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Bonjour
Je me permets de vous écrire car je souhaite connaître les recours lorsqu’on a une voisine en dessous qui a son adolescente de fille qui fume du cannabis de manière régulière depuis plus d’un an le jour et la nuit.
Je suis réveillée régulièrement par son odeur de cannabis.
Je suis au 2ème, elle est au 1er .
Les fenêtres ouvertes, nous avons supporté cela tout l’été avec mes enfants .

J’ai essayé de dialoguer avec elle mais elle m’a trouvé des arguments sans fondement pour justifier que les pots d’échappements polluaient plus que les joints de sa fille.
Elle même vit dans ces vapeurs et elle reçoit d’autres jeunes qui fument chez elle.

Quel est mon recours juridiquement svp ?

PS je vis dans un HLM

Merci

Mme C.

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge. Il doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement.

Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves et en précisant que la nuisance provient d’une adolescente, vous rendrez votre dossier plus solide.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour
Mon voisin fume du cannabis et l’odeur pénètre dans notre habitation. Et quand il fume sur sa terrasse nous ne pouvons plus profiter de notre extérieur .
Il ne se passe pas une journée sans sentir une odeur de cannabis . Je précise que nous avons une fille de 5 ans et que malgré nos remarques et un appel d’un conciliateur de justice rien n’y fait. Nous sommes prisonniers de cette situation et impuissants.
Pouvez vous nous venir en aide et nous indiquer la marche à suivre….. si il y’en a une….???

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge ; la production de preuves lui est nécessaire. Pour plus de détails –> Besoin d’aide

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour ! Comment puis-je me protéger des voisins qui fument même la nuit et m’empêchent de dormir, d’utiliser le balcon et d’ouvrir les fenêtres ?

Je rencontre de vrais problèmes de santé – toux, allergies et nez qui coule, maux de gorge et maux de tête, sans parler des dommages à long terme causés par la fumée toxique.

Merci !

Réponse

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Bonjour,
Nous avons deux voisins qui fument régulièrement sur leur balcon. L’odeur rentre notamment dans deux de nos chambres. Nous avons obstrué les bouches d’aération, ce qui limite un peu la pénétration de l’odeur quand les fenêtres sont fermées. Mais, avec la chaleur nous dormons fenêtres ouvertes et nous sommes importunés par l’odeur.
Nous avons discuté avec chacun des voisins qui font des efforts mitigés pour ne pas fumer sur leur balcon notamment aux heures les plus pénibles (entre 20h et 8h). Cette nuit encore, l’un d’entre eux a fumé une cigarette vers minuit. L’odeur est restée environ 30 minutes dans notre chambre.
Cette situation nous préoccupe d’autant plus que nous avons deux enfants dont un nouveau-né qui dort dans notre chambre et est exposé a l’odeur de cigarette.
J’ai lu votre FAQ sur ce type de problème. J’ai vérifié que les balcons de notre copropriété sont bien des parties communes mais je ne suis pas sûre que l’interdiction de fumer dans un lieu public s’applique dans notre cas. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Concernant l’aspect « trouble de voisinage », comment faire pour constituer la preuve du trouble ? Faut-il nécessairement avoir recours à un huissier ? Nos voisins n’ont pas d’horaires réguliers non plus. Est ce que cela influe sur l’analyse du trouble olfactif ? Existe-t-il de la jurisprudence sur le sujet que je pourrais consulter ?
Enfin, existe-t-il des moyens pour faire en sorte que l’odeur de rentre pas chez nous (à part arrêter de fumer)? Nous avons proposé à l’un de nos voisins d’utiliser au moins un ventilateur pour repousser la fumée mais il fait peu de cas de notre idée.
D’avance, nous vous remercions vivement pour vos conseils.
Bien cordialement,
C N

Réponse

L’obstruction des bouches d’aération, fenêtres fermées, constitue un danger, particulièrement lorsque l’on utilise le gaz.

Tenter d’obtenir de voisins fumeurs qu’ils prennent en compte le désagrément qu’ils vous causent est une bonne démarche. Il est cependant très rare qu’elle aboutisse de façon pérenne car la dépendance finit toujours par prendre le pas sur la raison.

L’interdiction codifiée de fumer concerne les lieux à usage collectif fermés et couverts. L’assemblée des copropriétaires ou le bailleur public peut, dans son règlement, étendre cette interdiction aux espaces communs extérieurs.

Faire respecter les termes du contrat ou du règlement de copropriété est une des principales attributions du syndic ou du bailleur public. Il peut, dans un premier temps, signaler aux voisins gênants les règles de bon voisinage contenues dans ces documents.

