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Bonjour,

Je suis membre CSE de notre société et après plusieurs remontées sur les remontées d’odeurs de cigarettes et le non respect des fumeurs, je souhaite savoir quels sont nos droits pour interdire la consommation de cigarettes proches des fenêtres et/ou des bureaux.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement.

Réponse

Une obligation de sécurité incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif. Le décret du 15 novembre 2006 vient ici renforcer une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise

Article R.3512-6 du code de la santé publique : « Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumis à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail« . 

Si les fumeurs se trouvent dans l’enceinte de l’entreprise, il est de la responsabilité du chef d’entreprise de déterminer les espaces, y compris extérieurs, dans lesquels fumer est interdit. Il peut aussi, à l’inverse, organiser des espaces affectés à la consommation de tabac en extérieur.

Le CSE, qui cumule les anciennes fonctions des représentant du personnel et du CHSCT, doit être consulté avant toute mise à disposition d’espaces fumeurs. S’il n’est pas entendu, il doit en référer à l’inspecteur du travail.

Bonjour,
Nos voisins du dessous passent leur temps sur leur balcon et le fenêtre ouverte. Ils fument beaucoup et leur fumée nous incommode. Nous ne pouvons pas utiliser librement notre balcon ni laisser la fenêtre ouverte. Quand ils fument à plusieurs, la fumée entre par les réglettes d’aération de fenêtres… Je leur en ai fait part, mais ma voisine m’a dit qu’elle paie son loyer donc qu’elle fait ce qu’elle veut sur son balcon. Pourriez-vous m’aiguiller svp ?
Merci. Cordialement

P B

Réponse

Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour!
Une femme âgée fume sur son balcon sous nos appartements toutes les heures et il est impossible d’aérer notre appartement car la fumée va jusqu’à nous. Il y a un an, nous avons acheté un appartement et tout allait bien, mais , quand cette vieille fumeuse loue un appartement, il est impossible de respirer. Nous avons un petit enfant et en raison de la fumée de tabac constante, elle a eu une crise de dermatite atopique, elle ne peut pas dormir longtemps à cause de la fumée de tabac. Maintenant, notre fille est sérieusement sous traitement. Nous avons parlé avec cette vieille fumeuse et le représentant du syndic et ils ne veulent rien faire.
N’existe-t-il pas une telle loi qui protégerait notre santé et celle des enfants ? Est-il possible d’influencer le fumeur d’une manière ou d’une autre ?
Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Courage, vous y arriverez !

Bonjour,

J’habite depuis10 ans au sein d’une petite copropriété. Au mois d’août dernier, un nouveau locataire est arrivé dans l’appartement adjacent au mien et ce dernier fume quotidiennement sur son balcon, jusqu’à 2 ou 3 heures du matin. Une très forte odeur de tabac, ou autre substance, se propage non seulement sur mon propre balcon mais aussi dans l’ensemble de mon appartement et particulièrement dans ma chambre, celle-ci étant limitrophe de 1,20 mètres.
Je suis âgée de 61 ans, souffrant de BPCO qui rend la tabagisme passif extrêmement nuisible pour ma santé.
Par deux reprises, j’ai essayé d’échanger avec ce monsieur pour lui expliquer mon problème et lui demander de se décaler de l’autre côté de son balcon situé à un angle d’immeuble, puisqu’il n’incommode ainsi aucune personne avec sa fumée à cet endroit. Au lieu de privilégier la discussion, j’ai été confrontée à un refus catégorique et à des propos véhéments de sa part, me disant entre autres que je n’avais qu’à déménager si j’étais gênée.
J’ai dû à plusieurs reprises prendre un traitement supplémentaire pour atténuer l’inflammation respiratoire qui s’était formée suite à ce tabagisme passif. Je souffre toujours actuellement de maux de gorge et de divers symptômes apparus depuis le mois d’août.
Au mois de septembre, j’ai demandé conseil auprès d’un avocat. Une lettre lui a été envoyée, avec copie au bailleur et syndic, lesquels n’ont pas daigné répondre, l’invitant à revoir son positionnement sur le trouble olfactif et nuisible pour ma santé qu’il m’imposait.
Dans un premier temps, 2 tentatives de médiation par un conciliateur de justice ont échoué car ce monsieur ne s’est pas présenté. Comme aucune solution amiable n’est possible pour faire cesser ce trouble olfactif du voisinage, j’envisage d’entamer sur le conseil du même avocat, une procédure judiciaire contre mon voisin. Il me faut pour cela fournir le maximum de preuves démontrant que cette nuisance vient bien du balcon voisin et qu’elle est répétitive et intense, pour permettre de démontrer l’anormalité du trouble.
Ne pouvant mandater un huissier pour constater le trouble, car les faits se produisent essentiellement la nuit, j’aimerai savoir si une mesure de la qualité de l’air par un appareil spécifique peut valoir de preuve devant un juge. De plus y a t-il d’autres moyens de prouver que la fumée qui m’incommode vient bien du balcon voisin ?
Je ne sais plus comment faire pour retrouver une qualité de vie sereine. J’ai essayé tous les moyens amiables et je suis tombée sur un mur, une personne remplie de mauvaise volonté.
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d’agréer, mes sincères salutations.

