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Bonjour,

Ma fille qui commence à sortir en discothèque m’indique que beaucoup de monde y fume en espace fermé et pas du tout réservé aux fumeurs créant de fait une situation de tabagisme passif comme si la loi Evin n’y existait pas.

Je suis très surpris de cette situation.

Est ce un constat que vous faites aussi ?
Comment réagir ?
Faire un rappel au respect de la loi ?

J’ai pu moi même me rendre compte dans un Pub que certains clients fumaient des cigarettes électroniques en intérieur sans que cela ne semble gêner le personnel de l’établissement.

Réponse

Le tabagisme illégal dans les discothèques est une réalité entretenue par les nombreux atermoiements du pouvoir exécutif et de la justice. Depuis le 10 janvier 1991, promulgation de la Loi Evin, on ne compte plus les textes règlementaires qui, sous la pression de multinationales criminelles, ont réussi à vider le volet alcool de cette loi et tenté d’en faire autant avec le volet tabac.

La lecture de l’article 2 du premier décret d’application (29 mai 1992) en est un exemple caractéristique car, en ne limitant pas  la proportion des espaces fumeurs il a permis d’inverser la règle. Les cafetiers et restaurateurs ont rapidement décidé que toutes leurs tables étaient fumeurs sauf une qui, à la demande, pouvait éventuellement demeurer sans tabac.

Art. 2. – décret du 29 mai 1992

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l’article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme, privé ou public, sous l’autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition,
condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Ceux qui fréquentent ces établissements sont habitués à rencontrer des pratiques tabagiques illégales qu’ils finissent par ne plus considérer comme anormales. Et donc, presque plus personnes ne s’en plaint.
Quant à ceux qui, comme DNF, pourraient prêter main forte aux nombreuses victimes de ces infractions, ils ne reçoivent que très occasionnellement des plaintes comme la vôtre. Et, l’anonymat souvent demandé par les plaignants, ne facilite pas les démarches quand leur conditions amiables sont dépassées et deviennent judiciaires, très complexes et très coûteuses.

L’association met à la disposition de ses adhérents un module dit de mise en demeure amiable qui permet d’obtenir, éventuellement en justice, la mise en conformité de l’établissement.

Quant au vapotage dans un « pub », aucune loi ne l’interdit, ce que nous désapprouvons.
Le propriétaire est cependant en droit de l’interdire.
On retrouve, ici, la même logique trompeuse que dans l’élaboration du décret de 1992, cité plus haut, pour le tabagisme.

Bonjour,

J’ai été victime récemment de vapotage passif de la part d’un membre de mon groupe de musique.
Je lui avais déjà demandé de ne pas le faire près de moi car je suis asthmatique et souffre d’apnées du sommeil.
Quand je lui ai fait la réflexion, il m’a fait « chut ».
Ceci s’est passé dans une salle des fêtes où il y avait un bal traditionnel avec la présence de mineurs.
Cette salle s’appelle salle de la Durante à Auzeville Tolosane en Haute Garonne.

C’est très grave pour moi car il a agi sans me prévenir, sinon je me serais éloignée de lui.
Ma santé est mise en danger tous les jours, je dois constamment changer de trottoir, retenir ma respiration ou rebrousser chemin.

Merci d’avance
Sylvie

Réponse

Si la mairie n’a pas imposé l’interdiction de vapoter dans ce lieu à usage collectif, aucune règlementation n’interdit non plus d’y vapoter, et nous le déplorons.

En effet, il ressort ainsi du texte législatif du 19 mai 2016 que, par exemple, le vapotage n’est interdit ni dans les cinémas, ni au théâtre, ni dans cette salle de bal :

article L.3513-6 du code de la santé publique
Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Mais comme la notion de « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » pouvait éventuellement s’appliquer aux cafés, restaurants ainsi qu’aux entreprises, des organes de pression ont obtenu du pouvoir exécutif qu’il modifie profondément l’esprit de la loi par le décret du 25 avril 2017 retranscrit à l’article R.3512-2 du même code

article R.3513-2 du code de la santé publique

Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Ainsi, désormais, il est possible de vapoter partout où fumer est interdit, hormis dans les établissement d’enseignement, dans les moyens de transport collectif et dans les open-spaces des entreprises. Etant précisé que les gares et les abribus ne sont pas des moyens de transport et que l’interdiction ne s’y applique pas.

