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Bonjour,

Je dois quitter mon logement car je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.
Tous nos vêtements draps les murs sont imprégnés de cette odeur de cigarette froide.
Nous aérons tous les matins et rien n’y fait.

Pour déposer la préavis, est-ce un motif de réduction du préavis ?

Merci d’avance

Réponse

Pour estimer l’effet éventuel de la nuisance que vous subissez sur la notion de préavis pour rupture de contrat dans un logement locatif , il faut :

1. Savoir si la nuisance existait lors de votre entrée dans le logement
   1. si oui, mais constatée à postériori : l’avez-vous rapidement signalée officiellement ?
   2. si non, avez-vous effectué une démarche officielle pour en être protégée au titre de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ?
2.  Savoir si vous avez recueilli des preuves légales et suffisantes de la nuisance pour sa provenance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
3. que nous puissions consulter les différents échanges entre vous et votre bailleur (à adresser à dnf-soutien-adherent@dnf.asso.fr)

Si votre dossier le permet, vous pourrez, au delà du délai de préavis, obtenir un dédommagement du préjudice que vous subissez et qui vous oblige à quitter votre logement

Pour plus de renseignement sur vos voies de recours : BESOIN D’AIDE

Bonjour,

Depuis quelques mois, je sens des odeurs de tabac chez moi provenant de chez ma voisine d’en dessous de mon appartement.
Je lui ai parlé gentiment du problème mais rien ne change, j’ai parlé au syndic et ça a calmé le jeu quelques semaines.

J’aimerais savoir les risques liés à ces odeurs et quels sont mes recours svp ?

Cordialement,

Réponse

La présence d’une odeur de tabac dans l’air ambiant implique la présence d’une partie des composants de la fumée de tabac sous forme de gaz ou de particules fines et extrafines. La dangerosité de cette nuisance est certes atténuée par la diminution de sa concentration et par les différents filtrations naturelles qu’elle rencontre.

Cependant, l’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,3 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac« 

Les moyens de recours sont décrits dans le site de DNF

Bonjour,

Je suis dans une résidence neuve et, bien que les VMC aient l’air de fonctionner normalement, j’ai une odeur de tabac de la voisine d’à côté et des voisins du dessus, tous grands fumeurs.
J’arrive dans mon salon le matin et j’éternue et tousse pendant plusieurs minutes, tant la concentration est forte. Même la chatte éternue !

Que puis-je faire ?
Est-ce que ces odeurs viennent de la VMC ou y-a-t-il d’autres sources possibles ?

Merci.
Maud

Réponse

Dans un premier temps, il serait utile de s’assurer que la gaine d’aération a été correctement ramonée et qu’aucune installation individuelle anormale ne perturbe le flux naturel de l’air.

Il faut cependant rester conscient de la capacité de la fumée de tabac à s’infiltrer par le moindre interstice.

Pour plus de renseignements sur la pollution tabagique de voisinage : Besoin d’aide, Tabac et domicile

Bonjour,

Dans mon enfance, j ai été fumeuse passive( père fumant 2 paquets gauloises par jour, mère 1 paquet de gitanes).
J avais souvent des angines.

A 50 ans, j ai une fragilité des cordes vocales.
Je voudrais savoir si tout cela est lié.

CORDIALEMENT.

Réponse

Le fumeur absorbe principalement la fumée primaire qui est filtrée et contient donc moins de goudrons et de particules fines que les fumées secondaires ou tertiaires. S’il fume dans un espace confiné, il absorbe également la fumée tertiaire qui résulte des dépôts de la fumée secondaire

Le fumeur passif absorbe à la fois la fumée secondaire qui s’échappe de la partie de la cigarette en combustion permanente ainsi que la fumée primaire passée par le filtre de la cigarette puis filtrée par les poumons du fumeur. Il absorbe également la fumée tertiaire lorsqu’il séjourne dans un espace confiné où l’on fume.

On peut donc en conclure que la fumée qu’absorbe le fumeur passif est plus dangereuse que celle que le fumeur inhale. Il faut cependant considérer qu’il absorbe beaucoup mois de fumée que le fumeur.

L’organisation mondiale de la santé estime que parmi les 8 millions de décès annuels causés par le tabac, 1.3 millions sont des fumeurs passifs

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai des soucis d’odeur de tabac dans tout mon appartement dus aux voisins du dessous.

