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Comme il ne faut plus de chèque pour la cotisation , je voudrais savoir ou l’envoyer ? s v p

Réponse

Il est effectivement plus commode de cotiser en ligne ou de faire un don en ligne. La possibilité de regrouper ces deux opérations sera très prochainement proposée.

Cependant les chèques sont toujours acceptés ; ils doivent être expédiés à DNF 13 rue d’Uzès 75002 Paris

Merci pour votre soutien

Bonjour, je suis un étudiant, résident dans une résidence étudiante en colocation avec un étudiant fumeur. En tant que non fumeur, je subis chaque jour, en soirée, en weekend et pendant la nuit des fumées excessives de cigarette excédant ce qui est toléré. Ces fumées s’infiltrent partout et parviennent dans ma chambre surtout la nuit et cela m’incommode le plus. Cela m’empêche de dormir et provoque des fois des maux de tête pendant la matinée. Tout cela, malgré une dizaine de tentatives amicales et réclamations à l’intention du bailleur mais sans résultat

Le fait de clamer son droit de fumer dans sa chambre sans se préoccuper le moins du monde des odeurs et effets nocifs qu’il engendre est devenu très insupportable et nuit quotidiennement à ma tranquillité et à ma santé.

Je vous prie de m’aider par vos conseils, vos consultations afin de trouver une solution à ce problème.

Réponse

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article L3512-8 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.

Le rôle du bailleur : il revient au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement intérieur

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participez à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour,
En 2016, j’ai acheté un terrain grevé d’une servitude de passage; mes voisins fumeurs ont le droit d’y circuler mais la servitude de passage qui est un chemin goudronnée « privé non ouvert au public » m’appartient. Tous les jours, ils fument sur la servitude de passage; suis-je en droit d’installer un panneau « interdiction de fumer » sur ce chemin ? La discussion avec eux est impossible car ils se croient tout permis.
Aussi, concernant les mégots de cigarette retrouvés sur le chemin que puis-je faire? Je doute qu’ils peuvent être verbalisés vu le contexte chemin « privé non ouvert au public », la police est-elle en droit d’intervenir?
J’envisage de mettre un panneau « interdiction de fumer » et un autre « ne pas jeter vos mégots par terre » mais en ai-je le droit? En plus de se croire tout permis, ils sont très procéduriers, je voudrais m’assurer de mes droits avant d’installer quoique ce soit.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
L.

Réponse

Nous ne nous prononcerons pas de manière catégorique sur ce sujet qui dépasse notre domaine de compétence. Cependant, étant chez vous, il nous semble que vous êtes en droit d’organiser et d’informer sur le mode de vie souhaité dans votre propriété. Cet affichage n’est ni outrageant, ni contraire à la loi et ne s’adresse qu’aux personnes qui sont dans votre propriété.

Toutefois, la répression à une éventuelle infraction à cette interdiction ne trouvera aucun agent pour son exécution.

Il reste cependant le recours au conciliateur de justice  qui pourrait, à l’amiable et gratuitement, gérer ce différend avant qu’il ne devienne conflictuel. Le site de service-public.fr vous aidera à vous préparer à ce recours

Bonjour,
Je vous interpelle parce que je suis à bout de nerf. Je ne supporte plus. J’habite dans un immeuble avec plusieurs appartements. Et l’un de mes voisins fume, mais surtout des joints, quotidiennement voir plusieurs fois dans la même journée (4 fois aujourd’hui par ex).

La fumée du cannabis rentre, j’ai l’impression, dans mon studio par la VMC et par la fenêtre si celle-ci est ouverte et la sienne aussi. Je passe mon temps à aérer, perdant tout le chauffage que je tente d’avoir pour ne pas avoir froid chez moi. Mais je préfère être frigorifiée que baigner dans l’odeur de la beuh. J’en ai ras le bol.

Que puis-je faire pour que ça cesse ? J’ai également peur pour ma santé à force d’inhaler toute cette dose de cannabis.
Merci par avance

Réponse

Les textes qui protègent des effets du tabagisme passif ne s’appliquent pas dans le domaine d’habitation privatif. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage. Le site officiel service-public.fr vous aidera dans vos démarches. Il conseille, notamment, de recourir au conciliateur de justice. Cette démarche revêt un double intérêt : Eventuellement trouver une solution gratuite à un problème sérieux mais mal pris en compte par la loi, et sensibiliser la justice à l’existence préoccupante et de plus en plus marquée du tabagisme passif entre voisins.