Les responsables de lieux sont cependant en droit d’interdire le vapotage. Ce qui crée des situations conflictuelles multiples car beaucoup de vapoteurs estiment à tort qu’un non interdit devient automatiquement un droit

Militer dans des associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur est le seul moyen de veiller à ce que perdurent de telles incohérences.

Bonjour
Je souhaiterai avoir des informations
Je suis en formation DIU tabacologie, sevrage tabac
Je dois réaliser un poster en gravait de fin de formation et je souhaiterai réaliser une enquête auprès des adolescents en prévention et l’intérêt de l ETP par le Game
Avez-vous des pistes, des idées ? Merci
Cordialement

Réponse

Si « gravait de fin de formation » signifie travail de fin de formation et si « ETP par le game » est pris dans le sens de éducation thérapeutique du patient par le jeu, le projet « rentre dans le game » devrait vous intéresser. Il est en phase de redémarrage et était essentiellement décliné sur Instagram et sur TikTok dans sa première version.

En vous adressant à notre équipe de communication vous pouvez obtenir plus de renseignements sur ce thème

Bonsoir.

Je suis depuis quelques mois aide à domicile par le biais d’une asso et j’interviens chez une dame qui fume durant toute mon intervention ( en 2h, 6 cigarettes en moyenne ).
Cela me pose problème car je ne supporte pas l’odeur.
Je suis dans l’obligation de me changer intégralement tellement l’odeur est forte.

L’association me dit ne pas pouvoir interdire à la dame de fumer.
Que puis-je faire car il en va de ma santé et la dame ne veut entendre après plusieurs demande de ne pas fumer en ma présence ?

Merci d’avance pour la réponse.

Réponse

Il y a là deux situations juridiques conflictuelles. Et le seul qui pourrait, juridiquement, être éventuellement mis en cause serait l’employeur. En effet

• Au titre de l’article R.3512-2, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8  du code de la santé publique ne s’applique pas au domicile privé d’habitation.
• Cependant, au titre du même article, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Or il s’agit bien d’un lieu de travail de l’aidant.

Par ailleurs,

• De jurisprudence constante l’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme.
• Et le salarié peut exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.

Ce qui doit ressortir de ces principes contradictoires, c’est le fait qu’une non-interdiction ne doit pas être interprétée comme  une autorisation, voire un droit.

Dans l’idéal, l’employeur dont les salariés effectuent leur activité dans un lieu fermé et couvert, devrait demander à la personne aidée de signer un contrat aux termes duquel elle s’engage à ne pas fumer dans la maison en présence de l’aidant et à aérer la maison avant son arrivée.

Bonjour,
Non fumeur mais le fait de côtoyer des fumeurs ou de voir une personne fumer sur une terrasse ou sur une plage ne me dérange nullement.  Ce n’est pas ma vie et ma santé.
Quand aux dépenses de soins évoquées soit 175000 décès/an, comptez vous les personnes qui achètent à l’étranger et que l’on soigne en France?

D’autre part, les fumeurs contribuent à votre bien être au vue des subventions qui vous sont allouées chaque année et qui paie le contribuable donc les fumeurs y compris.

Vous même ne fumez pas et de ce fait j’imagine ne consommez jamais d’alcool et pourtant on autorise la pub et là rien ne se passe!!!!!!

Cordialement.

Réponse

Vous avez le droit d’affirmer que le tabagisme passif ne vous gène pas. Ce n’est cependant pas l’avis de la majorité de la population française (sondage OpinionWay de juin 2019 .

Vous avez le droit de considérer que le tabagisme passif ne représente pas un danger. Ce n’est pas l’avis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 

Vous avez le droit de parler de 175.000 décès par an en France, mai la réalité est moindre. Le tabac représente le plus grand fléau évitable de santé publique, mais il ne tue prématurément que 75.000 fumeurs chaque année.

Vous avez le droit de considérer qu’un certain nombre de ces fumeurs décédés achetait son tabac à l’étranger. Cela est vrai, mais n’est pas de nature à envisager de supprimer le meilleur levier de réduction du tabagisme.

Vous n’avez, en contrepartie, pas le droit de faire des procès d’intention et de stigmatiser des individus ou des personnes morales sans apporter la preuve de ce que vous avancez.