Réponse

Vous avez effectué l’essentiel des démarches qui auraient pu permettre de régler ce conflit à l’amiable. Seul le juge peut désormais décider du caractère excessif de la nuisance et imposer qu’y soit mis fin.

Effectivement, le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Le service d’hygiène de la mairie possède souvent les appareils de mesure de ce type de nuisance. Il pourrait, à un moment précis, effectuer ces mesures mais pas leur fréquence ni leur durée. Seuls des témoignages pourraient en attester.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour
Dans la loi existe-t-il un texte d’espace dédié aux fumeurs en extérieur ? En effet mes collègues de travail fument à l’extérieur et la fumée entre dans le bureau et gêne les non-fumeurs
Par avance merci
Cordialement
R K

Réponse

Aucun texte général n’encadre le tabagisme en milieu extérieur. L’article R.3512-2 du code de la santé publique précise cependant que l’interdiction s’applique dans les lieux d’éducation ou de formation. L’ articles R.2241-17 du code des transports permet de créer des espaces fumeurs dans les gares car leur périmètre est réputé sans tabac.

Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif.  S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes qu’aucun texte ne prévoit. 

Bonjour
Ma voisine du 1er est une fumeuse. Quand elle fume j’ai toute la fumée qui rentre chez moi et ça reste.
Cela me gêne fortement. Surtout que ça commence très tôt le matin et c’est plusieurs par heure.
Elle fume sur sa terrasse, mais qui fait cour très fermée. Moi je suis dans un studio et peux pas me déplacer ni aérer correctement l’appartement.
Donc l’odeur reste très longtemps.
Depuis peu j’ai remarqué l’odeur d’herbe en plus, c’est très puissant comme odeur… Help!!!!

Réponse

En allant sur le site de DNF à la rubrique « Besoin d’aide », vous pourrez cliquer sur « Tabac et domicile« . Vous y trouverez des voies de recours pour tenter d’être protégé des effets nocifs de la fumée de tabac de son voisin.

Concernant la fumée de cannabis ou d’autre produit psychoactif, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Bonjour
En février et mars j’étais exposée par les voisins en dessous à des émanations provoquées par la consommation de produits non définis (pas les cigarettes classiques) et également j’étais intoxiquée par des produits plutôt chimiques, très puissants car il n’était pas possible de rester dans la pièce.
J’ai dénoncé des faits et depuis ils diffusent des produits, constatés par plusieurs personnes, qui d’ une part m’ont intoxiqué et le prélèvement sanguin a démontré le taux 2 fois plus élevé à la normale de monoxyde de carbone (ils chauffent qq chose), et d’autres part des émanations qui me rendent malade. J’ai quitté la maison mais je cherche à les confondre car j’aimerais reprendre mon appartement. J’aimerais effectuer des testes pour savoir par quel produit j’étais intoxiquée il y a 2 jours, après avoir passé la nuit chez moi. Je cherche aussi, un appareil qui définira l’air ambiant chez moi. Complètement démunie , je cherche une aide . Merci de votre retour.
Cordialement madame

L.U.