Si vous êtes locataire dans le domaine privé, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic de faire respecter les termes du règlement de copropriété ou du règlement intérieur.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi mais ils peuvent difficilement constater la durée et le caractère répétitif de la nuisance ; ils ne sont pas obligatoires.
Certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Le formulaire d’adhésion à DNF permet de cocher la case du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » pour y participer.

Bonjour,
Propriétaire d’un appartement au 8ème étage, nous avons notre voisine du dessous qui est une fumeuse.
J’ai arrêté de fumer depuis un moment.
Nous essayons tant bien que mal, avec ma compagne, d’avoir un enfant.
La voisine du dessous fume à toute heure, à l’intérieur de son logement comme à l’extérieur sur son balcon. La fumée de cigarette passe partout. Cela prend au poumon et ça empeste tout notre appartement. Nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtre la nuit pour avoir la fraîcheur car il y a la fumée de cigarette. La voisine ne dort pas la nuit. Elle se couche très tardivement. Du coup nous subissons aussi la chaleur du moment.
Nous allons aller la voir pour lui demander de trouver un arrangement, mais elle n’est pas arrangeante. Que faire si notre échange avec elle ne mène à rien?
Nous sommes vraiment dérangés par cette nuisance, que se soit pour l’odeur mais le plus important la santé et le désir d’avoir un enfant.
Nous ne pouvons pas déménager aussi facilement que certains nous disent de faire. L’argent ne se trouve pas comme ça.

Que pouvons nous faire?
Pouvez vous nous conseiller?
Merci,
Bien cordialement

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Pour plus d’information : Besoin d’aide

Madame, Monsieur,
Je vous contacte suite aux nuisances d’un bar à chicha qui a ouvert il y a bientôt 5 ans en toute impunité.
L’établissement a ouvert officiellement sous couvert d’un restaurant, alors que ça n’a jamais été le cas. Officiellement, il est même fermé depuis 2ans.
Et bien évidemment, il ne respecte pas la loi Evin comme la majorité des bars à chicha, pas d’espace fumeur, pas d’affichage d’interdiction de fumer etc…
Jusqu’à là, ça allait pour le voisinage, ils arrivaient à supporter les va-et-vient incessants dans l’impasse, les bruits des moteurs de voitures aux provenances douteuses, l’odeur de cannabis… Tous les soirs ce sont des dizaines de fumeurs qui dérangent l’ensemble des habitants.
Le gérant devient même très agressif quand on lui demande de stopper ces nuisances et n’hésite pas à menacer avec son chien d’attaque quiconque ose s’interposer et en arrive même aux mains.
Pour cette raison, je souhaite que vous interveniez auprès des autorités afin que la loi soit appliquée et que ces nuisances cessent.

Cordialement.

Réponse

DNF ne peut pas intervenir sur dénonciation anonyme.

Nous vous conseillons de vous rapprocher du procureur de la République ou d’intenter une action en justice

Bonsoir,
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 5 ans et la locataire qui vit au-dessous de chez moi est une très grosse fumeuse. Impossible d’ouvrir mes fenêtres de chambre sans pâtir des odeurs nauséabondes de ses cigarettes.

J’ai fait un signalement auprès de mon syndic de copropriété qui n’en a que faire et me propose de lancer une pétition dans mon immeuble. J’ai demandé les coordonnées du propriétaire de cet appartement pour l’en informer ; ma requête reste lettre morte.

Aucun accord à l’amiable n’est possible. Que faire ?

Merci.

Réponse

En tant que propriétaire, vous pouvez exiger du syndic qu’il vous donne les coordonnées du propriétaire de votre voisin. Parlez en aux Conseil syndical

Pour plus d’information sur vos voies de recours : Besoin d’aide, Tabac et domicile

Bonjour,

Nous sommes locataires dans une copropriété et le voisin locataire du rez-de-chaussée fume du cannabis. Nous sommes fortement ennuyés depuis 1 an et demi, par les odeurs jours et nuits, l’été quand il fume dehors ou l’hiver quand il fume chez lui.

Nous avons été discuter avec lui 3 fois pour lui signaler les nuisances mais rien à faire, il s’en fiche. Nous avons aussi sollicité notre propriétaire qui lui a remis un courrier recommandé pour lui signaler les nuisances. Nous avons contacté le syndic qui se décharge et ne nous aide pas et nous dit d’appeler la police. Quant à la police municipale et nationale, comme il s’agit du domaine privée, elle ne peut pas intervenir même si le cannabis est illégal, et nous réoriente vers le syndic.

