de fumer sur sa terrasse avec des amis. Moi, au-dessus je ne peux plus aller sur mon balcon. Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres à cause de l’odeur du tabac ; je ne peux plus mettre de linge à sécher car celui-ci s’imprègne de l’odeur.
Qu’est ce que je peux faire?
Je n’en peux plus.
Merci de votre attention.
Cordialement

Réponse

Les recours n’existent malheureusement pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Dans le cas de nuisances occasionnée à un copropriétaire par un locataire, le propriétaire du « pollueur » sera le recours prioritaire.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour Madame, Monsieur,

Je cherche à obtenir de l’aide pour signaler des infractions répétées à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail.

En effet, l’entreprise au premier étage de notre immeuble persiste à fumer et entraine un tabagisme passif dans notre appartement ainsi que celui d’un voisin. Les parties communes sont parfois imprégnées de tabac froid. Tout en sachant que les fumées arrivent dans la chambre de nos enfants en bas âge.

Malgré plusieurs tentatives pour régler cela à l’amiable, il a été impossible de faire entendre raison à l’entreprise qui persiste.

Pourriez vous me renseigner sur mes droits et les voies de recours possibles ?

Bien cordialement.

Dr. N N

Réponse

Le principe de l’interdiction de fumer dans un lieu de travail ne peut être invoqué que dans le cadre d’une exposition à la fumée dans l’entreprise (salarié ou visiteur)

Par ailleurs, les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans les lieux d’habitation privatifs, vous ne pouvez donc pas y faire appel. Elles s’appliquent cependant dans les parties communes des immeubles qui sont des lieux accessibles au public.

L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Le syndic, ou le propriétaire en cas de location, est responsable envers les copropriétaires, ou le locataire, des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté d’être protégé de cette nuisance.

Il est cependant possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. Mais, attention, c’est à vous que revient l’administration de la preuve de l’anormalité du trouble à l’aide de plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater l’intensité du trouble, son caractère répétitif et sa provenance. L’appel au conciliateur de justice est fortement recommandé avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.  Il a le mérite d’être gratuit et de sensibiliser les instances judiciaires qui, apparemment, mésestiment ce type de nuisance olfactive et mettent souvent en avant la notion d’exercice des libertés individuelles.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Mais ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif

Bonjour

Je colle ici le message envoyé ce jour au gestionnaire de l’immeuble, bailleur Domofrance. Le co-propriétaires, président du syndic de copropriété fait pression de son côté
Rien ne fonctionne.

« Bonjour madame,

Je vous écris pour vous faire part d’un problème persistant depuis an : odeur et fumée envahissent mon appartement dès 9h du matin, par ma chambre (fenêtre cote cour) et ma VMC.
Si j’ouvre la fenêtre du salon (côté rue), l’odeur remonte aussi.
Apres plusieurs plaintes cela avait cessé mais depuis 3 jours les odeurs de fumée ont repris.
Mon appartement embaume entièrement. L’odeur arrive sur mon linge qui sèche, et directement sur mon lit et me donne la nausée. Elle diffuse jusqu’à mon salon.
La voisine refuse d’ouvrir quand on toque à sa porte.
La gestionnaire a répondu dernièrement qu’il me fallait appeler la police mais cette réponse ne me satisfait pas étant donné qu’il est interdit de fumer dans la cour.
J’avais vers Noël, également laissé un message téléphonique à monsieur XXX qui ne m’a jamais rappelée.
Pouvez-vous intervenir auprès de la locataire du premier étage appartement 12 s’il vous plaît ? Son comportement est inadmissible.

Merci

Cordialement,

Madame N

Mail envoyé ce matin à xx

J’habite Bordeaux un appartement de 44m2
J’ai déclaré des nausées mais également j’ai des mots de tête.

Merci pour votre aide
Dans cette attente, veuillez agréer mes salutations les meilleures
CN

Réponse

Merci pour ce témoignage

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ou d’autre produits à fumer ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le commissariat ou le procureure de la République pourrait recevoir votre plainte, particulièrement s’il s’agit de substances interdites à la consommation.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.

Bonjour,

Nous sommes en maison mitoyenne par le garage.
Mon voisin fume dans son garage, l’odeur entre dans ma maison.
Mon mari lui a déjà signalé il y a environ 1 mois.
Les odeurs persistent dès qu’il rentre du travail et le week-end.
Cela devient insupportable surtout dans une des chambres des enfants. Je pense que cela est dû à une mauvaise isolation ou les tuyaux.
Que puis je faire, je sais qu’il est chez lui et a le droit de fumer mais pour nous cela est gênant.

