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Bonjour,

Je vous contacte car des voisins au dessous sont arrivés il y a une semaine. Ils sont fumeurs tout les deux. L’odeur s’infiltre chez moi tout particulièrement dans la salle de bain.

Maintenant je respire ça tout les jours.
Sur le bail c’était écrit  »fumeur ou non fumeur » :’c’est sûrement qu’il y a une raison.
Je n’en ai pas encore parlé au propriétaire car je n’aime pas la délation mais je ne peux plus trop continuer comme ça.

Parfois ils ouvrent la fenêtre mais fument à l’intérieur. Et là il pleut et il fait froid donc ils n’ouvrent pas.
Auriez-vous vous une solution à me proposer ?

Je vous remercie.

Réponse

Lors de la location, le fait de demander si l’on est fumeur ou non-fumeur correspond au double souci du propriétaire de protéger son appartement et d’éviter les différends avec les voisins. Cette clause fait exception aux clauses interdites par l’article L.633-2 du code de la construction et de l’habitation car, concernant le tabagisme passif, elle se rattache à la loi sur les troubles anormaux de voisinage  par nuisance olfactive.

Définition de la délation par le dictionnaire Larousse : « Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité ». Dénoncer un comportement qui nuit à votre santé et à votre bien-être ne peut  en aucun cas être considéré comme une délation. Dès l’instant où vous aurez diplomatiquement signalé à ces nouveaux arrivants que vous êtes incommodé par l’odeur qui provient de leur appartement,  vous ne devriez plus avoir de scrupule à ce sujet.

Vous trouverez, dans le site de l’association les moyens de recours que peut utiliser votre propriétaire en relation avec le syndic dont l’une des missions consiste à faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Bonjour, je me tourne vers vous un peu par dépit car je ne parviens pas à régler un problème lié au tabac. Je travaille dans l’administration et dans mon bureau je sens l’odeur de tabac de mes collègues fumeurs.
Ces derniers fument en extérieur au niveau d’une porte mais le courant d’air amène tout dans les locaux. J’ai averti ma hiérarchie qui m’a assuré que des travaux allaient être fait mais depuis des mois la situation ne bouge pas. J’ai également tenté une intervention syndicale mais sans plus de succès.
Avez vous des contacts ou des procédures à me conseiller pour contraindre l’administration a régler ce problème ?
Cordialement

Réponse

Soit au niveau de votre service, soit au niveau de la direction, Il existe normalement un cahier de réclamation concernant l’hygiène et la sécurité. En y relatant votre souci, la réalité de la nuisance devrait être prise en compte.

De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat. Le droit de retrait s’impose également dans l’administration

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,

Je suis un collégien en EMC. On nous a chargés pour les vacances de faire un exposé sur une association et j’ai choisi la vôtre. Pouvez-vous me dire quelles ont été vos dernières actions et réussites ?

Merci beaucoup d’avance.

Réponse

Après avoir fait appliquer la législation sur la publicité interdite en faveur du tabac :

• à la télévision et dans la presse pour les compétitions de sport automobile. Une quinzaine de procès, d’Appels et de Cassations on permis de limiter à la seule diffusion en direct les compétitions qui se déroulaient dans des pays où la publicité en faveur du tabac n’est pas interdite. Ces décisions permettent désormais à DNF d’obtenir régulièrement le retrait de publicités illégale dans la presse au moyen de procédures amiables ou de procès si nécessaire ;
• dans les sites le les revues destinées aux fumeurs de cigares. Ces revues étaient ostensiblement mises en évidence dans beaucoup de librairies et notamment dans les kiosques des gares. Une dizaine de jugements en 1ère instance, en Appel et en Cassation on permis de faire disparaître ces délits et de servir de référence pour obtenir, à l’amiable, des mises en conformité ;
• dans les sites et les magasins de vente de friandises en forme de cigarettes souvent conditionnées dans des paquets aux formes et aux couleurs des paquets de certains fabricants. Un procès récemment gagné à permis  d’obtenir, à l’amiable ou par transaction, la cessation de nombreux délits semblables.

