Bonjour
Je vous ai envoyé récemment une demande pour procédure contre l’hôpital d’XXXX je devais vous envoyer 2 photos pour preuves mais je ne peux pas ici
Auriez vous une adresse mail à me transmettre

Cordialement

S F

Réponse

Nous disposons effectivement du module MED pour obtenir la mise en conformité de certains type d’établissements. Il s’agit notamment des lieux de convivialité et des établissements d’enseignement ou de santé. Cette procédure couteuse est mise gratuitement à la disposition des adhérents dans la messagerie DNF-soutien-adhérent. Elle permet de régler  à l’amiable 95% des cas et éventuellement d’engager une procédure en justice pour les récalcitrants.

Les plaignants, qui peuvent demeurer anonymes dans la procédure, doivent suivre des règles simples pour accompagner la démarche de DNF. Ils doivent notamment être clairement identifiés, décrire l’infraction et la localiser avec précision. Ils doivent également se tenir à disposition de DNF pour signaler l’éventuelle mise en conformité tout au long des 3 étapes de la procédure.

Bonsoir,
Un nouveau locataire récemment installé dans notre immeuble en RDC fume plusieurs fois par jour dans la cour. Les émanations de tabacs pénètrent les appartements de plusieurs voisins dont le mien.

La gène est vraiment forte. J’ai donc essayé de convaincre ce locataire de fumer chez lui ou dans la rue, il considère que c’est son droit le plus stricte de continuer à fumer dans la cour.

J’ai informé le conseil syndical de cette nuisance, il s’en lave les mains ne pouvant s’appuyer sur aucun texte juridique…

Je suis moi-même copropriétaire, membre du C.S. et victime de cette nuisance.

Quels recours sont possibles ?

Merci de votre retour. Bien cordialement, F B

Réponse

En affirmant que fumer dans la cour est son droit le plus strict, votre voisin se réfère aux textes qui protègent du tabagisme. Or, le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. En effet, le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. 

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le conseil syndical ne dispose effectivement pas de texte législatifs pour demander au syndic d’empêcher de fumer. Il dispose cependant de textes législatifs pour protéger des nuisances olfactives, et la fumée de tabac en fait partie.  Il dispose également du pouvoir de modification de son règlement de copropriété ou de son règlement intérieur. Et la clause d’interdiction de fumer dans un espace collectif peut parfaitement y être intégrée. 

Bonjour, dans notre cas il s’agit du non-respect du règlement de la copropriété concernant les troubles olfactifs par les locataires habitant au rez-de-chaussée, au-dessous de chez nous (tabac, ainsi que les odeurs fortes des substances de toute sorte, que ce soient des substances interdites par la lois/camouflées ou non par d’autres odeurs, dérangeantes et empêchant d’ouvrir nos fenêtres), leur comportement déplacé, insultant et dangereux à notre égard.

Cela dure depuis plus d’un an. Le Syndic n’a rien fait depuis une année, bien qu’ils étaient avertis et nous avons demandé de prendre contact avec le propriétaire. Il s’avère même que le propriétaire n’est pas du tout au courant de la situation.

Merci beaucoup.

Réponse

Vous êtes victimes de deux nuisances qu’il faut bien dissocier si vous souhaitez être entendu par les autorités auxquelles vous vous adresserez. La consommation de produits illicites relève du contrôle des forces de police ou de gendarmerie. Il en va de même pour les comportements déplacés, insultants et dangereux à votre égard.

Pour les nuisances olfactives, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Un bar à chicha ne disposant pas d’une salle close sans service peut-il ouvrir et proposer chicha, repas et boissons ?
Problème de conformité du fumoir et terrasse ouverte

Réponse

La consommation de chicha ne peut pas se faire en salle principale du bar.

Si la terrasse est totalement fermée sur 3 cotés et si sa façade principale est totalement ouverte, l’interdiction codifiée de fumer ne lui est pas applicable.

