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Bonjour
Ma voisine du dessous qui est locataire, moi je suis propriétaire, n’arrête pas de fumer sur sa terrasse avec des amis. Moi, au-dessus je ne peux plus aller sur mon balcon. Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres à cause de l’odeur du tabac ; je ne peux plus mettre de linge à sécher car celui-ci s’imprègne de l’odeur.
Qu’est ce que je peux faire?
Je n’en peux plus.
Merci de votre attention.
Cordialement

Réponse

Les recours n’existent malheureusement pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Dans le cas de nuisances occasionnée à un copropriétaire par un locataire, le propriétaire du « pollueur » sera le recours prioritaire.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour Madame, Monsieur,

Je cherche à obtenir de l’aide pour signaler des infractions répétées à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail.

En effet, l’entreprise au premier étage de notre immeuble persiste à fumer et entraine un tabagisme passif dans notre appartement ainsi que celui d’un voisin. Les parties communes sont parfois imprégnées de tabac froid. Tout en sachant que les fumées arrivent dans la chambre de nos enfants en bas âge.

Malgré plusieurs tentatives pour régler cela à l’amiable, il a été impossible de faire entendre raison à l’entreprise qui persiste.

Pourriez vous me renseigner sur mes droits et les voies de recours possibles ?

Bien cordialement.

Dr. N N

Réponse

Le principe de l’interdiction de fumer dans un lieu de travail ne peut être invoqué que dans le cadre d’une exposition à la fumée dans l’entreprise (salarié ou visiteur)

Par ailleurs, les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans les lieux d’habitation privatifs, vous ne pouvez donc pas y faire appel. Elles s’appliquent cependant dans les parties communes des immeubles qui sont des lieux accessibles au public.

L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Le syndic, ou le propriétaire en cas de location, est responsable envers les copropriétaires, ou le locataire, des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté d’être protégé de cette nuisance.

Il est cependant possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. Mais, attention, c’est à vous que revient l’administration de la preuve de l’anormalité du trouble à l’aide de plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater l’intensité du trouble, son caractère répétitif et sa provenance. L’appel au conciliateur de justice est fortement recommandé avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.  Il a le mérite d’être gratuit et de sensibiliser les instances judiciaires qui, apparemment, mésestiment ce type de nuisance olfactive et mettent souvent en avant la notion d’exercice des libertés individuelles.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Mais ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif

Bonjour

Je colle ici le message envoyé ce jour au gestionnaire de l’immeuble, bailleur Domofrance. Le co-propriétaires, président du syndic de copropriété fait pression de son côté
Rien ne fonctionne.

« Bonjour madame,

Je vous écris pour vous faire part d’un problème persistant depuis an : odeur et fumée envahissent mon appartement dès 9h du matin, par ma chambre (fenêtre cote cour) et ma VMC.
Si j’ouvre la fenêtre du salon (côté rue), l’odeur remonte aussi.
Apres plusieurs plaintes cela avait cessé mais depuis 3 jours les odeurs de fumée ont repris.
Mon appartement embaume entièrement. L’odeur arrive sur mon linge qui sèche, et directement sur mon lit et me donne la nausée. Elle diffuse jusqu’à mon salon.
La voisine refuse d’ouvrir quand on toque à sa porte.
La gestionnaire a répondu dernièrement qu’il me fallait appeler la police mais cette réponse ne me satisfait pas étant donné qu’il est interdit de fumer dans la cour.
J’avais vers Noël, également laissé un message téléphonique à monsieur XXX qui ne m’a jamais rappelée.
Pouvez-vous intervenir auprès de la locataire du premier étage appartement 12 s’il vous plaît ? Son comportement est inadmissible.

Merci

Cordialement,

Madame N

Mail envoyé ce matin à xx

J’habite Bordeaux un appartement de 44m2
J’ai déclaré des nausées mais également j’ai des mots de tête.

Merci pour votre aide
Dans cette attente, veuillez agréer mes salutations les meilleures
CN

Réponse

Merci pour ce témoignage

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ou d’autre produits à fumer ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le commissariat ou le procureure de la République pourrait recevoir votre plainte, particulièrement s’il s’agit de substances interdites à la consommation.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.