DNF a été à l’initiative de la plupart des décisions juridiques et judiciaires relatives au tabagisme passif

• dix années de combat ont enfin permis de libérer du tabac les terrasses fermées et couvertes des cafés et restaurants . Victoire de principe car 10 années de comportements illégaux cautionnés par une justice tolérante, voire complice, ont installé le principe de tolérance et d’impunité. DNF peut intervenir lorsque vous constatez une infraction à la loi Evin en envoyant un courrier de mise en demeure. Cette méthode a déjà permis de résoudre de très nombreux cas à l’amiable ;
• de la même manière, les chefs d’établissement de collèges et lycées ont tenté, à deux reprises, de réintroduire le tabagisme dans leurs établissements. DNF a immédiatement fait sanctionner trois de ces établissements et permet désormais à tout élève, parent ou enseignant d’obtenir, dans la plupart des cas, une mise en conformité des lieux à l’amiable
• Cette procédure de mise en demeure concerne toutes les situations couvertes par la loi Evin

DNF est la première association qui, dès 2006, a sensibilisé aux risques cachés de la promotion de la cigarette électronique tout en en reconnaissant la qualité potentielle de son accompagnement à l’arrêt du tabac.

Dés cette époque, l’association demandait à l’AFFSAPS, devenue l’ANSM, de se prononcer à son sujet.
Questionnée par la presse sur se produit, DNF répondait « qu’il s’agissait d’une invention géniale qu’il fallait éviter de voir détournée de son objectif « .

L’angélisme béat de certains professionnels de santé a permis à ceux qui font commerce de cette nouvelle pratique addictive d’obtenir lune large tolérance des pouvoirs publiques face à l’encadrement légal du vapotage. L’industrie du tabac s’est rapidement saisie de cette opportunité pour valoriser ses propres produits au détriment de la santé publique.

Les actions principales de DNF en ce moment se limitent donc à faire respecter le cadre légal dans lequel le vapotage doit pouvoir garder sa place. Deux procès DNF, gagnés en première instance, ont fortement fait condamner les deux plus grands fabricants de tabac. A l’appui de ces décisions DNF obtient de très nombreuses mises en conformité amiables, mais doit encore assigner à comparaitre en justice un certain nombre de réfractaires.

Les actions de DNF ne se limitent pas là …

L’association aide les victimes du tabac à trouver les moyens de recours qui s’appliquent à leurs cas individuels.  Elle mène des projets comme https://www.materrassasanstabac.com ou  https://www.rentredanslegame.fr et informe quotidiennement les 9.820 abonnés à ses réseaux sociaux.
L’ouvrage édité à l’occasion de l’anniversaire des 30 ans de la loi Evin  et préfacé par Claude Evin vous donnera une vue plus complète des actions de DNF

Bonjour,

Quelle action puis-je entreprendre pour que le tabagisme s’arrête sur mon lieu de travail ?

Réponse

Une question identique vient d’être posée par une salariée, voici le contenu de la réponse qui y a été apportée :

Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle. Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise.  Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je travaille pour une agence de marketing à Paris.

Depuis presque 1 an, mon employeur fume à l’intérieur du bureau.
Bien que ce soit interdit, j’ai été exposée au tabagisme passif tous les jours.
Un environnement de travail aussi désastreux a sérieusement affecté ma santé physique et ma santé mentale.
En tant que salariée, je me sens très vulnérable et incapable de tenir tête à mon patron, je me sens de plus en plus désespérée, c’est pour cette raison que je viens vous demander votre aide avec une lueur d’espoir, s’il vous plaît aidez-moi !

