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Bonjour,
Je vous contacte ce jour au sujet d’un problème de voisinage dû à des odeurs de cigarette de balcon à balcon avec nos voisins.
Principalement ces odeurs répétées et intenses atteignent la chambre de nos deux jeunes enfants (3 et 5 ans) nous obligeant souvent à nous ruer vers la chambre pour fermer la porte fenêtre lorsqu’elle est ouverte.

Nous avons tenté d’exposer le problème â notre voisine.
Néanmoins nous avons reçu une fin de non recevoir et une absence de compréhension malgré avoir expliqué que sans enfant nous tolèrerions cette gêne mais qu’il s’agit dans ce cas de la santé de tout-petits.

Pourriez-vous nous assister ou nous conseiller a ce sujet ?

Bien cordialement

Réponse

Votre situation est hélas courante et récurrente dans les questions qui nous sont posées.

Fumer chez soi, à sa fenêtre ou sur son balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi

Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Les moyens amiables

• Le dialogue : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté.
  Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé.
• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

La voie judiciaire

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision 

Bonjour,

J’habite au 3ème étage d’un immeuble ancien, mon voisin du 2eme étage fume à sa fenêtre jour et surtout nuit.. et cela donne directement sur la chambre de ma fille qui vient de naître.

L’odeur de cigarette se propage dans notre appartement fenêtre fermée, aussi je ne peux absolument pas faire dormir ma fille dans sa chambre ni le jour ni la nuit car on dirait qu’on fume à l’intérieur tellement l’odeur s’infiltre.

Que puis je faire ?

Est ce qu’un recours est possible pour que cette personne cesse ?
Je vois remercie

Réponse

Fumer chez soi et même à sa fenêtre n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Cependant il ne parait pas normal que la fumée et l’odeur pénètrent dans la chambre de votre fille même lorsque la fenêtre est fermée. Nous vous conseillons de vérifier l’étanchéité de la fenêtre ainsi que le système d’aération qui peut être défaillant.

Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Nous respirons tous les jours les fumées de cigarettes des fumeurs installés sur une table mise a disposition des clients du bar/tabac/PMU qui jouxte notre maison ( longère ancienne séparée en 2)

Une des fenêtres de notre maison est située à l’étage à environ 1,50m des fumeurs debout ou assis.
La gérante refuse de retirer cette table et ses chaises qui attirent les fumeurs malgré une tentative de conciliation et de nombreuses discussions très vives sur le sujet avec la gérante qui refuse toujours.

De plus, je souffre d un cancer et les odeurs de cigarettes me sont insupportables .

Pouvez-vous me dire comment trouver une solution pour retrouver notre air non pollué.
Un énorme merci pour ce que vous faites
Cordialement

Réponse

Fumer dehors sur cette table mise à disposition par le bar n’est pas interdit par la loi.

Cependant, la situation que vous décrivez semble constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins ou de personnes qui viennent chez vous en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Votre santé peut également être évoquée et vous devriez pouvoir obtenir de votre médecin un certificat médical attestant du tabagisme passif que vous subissez.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Bonjour
Mon voisin fume dans son jardin et sa fumée de cigarette remonte chez nous si nos fenêtres sont ouvertes.
Problème, il fume toutes les 30 minutes donc impossible d’aérer
Je lui ai gentiment demandé de fumer côté rue car la porte de son garage lui permettait cette possibilité et a refusé catégoriquement en disant que j’étais un tyran
Problème, ma femme est enceinte et je ne souhaite pas que mon bébé ni ma femme respirent ces substances…
Je ne sais plus quoi faire à part en venir en main ce qui ne serait pas une solution
Merci d’avance pour votre aide

Réponse

Fumer chez soi ou dans son jardin n’est pas interdit. Cependant cette pratique ne doit pas constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Bonjour,
Comme suggéré à l’instant par votre collègue au téléphone, je vous adresse ce message afin de solliciter vos connaissances en matière de tabagisme passif.
Nous (ma femme, mes enfants de 4 et 1 an, et moi habitons 65 rue d’Anjou dans un immeuble principalement occupé par des bureaux (nous sommes les seuls particuliers).
L’immeuble appartient à un institutionnel qui fait ce qu’il veut en matière de règlement intérieur (pas de copropriété).

