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Bonjour,
La mère de mes enfants fume en permanence en leur présence.
Malgré mes demandes elle ne veut pas arrêter.

Que puis-je faire ?

Réponse

Si ce problème concerne un couple uni, consultez ensemble un tabacologue . Il saura analyser la situation, aider la maman et surtout proposer les moyens de protéger votre enfant

Si vous êtes séparés et en cas de différend, il reviendra au juge aux affaires familiales d’évaluer la dangerosité de cette situation et de prendre les décisions qui en résultent.
Consultez la page du site Besoin d’aide pour réunir un maximum de preuves. Demandez éventuellement au médecin traitant de l’enfant qu’il vous fournisse une attestation recommandant qu’il évite les ambiances enfumées.

Comment ça se passe si après 3 mois le bailleur n’intervient toujours pas chez le voisin qui, d’après la police, fume quelques choses de plus fort que le tabac ?

Le voisin fume avec un chicha, cela me rend malade j’ai un enfant de 10 ans, je sais plus quoi faire

Réponse

Demandez au service de l’hygiène (de la commune) ou à un commissaire de justice de venir constater la nature de ce que vous pensez dangereux pour votre santé et de celle de votre enfant.

Puis faites appel au conciliateur de justice après avoir recueilli des témoignages qui confirment votre constat, comme cela est conseillé dans la page du site de DNF.

Bonjour, je me permet de vous écrire un message concernant un gros problème que je rencontre dans mon domicile.
Jai trouvé votre association sur une réponse dans un forum
Avec ma femme nous habitons une maison doublement mitoyenne de 1920 a peut près
Très bien réaménagée depuis des années.
Nous habitons cette maison depuis 2 ans
A part quelques soucis d’isolation phonique nous n’avions pas vraiment d’autre soucis. C’est une maison sur 3 niveaux.

Mais depuis 10 mois maintenant nous avons un bébé. Et ma voisine a depuis le même nombre de mois un petit ami avec qui ils semblent avoir décidé de fumer cigarettes et produits stupéfiants dans leurs maison ; une forte odeur s’en dégage quand ils ouvrent leur porte d’entrée.
Depuis maintenant plusieurs mois ces odeurs de cigarettes froides et de shit envahissent mon habitation. Ça a commencé dans notre chambre au premier étage ; l’odeur semble être plus forte au niveau des plinthes, elle envahit également le toilettage qui est sur le même palier.. et depuis plusieurs semaine l’odeur a atteint la chambre de notre bébé au deuxième étage. L’odeur semble également venir des plinthes.

Ils sont dans leur droit de fumer chez eux, mais ma femme et moi sommes fortement gênés, agacés par ces odeur persistante s. Nous commençons à avoir des maux de tête et le nez qui pique parfois. Alors vivre dans ces conditions avec un bébé est inconcevable.

Qu’avons nous comme possibilité ? Je suis actuellement petit a petit en train de colmater tout les petits jours qui se trouvent dans les plinthes mais j’ai lu sur certain forum que l’odeur persistait après pose de joints.
Je compte parler a mes voisins de ce soucis afin que de leur côté ils fassent aussi attention ou effectuent de petits aménagement. Mais s’ils sont réfractaires

Est-il possible de les obliger a certaine choses (ils sont en location et moi propriétaire). Avez vous déjà eu connaissance de cas similaires. Y a-t-il des solutions possibles pour les voisin comme moi qui subissent les odeurs.

Merci d’avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr H.

Réponse

En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.

Bonjour,
Nous avons ma femme et moi un couple de voisin fumeurs (grosse quantité) et j’ai sans cesse des odeurs de cigarette dans ma  salle de bains, salon et cuisine.
Quand l’odeur de cigarette se fait sentir, ma femme tousse car elle est vraiment sensible.

J’aimerais savoir quelle démarche effectuer pour stopper ce problème.

Bien cordialement.

Réponse

Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse

Bonjour,
Mon voisin du dessous et sa compagne fument sur le balcon, de jour comme de nuit.
Ma chambre se trouvant juste au dessus et dormant la fenêtre ouverte, je suis régulièrement réveillée par l’odeur de cigarette.