Bonjour,
Les terrasses des cafés et des restaurants doivent rouvrir le 19 mai. Est-il prévu que cet unique espace soit fumeur ou non-fumeur. Si cet espace reste fumeur cela veut dire que les non-fumeurs sont exclus des cafés et restaurants. Le gouvernement a-t-il tranché sur le sujet ? Revient-il au gérant de l’établissement de décider ? Je n’ai pas pu trouver cette information. Merci de votre réponse.

Réponse

Aucune décision législative ou règlementaire ne permet de concevoir que depuis le 19 mai les terrasses sont devenues sans tabac. Comme vous le précisez, 80% de la population devra donc attendre le 9 juin, voire le 30 pour retrouver un espace fréquentable au café ou au restaurant.

Il revient effectivement au gérant de l’établissement d’en décider et certains en ont déjà fait le choix. L’application Ma terrasse sans tabac, mise en sommeil pendant la pandémie, est remise à la disposition des clients et des gérants de ces établissements.

DNF a demandé à un institut de  sondage de questionner les Français sur ce sujet. Nous sommes persuadés que le taux de 48% de Français favorables à l’interdiction de fumer en terrasses relevé en 2019 deviendra majoritaire.

Soyez vigilant : Mercredi 26 mai, il en sera probablement fortement question pour l’annonce de la journée mondiale sans tabac 2021. Seul le poids de l’opinion publique pourra convaincre cafetiers et restaurateurs qu’ils sont dans l’erreur en pensant que le tabac crée la convivialité. Chaque client, incommodé en terrasse, ne doit plus hésiter à revendiquer cette protection contre la fumée de tabac.

Bonjour,
Ma fille de 17 ans effectue un stage de soins et services à domicile. Chaque jour,1 h le matin et 2h l’après-midi, elle intervient dans un appartement de très gros fumeurs. Respirer cet air chargé de fumée de cigarette l’incommode et l’odeur de ses habits est insupportable. J’aimerais savoir si cette situation est autorisée et dans quelle mesure ma fille peut refuser d’intervenir chez ce particulier.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Anne

Réponse

L’employeur et le médecin du travail devraient être les premiers recours de votre fille. Si elle ne peut pas faire appel à eux,  ou s’ils négligent de répondre à sa demande, une attestation de son médecin traitant permettra de créer un lien de causalité entre sa santé et ses conditions de travail.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte pour tabagisme passif ou ultra passif.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, elle aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de la présence réelle de tabagisme. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence lui seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.

Tenez-nous informés des suites de vos démarches

Bonjour

Je suis le président de la FCPE de l’école Beltrame de salon de Provence. Parce que des parents fument devant l’école, la mairie envisage de créer une zone fumeurs. Nous aurions préféré qu’elle prenne un arrêté pour l’interdire comme beaucoup de communes françaises.
Y a t il quelque chose que nous pourrions faire svp ?
Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement.
S M

Réponse

La création d’une « zone fumeurs » n’est pas une mauvaise chose en soi. Elle doit cependant être suffisamment éloignée de l’entrée de l’école. Elle ne doit également pas être source de gêne pour d’éventuels voisins.

Cette initiative n’est toutefois pas suffisante pour protéger les abords immédiats de l’entrée de l’école. Ces abords doivent être clairement identifiés comme espaces sans tabac par un arrêté municipal qui en détermine le périmètre. 

Nous menons, de concert avec la Ligue contre le cancer, des projets de création d’espaces sans tabac. Peut-être pourriez vous vous rapprocher de leurs représentants départementaux et locaux pour vous épauler dans vos démarches auprès des élus et du chef d’établissement.

Je suis victime du tabac passif et de l’encens 
J’ai des nausées, des malaises vagaux. Mon intérieur est imprégné, meubles, vêtements, moi même, mes cheveux, mes lunettes, etc.

