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Je suis sortie à plusieurs reprises dans une salle bordelaise où l’interdiction de fumer n’est pas appliquée.
Ce n’est pas une boîte de nuit mais une salle de location, ce qui contribue au flou sur ce point.
Elle accueille généralement des soirées de musique électronique.

J’ai pu constater que les agents de sécurité ne savaient pas qu’il était interdit de fumer à l’intérieur, ou carrément s’en fichaient ouvertement, l’un d’entre eux fumant carrément sous l’affichage de l’interdiction.

Pour ma part c’est devenu très vite irrespirable, je suis restée après maintes hésitations, car il y avait des artistes que je voulais absolument voir, mais c’est tellement insupportable que j’ai décidé de ne plus y retourner.
Mais je suis dégoûtée car c’est un des rares lieux bordelais avec une programmation qui m’intéresse, alors même si je n’y crois pas trop je voudrais quand même voir ce qu’il est possible de faire.
(Pour info, il y a un grand espace extérieur où les fumeurs peuvent sortir, donc nul besoin d’aménagement particulier)

Merci d’avance !

Réponse

Le tabagisme illégal dans les discothèques est une réalité entretenue par les nombreux atermoiements du pouvoir exécutif et de la justice.

Il est interdit de fumer dans tous les établissements de convivialité (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP). Et en l’occurrence, l’affichage de l’interdiction de fumer se trouve être bien apparent.
Autrement dit, nul ne peut ignorer l’interdiction de fumer, à moins d’être de mauvaise foi.

Ceux qui fréquentent ces établissements sont habitués à rencontrer des pratiques tabagiques illégales qu’ils finissent par ne plus considérer comme anormales. Et donc, presque plus personne ne s’en plaint.
Quant à ceux qui, comme DNF, pourraient prêter main forte aux nombreuses victimes de ces infractions, ils ne reçoivent que très occasionnellement des plaintes comme la vôtre. Et, l’anonymat, souvent demandé par les plaignants, ne facilite pas les démarches quand la sollicitation amiable n’est pas suffisante et qu’il faut passer à l’action judiciaire, très complexe et très coûteuse.

L’association met à la disposition de ses adhérents un module dit de mise en demeure amiable qui permet d’obtenir, éventuellement en justice, la mise en conformité de l’établissement. Cette procédure gratuite nécessite d’apporter la preuve de l’infraction et l’engagement du plaignant à répondre aux sollicitations ultérieures de l’association pour s’assurer de la mise en conformité ou du maintien de l’infraction.

La lutte contre le tabagisme dans ces lieux est de première importance car ils accueillent principalement une clientèle jeune. Les responsables de cette banalisation systématique des infractions ne peuvent pas rester impunis.

Bonjour,

Je souhaite savoir si vous faites des actions pour lutter contre le tabagisme dans mon département, le Val-de-Marne ?
Cela pourrait m’intéresser d’y participer, dans le cadre du bénévolat.

Merci de votre retour, et de ce que vous faites.

Bonne journée !

Q L

Réponse

De grandes actions nationale sont déployées en permanence, notamment à destination des jeunes. Cependant, nous n’avons pas d’actions particulières pour votre département en ce moment

Aussi, nous vous invitons à suivre nos événements en vous inscrivant à notre newsletter.
Vous avez également la possibilité d’adhérer à l’association et de préciser à cette occasion les domaines dans lesquels vous pourriez nous apporter votre concours.

Bonjour,
Ci-joints les échanges avec le directeur d’un hôtel, pour avoir votre avis.

Objet : Votre séjour à XXXX

Bonjour Monsieur,

Je fais suite à votre mail et à l’entretien téléphonique que vous avez eu avec mon adjoint,.
Je vous confirme que comme signalé par les panneaux, la zone de la piscine est non-fumeur (là où sont situés les 3 panneaux d’information).
L’ensemble des espaces derrière les murets le sont afin de pouvoir laisser le choix à nos hôtes de l’espace souhaité.
Cette zone est équipée également de tables et mange-debout afin de pouvoir se restaurer (ce qui est interdit dans la zone piscine).

Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous contacter et suis navré que vous ayez été incommodé par la fumée durant cet après-midi.

J’espère avoir le plaisir de vous recevoir de nouveau à XXXXX.

Cordialement.

YYYy, Directeur

Réponse

Il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.

Cette interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art. R.3512-2 du CSP). Elle ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (art. R.3512-3 du CSP).

Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP).

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs

En l’occurrence, la zone fumeurs est clairement énoncée et ne contrevient pas aux dispositions émises par le code de la santé publique.