Bonjour,

Nous sommes en maison mitoyenne par le garage.
Mon voisin fume dans son garage, l’odeur entre dans ma maison.
Mon mari lui a déjà signalé il y a environ 1 mois.
Les odeurs persistent dès qu’il rentre du travail et le week-end.
Cela devient insupportable surtout dans une des chambres des enfants. Je pense que cela est dû à une mauvaise isolation ou les tuyaux.
Que puis je faire, je sais qu’il est chez lui et a le droit de fumer mais pour nous cela est gênant.

Cdt

Réponse

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).

Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance, il est conseillé de consulter le site service-public.fr qui explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment en ayant recours au conciliateur de justice. Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. 

Courage !

Je viens d’emménager dans une petite résidence et depuis plusieurs mois, je me trouve continuellement confronté à un tabagisme passif provenant de l’appartement juste en dessous du mien. L’occupant est une personne d’un âge avancé et gros fumeur chronique qui malgré mes remarques ne démord pas de son addiction au prétexte qu’à son âge, arrêter de fumer est chose impossible.

Au vu de la situation, j’ai effectué des recherches sur cette problématique et j’ai constaté que de nombreuses personnes, notamment des couples avec enfants en bas âge se trouvaient dans la même situation. De plus, ce désagrément est accentué l’été, les habitats étant plus souvent ouverts.

Il me semble que des lois sur le sujet du tabac dans les résidences étaient en réflexions. C’est pourquoi, j’aurais souhaité avoir votre avis et connaître les éventuels recours pour endiguer ce problème de santé publique.

J’espère que vous m’apporterez une réponse encourageante.

Cordialement,

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic ou au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement des situations de tabagisme passif.

Bonjour,

Je viens vers vous, car je ne me sens pas écouté. Je vis en colocation avec des toxicos (2) et une fumeuse. J’ai signalé la gêne à plusieurs reprises à mon bailleur, puisque les odeurs de drogue et de tabac entrent dans ma chambre. Je n’ai pas eu de réponse. L’une des colocataires est aussi alcoolique (comme son compagnon squattant dans la chambre), et m’a agressée lorsque j’étais à la fenêtre pour aérer le logement.

En réponse, le bailleur a décidé d’enlever les poignets de fenêtres (sauf une) pour éviter les pertes de chauffage… Bref, j’aimerais savoir ce que je peux faire s’il vous plaît en ce qui concerne les odeurs. Car je n’en peux plus. J’ai fait simple pour que vous ayez une idée globale du problème, n’hésitez pas à me poser toutes vos questions, je serais ravie de lire un message avec un peu de soutien.

Bien Cordialement,

AP

Réponse

Il serait difficile de ne pas  compatir à une situation qui, pour ne pas être rare, n’en est pas moins rendue extrême par ses effets induits.

Pour envisager les pistes de recours possibles, il nous faudrait plus de renseignements sur : 

• le type de bailleur avec lequel vous avez signé (public, privé, propriétaire de l’immeuble ou simplement de l’appartement)
• l’existence d’un syndic
• l’existence d’un règlement intérieur de la collocation 
• Avez-vous des traces écrites de vos démarches et des réponses qui y ont été apportées ?

Dans le cas où vous souhaiteriez entamer une démarche rapidement, le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Bonjour,

Nous sommes en appartement HLM au 1er étage.
En dessous nous avons des voisins qui fument et malgré les fenêtres fermées notre chambre empeste la fumée. L’été, fenêtres ouvertes, c’est encore pire. Nous avons essayé le dialogue mais impossible et depuis c’est encore pire .

Je ne sais que faire ni vers qui me tourner pour enfin pouvoir vivre tranquillement. De plus mon mari et moi même avons chacun des problèmes respiratoires (cancer poumons)

Cordialement
J B

Réponse

L’absence de protection codifiée contre la pollution tabagique de voisinage doit être combattue. DNF s’y emploie mais n’y parviendra rapidement que si les millions de victimes acceptent de soutenir ses efforts avec engagement.

Cependant, il est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. En effet, il revient à votre bailleur de veiller au « respect de la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». 

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées, serait utile.