Quotidiennement, dans la cour intérieur de l’immeuble, fument des salariés des sociétés occupant les bureaux de l’immeuble. Les nuisances sont régulières et importantes : fumée qui s’engouffre dans le hall de l’immeuble, dans l’escalier menant à notre appartement, dans notre chambre qui donne sur la cour intérieure. Mes enfants (et nous) traversent des nuages de fumées en rentrant chez eux, par le hall, après l’école et la crèche…

J’ai alerté plusieurs fois le propriétaire sur ce sujet mais aucune réaction de sa part.
Celui-ci a même installé un cendrier fixe dans la cour, non loin du hall d’entrée alors qu’il aurait pu être installé bien plus loin, incitant les occupants à fumer.
Pour vous montrer le niveau de gêne en odeurs et fumées : je parlais avec un occupant avant hier qui, fumeur, va fumer sur le boulevard Haussmann car il ne supporte plus la fumée de la cour intérieure.
Face à l’inaction du bailleur, mon avocat l’a assigné.
Après plusieurs renvois, l’audience aura lieu à la rentrée.
Il est prévu que je fasse constater ces nuisances par un huissier.

Mais toutes réflexions et conseils de votre part seront les bienvenus.
Merci par avance.
Bien cordialement,

Réponse

Maintenant que la justice est saisie de ce trouble de voisinage, il ne vous reste plus qu’à recueillir le maximum de preuves du caractère excessif de ce trouble de voisinage. Ces preuves devront porter sur l’origine du trouble, son intensité , sa durée et sa répétitivité.
Un commissaire de justice pourra probablement témoigner de l’origine de la nuisance et de son intensité mais difficilement de sa durée et encore plus difficilement de sa répétitivité.
Ces preuves manquantes pourraient cependant être apportées par une pétition ou des attestations de témoignages provenant de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble.

En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge.  En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution. 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire part d’une situation qui nuit gravement à notre qualité de vie et à notre santé, et pour laquelle nous sollicitons votre aide et vos conseils.

Nous partageons un balcon mitoyen avec un voisin qui fume de manière intensive, tout au long de la journée. Malheureusement, à chaque cigarette, la fumée pénètre directement dans notre appartement, nous forçant à vivre fenêtres et portes-fenêtres fermées, y compris en période de forte chaleur et de canicule.

Nous avons tenté, dès son emménagement, d’instaurer un dialogue afin de trouver un compromis respectueux pour chacun. Malheureusement, ce monsieur nous a clairement signifié qu’il “était chez lui” et qu’il entendait continuer à fumer comme bon lui semble, sans considération pour les nuisances occasionnées.

Il est d’autant plus choquant de constater que ce voisin est lui-même père d’un nourrisson, lequel est exposé en permanence à la fumée secondaire, ce qui suscite chez nous une inquiétude réelle pour sa santé.

Cette situation nous empoisonne littéralement la vie, dans tous les sens du terme. Nous nous sentons aujourd’hui démunis et sans recours.

Nous souhaiterions donc savoir quels sont nos droits en tant que non-fumeurs et quelles actions nous pourrions envisager pour faire valoir notre droit à un air sain dans notre propre domicile. Nous serions également reconnaissants si votre association pouvait nous accompagner ou nous orienter vers les démarches appropriées.

En vous remerciant par avance pour votre attention et votre soutien.

Réponse

Merci pour votre confiance et pour le soutien que vous ne manquerez pas de nous apporter si nos recommandations vous apportent du réconfort et vous permettent, certes difficilement, de trouver les moyens de recours adaptés à votre situation.

Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi

Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Les moyens amiables

• Le dialogue : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté.
  Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé.
• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

La voie judiciaire

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision 

Bonjour,
Mon voisin du dessous fume dans sa terrasse et l’odeur arrive sur notre balcon et à l’intérieur même de l’appartement si les portes fenêtres sont ouvertes.
Dès que je la sens je cours vite les fermer. C’est très gênant de ne plus pouvoir profiter de l’extérieur sachant qu’on a un grand balcon…bon ma question c’est :

Est ce qu’il y a un risque toxique pour nous à travers le système d’aération ?
Sachant qu’avec mon conjoint on essaie de concevoir et cela m’inquiète.

Merci

Réponse

Certes, le système d’aération crée un flux favorable à l’entrée de la fumée provenant du dessous immédiat de votre fenêtre. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air atténuent cependant la dangerosité  de ce type de tabagisme passif sans pour autant la supprimer totalement.

Il est également certain que la période périnatale exige un effort particulier du couple pour protéger le bébé te toute pollution tabagique individuelle ou environnementale.

DNF vous fournit une information complète sur les moyens de recours possibles dans le cadre des troubles anormaux de voisinage.  

Asthmatique depuis l’âge de deux ans (je suis née en 1956), j’ai fumé passivement en famille, dans les lieux de loisirs, milieu du sport aussi, et surtout, j’ai été exposée au tabagisme de mes collègues au début de ma vie professionnelle, sous les quolibets des fumeurs lorsque je toussais.

Heureusement cette époque est révolue.
Cependant je déplore qu’on puisse encore fumer sur une terrasse de bar, ou de resto.
Sur une terrasse ouverte de 50 tables en plein air, un seul fumeur, et tout le monde respire la fumée. et si par malheur je me mets à tousser, le fumeur me toise méchamment et je ne sais plus où me mettre. Situation totalement absurde.
Et si je suis accompagnée de mes petites filles, je trouve monstrueux qu’on soit reléguées à l’intérieur, pour ne pas déranger les fumeurs.

Pourquoi l’Etat n’a pas étendu l’interdiction de fumer aux terrasses, ouvertes ou pas.

Combien d’années encore faudra t’il supporter cet état de fait ?
Un enfant est-il moins vulnérable, exposé sur une terrasse où il consomme un ice tea pour 30 minutes, qu’à la sortie de l’école pendant les 5 minutes de sortie ?
L’Etat est hypocrite, comme d’habitude, et prend les citoyens pour des idiots sans discernement.

Cette mesure est passée dans d’autres pays d’Europe, mais la France n’ose pas .

Ridicule ! qu’est ce qu’on peut faire ?

Réponse

Pourquoi l’Etat n’a pas étendu l’interdiction de fumer aux terrasses, ouvertes ou pas ?

Les députés, les sénateurs qui font les lois et le pouvoir exécutif qui prépare les décrets d’application de ces lois ressentent tous le besoin de ne pas déplaire à leur électorat. Il suffit donc qu’un lobbying important soit organisé par des groupes de pression tels les syndicats de la restauration pour casser l’élan d’une politique sanitaire.

Combien d’années encore faudra t’il supporter cet état de fait ?

Les sondages, année après année, montre le désir grandissant de la population de pouvoir fréquenter des espaces sans tabac. Malheureusement, les seuls à s’adresser aux cafetiers et restaurateurs pour faire valoir leur exigence sont une infime minorité des fumeurs et l’immense masse des lobbyistes au service de l’industrie du tabac.

Cette mesure est passée dans d’autres pays d’Europe, mais la France n’ose pas. que peut-on faire ?

Il suffirait que chaque client indisposé par la fumée de tabac en terrasse le fasse savoir au cafetier ou au restaurateur et qu’il appuie le travail important que DNF effectue depuis des années pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif où qu’il soit.

Mon voisin fume à la fenêtre juste en dessous de la mienne.
Je sens très très souvent l’odeur de cigarette ce qui me dérange fortement.

