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- Irritation des yeux, du nez et de la gorge
- Fréquence accrue des rhinopharyngites et des otites
- Plus grand risque d’asthme et d’infections respiratoires (pneumonie et bronchite)
- Faible mais significative diminution du développement du poumon
- de pouvoir prouver que vous avez été exposée, contre votre gré, longtemps et de manière importante au tabagisme.
- d’apporter la preuve du lien de causalité direct entre votre maladie et votre exposition à la fumée de tabac au travail. Dit plus clairement, prouver que vous n’y avez été confrontée que dans le cadre du travail d’une part et que, d’autre part, la maladie n’a été causée que par cette exposition à la fumée de tabac.
Tabagisme passif de mon enfant chez son père
Bonjour.
Je vous contacte car je suis désespérée
Min fils est victime du tabagisme de son père.
Il y est une semaine sur deux et quand je le récupère les vêtements le cartable les cahiers et les cheveux sentent la cigarette
J’ai fait des analyses urinaire à mes frais car tout le monde me fermait les portes
Il s’avère que mon fils est positif avec un taux de 2 supérieur à celui d’un fumeur.
Est il possible de m’aidez svp
Réponse
Si le taux de cotinine dans l’urine de votre fils est bien de 52 µg/l (de 2 points supérieur à un fumeur) vous devez immédiatement saisir le juge aux affaires familiales (JAF) car votre fils est en danger. Si ce taux est de 13 µg/l (de 2 points supérieur à un non-fumeur), vous devez également saisir le JAF car la santé de votre fils va rapidement se dégrader.
Voici ce que Santé Publique France décrit comme effets du tabagisme passif sur le jeune enfant :
Vous pouvez faire appel au Conciliateur de justice pour tenter, à l’amiable et gratuitement, de dénouer ce conflit.
Tabagisme passif au travail et maladie professionnelle
Bonjour,
Ayant travaillé durant 6 ans dans un café j’étais confronté en permanence aux tabagisme passif tout en sachant que je n ai jamais fumé de ma vie.
Aujourd’hui à la retraite, on m’a détecté une bronchite chronique et des substances blanches dans le cerveau
Ayant beaucoup de pertes de mémoire dues au tabac auquel j’ai été confronté sur mon milieu professionnel, puis-je avoir recours et une indemnité pour maladie professionnelle ?
Merci
Mme J.
Réponse
Conseil d’État, 30 décembre 2011, N° 330959 : « l’agent qui fait valoir que l’exposition au tabagisme passif sur son lieu de travail serait à l’origine de ses problèmes de santé, mais dont l`affection ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en excipant de la méconnaissance fautive par cette dernière de ses obligations« .
Cependant, une plaignante avait alerté dès 2004 son employeur sur les problèmes de santé que lui occasionnait l’exposition à la fumée de tabac provenant des « salles fumeurs ». Elle avait alors demandé la reconnaissance de ses troubles respiratoires comme maladie professionnelle. Le tribunal administratif de Nancy avait, en 2008, reconnu son tabagisme passif comme maladie professionnelle.
Il est avant tout nécessaire
Dangerosité de l’odeur tabac froid venant de chez mon voisin
Bonjour,
Mon voisin, depuis peu de temps ne fume plus dehors et bien plus qu’à son arrivée.
Suite à un dégât des eaux d’un précédent locataire, je pense que l’odeur passe par le plancher.
Sa maison et la nôtre ne faisaient qu’une à une époque.
Je tiens à vous préciser que l’odeur est forte quand il est présent et qu’il fume.
Nous avons mis une ventilation mécanique dans cette pièce qui est sacrifiée.
Je tiens à vous préciser que j’ai une maladie génétique rare qui a en autre comme conséquence un asthme violent.
L’odeur est-elle dangereuse, sachant qu’elle monte par le plafond de sa salle à manger, traverse ensuite le plafond d’ une chambre avant d’arriver chez nous (elle sort par les interstices du parquet) ?
Sur internet, on lit de tout : dangereuse, pas dangereuse, tabagisme ultrapassif.
Le locataire nous a dit être en froid avec le propriétaire à cause d’un problème de chauffe eau et nous demande d’attendre avant de lui en parler.
Par avance, merci de votre réponse.
Réponse
Le seul fait de sentir l’odeur du tabac implique la présence dans l’air de plusieurs des composants gazeux ou solides (particules extrafines) de sa fumée. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air en atténuent la dangerosité sans pour autant la supprimer totalement.
Le désagrément causé par l’odeur de fumée froide représente également un trouble de voisinage par nuisance olfactive.
Dans la page BESOIN D’AIDE, vous pouvez consulter les éventuels moyens de recours, amiables ou judiciaires.
Notez qu’il revient au syndic ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) »
Cigarette électronique
Les cigarettes électroniques dégage des brouillards de fumée.
Ça passe dans leurs bouches, leur poumons et ils nous recrachent leurs microbes au nez.
A quand une distance de 3 ou 5 mètres par respect des non fumeur ?
Sortie de commerce, gare, centre ville nous en prenons pleins la tronche.
Merci
Réponse
Les cigarettes électroniques peuvent dégager beaucoup de fumée (PowerVaping), un peu de fumée, ou pas de fumée du tout (Elizabeth Borne récemment à l’Assemblée nationale).
Pour caricaturer leur utilisation, on pourrait dire que le PowerVaping relève d’un désir de compétition, voire de provocation ; que l’exhalation moyenne de fumée, comparable à celle de la cigarette, concerne les fumeurs qui ont décidé de changer de pratique addictive ou d’alterner vapotage et tabagisme selon les circonstances : et qu’enfin le vapotage sans fumée est utilisé par les personnes qui souhaitent sortir d’une forte et longue dépendance à la nicotine.
Comme la catégorie des vapoteurs à très faible émission de fumée demeure très minoritaire, il serait effectivement utile de soumettre le vapotage aux mêmes contraintes d’usage que la cigarette. Et, pour ne garder de cette pratique que son effet positif, la communication et le marketing à son sujet devraient éviter toute valorisation de l’acte de vapoter et cibler prioritairement la libération progressive de l’addiction à la nicotine.
Quant au vapotage passif, probablement moins dangereux que le tabagisme passif, on ne pourra s’y attaquer que lorsque le tabagisme passif sera enfin considéré comme néfaste en toute circonstance et non pas limité aux espaces confinés à usage collectif.
Mon voisin fume sur le balcon accolé au mien. Fenêtres fermées, l’odeur entre chez moi
Bonjour,
Mon voisin fume sur le balcon accolé au mien. Avec les fenêtres fermées, l’odeur entre chez moi. Mes vêtements sentent le tabac.
L’odeur entre par l’aération au dessus de ma fenêtre… Je ne peux pas la condamner….
Que faire pour éviter la fumée de cigarette ?
Existe t il des filtre spéciaux pour ma fenêtre ?
Merci pour votre réponse
Réponse
Il existe, dans le commerce, de nombreux appareils destinés à purifier l’air. Cependant, la fumée de tabac a la fâcheuse particularité de s’infiltrer partout.
Pour plus de renseignements sur vos moyens de recours, consultez les recommandations contenue dans la page du site de DNF : BESOIN D’AIDE
Notre voisine du dessus fume énormément chez elle et cela redescend chez nous par les ventilations naturelles
Bonjour,
Depuis quelques temps, notre voisine du dessus fume énormément chez elle et cela redescend chez nous par les ventilations naturelles.
Mon épouse étant enceinte, nous sommes assez inquiets.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement,
Mr S.
Réponse
Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Il est cependant conseillé de recourir aux service gratuit du conciliateur de justice qui se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voire rapidement ce sujet pris en compte.
Est-il permis de fumer si la terrasse du restaurant est fermée sur 4 cotés et couverte ?
Bonjour
Depuis quelques mois, à Nice, les établissements de restauration et débits de boisson ont équipé leurs terrasses de protections latérales ( toiles plastiques ) et de couvertures types parasols géants.
Nous nous trouvons donc en présence d’espaces clos sur les 4 cotés et couverts. Sous prétextes que ces espaces sont sur le domaine publique et non construits en dur les propriétaires autorisent leur clients à fumer librement à l’intérieur.
Cela est il légal ?
Comment faire pour faire cesser ces abus ?
Dans l’attente de votre réponse
Bien cordialement
C S
Réponse
L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique s’applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art. R.3512-2 du CSP). Elle ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (art. R.3512-3 du CSP).
