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Je voudrais savoir comment je peux faire pour ne plus avoir d’odeur de tabac de mon voisin qui s’infiltre chez moi par le tour de mes fenêtres même fenêtre fermées ?

Puis faire un joint autour de ma baie vitrée ? Avec quel silicone ?

Réponse

Nous vous conseillons de prendre contact avec l’entreprise qui a installé vos fenêtres ou avec un autre professionnel.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur troubles de voisinage par nuisances tabagiques, rendez-vous sur BESOIN D’AIDE

Bonjour, je vis en appartement et il est impossible pour moi d’ouvrir mes fenêtres la journée ou la nuit pour aérer car beaucoup de voisins fument à leur fenêtre ou balcon / terrasse.
J’ai essayé de faire en sorte que ça s’arrête au moins de 20h a 10h pour que je puisse profiter de l’air frais le soir , j’ai laissé un mot on m’y a répondu :  » ferme tes fenêtres, je fume si je veux  » sachant que je suis enceinte donc ça m’embête encore plus d’être fumeuse passive + j’appréhende l’arrivée du bébé , je ne pourrai pas aérer sa chambre au risque d’ avoir le même problème.

A part déménager, je ne sais pas quelle autre solution j’ai ..
merci de votre aide

Réponse

Fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Mes nouveaux voisins fument régulièrement sur leur terrasse et étant juste au dessus si mes fenêtres sont ouvertes tout mon appartement (toutes nos fenêtres salon et chambres sont sur la même ligne) est envahi par leur fumée c’est vraiment très désagréable.
La loi les autorise à fumer chez eux et je suis d’accord avec cela mais que faire pour que cela s’arrête alors qu’ils sont eux aussi dans leur bon droit.
Est ce un motif légitime pour demander à mon bailleur social une solution à ce problème journalier ?
Merci d’avance pour votre retour.

Réponse

Dans votre relation des faits, une affirmation n’est pas tout à fait exacte. En effet, si aucune loi n’interdit précisément de fumer chez soi, lorsque la fumée de tabac constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, celui qui émet la fumée peut être condamné. 

Si propriétaire et syndic n’ont pas le pouvoir de contraindre vos voisins à ne plus vous importuner par leur fumée, ils ont cependant l’obligation de veiller à ce que vous puissiez disposer de « la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…)

Le moyens de recours existent, mais ils nécessitent de pouvoir apporter des attestations probantes qui permettent de localiser la nuisance et de témoigner de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.

Le recours amiable

• Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
• Le médiateur civil

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)

• par dépôt de plainte
• Par citation directe

Pour plus d’informations : BESOIN D’AIDE : TABAC ET DOMICILE

Bonjour,

Quelle est la jurisprudence actuelle quant aux troubles anormaux du voisinage olfactifs causés par le tabac ?
Pouvez-vous communiquer des références d’arrêts civils ?

Réponse

Dans une décision de 2015, la Cour d’appel de Riom a octroyé des dommages et intérêts du fait des nuisances causées par l’odeur de tabac, par un voisin. Ces faits avaient été constatées à 2 reprises par voie d’huissier (CA Riom, 07 décembre 2015).

Toutefois, il s’agit d’une décision assez rare.

En général, les décisions font état d’une série de troubles, parmi lesquels figurent le tabac. Après avoir constaté les nuisances, la juridiction saisie peut octroyer des dommages et intérêts, prononcer la résiliation du bail ou encore condamner un bailleur qui n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir la présence de ces odeurs au sein de l’appartement (problèmes de VMC ou défaut d’étanchéité de conduites) ou le syndic qui n’aurait pas agi.

Vous trouverez ci-dessous quelques décisions récentes, en plus de celle de la CA Riom. 

Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 Mai 2021 – n° 19-26.112

Résiliation du bail d’un commerce + expulsion pour cause de troubles anormaux du voisinage (bruits, bagarres, vomi, odeurs de tabac, etc.).
Plainte pénale déposée. 
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société preneuse du bail, qui contestait la résiliation.

Cour d’appel, Paris, Pôle 4, chambre 3, 6 Juin 2024 – n° 22/03669

Action contre le bailleur et les autres locataires, source de nuisance

Condamnation du bailleur car gaines techniques non étanches, refoulement d’odeurs et VMC non efficace, odeurs de tabac et de cannabis.
Condamnation du bailleur à effectuer les travaux nécessaires et à verser des dommages et intérêts aux locataires.
Condamnation du bailleur car ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles causés par les locataires d’un autre appartement.
Mais condamnation des occupants cause des troubles à garantir à 100% la condamnation du bailleur.