La section Ile-de-France de DNF conduit un groupe de travail sur le thème de la pollution tabagique de voisinage qui milite pour une prise en compte de toutes les situation de tabagisme passif que la législation ne protège pas aujourd’hui. L’adhésion, voire la participation aux travaux d’une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.

Bonjour, que peut-on faire contre des voisins qui passent leurs soirées à fumer sur leur balcon en toute saison et qui m’enfument même avec les fenêtres fermées (car leur puanteur passe par les ouvertures de la VMC). Peut-on porter plainte ?
J’ai vraiment besoin de votre aide car je n’en peux plus, cette situation dure depuis plusieurs années.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

Réponse

Les lieux d’habitation privatifs ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer. Depuis sa création, DNF milite pour que les méfaits du tabagisme passif soient pris en compte par le législateur. En effet, en termes de  santé comme en termes de bienêtre, il est tout à fait anormal que 80% de la population doive subir les désagréments d’un poison mortel au prétexte fallacieux de l’exercice du principe de la liberté individuelle.

Plus d’un million d’individus meurent dans le monde chaque année victimes, contre leur gré, de ce poison. Viendrait-il à l’esprit de quiconque de décréter que tuer est une liberté individuelle ? Tuer  est pourtant bien ce que fait le tabac au nom de la liberté individuelle lorsque le « non-interdit » est interprété comme un droit.

Dans l’état actuel de la législation, il est cependant possible de recourir aux lois qui organisent les relations entre voisins en se rendant dans le site de service-public.fr. Il y est conseillé de recourir au conciliateur de justice avant d’entamer une procédure. Cette étape est doublement nécessaire car elle peut permettre de dénouer gratuitement  un différend avant qu’il ne devienne conflictuel ; elles est aussi nécessaire car elle sensibilise la justice au thème du mauvais encadrement juridique du tabagisme passif. 

Bonjour, 

J’ai appelé votre association dernièrement. La personne que j’ai eu au téléphone, à qui j’ai expliqué mon problème, m’a dit qu’il était préférable que j’écrire ma question sur le site afin qu’une personne plus habilitée puisse me recontacter à ce sujet. 

Mon enfant et moi habitons un pavillon locatif et avons des voisins gros fumeurs. L’odeur entre dans mon garage, dans les pièces par les ventilations.
Lorsque je souhaite les aérer, il me faut rester à côté d’une fenêtre pour fermer juste au moment où l’odeur arrive. Du coup, je n’aère presque plus, 1 à 2 fois par jour 5 minutes. Nous vivons cloitrés. Je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage, car l’odeur entrait dans ma voiture et laissait une odeur de tabac froid. 

C’est insupportable et invivable. 

Mon bailleur est averti et ne fait rien. La chargée de secteur m’a dit qu’elle ne pouvait pas l’empêcher de fumer. 

J’ai contacté l’ADIL et un juriste m’a dit d’envoyer un courrier en recommandé à mon bailleur en lui demandant de faire cesser les troubles au nom de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vais avoir une attestation d’au moins une voisine (propriétaire qui habite à plus de 15 mètres de la clôture de mes voisins et qui est incommodée par l’odeur âcre). Une attestation aussi d’un ami ancien fumeur et a senti l’odeur et qui m’a dit qu’elle était âcre, et que même pour un ancien fumeur, c’était dégoutant.
Faut-il que j’aie plus de preuves ? 

Avec la situation sanitaire, je devrais aérer régulièrement mon logement par rapport aux mesures sanitaires (mais également en temps normal pour renouveler l’air intérieur), mais c’est impossible.
Je suis en trop mauvaise santé pour préparer ou envisager un déménagement.
Les beaux jours arrivant (et le risque de canicule cet été), je suis très inquiète sur la façon dont nous allons pouvoir supporter la situation. 

C’est pour cette raison que je vous demande de l’aide. C’est d’ailleurs un réel appel « A l’aide »… 

Je vous remercie par avance pour votre réponse. 

Réponse

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.

Comme l’ADIL vous l’a conseillé, il serait bon de préalablement signaler ce trouble, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, à votre bailleur et de lui demander qu’y soit mis fin.

Lorsque l’on effectue un recours pour obtenir de ne plus être importuné par la fumée de tabac, on doit rester dans la logique de protection de la santé. Il est donc recommandé, dans ce cas, d’éviter de suggérer d’autres nuisances car cela permettrait de transformer votre demande légitime en querelle de voisinage.  