J’ai vu avec lui mais je ne peux évidemment pas l’empêcher de fumer chez lui. L’odeur est de pire en pire et de moins en moins supportable, n’étant pas fumeur,

Auriez-vous des réponses à me donner concernant des démarches possibles car, de mon côté, les propriétaires ne voudront pas faire de travaux ou demanderont que ce soit à ma charge ?
Etant étudiante, ça risque d’être compliqué

Cordialement,
Mlle P.

Réponse

Si le fait de fumer chez soi n’est pas à première vue condamnable, être à l’origine d’une nuisance olfactive peut générer un trouble de voisinage qui, s’il devient excessif devient condamnable.
Cependant le juge est seul à pouvoir estimer l’anormalité de ce trouble.

Il faut donc prioritairement établir le caractère probatoire des preuves de ce trouble anormal de voisinage.
Deux ou trois attestations de témoignages de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble suffiront, à condition qu’elles permettent de situer la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Avant de saisir le juge, ces preuves vous permettront de demander, gratuitement, au conciliateur de justice de trouver une solution amiable.
Si son intervention ne parvient pas à vous libérer de cette nuisance, elle pèsera positivement dans la décision du juge auquel nous feriez appel 

Pour plus de renseignement : Besoin d’aide, tabac et domicile

Bonjour,

Nous habitons a côté d’un bar.
Les clients fument donc tous sur la terrasse.
Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres à cause de cette odeur très présente.

Avons nous des droits ou devons nous nous résigner a rester les fenêtres fermées tout l’été.

Merci a vous.

Réponse

Pour que la fumée monte jusque chez vous, la terrasse ne doit pas être couverte ou doit disposer d’une façade totalement ouverte. Dans l’état actuel de la législation, cette configuration permet d’échapper à l’interdiction de fumer, mais le propriétaire des lieux peut en décider autrement. Par ailleurs, ce qui n’est pas interdit par une loi peut l’être par une autre loi. En l’occurrence, si vous subissez un trouble anormal de voisinage, vous pouvez le faire valoir devant un juge ou un conciliateur de justice, à condition de réunir les preuves du caractère excessif de la nuisance que vous subissez :

Recours amiable

• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

Recours judiciaire (avec ou sans avocat)

• Par dépôt de plainte
• Par citation directe

L’initiative MaTerrasseSansTabac de DNF a rencontré, à son démarrage, l’obstacle incontournable de la pandémie du COVID19 qui a entrainé la fermeture des terrasses, puis l’encadrement de leur accès. Depuis la reprise normale de leur activité, les cafetiers restaurateurs doivent faire face à une crise aigue de recrutement de personnel. Le financement de cette initiative a donc été suspendu.
Mais le principal obstacle rencontré par DNF demeure la résignation des victimes du tabagisme passif qui règne dans ces espaces.

Alors, ne vous résignez pas et aidez DNF a obtenir la reprise du financement de ce projet qui, tant bien que mal, continue à fonctionner avec des moyens bénévoles.

Bonjour,

Ma locataire, non fumeuse, habitant au 1er d’un immeuble de 4 étages, se plaint d’une odeur forte de cigarettes dans la salle de bain.
La fumée doit passer par la colonne d’aération générale et se répandre via deux bouches d’aération qui donnent dans la salle de bain.

Que faire ?

Réponse

Il s’agit d’un disfonctionnement de la colonne d’aération. Cette anomalie nécessite deux interventions :

1. Ramoner la colonne d’aération
2. Vérifier dans chaque appartement relié à cette colonne qu’il n’y ait pas d’installations individuelles de nature à perturber le flux naturel de l’air.

Bonjour,
Nous rencontrons un problème de voisinage lorsque nous recevons une amie fumeuse.
Je vous résume la situation. Nous vivions dans une résidence de plusieurs bâtiment. Notre bâtiment a à l’entrée un renfoncement. C’est là que notre amie fume.

Des voisins se sont mis à la surveiller et à l’agresser en lui interdisant de fumer à cet endroit. Celui du rdc a pourtant discuté courtoisement avec elle et elle s’est éloignée de sa fenêtre dans la mesure du possible.
La seconde voisine qui n’a pas de contact direct avec la fumée elle la harcèle. Un mail a été envoyé au syndic de copropriété qui fournit un règlement intérieur où il est stipulé « « Ne pas fumer dans les parties communes des bâtiments. Ne pas jeter les mégots dans les parties communes ou les jardins des voisins. »

Le syndic de copropriété n’a en aucun cas exposé le règlement intérieur ni même mis des affiches concernant l’interdiction de fumer comme le stipule la loi.