Cdt

Réponse

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).

Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance, il est conseillé de consulter le site service-public.fr qui explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment en ayant recours au conciliateur de justice. Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. 

Courage !

Je viens d’emménager dans une petite résidence et depuis plusieurs mois, je me trouve continuellement confronté à un tabagisme passif provenant de l’appartement juste en dessous du mien. L’occupant est une personne d’un âge avancé et gros fumeur chronique qui malgré mes remarques ne démord pas de son addiction au prétexte qu’à son âge, arrêter de fumer est chose impossible.

Au vu de la situation, j’ai effectué des recherches sur cette problématique et j’ai constaté que de nombreuses personnes, notamment des couples avec enfants en bas âge se trouvaient dans la même situation. De plus, ce désagrément est accentué l’été, les habitats étant plus souvent ouverts.

Il me semble que des lois sur le sujet du tabac dans les résidences étaient en réflexions. C’est pourquoi, j’aurais souhaité avoir votre avis et connaître les éventuels recours pour endiguer ce problème de santé publique.

J’espère que vous m’apporterez une réponse encourageante.

Cordialement,

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic ou au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement des situations de tabagisme passif.

Bonjour,

Je viens vers vous, car je ne me sens pas écouté. Je vis en colocation avec des toxicos (2) et une fumeuse. J’ai signalé la gêne à plusieurs reprises à mon bailleur, puisque les odeurs de drogue et de tabac entrent dans ma chambre. Je n’ai pas eu de réponse. L’une des colocataires est aussi alcoolique (comme son compagnon squattant dans la chambre), et m’a agressée lorsque j’étais à la fenêtre pour aérer le logement.

En réponse, le bailleur a décidé d’enlever les poignets de fenêtres (sauf une) pour éviter les pertes de chauffage… Bref, j’aimerais savoir ce que je peux faire s’il vous plaît en ce qui concerne les odeurs. Car je n’en peux plus. J’ai fait simple pour que vous ayez une idée globale du problème, n’hésitez pas à me poser toutes vos questions, je serais ravie de lire un message avec un peu de soutien.

Bien Cordialement,

AP

Réponse

Il serait difficile de ne pas  compatir à une situation qui, pour ne pas être rare, n’en est pas moins rendue extrême par ses effets induits.

Pour envisager les pistes de recours possibles, il nous faudrait plus de renseignements sur : 

• le type de bailleur avec lequel vous avez signé (public, privé, propriétaire de l’immeuble ou simplement de l’appartement)
• l’existence d’un syndic
• l’existence d’un règlement intérieur de la collocation 
• Avez-vous des traces écrites de vos démarches et des réponses qui y ont été apportées ?

Dans le cas où vous souhaiteriez entamer une démarche rapidement, le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Bonjour,

Nous sommes en appartement HLM au 1er étage.
En dessous nous avons des voisins qui fument et malgré les fenêtres fermées notre chambre empeste la fumée. L’été, fenêtres ouvertes, c’est encore pire. Nous avons essayé le dialogue mais impossible et depuis c’est encore pire .

Je ne sais que faire ni vers qui me tourner pour enfin pouvoir vivre tranquillement. De plus mon mari et moi même avons chacun des problèmes respiratoires (cancer poumons)

Cordialement
J B

Réponse

L’absence de protection codifiée contre la pollution tabagique de voisinage doit être combattue. DNF s’y emploie mais n’y parviendra rapidement que si les millions de victimes acceptent de soutenir ses efforts avec engagement.

Cependant, il est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. En effet, il revient à votre bailleur de veiller au « respect de la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». 

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées, serait utile.

Bonjour
Des odeurs de tabac froid rentrent dans l’entrée de mon appartement je suis obligée de mettre un désodorisant automatique
Une odeur de tabac froid est toujours présente dans le couloir de l’immeuble a l’étage
Un mot cordial à été mis par un voisin dans le couloir pour demander d’adhérer à ceux qui fument mais le problème est toujours là
Comment faire pour stopper ce problème de nuisances ?

Réponse

Réponse

La liberté de fumer ne peut pas être confondue avec le droit de polluer son voisin par des émissions anormales de fumées désagréables et dangereuse pour la santé.

Il faut donc prioritairement regrouper les preuves du caractère anormal de cette nuisance ; deux ou trois témoignages  attestant de l’intensité et du caractère répétitif de ces nuisances devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice de procéder à l’audition de ces voisins pour faire cesser, à l’amiable, leur incivilité.

Le guide « Troubles de voisinage : nuisances olfactives » peut être d’une grande utilité.