Mais serait-il possible de préciser s’il s’agit d’un espace en plein air ou d’un espace fermé et couvert afin de pouvoir vous donner un avis plus précis sur la question.

J’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.
Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour le faire ?
Merci

Réponse

Si l’entrée du lieu de travail est située sur le domaine public, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.

Cependant, les nuisances que vous signalez sont principalement causées par des salariés de l’entreprise qui prennent des « pauses cigarette » pendant leur temps de travail. Or :

Obligation de l’employeur

• De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
• La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
• Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Son droit ou sa possibilité d’action

• En dehors des raisons élémentaires, comme celle de se rendre aux toilettes, le code du travail ne prévoit aucune autre pause obligatoire que celle qui doit intervenir après 6 heures consécutives de travail.
• Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif.  S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes dans la rue (qu’aucun texte ne prévoit).

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Pour plus d’informations

Besoin d’aide : Tabac et travail

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés à un « problème » de tabagisme passif sans savoir comment y mettre fin.
Le dentiste qui a son cabinet 2 étages sous notre appartement fume en permanence dans ce qui est, pour tous les autres appartements la salle de bain, mais qui se transforme en fumoir dans son cabinet.
La fumée passe par les systèmes communs d’aération de la salle de bain et des toilettes et, de ce fait, envahit notre appartement par le biais de ces mêmes pièces (salle de bain et toilettes).
Si, par malchance, nous n’avons pas fermé la porte de la salle de bain, c’est dans tout l’appartement que cette odeur de tabac se répand.
J’en ai parlé à ce dentiste sans effet à ce jour.
Savez-vous si je peux m’appuyer sur un ou des textes de loi pour faire cesser cette gêne ?
Je vous remercie,
Sincères salutations

Réponse

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

Il revient au bailleur ou au syndic d’assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . Lorsque bailleur ou syndic se montrent impuissants et que la tentative de résolution à l’amiable par le dialogue avec le voisin ne fonctionne pas, il devient impératif de recourir à un conciliateur de justice.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer ce type de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Je me suis installée dans un nouvel appartement, j’ai des odeurs importantes de cigarette dans la cuisine et la salle de bain.
Et très fortes sous l’évier, je ne fume pas et personne ne fume dans mon logement.
Par contre mes voisins du dessous fument à l’intérieur de chez eux. Et la plupart des voisins fument sur les balcons. L’odeur de cigarette est à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.
Quel recours ai-je ?

Réponse

Le bailleur ou le syndic devrait pouvoir solutionner le problème d’étanchéité qui est responsable de la nuisance que vous subissez dans la cuisine (sous l’évier).

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Nous avons depuis quelques jours une nouvelle voisine dans l’appartement du dessous et il commence à y avoir une odeur de tabac froid dans notre chambre.
Au-delà de la gêne liée à l’odeur, étant enceinte de 5 mois, nous souhaitons connaître les risques réels pour nous mais surtout pour le bébé.
Et nos droits vis-à-vis de tout cela.
Merci d’avance.

Réponse

Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagisme passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas interdit. Cependant, lorsque la nuisance produite par le tabagisme est telle qu’elle pénalise son voisin, il convient de parler de troubles de voisinage par nuisance olfactive, ce qui peut être condamné. D’autant plus lorsqu’elle représente un danger pour un nourrisson.
En effet, outre la gêne qu’il crée, le tabagisme passif est à l’origine de nombreuses maladies et malformations chez le nourrisson.
La détermination du caractère excessif de ces troubles de voisinage est du seul ressort du juge.

Il est néanmoins conseillé de recourir aux services gratuits du conciliateur de justice qui nécessite la présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voir rapidement ce sujet pris en compte.

Bonjour,
Ma voisine fume beaucoup et la fumée passe par sa VMC pour se propager dans mon appartement, je lui en ai parlé et elle m’a dit qu’elle était chez elle et qu’elle faisait comme bon lui semblait.
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Merci

Réponse

La VMC a pour objectif principal d’éviter les déperditions de chaleur qu’entraînerait une aération naturelle par ouvertures fréquentes de fenêtres.
Il existe différents types de VMC, mais leur fonctionnement commun consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si cet air pénètre dans les appartements voisins, c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment qu’un mauvais fonctionnement de la VMC provienne d’un défaut d’entretien de la gaine ou d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air.