Réponse

Apparemment, ces faits ne constituent pas de simples infractions. Leurs effets rapides sur la santé nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte plainte entre les mains du procureur de la République 

Pour plus de sécurité dans la démarche, il serait bon de disposer de témoignages

Bonjour,

Nous sommes un groupement de professionnels (professionnels de la santé et paramédical) travaillant dans un pôle pluridisciplinaire, une cour intérieure commune ouverte mais néanmoins close par 4 murs, dessert nos cabinets. Nous accueillons principalement des femmes enceintes et bébés. Un de nos collègues fume dans cette cour au nez des patients. La fumée de cigarette stagne et pénètre dans les bureaux et salles d’attente.
Il n’entend pas nos arguments.
Que prévoit la loi dans ce cas ?
Merci pour vos lumières.
Cdt

Réponse

La loi ne peut quasiment rien aujourd’hui. Il s’agit en effet du domaine privatif pour vous et d’un espace extérieur découvert pour le fumeur. Les deux sont exclus des lieux visés par l’articles R.3512-2 du code de la santé publique. 

Cependant, la non-interdiction ne doit pas s’interpréter comme un droit. Ce qu’une loi n’interdit pas, une autre loi peut l’interdire. Ainsi, 

1. La copropriété peut interdire de fumer dans la cour pour raison de troubles de voisinage ou d’hygiène, ou de sécurité.
2. Le trouble de voisinage peut être invoqué en justice et le Conciliateur de justice peut vous aider à gérer ce différend à l’amiable.

Ces deux voies de recours sont parsemées d’embuches. Le syndic et le conciliateur sont souvent privés du moyen d’agir par manque de textes. Seule une évolution de la loi pourra enfin arriver à considérer que le tabagisme passif ne concerne pas exclusivement les lieux confinés. 86% des Français réclament son extension à tous les lieux dans lesquels on ne peut pas se soustraire facilement à ses effets. 

Chacun peut tenter d’alerter pouvoirs publics, presse et parlementaires. Aider DNF à porter le message peut également accélérer ce processus. Son nouveau site permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage » et éventuellement de participer à ses travaux.

Je n’arrive plus à supporter les odeurs de tabac et d’herbes, jour et nuit. Elles remontent dans notre appartement avec un enfant.
Que peut-on faire pour éradiquer ce fléau ?

Réponse

Cette situation que rencontrent un nombre considérable de personnes n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,

Je vous fais suivre ces deux mails adressés (+ un appel) à la SNCF (Transilien) les 19 et 20 mars 2021, restés sans réponse (ligne E trajets quotidiens Les boullereaux – Champigny / Noisy le Sec).
« Bonjour, de nombreux usagers fument sur les quais des différentes gares de la ligne E du RER alors que c’est interdit.
Pour quelles raisons aucun panneau d’interdiction de fumer sur les quais (vérifié) ni aucune annonce sonore ne le rappelle ?
L’annonce sonore rappelle qu’il est interdit de fumer à bord du train, pas sur le quai.
En plus de la forte nuisance engendrée, la fumée de cigarette (qui pénètre de plus dans la rame lors des arrêts en gare) est comme vous le savez cancérigène et expose particulièrement les personnes fragiles, notamment les femmes enceintes, les enfants et les personnes ayant des troubles respiratoires.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.
Cordialement »

« Bonjour, serait-il possible d’informer les voyageurs qu’il est interdit de fumer sur les quais lors des annonces sonores et par des panneaux ?
L’interdiction de fumer dans les trains ou sur les quais est fixée par l’article 8 du Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 mais un défaut d’information est à déplorer sur les quais où de nombreuses personnes fument sans savoir que c’est interdit.
Merci par avance. Cordialement »

Il suffirait d’ajouter dans les messages sonores que l’interdiction de fumer est aussi sur les quais (que « à bord » stipulé) et mettre en place une signalétique (aucune, sauf dans certains abris sur les quais). Il n’y a manifestement aucune volonté.
Savez-vous qui pourrais-je contacter de manière efficace au sein de SNCF Transilien ?
Des démarches ont-elles été entreprises par DNF à ce sujet ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement
G M

Réponse

Votre engagement effectif dans la dénonciation de ces infractions auprès des instances de la SNCF est un gage de réussite d’une action menée depuis plus de 10 ans par DNF.

L’affiche mise en place très récemment est probablement le fruit de ce travail de fourmis effectué au sein du groupe de travail auquel tout adhérent peut s’inscrire en cochant la case « Transport » dans son profil. Pour cela, 

• Si vous êtes adhérent,  il suffit de cliquer sur Mon compte puis de mettre à jour votre profil
• Si vous n’êtes pas adhérent, cette proposition vous est faite au moment de votre inscription.