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP),
Il n’existe aucune exception à l’interdiction de fumer dans les terrasses fermées et couvertes. La cour de cassation a clairement défini, dans son arrêt du 13 juin 2013, ce qu’était une terrasse où fumer pouvait ne pas être interdit : « La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale »
Si vous souhaitez que DNF vous aide à obtenir la mise en conformité d’un établissement en infraction, rendez vous dans le module déposer une alerte du site de l’association DNF-Demain sera Non-Fumeur. Vous pourrez instaurer un dialogue avec nos experts afin d’obtenir, à l’amiable, voire en justice, la mise en conformité d’un établissement en infraction.
Mon voisin m’envoie de la fumée de tabac et de Vaporette par les bouches d’aérations
Bonjour,
Mon voisin m’envoie de la fumée de tabac et de Vaporette, par les bouches d’aération,
Je précise que c’est un acte volontaire,
Merci de votre aide.
Réponse
L’aération des logements est obligatoire en raison de son importance pour la santé et la sécurité des habitants.
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage
Quoi faire ? car partout on brandit les libertés individuelles et le droit de chacun à fumer chez lui
Bonjour,
Depuis le mois de septembre 2022, nous avons des nouveaux voisins qui se sont installés en dessous de chez nous.
Leur arrivée a complètement déréglé notre vie dans notre foyer car en effet, leur mode de vie a un impact sur le notre.
Ce sont des fumeurs. Ils fument un tabac à rouler qui sent extrêmement mauvais, une odeur acre, acide, qui donne mal à la tête et au ventre.
Ils fument fenêtres fermées et l’odeur de tabac passe à travers leur plafond et notre plancher entre les lattes de parquet, sous les plinthes, dans les prises, dans chaque interstice.
Au delà de la nuisance, il y a quelque chose de très important qui nous arrive, c’est que ma conjointe est enceinte, donc le désagrément est démultiplié car notre santé et celle du fœtus en pâtissent.
Nous les avons rencontrés et avons échangé à plusieurs reprises, nous avons également contacté leur propriétaire.
Ils comprennent notre situation et nous assurent faire le maximum pour nous, mais le résultat obtenu est minime car les odeurs perdurent. Ils aèrent parfois, mais pas pendant qu’ils fument.
Nous allumons toute la journée les ventilations de la salle de bain et des toilettes, nous avons acheté un purificateur, nous avons tenté de boucher les interstices que nous avons détectés avec ce que nous pouvions mais il n’y a rien à faire.
Et la problématique va perdurer quand l’enfant naitra et la concernera directement. Je n’ai aucune idée de quoi faire car partout on brandit les libertés individuelles et le droit de chacun de fumer chez soi mais à notre sens c’est comme du tapage nocturne. S’ils faisaient du bruit, ils auraient une amende car ils nous gênent, pourquoi ne serions-nous pas protégés d’une telle nuisance ?
Espérant que vous puissiez nous aider à accomplir une quelconque démarche.
Bien à vous.
Réponse
Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage, il est condamné par le juge.
Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.
Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.
Tabagisme passif du conjoint qui fume 24h/24h à l’intérieur
Bonjour,
Je lis souvent que les effets du tabagisme passif sont orl avec une toux avec des maladies orl.
J’aimerais savoir si avant d’avoir ces signes on peut avoir des désagréments qui sont preuve des méfaits du tabagisme passif ?
Depuis cet hiver nous dormons dans la pièce à vivre avec mon conjoint ( conjoncture actuelle, hausse du cout de l’énergie … ) Le soucis est qu’il est fumeur et fume sur 24h et fume à l’intérieur.
Je suis ancienne fumeuse j’ai arrêté en aout 2021. Depuis peu je ressens comme si ma langue était irritée. Quand il fume, dès que j’inhale la fumée ma gorge se serre et cela me gène.
J’aimerais pouvoir prouver le lien pour le sensibiliser
comment faire ?
Réponse
Les effets de la fumée de tabac inhalée volontairement ou passivement sont multiples (Santé publique France). La fumée secondaire qui s’échappe directement de la partie en combustion est la plus dangereuse car elle n’a été filtrée ni par les poumons du fumeur, ni par le filtre de la cigarette.
Si votre souhait est de sensibiliser votre conjoint, le plus efficace serait de rencontrer ensemble un tabacologue qui pourra évaluer vos taux d’intoxication, probablement par la mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré.
Les appareils de mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré sont nombreux dans le commerce. Ils permettent des mesures instantanées, voire même des mesures d’ans l’air ambiant portant sur des périodes plus ou moins logues. En vous testant au terme d’une journée sans tabac passif, puis lorsque vous êtes dans une ambiance enfumée, vous pourrez démontrer les effets importants de votre tabagisme subi.