Il s’agit donc de savoir qui est responsable de l’entretien de la VMC.
Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndic. Si vous êtes locataire, il revient à votre bailleur de contacter le syndic.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Cependant, la VMC n’est peut-être pas votre seule source de pollution tabagique. Il existe, en effet, d’autres sources naturelles d’aération d’un appartement (portes, fenêtres, gaines techniques, etc.), et la fumée de tabac est très volatile. Si la concentration et la permanence de cette source de pollution sont suffisamment intenses, la fumée trouvera toujours une faille pour s’introduire chez vous.

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Je sais que la France a déjà été pointée du doigt pour le tabagisme dans ses films.
Je sors du film LE FIL (de 2024) où Daniel Auteuil a fumé cigarettes et cigarillos dans toutes les scènes, dans lesquelles il était seul ou avec sa femme, jetant le mégot n’importe comment et n’importe où.
Une avocate du film vapote… Je dois encore voir ça en 2024 ??
Personne ne pense à demander aux metteurs en scène d’éviter le tabagisme dans leur film ?
Quel exemple pour les spectateurs ?
Merci.

Réponse

Certes, il n’est pas normal de voir ça en 2024 et les metteurs en scène sont beaucoup plus sensibles aux dollars de l’industrie du tabac qu’aux recommandations de santé publique. Puisque ce n’est pas illégal, pensent ils probablement, c’est à l’Etat qu’il faut demander des comptes sur les 8 millions de décès prématurés annuels liés au tabac dans le monde.

Le tabagisme dans les films ou les séries TV reste un sujet majeur de préoccupation pour la lutte contre le tabac.
Cette difficulté n’est cependant pas facile à trancher pour les raisons suivantes :

• Fumer n’est pas interdit et 13 millions de Français s’adonnent à cette pratique. Il n’est donc pas anormal que dans les représentations cinématographiques ou audiovisuelles de la vie apparaissent des fumeurs. Ce qui est anormal, c’est de systématiser l’acte de fumer ou de le valoriser en faisant fumer les personnages les plus importants, sympathiques ou auxquels le spectateur pourrait s’identifier.
• La production française du cinéma ou de l’audiovisuelle est fortement aidée par le Ministère de la Culture qui pourrait fermer les yeux sur des moyens de promotion illégaux comme la présentation d’objets ou les contrats qui lient certains acteurs à l’industrie du tabac.
• Les députés, eux-mêmes, ont tenté en 2010 d’introduire dans la Loi une exception culturelle pour le tabac. Sans le travail acharné de DNF, le financement du monde culturel par l’industrie du tabac serait devenu légal. (Proposition de loi MATHUS)

Les associations, comme DNF, détiennent toutes les compétences nécessaires pour construire une argumentation forte de nature à faire évoluer la loi. Sans une forte mobilisation de la population autour de ces associations, l’industrie du tabac dispose de beaux jours pour développer son industrie scélérate.

Madame, Monsieur,

Nous habitons une résidence hlm senior avec balcons et qui comprend aussi foyer de vie avec balcon situé en dessous de notre appartement.
Ce foyer fermé de chaque côté comporte une grande baie vitrée avec terrasse.
Les gens fument, téléphonent et parlent sans restriction. La fumée arrive chez nous.
Qu’en est-il de la loi concernant le tabagisme ?

Cordialement

Réponse

La loi n’interdit pas de fumer à l’extérieur, dans un endroit réservé aux fumeurs et non couvert.
En revanche, lorsque la fumée lèse autrui, on parle de trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

En l’état actuel de la législation, le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de l’établissement.
Par ailleurs, le personnel qui intervient dans une chambre enfumée peut, dans certaines conditions, exercer son droit de retrait

S’il est insupportable de subir le tabagisme passif, il semble néanmoins inconcevable de demander à une personne qui a fumé toute sa vie de cesser, du jour au lendemain, une pratique aussi addictive que le tabagisme.
La seule solution qui pourrait donc convenir aux deux besoins serait de réserver un espace protégé pour la pratique du tabagisme.

DNF mène de nombreux combats dans le domaine du tabagisme passif et peut, si des plaintes nombreuses sont formulées, organiser un groupe de travail comme cela existe pour le tabac dans les transports ou la pollution tabagique de voisinage.
Il existe par ailleurs d’autres projets visant à dénormaliser le tabac et ainsi protéger les personnes des méfaits du tabagisme passif.

Dans votre situation, il est judicieux d’obtenir quelques attestations de témoignages de voisins qui, en plus du vôtre, devraient suffire à argumenter en votre faveur auprès d’un conciliateur de justice pour qu’il vous aide gratuitement.

Dans un premier temps, vous devriez demander au responsable de votre résidence de vous protéger du tabagisme que vous subissez.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur