Bonjour, Je souhaiterais connaître quel est le recours pour arrêter la consommation de tabac (personnelles enseignant et non enseignant) dans un collège. Bien cordialement, Réponse Il est totalement interdit de …
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Bonjour, Nous sommes propriétaires d’un appartement situé au dessus d’un bar. Les odeurs de cigarette de la terrasse remontent dans notre chambre. Que faire ? Je vous remercie. Réponse Si …
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Un établissement hospitalier à t’il le droit de mettre en place une salle de vapotage ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, J’avais une question : un établissement hospitalier à t’il le droit de mettre en place une salle de vapotage ? Merci pour votre réponse Réponse Article L.3513-6 – Code …
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Bonjour, Je suis locataire et mon voisin en dessous fume cigarettes et autres substances chez-lui. L’ennui c’est que l’odeur et la fumé remontent chez-moi. L’immeuble est en réalité une maison …
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Bonjour, Nous habitons depuis longtemps dans une copro très tranquille jusqu’à l’arrivée de voisins (3 ans) qui fument sous nos fenêtres (ils habitent le rdc et sont constamment dehors). Nous …
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Bonjour, Nous avons emménagé dans une maison où l’ancien habitant fumait dans une chambre. Cette chambre est devenue celle de notre fille. Nous avons frotté les plafonds et murs au …
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Bonsoir j’ai fait passer un test urinaire de Cotinine à mon fils, on retrouve <40 ug/l, est ce que c’est du tabagisme passif ? Cordialement. Réponse Les correspondances habituellement attribuées …
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Bonjour, Dés que mes voisins du dessous rentrent du travail ou du lycée car l’un est mineur, une odeur très forte de cannabis se propage par la VMC directement dans …
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Bonsoir, Je suis séparée du père de mon enfant. Des que je récupère mon fils, il sent le tabac fortement ( vêtements/sac d’école, cheveux) j’ai prévenu le papa qui me …
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Mon voisin du dessous fume chez lui. Les odeurs me parviennent via le couloir et les escaliers. Que faire ? Il me répond qu’il a le droit qu’il est chez …