Est-ce dangereux ?
Peut-on considérer qu’il s’agit de tabagisme passif ?
Ai-je le droit de lui dire quelque chose ?

Merci pour votre réponse.

Réponse

• Est-ce dangereux ?
  Le seul fait de sentir l’odeur du tabac implique la présence dans l’air de plusieurs des composants gazeux ou solides (particules extrafines) de sa fumée. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air en atténuent la dangerosité sans pour autant la supprimer totalement.
  Le désagrément causé par l’odeur de fumée froide représente également un trouble de voisinage par nuisance olfactive.
  Dans la page BESOIN D’AIDE, vous pouvez consulter les éventuels moyens de recours, amiables ou judiciaires.
• Peut-on considérer qu’il s’agit de tabagisme passif ?
  Le tabagisme passif, c’est le fait d’inhaler, de manière involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. (Ministère de la santé)
• Ai-je le droit de lui dire quelque chose ?
  Aucune loi n’interdit de fumer chez soi, ce qui ne signifie pas que cela constitue un droit. En effet, la nuisance occasionnée par la fumée de tabac, lorsqu’elle prend un caractère excessif, devient un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
  Vous avez évidemment le droit de signaler l’inconfort et le risque pour votre santé occasionnés par ce trouble de voisinage. Sachez cependant que les décisions raisonnables tiennent rarement très longtemps face à la dépendance nicotinique et que l’impunité en ces circonstances sert désormais de prétexte pour se considérer dans son droit sans prendre en considération le trouble de voisinage.
  

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Le formulaire d’adhésion à DNF permet de cocher la case du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » pour y participer.

Bonjour,
Je viens vers vous avec une question s’il vous plaît.  Comment peut-on faire évoluer la loi qui rentre en vigueur au 1 juillet pour obliger les restaurants intégrés aux équipements sportifs à avoir une terrasse non fumeurs afin d’être en cohérence avec la volonté du gouvernement ?

Comment faire appliquer cette loi correctement sans les incohérences qu’elle comporte comme de laisser la terrasse du restaurant de l’UCPA aqua-stadium de Mérignac (33700) fumeur ?
Ce restaurant accueille les familles après les activités aquatiques et sportives comme les bébés nageurs par exemple et les leçons de natation des enfants. Tout autour, il n’y a que bassins extérieurs, stade et jeux pour enfants. Il y a tellement d’enfants qui vont à ce restaurant qu’ils ont toute une collection de chaises hautes et réhausseurs.

Comment peut on encore laisser une telle terrasse fumeur surtout après la mise en vigueur de la loi du 1 juillet à venir ?
Je sors de ce restaurant à l’instant et je leur ai demandé s’ils comptaient mettre la terrasse non fumeurs et ils disent qu’ils ont obtenu une autorisation de laisser les gens fumer. Ça me met hors de moi en tant que Maman d’un bébé de 9 mois et asthmatique.
J’ai contacté les médias locaux par mail mais je ne sais pas comment lutter plus contre le tabagisme passif à mon niveau seul.

Merci beaucoup.
Cordialement,
CN

Réponse

Bonjour,

A la lecture du décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, il semble que cet établissement, s’il est bien situé dans l’enceinte du stadium, soit non fumeur.

Il faut s’adresser au propriétaire des lieux afin de faire respecter la règlementation. L’UCPA gère et anime cet établissement sportif  pour le compte de Bordeaux Merignac Métropole et ville de Mérignac donc  il faut donc demander l’application du décret auprès de ces 2 instances publiques.

La réglementation vient d’être publiée et il n’est donc cependant pas illogique qu’il y ait un temps d’adaptation pour les établissements.

Par contre, leur réponse « ils ont obtenu une autorisation de laisser les gens fumer » est tout a fait inappropriée. Il serait intéressant de savoir de qui proviendrait cette autorisation. En effet, il n’existe aucune exception non codifiée aux obligations de la loi Evin.