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

Réponse

Pour plus de 4 millions d’entreprises les inspecteurs et contrôleurs du travail sont à un nombre à peine supérieur à 2000 en France. Ils sont les seuls à pouvoir contrôler et sanctionner directement les infractions à l’interdiction de fumer en entreprise. Si leur rôle ne consistait qu’à vérifier le respect de l’interdiction de fumer, chacun d’entre eux devrait visiter plus de 2000 entreprises. Or, ce rôle ne constitue qu’une infime partie de leur activité.
Par ailleurs, « À l’occasion d’une visite d’inspection, l’inspecteur doit informer de sa présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’il n’estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité du contrôle ». Cette restriction à l’obligation d’information préalable, mise en place pour le contrôle du travail dissimulé, n’est presque jamais utilisée pour le tabagisme illégal.

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Le nombre d’inspecteurs du travail est très réduit. Le médecin du travail est rémunéré par l’employeur. Les représentants du personnel sont souvent réticents à aborder le sujet du tabagisme passif et connaissent souvent mal les règles qui le régissent dans l’entreprise.  Quant à l’exercice du droit de retrait, il vous sera probablement favorable si vous en respectez précisément la procédure ; toutefois il risque de mettre fin à votre carrière dans l’entreprise car la dépendance à la nicotine est souvent plus forte que le souci de perdre un bon collaborateur et de payer les indemnités qui en découlent.

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Aide de DNF au profit de ses adhérents

Pour ses adhérents qui ont recueilli des preuves suffisamment probantes, DNF, après analyse de ces documents et engagement du plaignant, peut intervenir à ses cotés en se portant partie civile au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique.
L’organisation de ce partenariat s’effectue dans la messagerie privée DNF-soutien-adhérents@dnf.asso.fr. La procédure consistant, en l’absence de témoignages suffisants, à effectuer une requête auprès du tribunal compétent pour obtenir un constat sur ordonnance par huissier. Puis, en fonction de la qualité des preuves (témoignages ou constat du commissaire de justice) choix du type d’intervention en justice.

Besoin d’aide : Tabac et travail

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment faire car je suis dans une impasse.
La fumée de tabac de mon voisin monte dans ma cuisine et l’odeur est insoutenable.
Je suis obligée de laisser la fenêtre 24h/24h et ce malgré le froid.
Mon conjoint est asthmatique et je suis en situation de handicap, donc ma santé est fragile. J’en ai parlé à ma gardienne qui compatit mais dit ne rien pouvoir faire car il est dans son droit de fumer chez lui.

Ma santé mentale commence à se dégrader car la situation devient insoutenable pour moi… s’il vous plaît pouvez vous m’aider ?
Je vous remercie

Réponse

Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. En effet, si le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible, infliger une nuisance excessive à son voisin est condamnable lorsque cela constitue un trouble anormal de voisinage. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,
Est-il possible d’évaluer si ma fille subit un tabagisme passif chez son père durant ses droits de garde et de le faire attester s’il vous plaît ?

Si oui, qu’elle est la procédure a suivre s’il vous plaît ?
Merci d’avance.
M.

Réponse

Pour constater l’exposition à la fumée de tabac, il existe de nombreuses possibilités d’évaluer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, ou de cotinine dans l’urine ou dans les cheveux.

Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater ce taux s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue

Si vous souhaitez aller plus loin, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.

Bonjour,

Nous sommes locataires dans une maison divisée en 3 parties, RDC,1er étage et 2nd étage.
Le Rdc et le 1er appartiennent à mon propriétaire, le 2nd à un propriétaire différent.
Nous résidons au 1er. Le problème étant que le voisin du dessus fume dans les parties communes donc le couloir attenant à son palier, à raison d’une cigarette toute les 20 min, ca commence de 6h00 jusqu’à 23h30 et ce depuis plus de 20 ans que nous sommes là.
Je n’exagère rien, cet homme n’a jamais exercé une profession. Hormis la nuisance du bruit, toux et olfactive, odeur dans appart, mon proprio élude la question en permanence, étant donné les rapports tendus avec ce voisin intoxiqué.