Cour d’appel, Paris, Pôle 4, chambre 2, 29 Septembre 2021 – n° 17/21318

Interdiction de modification de l’affectation d’un local en copropriété.
La modification était la cause de troubles de voisinage (bruit, odeurs de tabac, etc)
(sur renvoi après cassation)

Tribunal judiciaire, Lille, 31 Mars 2025 – n° 24/00900

Troubles anormaux de voisinage : tabac, jet de mégots générant des odeurs désagréables + début d’incendie, obstruction évacuations, non évacuation des poubelles, etc.
Résiliation du bail aux torts exclusifs de la locataire + rejet de sa demande de délai pour quitter les lieux.  

Cour d’appel, Riom, 1re chambre civile, 7 Décembre 2015 – n° 14/02420

2 constats d’huissier permettant d’établir de fortes odeurs de tabac.
La Cour d’appel confirme l’octroi de dommages et intérêts pour la voisine.
Mme Y :  la fumée de cigarette émanant de l’appartement de M. B lui occasionne une gêne ;

“Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu’il a considéré que l’existence de dommages excédant les inconvénients normaux du voisinage était établie par les constatations faites les 4 janvier 2012 et 10 décembre 2013 et que Mme Y devait en être indemnisée.”

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation problématique que je rencontre dans mon logement, liée à des odeurs de tabac persistantes.

Je réside au premier étage d’un immeuble, et depuis l’arrivée des nouveaux locataires dans le logement situé sous le mien, je subis des nuisances olfactives importantes dues à la fumée de cigarette. Ces odeurs, particulièrement intenses dans ma salle de bain, mes toilettes et ma cuisine, se propagent également dans les parties communes de l’immeuble. J’ai constaté qu’elles remontent principalement par les conduits techniques (canalisations, ouvertures murales), malgré mes tentatives pour les colmater.

Cette situation affecte significativement mon confort et ma santé. Non-fumeuse et sujette à des troubles asthmatiques, je crains que ces émanations ne soient à l’origine d’une toux persistante apparue récemment. De plus, le stress généré par cette exposition constante a entraîné une augmentation de ma tension artérielle et des crises d’anxiété, comme l’a confirmé mon médecin.

J’ai entrepris plusieurs démarches pour résoudre ce problème :

Dialogue avec les voisins : Ils ont initialement reconnu fumer et m’ont indiqué que leur VMC était défectueuse, avant de se rétracter. Bien que je leur ai demandé de faire réparer la VMC par leur propriétaire, aucune action n’a été engagée à ce jour.

Signalement au syndicat de copropriété : Après plusieurs relances, celui-ci a rappelé l’interdiction de fumer dans les parties communes, mais considère que les nuisances à l’intérieur des logements relèvent des propriétaires concernés.

Contact avec mon propriétaire : Il m’a renvoyée vers le syndicat, malgré la présence des odeurs dans les parties communes.

Malgré ces efforts, la situation perdure et s’aggrave. Je me retrouve désemparée face à l’inaction des parties concernées et aux répercussions sur ma santé.

En tant qu’association engagée contre le tabagisme, pourriez-vous me conseiller sur les démarches à entreprendre ? Existe-t-il des recours légaux ou des solutions techniques pour limiter ces nuisances ? Je serais également preneuse de toute ressource ou contact utile pour m’accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,

F.A

Réponse

Une VMC correctement utilisée par chaque appartement crée un flux montant d’air jusqu’au fait de l’immeuble. La fumée est plus légère que l’air et a donc tendance à monter. Il y a donc nécessairement un frein créé à ce flux montant. Frein occasionné par un défaut dans la colonne ou une utilisation anormale dans un appartement.

C’est votre propriétaire qui doit intervenir auprès du syndic afin qu’une entreprise vérifie la VMC dans les appartements de votre résidence

Quant au fait de fumer chez soi, ce n’est pas interdit à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE

Bonjour,

Mon voisin fume sur son balcon , l’odeur rentre chez moi.
Mes enfants et moi  avons des migraines et devons prendre du doliprane régulièrement .
Je ne sais plus quoi faire, je ne peux plus ouvrir, aller sur mon balcon.