Quant au volet alcool de la loi Evin, vous avez tout à fait le droit de regretter qu’il ait été totalement « détricoté » par des lobbys alors que le volet tabac a été défendu par ces associations que vous tentez maladroitement de décrédibiliser

Bonjour,
Je suis en ce moment en train de suivre une formation (en tant qu’apprenant) au sein d’un centre de formation poids lourds dans le cadre d’une FPC (formation professionnelle continue). La formation dure un mois. Les cours sont dispensées en salle, cependant une partie de ces cours sont dispensées en extérieur, à proximité du camion mis à disposition. Sur un groupe de 10 personnes (9 apprenants et un formateur), je suis le seul non-fumeur.

Lors des cours dispensées en extérieur, pour éviter de subir les effets du tabagisme passif sur ma santé, je suis contraint de m’éloigner du groupe qui se permet du fumer et de vapoter, dégageant un panache de fumée véhiculé au gré du vent, pendant que le formateur prodigue son enseignement en fumant lui-même.
Le formateur n’ayant pas une voix qui porte, le fait de m’éloigner du groupe de fumeur à pour effet qu’une partie de l’enseignement du formateur ne m’est plus audible, et peut contribuer à favoriser mon échec à l’examen final.
Sans compter qu’après avoir fumé, on se retrouve à 6 à l’intérieur du camion afin de faire des manœuvres ou à conduire sur route, avec une odeur de cigarette qui se dégage de l’haleine des intéressés.

Je sais que la loi interdit de fumer généralement dans les lieux clos et couverts dans le cadre professionnel. J’ai consulté aussi la CIRCULAIRE N°2006-196 du 29-11-2006 concernant l’Interdiction totale de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation de l’Éducation Nationale. Cependant rien ne semble avoir été décidé légalement pour éviter de subir les effets du tabagisme passif dans les centres de formation professionnelle lors de cours dispensés en extérieur.

Auriez vous des informations à ce sujet par rapport aux FPC, ou des suggestions à me soumettre afin d’en parler à la directrice du centre de formation (qui semble être fumeuse aussi) ?

Merci.

Réponse

Le principe  de l’article L.3512-8 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et les moyens de transport collectif. Dans ces lieux peuvent être mis en place des emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Au 1er de l’article R.3512-2  du code de la santé publique, il est précisé : « L’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail« .

Mais au 3° de l’article R.3512-2  du code de la santé publique, il est précisé : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs« .

Si l’établissement n’est pas destiné à la formation des mineurs, vous aurez tout intérêt à diplomatiquement tenter d’obtenir d’être protégé contre la fumée de tabac.
Par ailleurs, l’habitacle d’un camion n’est pas un « lieu fermé et couvert » dans lequel il serait interdit de fumer car un lieu ne se déplace pas.
Cependant, dans ces deux cas, le responsable de l’établissement est en droit d’interdire de fumer

DNF milite pour faire évoluer ces textes et obtenir une réelle protection contre le tabagisme passif.

Bonjour,

Ma conjointe et moi même sollicitons votre aide.

Nous louons un appartement, notre bailleur est l’entreprise Foncia…

Nous avons des voisins qui fument comme ils respirent, c’est leur problème. Malheureusement l’odeur de tabac passe dans notre appartement. Nous ne savons pas si l’odeur vient de la VMC ou d’un autre problème d’isolation.

Nous avons contacté notre bailleur 4 fois, toujours la même réponse, « nous allons contacter le promoteur ».

Mais rien de ne bouge ; le promoteur n’est pas réactif, il a appelé une fois pour nous dire qu’il nous rappelle, en vain. Pendant ce temps nous subissons et payons notre loyer…

Avez-vous des conseils, pour faire avancer les choses et donner un coup d’adrénaline au bailleur ?

Nous vous remercions par avance.

T. M.

Réponse

Le principe de la VMC consiste aspirer l’air vicié de votre maison et à le remplacer par de l’air frais de l’extérieur. Si ce n’est pas le cas, votre propriétaire, votre syndic ou votre bailleur doit vérifier son bon fonctionnement. Il doit également vérifier  l’utilisation correcte qui en est faite par les autres occupants qui accèdent à la gaine d’évacuation.