Les attestations de vos voisins, si elles revêtent le caractère officiel nécessaire, sont indispensables si, comme vous le recommande « service-public.fr » vous faites appel au conciliateur de justice . Toute attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.

Bonjour,

Je travaille dans une petite PME.

Le patron, très gros fumeur (2 paquets par jour), fume à longueur de journée dans son bureau, fenêtre ouverte le plus souvent, mais sa porte est également toujours ouverte.

Bien entendu il se moque royalement de l’interdiction de fumer en entreprise bien que nous soyons plusieurs collaborateurs dans les bureaux voisins gênés par l’odeur de tabac embaumant quotidiennement l’ensemble des locaux.

Enceinte de 3 mois et demi, je m’interroge concernant le tabagisme passif pour mon bébé.

Je vous remercie de bien vouloir revenir vers moi à ce sujet afin d’être rassurée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Réponse

L’article L.4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

1. Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction
2. déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
3. utiliser votre droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
4. porter plainte devant le Conseil des prud’hommes

Nous sommes hélas, en mesure de confirmer que les risques du tabagisme passif pour la femme et son enfant sont scientifiquement avérés. L’espace grossesse et tabac de notre site vous donnera des informations concernant ces risques.

Bonjour,
Je suis exposée à une difficulté avec l’un de mes voisins. Mon immeuble est assez mal isolé en termes de circulation de l’air : les odeurs se propagent d’un appartement à l’autre.
Mon voisin fume probablement dans sa chambre sans ouvrir la fenêtre.
Pourriez-vous m’indiquer quels sont les risques et quelles sont les outils dont je dispose ?
Merci
Bien à vous,
Leslie

Réponse

Dès l’instant où il y a odeur, il y a présence de gaz et de particules fines générés par la consommation de tabac brulé. Il y a donc risques forts pour le bienêtre et plus atténué pour la santé mais risque pour la santé cependant

L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic, est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce problème au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable car il ne dispose d’aucun texte lui permettant d’invoquer le caractère nocif du tabagisme passif dans le cadre du domaine privatif d’habitation. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.

Notre aide ne pourra pas excéder ces conseils car notre domaine d’habilitation prévu dans la loi se limite aux textes législatifs et réglementaires qui organisent la lutte contre le tabac.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si vous êtes ou venez adhérent de DNF vous pouvez les rejoindre en vous inscrivant à leur groupe de travail. Mais ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif.

Bonjour madame, bonjour monsieur,
Je vous remercie d’exister et de lutter pour la protection des individus depuis tant d’années.
Je vous expose mon problème:
Nous habitons Trouville sur mer dans une rue très peu large , depuis maintenant deux ans , une entreprise s’est installée en face de notre maison, porte à porte nous devons à peine avoir une distance de 3 mètres.
Toute la journée du matin 8h45 au soir vers 19h se succèdent les salariés qui viennent fumer leurs énième cigarette de la journée, nous n’en pouvons plus de sentir en permanence le tabac dans la rue ou en s’infiltrant de l’extérieur avec le courant secondaire (sous le pas de la porte et fenêtres). Nous avons déjà tenté de discuter avec les salariés et le chef de cette entreprise mais cela n’a rien changé, nous subissons quotidiennement les nuisances olfactives et surtout ce tabagisme passif, nous avons une petite fille de 4 ans , il lui est donc impossible de jouer sur le pallier extérieur, ou avec ses amis dans la rue.
C’est à peine croyable , cette société qui dispose d’une gigantesque cour intérieure( de 300 ou 400 m2) où elle nous gênerait moins, mais préfère ne rien faire.
Je m’en remets à vous et j’aimerais savoir si vous avez déjà eu l’occasion de conseiller des personnes pour un sujet similaire, et que puis-je entreprendre face au cadre législatif.
J’espère sincèrement que vous prendrez le temps de lire mon message.
Bien à vous.
R H

Réponse

Comme vous le pressentez, aucun texte ne s’opposant à ce que l’on fume dans la rue,  il n’est pas possible, à ce jour, d’invoquer la protection contre le tabagisme que vous subissez. Seule, la possibilité de faire appel au conciliateur de justice demeure une option envisageable en invoquant le trouble anormal de voisinage par nuisances olfactives. 

Cette voie de recours, même si les textes règlementaires ne facilitent pas son application, permet de sensibiliser les pouvoirs publics à l’existence de ce phénomène de société subi par 80% de la population.  Ainsi, les innombrables plaignants auxquels DNF a conseillé l’utilisation des deux sites gouvernementaux (demarches.interieur.gouv.fr et service-public.fr) ont permis récemment de voir enfin apparaître la notion de « fumées excessives de cigarette » dans les exemples de nuisances de voisinage.