Personne n’est en mesure de donner les coordonnées du propriétaire du locataire fumeur.
Nous en avons marre de subir ces odeurs et de payer un loyer pour un bel appartement avec terrasse dont nous ne sommes pas en mesure de jouir à cause des odeurs de cannabis.

Nous souhaiterions savoir comment faire pour avoir plus de tranquillité sans avoir à déménager.
Merci pour votre aide.

Réponse

Etant locataire, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic le nom du propriétaire de votre voisin pollueur. Le syndic ne peut pas le lui refuser.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont vous avez pu constater combien il est difficile de trouver qui peut en faire appliquer la règlementation.

Il vous reste deux possibilités

• demander l’intervention du conciliateur de justice
• Intenter une action en justice

Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile

Bonjour,

J’espère écrire à la bonne personne pour avoir des renseignements sur mes droits par rapport à des voisins citoyens, tous les deux grands fumeurs et sans respect des voisins.
Ils fument H24 partout et à eux deux, fument par jour une centaine de cigarettes roulées en plus des cigarillos.
365 jours par an les appartements des autres voisins et surtout le mien sont envahis par leur tabagisme forcé jusqu’à une distance de 15 à 20 mètres.

Mon appartement est mitoyen du leur, nous avons chacun 2 jardins de part et d’autre de nos appartements. Ils aiment fumer à 50 cm de ma porte d’entrée alors qu’ils peuvent fumer ailleurs quand je suis dans mon jardin. Un de nos jardin est mitoyen mais séparé par un grillage, l’autre jardin est commun sans séparation et ils fument dans les deux jardins jusque devant ma fenêtre de chambre.

Ils savent que j’ai arrêtée de fumer pour raisons de santé et savent aussi que je ne supporte plus l’odeur H24 de leur divers tabac mais « Madame » s’en fiche royalement. Je dis H24 parce que ce couple de personnes âgées vit en décalé, « Madame » vivant la nuit et dormant peu et « Monsieur » vivant le jour, l’un prenant le relai de l’autre.
L’été impossible de profiter de mon jardin quelque soit le moment de la journée ou de la nuit sans subir leur tabac.
L’hiver tout leur tabagisme passe dans mon appartement via les canalisations. Sous mon évier et mon placard de cuisine empeste leurs différents tabac et c’est intolérable pour moi.

Notre propriétaire se fiche lui aussi royalement de ce problème et ne compte pas isoler les appartements.

Ma voisine du dessus est non fumeuse, ses fenêtres sont juste au dessus de l’endroit où ils fument et elle a du mal à supporter l’odeur mais n’ose rien dire. Mes autres voisins vapotent mais sont gênés par le tabagisme incessant.

Que faire contre ces 2 fléaux, la voisine irrespectueuse et leur tabagisme imposé ?
Normalement on ne doit pas fumer en société et dans les lieux publics mais quand ils s’agit de lieux communs mitoyens individuels que dit la loi pour protéger les non fumeurs ?

Merci de votre réponse ou de faire circuler mon message si je ne m’adresse pas à la bonne personne.

Réponse

L’absence de protection codifiée contre la pollution tabagique de voisinage doit être combattue. DNF s’y emploie mais n’y parviendra rapidement que si les millions de victimes acceptent de soutenir ses efforts avec engagement.

Cependant, il est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage. En effet, il revient à votre bailleur de veiller au « respect de la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Le site Service-public.fr détaille les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne qui a une terrasse collée a celle de mon voisin locataire de son logement (maison symétrique a la mienne). La séparation n’est faite que par une clôture en panneau de bois.
Ils sont fumeurs et lorsqu’ils fument, c’est la plupart tu temps à plusieurs. Si je suis sur ma terrasse je suis asphyxié.
Je ne peux pas aérer mon logement, sinon ça pue le tabac dans la maison, donc c’est soit on n’aère pas soit ça pue et le désodorisant va 5min.
Pire, la chambre de ma fille se situe à l’étage au dessus de la terrasse donc impossible d’aérer.
Je lui ai dit que ça la gênait, mais bien sûr il est chez lui et fait ce qu’il veut (🤦pas sûr…)

J’ai donc contacté le propriétaire qui n’y fait rien. (Agence HLM).
Bref… Que puis je faire? Car déjà les bruits ça gonfle mais les odeurs je ne supporte plus.

Merci d’avance.

Réponse

Le tabagisme passif provenant de chez son voisin est bien constitutif d’un trouble de voisinage par nuisance olfactive à condition que par son intensité, sa durée et sa répétitivité il prenne un caractère excessif. Les voies de recours sont prioritairement amiables et éventuellement judiciaires si le recours amiable échoue. Ces moyens sont détaillés dans le site de DNF