Mais il existe d’autres sources naturelles d’aération d’un appartement (portes, fenêtres, gaines techniques, etc.). Et la fumée de tabac est très volatile. Si la concentration et la permanence de cette source de pollution sont suffisamment fortes, la fumée trouvera toujours une faille pour s’introduire chez vous.

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer ce type de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Le proviseur du lycée de mon fils a instauré une zone fumeur dans l’enceinte du lycée, là où se rassemblent les jeunes à la sortie des cours.
Le point a été remonté au proviseur pour déplacer cette zone. Pour info le lycée fait 27 hectares et ce n’est donc pas la place qui manque.
Cela fait plus d’un mois que le sujet traine.
Pouvez-vous nous aider dans nos démarches et faire pression, svp.
Merci
Bien cordialement,

Réponse

La loi ne permet aucune possibilité de consommer du tabac ou des produits du vapotage dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement.

DNF dispose d’une procédure amiable pouvant mener à une action en justice pour rétablir la mise en conformité de l’établissement qui commet ce type d’infraction. Par courriel privé vous serez informée du détail de cette procédure

Bonsoir,

Je m’excuse de vous déranger, je vous écris car nous habitons dans un logement qui a un peu plus d’1 an, donc en soit VMC neuve mais depuis quelques semaines nous avons une forte odeur de tabac dans notre logement alors que ni mon conjoint ni moi ne fumons…
Ça devient vraiment compliqué.

J’ai eu la grippe, avec infection + surinfection donc l’odeur n’aide pas avec ma forte toux.
Nous ne savons plus quoi faire, pouvez-vous nous renseignez ?

Bonne soirée

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre des lois qui protègent du tabagisme, .

Si la législation en vigueur évolue trop lentement sur le thème du tabagisme passif, c’est en raison d’une notion de liberté individuelle de fumer ancrée dans l’inconscient collectif par un siècle de marketing de l’industrie du tabac.
En réalité, dans un sondage OpinionWay (cliquer sur Buy Now, c’est gratuit !) de 2019, 73% des Français se déclaraient « favorables à l’interdiction de la cigarette dans les espaces publics tels que les abords des écoles, terrasses de cafés, abribus, plages, etc. » 

Les preuves à réunir

Si vous souhaitez exercer un recours amiable ou judiciaire, il n’a de chance d’aboutir qu’à condition de faire la preuve de l’anormalité du trouble que la nuisance olfactive fait subir.
Pour cela il faut pouvoir produire un constat de commissaire de justice  ou, idéalement 2 ou 3 attestations de témoins (cliquer sur accéder au formulaire)
Ce constat ou ces attestations devront pouvoir situer l’origine du trouble, son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Les moyens de recours

• La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.
• La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul  juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.

Participer à la lutte de DNF-Demain sera Non-Fumeur pour obtenir la protection de tous face aux différentes situations de tabagisme passif en facilitera la prise en compte par les décideurs publics.

Pour plus de renseignements : Besoin d’aide 

Bonjour,

Mon ex-femme a la garde principale de notre fils de 8 ans.
Elle et son nouveau compagnon fument dans leur maison.
J’ai fait un test de dépistage de cotinine dans les urines de mon fils qui s’est révélé positif.

Y-a-t-il une action que je puisse entreprendre pour faire cesser ces comportements dangereux ?
Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement.

Réponse

Cette première démarche est essentielle. Elle vous permet de considérer que votre fils est victime de tabagisme passif lorsqu’il rentre de chez sa mère. Il vous faut également constater que le taux de cotinine est nul ou insignifiant lorsqu’il vit chez vous. Ces deux tests datés doivent être consignés dans des rapports d’analyse provenant d’un laboratoire.

Si votre souhait est de saisir le juge aux affaires familiales au motif que la santé de votre fils est mise en danger, ces preuves seront suffisantes.

Si vous préférez faire appel au Conciliateur de justice pour tenter, à l’amiable et gratuitement, de dénouer ce conflit, ces preuves vous seront tout autant utiles.

En consultant votre médecin traitant, ou un tabacologue il pourra éventuellement établir un lien direct entre ce tabagisme passif et certaines affections de votre enfant. Ce professionnel de santé peut également produire une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.

La recherche de protection du tabagisme passif est désormais majoritaire dans l’opinion publique. Il serait temps que la législation devienne plus claire et évolue à ce sujet.