La possibilité de recourir à l’action de groupe n’a pas encore été accordée pour les atteintes à la santé de ce type. DNF s’emploie à l’obtenir, cependant elle intervient auprès des parlementaires pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif et obtient des résultats importants.  Ces résultats seront d’autant plus rapides que ses interventions seront faites au nom d’un nombre important de victimes

Bonjour,
Serait il possible de mettre en place in # pour dénoncer le violent tabagisme passif subi chez soi ? Ce afin de faire prendre conscience aux fumeurs de leur impact sur la vie des non fumeurs et faire promulguer de nouvelles lois.
Propriétaire de mon studio au 3eme étage et en invalidité, le tabagisme passif est insupportable.

Les balcons sont contigus et l’odeur de cigarette, vaporettes, cigares entre chez moi. Je suis obligée de mettre un ventilateur à 3 endroits afin de pouvoir enfin me doucher car la douche se remplit de fumée et l’odeur est persistante. Je ne peux pas profiter de mon balcon pour y manger ou simplement lire et respirer.

Avec le Covid et le confinement et couvre feu cela est intolérable. De plus je n’ai pas de budget pour acheter une machine à laver et lave à la main et dois souvent relaver car, mouillé, le linge absorbe encore davantage les odeurs.

Le studio d’à côté est loué sur booking, airbnb … Le propriétaire ne pense qu’au fric et malgré mes demandes ne filtre pas les fumeurs pour ses locations. Je viens d’être obligée de vivre dans ma voiture pendant 1 semaine car il y avait 4 personnes à fumer sur le balcon .

A ma demande de fumer dedans ou en se promenant, c’est « je ne vais pas descendre à chaque fois que j’ai envie de fumer !  » Et moi j’ai juste le droit de subir et de détériorer ma santé pour les laisser se détruire tranquilles ! La parole se libère sur toutes les atteintes corporelles et la fumée toxique en fait partie. Comment laisser un mouvement #? Ou autre mouvement de prise de conscience rapide car le Covid est toujours là et on est enfermé chez soi dans une pollution indue intolérable !!!

Merci pour votre réponse. Bien à vous, Laurence

Réponse

Un siècle de matraquage médiatique fondé sur un marketing exceptionnel a permis à l’industrie du tabac d’élever le tabagisme au plus haut des libertés individuelles et même de l’assimiler à un droit fondamental comme celui de respirer un air dépourvu de pollution.

Désormais, le travail des tenants de la lutte anti-tabac et de l’OMS permettent, chaque jour, d’un peu plus dénoncer cette mystification. Mais les habitudes se perdent difficilement et toutes les preuves, tous les décés attribués aux tabagismes actif et passif n’arrivent pas à retirer cette notion de liberté à protéger.

Seule l’Afrique du Sud a osé interdire la vente de tabac pendant la pandémie, ce qui lui a valu une levée de bouclier générale. Tous les autres pays ont considéré la vente de tabac comme un commerce essentiel et lorsque le port du masque a été imposé dans la rue à Paris, une polémique sur l’exception pour fumer n’a trouvé sa solution qu’en invoquant « le bon sens des fonctionnaires » car l’arrêté préfectoral ne prévoyait pas d’exception pour le tabagisme.

DNF est une association sans but lucratif dont la survie, année après année, peut être remise en cause. Seuls le courage et l’engagement de ses bénévoles permet d’obtenir les avancées exceptionnelles obtenues face à un adversaire aux ressources inépuisables.

La situation particulière que nous vivons depuis mars 2020 a ramené au domicile une population nombreuse. Que ce soit pour se protéger ou pour télétravailler, des millions de citoyens supplémentaires s’adonnent désormais, et pour longtemps, à la pratique du tabagisme à domicile. Auparavant, les pauses cigarettes se faisaient en dehors du lieu de travail ou dans des fumoirs aménagés.

DNF dénonce depuis 1973 les situations inadmissibles de tabagisme passif et n’obtient des avancées que lorsque la population adhère massivement à sa démarche. En rejoignant ses rangs et en participant à ses actions comme à ses travaux, on démultiplie les chances de voir pris en compte ce besoin vital de protéger du tabagisme passif, où qu’il se produise. En suivant les conseils éclairés de sites officiels qui abordent les troubles olfactifs de voisinage et en faisant appel au Conciliateur de justice, vous ferez également avancer la cause.