Bonjour
Des odeurs de tabac froid rentrent dans l’entrée de mon appartement je suis obligée de mettre un désodorisant automatique
Une odeur de tabac froid est toujours présente dans le couloir de l’immeuble a l’étage
Un mot cordial à été mis par un voisin dans le couloir pour demander d’adhérer à ceux qui fument mais le problème est toujours là
Comment faire pour stopper ce problème de nuisances ?

Réponse

Réponse

La liberté de fumer ne peut pas être confondue avec le droit de polluer son voisin par des émissions anormales de fumées désagréables et dangereuse pour la santé.

Il faut donc prioritairement regrouper les preuves du caractère anormal de cette nuisance ; deux ou trois témoignages  attestant de l’intensité et du caractère répétitif de ces nuisances devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice de procéder à l’audition de ces voisins pour faire cesser, à l’amiable, leur incivilité.

Le guide « Troubles de voisinage : nuisances olfactives » peut être d’une grande utilité.

Bonjour,

Ma nouvelle voisine arrivée en décembre 2020 et ses (parfois) nombreux amis fument beaucoup. Mon mur de chambre jouxte celui de son salon.

Impossible de dormir tellement l’odeur de cigarette, qui passe dans ma chambre, est puissante. Au départ, nos relations étaient courtoises, elle  » comprenait ».

Mais elle ne veut plus faire d’efforts. « Ouvrir est nocif car il fait froid dehors » m’a-t-elle dit.

Elle a fait plusieurs fêtes chez elle : 15 personnes : tous fumeurs (25 ans environ).
Elle a aéré mais les appels d’air font que la fumée passe quand même. C’est irrespirable dans ces cas là.

Quand elle est seule je gère.
Mais elle reçoit souvent des amis qui fument tous. Donc je déménage mon matelas dans mon salon, ou bien je dors chez des amis etc

Et quand mon fils de 23 ans n’est pas là, je me réfugie dans sa chambre.

La loi protégerait les non-fumeurs dans beaucoup d’endroits mais pas dans mon cas de figure.
Le bailleur confirme mes propos.

Aucun droit, vraiment ?

Merci de m’avoir lue.

Cordialement.

Sylvie

Réponse

La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif de puis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992 dans sa réglementation une exception pour les lieux habilitation

On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin n’interdit pas le tabagisme à domicile. Et, par ailleurs, l’article L1311-1 du code de la santé publique définit mal les nuisances olfactives.

Plus nombreux seront les recours gratuits exercés auprès du conciliateur de justice et plus rapidement seront reconnues ces nuisances insupportables. Une attestation du médecin serait un plus dans cette démarche, deux ou trois témoignages seront utiles. Ces témoignages devront faire état de l’intensité de la nuisance, de sa durée et de sa répétition.

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme. S’engager et soutenir une association qui lutte contre ces nuisances est me moyen le plus efficace pour obtenir rapidement une évolution de la loi.

Bonjour,
Je suis non fumeur et vis en appartement en location depuis 2 ans.  Depuis que mon voisin du dessous à emménagé, il y a bientôt 1 an, je sens plusieurs fois par jour la cigarette dans mon appartement. C’est simple, à chaque fois que mon voisin du dessous fume à sa fenêtre, même quand mes fenêtres sont fermées et même le soir quand mes volets sont fermés. Et l’odeur persiste même après que mon voisin a fumé sa cigarette, à telle point que je suis obligé d’ouvrir mes fenêtres après chacune de ses clopes pour être certains de me débarrasser de cette odeur répugnante. Quel recours puis-je avoir par rapport à mon bailleur ? Ou syndic ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
J B

Réponse

Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de liberté individuelle qu’il faudrait accorder à ceux qui imposent et refuser à ceux qui subissent.

La loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique.

Cependant, ce même code, à l’article L1312-1, prévoit bien les sanctions pour les troubles sonores mais pas, à notre connaissance, pour les nuisances olfactives dues au tabac. Seul un juge peut estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

Pour un locataire, c’est le propriétaire ou le bailleur qui doit être le premier recours car, au titre de la loi 89-462, article 6, ils doivent assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Cependant, l’article 1725 du code civil exclue de la responsabilité du bailleur les troubles de voisinage provenant de tiers. Leur intervention peut pourtant avoir une efficacité et, y avoir eu recours facilitera un recours au conciliateur de justice.

Pour faire évoluer rapidement la législation, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.