Réponse

Fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE

Que puis faire contre des voisins arrivés, il y a un an, dans le logement situé au-dessus de notre appartement : J’habite au 7ème étage et eux sont au 8eme: il n’y a pas d’autres étages.
La nuit,  je reçois ces émanations dans la chambre ou je dors : j’ai dû aller consulter une pneumologue 2x : diagnostic de bronchiolite,
J’ai un traitement pour 1an voire plus…
Je suis allée à la Police qui ne peut rien faire : ces personnes sont chez elles ! J

‘ai envoyé un courrier à 2 reprises au bailleur social : BATIGERE qui nous loue ses appartements qui a du contacter ces personnes fumeuses… Sans résultat…

Mon mari atteint de leucémie a de la chimiothérapie à domicile…J’ai envoyé un certificat médical au bailleur…Que pouvons nous faire de plus ?

Merci de m’avoir lue et peut être une réponse.
B.A

Réponse

Fumer chez soi n’est effectivement pas interdit, mais à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif. Il ne peut en juger que si la source de ce trouble de voisinage est clairement définie. Et son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution amiable et gratuite à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, si vous disposez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Dans votre cas, vous pourrez joindre les courriers et le certificat médical envoyés à votre bailleur.

D’autre part, il conviendrait de demander au bailleur de vérifier l’étanchéité et le système d’aération car il est surprenant que la fumée et l’odeur descendent alors que majoritairement, les composants de la fumée sont plus légers que l’air.

Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Mon voisin fume sur son balcon mais l’odeur de cigarettes rentre chez moi par mes fenêtres ouvertes mais aussi même fermées via le système d’aération intégrée à leur structure.

Je suis allée le voir pour lui expliquer la situation étant asthmatique je suis particulièrement gênée. Hélas sans résultat.

Que faire ?
Merci pour votre aide

Réponse

Fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

Dans votre cas, il faudrait également demander une vérification du système d’aération de votre voisin.

Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE

Bonjour
Je voudrais connaître les recours que je peux avoir pour lutter contre le tabagisme passif dont je suis victime de la part de mon voisin qui, depuis plusieurs années, fume et avec les beaux jours avec les fenêtres ouvertes, rend mes nuits difficiles car je me réveille en toussant, avec l’odeur de cigarette, comme s’il fumait dans ma chambre.

Il a toujours refusé de m’entendre, me traitant de folle.
Le problème, c’est que dormant mal, j’accumule de la fatigue ce qui est un problème la journée.
De plus, je suis dans un environnement toxique passif qui nuit a ma santé.

J’aurais bien voulu déménager mais habitant Paris, c’est compliqué pour moi de déménager en raison des loyers aux prix exorbitants.
Je suis locataire. J’en ai parlé à ma propriétaire. Elle ne veux rien savoir.

Pouvez vous me donner des conseils, ou actions à faire ?
Je vous remercie.
Bien cordialement

Réponse

Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

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Bonjour,

Tous les soirs, nos voisins fument dans leur jardin, sauf que c’est collé à notre appartement et que la chambre de ma fille est presque au dessus de leur jardin.

La fumée entre donc dans la chambre de ma fille ce qui l’empêche de dormir et donc elle quitte sa chambre, vient dans la mienne pour attendre que la voisine finisse de fumer puis qu’on puisse aérer et aller dormir, même si la fumée reste sur les vêtements de sa penderie. Nous lavons systématiquement ses vêtements avant qu’elle les porte. C’est très pénible et nous ne pouvons rien y faire.

Nous avons prévenu le propriétaire, bailleur social, nous avons à maintes reprises prévenu monsieur le maire, et personne ne peut rien faire.

Vous êtes notre dernier et seul espoir de faire cesser ce trouble de voisinage.

Nous n’en pouvons plus car cela nous fait coucher, en plus, vers les minuits tous les soirs.

Réponse

Fumer chez soi ou dans son jardin n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins (ou d’amis) en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.

Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer. Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.

Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe

La situation que vous décrivez semble également prouver que l’isolation de la chambre de votre fille n’est pas conforme car l’odeur de tabac ne devrait pas pouvoir entrer lorsque les fenêtres sont fermées. Il convient en parallèle d’en faire part à votre bailleur afin qu’il y remédie.