Quels sont nos recours ?

Réponse

Celui qui vous pollue a un propriétaire. C’est à lui que votre propre propriétaire doit demander qu’il fasse cesser ce trouble anormal de voisinage 

La nuisance se reproduisant à intervalles très réguliers et rapprochés, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Vous lui demanderez de constater la provenance de la nuisance, son importance, sa durée et sa répétitivité. Quelques témoignages de personnes qui fréquentent souvent les parties communes appuieront ce constat.

Toute démarche que vous entreprendrez, amiable ou judiciaire, devra respecter cette nécessité de preuves. Le site de DNF vous donnera les informations utiles sur ces moyens de recours.

Bonjour,

Mon voisin fume chez lui et sa fumée arrive jusqu’à ma chambre malgré les fenêtres et stores fermés.

Avez vous des conseils pour m’aider à trouver par où la fumée passe svp ?
j’ai un bébé je suis désemparée

Merci d’avance.

Réponse

Nous ne sommes pas habilités à fournir des adresses commerciales d’aérauliciens. Cependant, s’agissant d’un problème d’ « étanchéité à l’air des bâtiments », une recherche dans internet avec cette formulation précise vous orientera vers des spécialistes. Le ministère de la transition écologique vous donnera également des informations  sur les écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité.

Sachez cependant que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. La détresse dans laquelle se trouvent certaines  personnes mérite de prendre au sérieux, comme vous le faites, ce trouble de voisinage que le télétravail amplifie considérablement.

Si vous souhaitez connaître les différents recours, amiables ou judiciaires, consultez la page Besoin d’aide su site de l’association.

Bonjour,

Je ne suis pas du tout d’accord avec vous.
Le vapotage est une excellente solution, pour les fumeurs de tabac de diminuer puis arrêter définitivement leur consommation .
Dénigrer constamment la vapoteuse fait le jeux des industriels du tabac.
Certes il faut protéger les enfants non fumeurs de la vapoteuse.

Bonne journée.

Réponse

Nous savons que le « meilleur carburant » des poumons, c’est l’air pur.
Pour cette raison, nous sommes totalement favorables à l’utilisation de la cigarette électronique par ceux qui souhaitent arrêter de fumer puis arrêter de vapoter.

Mais en réalité :

• 3 vapoteurs sur 4 continuent à fumer
• En premier JUUL, puis maintenant les PUFFS envahissent les écoles. L’addiction à la nicotine est l’objectif principal de ceux qui fabriquent ces produits.
• Les PUFFS à usage unique sont jetées n’importe où, comme le sont les mégots.  Ils deviennent une source importante de pollution de la nature.
• Les grandes marques de tabac se lancent dans une publicité permanente à destination des plus jeunes pour vendre de la nicotine sous tous ses formes, et notamment dans les cigarettes électroniques. En misant sur leur attractivité (arômes, présentation, modernité prix, etc) ils réussissent à faire rentrer des enfants de plus en plus jeunes dans l’addiction.

Or l’équation du tabagisme est simple : Les vieux fumeurs meurent et le réservoir ne peut être maintenu à niveau qu’en recrutant des plus jeunes.

Si les règles qui régissent le vapotage, fort utile par ailleurs, permettent de satisfaire les objectifs des fabricants de tabac, il faut changer ces règles.
Lorsque la première ministre vapote en présence des enfants (de 8 à 13 ans) qu’elle à invités à Matignon, elle participe à la promotion du vapotage. Et pourtant la loi ne le lui interdit pas ; il faut changer la loi !

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) des cigarettes électroniques délivrée par l’ANSM permettrait de les considérer comme un substitut nicotinique contrôlé. Mais aucun fabricant ne fait cette démarche, préférant la liberté de conception et de commercialisation inhérente aux produits de consommation courante. « Big Tobacco » l’a bien compris et n’utilise, à sa manière, cette liberté que pour propre son intérêt.