Ma question est « est-ce qu’ils peuvent lui interdire de fumer dehors même devant l’entrée du bâtiment ? »
Merci pour votre réponse

Réponse

La gène occasionnée par la fumée de tabac, où qu’elle se manifeste, doit être prise en compte par celui qui en est à l’origine. C’est ainsi que votre amie, pour vous protéger, évite de fumer chez vous. La même attention doit être portée aux risques de nuisance du tabagisme dans la copropriété.

A votre question précise « est-ce qu’ils peuvent lui interdire de fumer dehors même devant l’entrée du bâtiment ? », la réponse est : oui si cet interdit est clairement stipulé dans un règlement intérieur dument enregistré à la conservation des hypothèques.

Cependant, la formulation du règlement intérieur qui vous a été communiqué, dans un premier temps recommande uniquement de ne pas fumer dans les parties communes des bâtiments. Et, dans un second temps, de ne pas jeter de mégots dans les parties communes extérieures.

La protection contre la  pollution tabagique de voisinage est largement plébiscitée par l’opinion publique. Avant que de nouvelles restrictions légales de l’acte de fumer ne soient envisagées, il serait utile que le fumeur prenne conscience de la gène, de l’inconfort et du danger pour la santé qu’il peut occasionner. Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règlements.

Je suis étudiante et pour un stage de 4mois je vis chez une dame qui fume énormément de tabac roulé.
Elle ne fume pas dans les pièces communes mais elle fume dans sa chambre située juste en dessous de la mienne.
L’odeur de tabac est insupportable. J’en viens à préférer me priver d’oxygène que de respirer cette odeur.

Y a t’il un risque pour ma santé ?
Comment je peux faire pour retirer cette odeur, sachant que j’aère dès que je peux ma chambre (jour comme nuit) ?

Réponse

Parmi 8 millions de personnes qui, dans le monde, meurent prématurément de cause liée directement à leur dépendance au tabac, 1,3 millions sont des fumeurs passifs (Organisation mondiale de la santé). Il ne fait donc aucun doute que votre exposition directe, longue et répétée à la fumée de votre logeuse peut avoir un effet sur votre santé.

L’aération est un moyen efficace de réduire votre exposition à la fumée, elle n’est cependant pas suffisante pour en supprimer totalement ses effets sur la santé et le bienêtre.

Certains purificateurs d’air peuvent aider à éliminer une partie de la fumée de tabac lorsqu’ils sont équipés d’un filtre HEPA et d’un filtre à charbon actif.
Les purificateurs d’air à haut rendement qui rejettent des ions négatifs peuvent également éliminer les particules de fumée.

Pour plus de détails : Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.

Bonjour,

Je m’adresse à vous pour vous exposer le problème d’une petite mamie qui réside dans mon immeuble. Un immeuble de 1965. Privé. Bien entretenu.

Cette petite mamie est confrontée à un vrai problème. Elle vit au même étage que moi, 9eme. C’est ma voisine frontale. En dessous d’elle, vit un couple avec deux enfants mineurs. Ce couple fume vraiment bcp. Sans aérer. J’insiste sur le fait que « par beaucoup » j’entends une odeur insupportable qui s’échappe du logement lorsqu’ils ouvrent la porte. Je ne vous parle pas des conséquences sur les enfants.

Mais la conséquence secondaire, c’est que toutes les odeurs remontent chez la mamie. Elle est à manger en bas de la cage avec une petite table. En gros, chez elle, ça sent pas bon. Même fenêtres ouvertes.

Elle a bien essayé de leur parler. Ils l’ont envoyée assez agressivement promener en disant : on va fumer encore plus.

Je suis moi même fumeur, mais cette situation me semble insupportable. Et anormale. Perso, Je ne fume jamais chez moi. Je fume en bas dans le parc. Car oui, c’est désagréable pour les non fumeurs. Mais bref !

Peut on faire qq chose pour cette pauvre petite mamie ?
Merci d’avance

Réponse

Pour venir en aide à cette personne fragile confrontée aux nuisances olfactives de voisins discourtois, vous pouvez :

1. Alerter son propriétaire ou son bailleur, si elle est locataire, le syndic si elle est copropriétaire.
2. Remplir une attestation officielle de témoignage et demander à 2 ou 3 voisins d’en faire autant. Il faudra que, chacun à sa manière, décrive le caractère excessif de la nuisance, sa provenance, sa durée et sa répétitivité.

Cette précaution prise, vous pourrez l’aider à faire gratuitement appel au conciliateur de justice

D’autres moyens de recours sont possibles. Vous les trouverez dans le site de DNF à l’onglet BESOIN d’AIDE