Réponse

La description assez succincte de votre situation ne nous permet pas d’effectuer une analyse suffisamment complète. S’il s’agit des conséquences d’un trouble anormal de voisinage, vous pouvez consulter la rubrique « TABAC ET DOMICILE » pour y trouver recommandations et moyens de recours

Bonjour,
J’ai acheté depuis peu un appartement et des odeurs de tabacs sortent de la VMC. L’air est irrespirable et étouffant. Je suis allergique de plus.
Que puis-faire?
J’en ai parlé au syndic et et au promoteur : il ne peuvent rien de plus. La VMC fait un bruit atroce toute la journée.
En attente d’une réponse.

Cordialement.

P J

Réponse

Si la municipalité dont vous dépendez dispose d’un service d’hygiène, vous pouvez leur demander de contrôler la VMC. Pour créer une ventilation il faut nécessairement des entrées et des sorties d’air.
Les entrées d’air se trouvent dans les pièces de vie et certaines peuvent effectivement se situer au dessus d’une source de pollution tabagique.
Les sorties d’air vicié se trouvent dans les pièces humides. La gaine d’évacuation est commune à plusieurs appartements. La qualité de l’extraction peut être modifiée par des installations non conformes.

Quoi qu’il en soit, rentrent dans les missions du syndic

• Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
• Mettre à disposition des copropriétaires les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours

Le syndic ne peut donc pas vous répondre « qu’il ne peut rien de plus ». Il doit pouvoir prouver que sa réponse s’appuie sur un rapport de l’entreprise chargée de la maintenance. Mais, attention, si une enquête particulière effectuée à votre demande conclue au fonctionnement normal de la VMC, vous risquez de devoir en régler la facture.

Besoin d’aide ? : La rubrique « Tabac et domicile » vous permettra de connaitre les recours amiables, notamment au chapitre TROUBLES de VOISINAGE

Bonjour,

J’habite une maison mitoyenne avec des fumeurs. Lorsqu’ils fument sur leur terrasse, nous sentons l’odeur de la cigarette sur la notre (les 2 terrasses sont collées mais séparées par un mur).

Je me suis rendu compte hier qu’ils fument le soir et le matin, quasiment sous la fenêtre de la chambre de mon fils de 1 an. Ca sentait la cigarette dans sa chambre. Or l’été, cette fenêtre est ouverte en permanence la nuit, de son coucher à son lever.

Mon bébé respire donc l’odeur de cigarette qui rentre dans sa chambre soir et matin pendant 3 voire 4 mois. Est-ce que cela est préjudiciable pour sa santé à court et long terme ? Nous allons maintenant veiller à fermer sa fenêtre mais cela m’angoisse énormément qu’il ait pu respirer tout ça pendant plusieurs mois dans sa chambre + quand il joue sur la terrasse.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

L D

Réponse

Il est désormais avéré que le tabagisme représente un danger, y compris mortel, pour la santé de celui qui la subit (santé-publique-France).

En l’absence de connaissances scientifiques suffisantes, certains n’hésitent pas à affirmer que la fumée de tabac produite en plein air ne serait pas nocive pour la santé. Mais la réalité oblige à concevoir que, seule, la mesure de l’intensité de l’odeur peut déterminer la dangerosité d’un environnement tabagique. En effet, s’il y a une odeur, elle est notamment portée par les gaz et les particules fines qui composent la fumée de tabac. Or, L’organisation mondiale de la santé déclarait, en mai 2020 : « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année. Plus de 7 millions d’entre eux sont des consommateurs ou d’anciens consommateurs, et environ 1,2 million des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée. »

Concernant votre bébé, en revenant à un environnement sain, il n’aura pas à souffrir d’une exposition courte à la fumée de tabac. Les effets sur la santé du tabagisme passif n’interviennent pas avant plusieurs années d’exposition.

La situation que vous décrivez n’est cependant pas normale. La loi privilégie encore, pour peu de temps souhaitons le,  la liberté de fumer chez soi à la santé de son voisin, mais les choses évoluent. Vous avez la possibilité de faire valoir la santé de votre bébé. Pour cela, suivez les conseils donnés récemment à un plaignant