Depuis bientôt 15 ans, il est interdit de fumer dans un espace clos et couvert constituant un lieu de travail. Des préoccupations d’ordre sanitaire, liées aux dangers de l’exposition au tabagisme passif, sont à l’origine de cette mesure. Dernièrement, la crise sanitaire a entraîné le développement du télétravail dans de nombreuses structures. DNF fait le point sur le tabagisme en télétravail.
La crise sanitaire et le développement du télétravail ont amené au domicile un tabagisme jusque-là réglementé en entreprise
La nouvelle problématique :
En télétravail, l’employé est à son domicile. Pour l’heure – et probablement parce que l’ampleur du phénomène a été soudaine – il existe des lacunes quant à l’appréhension du lieu. Le domicile est un domicile et la conversion occasionnelle en lieu de travail est occultée. Dans les faits, c’est un lieu à usage privatif qui constitue ponctuellement un lieu de travail. La question de l’appréhension est primordiale étant donné que la législation applicable aux lieux à usage privatif diffère de celle applicable aux lieux de travail.
Ce que dit la loi :
En effet, depuis le 1er février 2007, fumer est formellement interdit dans tous les espaces clos et couverts qui constituent un lieu de travail et ce, y compris dans les bureaux individuels. C’est à l’employeur de veiller à ce que ses salariés soient effectivement protégés de l’exposition au tabagisme passif. En jargon juridique, l’employeur a une obligation de résultat : il ne s’agit pas simplement de proposer des moyens de protection mais de s’assurer que les moyens mis en œuvre réalisent bien l’objectif de protection.
A contrario, au domicile, fumer n’est pas interdit. Qui plus est, l’employeur n’y a aucune prérogative.
Réglementer le tabagisme a pour but de protéger fumeurs et non-fumeurs des risques sanitaires liés au tabac
Les enjeux derrière l’interdiction de fumer :
En 2021, cette affirmation n’est plus à démontrer : le tabagisme passif (l’inhalation de la fumée de tabac) et le tabagisme tertiaire (l’exposition aux particules émises lors de la combustion de tabac) sont nocifs pour la santé. Ces tabagismes sont en outre des sources de pollution de l’air. Il en ressort que toute la population, qu’elle soit fumeuse ou non-fumeuse, se retrouve embarquée sur le même bateau des risques liés au tabac. En interdisant de fumer dans les lieux clos et couverts, le législateur n’avait pas pour unique ambition de protéger les non-fumeurs. Puisque l’interdiction de fumer s’accompagne d’une obligation de signalisation comportant un numéro d’aide à l’arrêt, celle-ci sert aussi la réduction de la prévalence tabagique. La réduction de la présence du tabac permise par l’interdiction doit aussi faciliter aux fumeurs désireux d’arrêter, de trouver l’aide parfois requise.
Le domicile :
De 1976 à 2016, le législateur s’est limité à interdire l’usage du tabac dans les lieux réunissant deux conditions cumulatives :
- Une configuration close et couverte ;
- Un usage collectif.
De fait, les lieux extérieurs ou les lieux à usage privatifs (tels que le domicile) ont été exclus du champ d’application de l’interdiction de fumer. Depuis 2016 cependant, quelques timides déviations ont été adoptées :
- L’interdiction de fumer dans les aires de jeux (article L3512-9 du Code de la santé publique) ;
- L’interdiction de fumer dans les véhicules en présence de mineurs.
Il est évident que ces déviations comportent une même composante : les enfants. Par-là, le législateur a souhaité développer positivement la protection des enfants vis-à-vis de l’exposition à la fumée de tabac. Ces avancées restent de timides pas, dans le sens où il demeure nombre d’espaces où le même risque est présent mais non appréhendé. Le domicile est un exemple parmi d’autres lieux qui échappent illogiquement à la volonté de protection du législateur.
Le tabagisme passif ne se limite pas aux espaces actuellement considérés par l’interdiction de fumer
Le tabagisme ne se limite pas :
Si le développement du télétravail a permis une chose, c’est la mise en lumière des incohérences de l’actuelle appréhension du tabagisme passif. Le tabagisme existe tout autant dans les lieux considérés par la loi que dans les lieux extérieurs et lieux à usage privé. En outre, l’impact sanitaire est également le même. Il n’est pas moindre dans les lieux que la loi ne considère pas dans le champ d’application de l’interdiction de fumer. Alors pourquoi une telle différence de considération ? L’impact sanitaire du tabagisme est exactement le même, qu’il soit dans un bureau d’entreprise ou dans un bureau à domicile.
Nuisances liées aux odeurs de tabac :
Il en est d’une seconde problématique que le télétravail a également permis de mettre en lumière : celles des nuisances olfactives liées aux odeurs de tabac, notamment dans les lieux à usage privé. Le module de questions/réponses individualisé de DNF est un outil de mesure. Depuis mars 2020, il témoigne de l’augmentation de personnes gênées par les odeurs de tabac parvenant dans leur lieu d’habitation. En apportant au domicile un tabagisme jusqu’alors présent dans les entreprises, le télétravail a provoqué une prise de conscience du grand public sur son exposition au tabagisme passif. En mai 2021, ils étaient 44% à souhaiter l’interdiction de fumer au domicile.
Recommandations
Sans parler d’interdiction de fumer, il apparait essentiel de souligner les conséquences de la crise sanitaire sur la santé et le bien-être général des individus. Avec un déclin des interactions sociales, un déclin des opportunités de loisir et une incertitude constante, le refuge vers « ce dernier plaisir » que peut représenter le tabac est compréhensible. Compréhensible, mais non encourageable. DNF ne peut que motiver les fumeurs à prendre conscience de leur consommation.
Pour les personnes souhaitant arrêter de fumer peuvent trouver de l’aide auprès de leur médecin traitant ou d’un tabacologue. Au-delà, des services numériques proposent aujourd’hui des premiers conseils :
- www.tabac-info-service.fr ;
- La ligne 39 89, appel et service fourni 100% gratuit ;
- L’application Kwit https://kwit.app/fr
- Etc.
De part les nombreuses répercussions du tabagisme, DNF invite également chacun à observer son environnement et à protéger les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes souffrant d’une pathologie, entre autres). N’hésitez pas à vous assurer que la fumée de tabac n’occasionne pas une gêne pour vos proches