Malgré le fait que je leur ai gentiment demandé de fumer de l’autre côté au moins la nuit, rien n’y fait.
J’en arrive à vouloir vendre mon appartement à cause d’eux.
Je sais que la loi va dans leur sens mais n’existe-t-il pas une autre solution ?

Réponse

Il n’est pas exact de dire que la loi permet d’enfumer son voisin. Le chemin qui permet d’être légalement protégé de cette nuisance est long, semé d’embuches et souvent couteux, mais il existe. En effet, seul le juge est investi du pouvoir de sanctionner un trouble qu’il peut, seul, estimer excessif.

Deux recours amiables sont également disponibles :

• le recours gratuit conciliateur de justice qui rechigne souvent à aborder ce sujet en raison de la pauvreté des textes qui l’encadrent ;
• le recours onéreux au médiateur civil auquel DNF peut aider ses adhérents à accéder. (écrire à DNF-soutien-adhérent@dnf.asso.fr)

Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre ma colocataire car elle fume beaucoup, principalement dans sa chambre et sur le balcon la fenêtre ouverte.
Je ne peux plus le supporter, c’est horrible, seule ma chambre est épargnée au niveau des odeurs nauséabonde
En plus je suis asthmatique, c’est pourquoi je réduis au possible mes déplacements dans l’appartement pour ne pas aspirer de la fumé nocive.

Je n’ai pas les moyens financiers pour le moment de partir. Je voudrais donc savoir quoi faire contre elle, surtout qu’elle ne veut rien entendre.

Réponse

Colocation : quelles sont les règles ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur, évoque la spécificité des colocations. Elle précise qu’un « décret en Conseil d’Etat adapte aux logements loués en colocation les caractéristiques applicables aux conditions de décence« .

Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 propose des modèles de contrats de location différents selon que le bien loué est vide ou meublé.

Comment tenter de régler ce différend ?

Le différend concerne les colocataires mais il concerne aussi le propriétaire qui doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Le site service-public.fr décrit les règles légales qui régissent la colocation. Concernant les règles de vie en collocation, il prévoit la rédaction d’un « pacte de colocation » tout en précisant qu’il est conseillé mais pas obligatoire. Ce pacte de colocation doit idéalement contenir un règlement intérieur. Peuvent y être évoquées des règles de vie qui ne contreviennent pas à la Loi.

Si ces précautions n’ont pas été prises, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui tentera de trouver une solution à votre problème.

Vous pouvez également demander l’aide onéreuse du médiateur civil à laquelle DNF peut, selon leur lieu de résidence, aider ses adhérents à accéder (écrire à DNF-soutien-adhérent@dnf.asso.fr).

Bonjour,

Pourquoi vous ne portez pas plainte contre madame Borne qui fume en espace fermé ?

Réponse

Les vidéo auxquelles vous attachez cette affirmation montrent Madame Borne en train de vapoter, ce que malheureusement la Loi n’interdit pas

En juillet, une lettre ouverte avait été expédiée à Madame Borne, qui en a accusé réception. Elle lui faisait remarquer que, si son acte n’était pas illégal, il était cependant moralement et civiquement condamnable. En effet, un très haut personnage de la République vapotant en pareilles circonstances constitue une réelle promotion pour une pratique dont la loi prohibe la propagande.

Ces dernières semaines, on voit fleurir, au sein de terrasses pourtant fermées et couvertes, des cendriers sur les tables des bars et restaurants à Paris notamment.

Quand je pose la question au responsable d’un bar de la capitale, il m’indique que l’application de la loi le lui permet désormais à Paris, en compensation du fait qu’il ne chauffe plus sa terrasse fermée.

Est-ce vrai ?

Réponse

Il n’existe aucune exception à l’interdiction de fumer dans les terrasses fermées et couvertes.

Si vous souhaitez que DNF vous aide à obtenir la mise en conformité d’un établissement en infraction, rendez vous dans le module déposer une alerte du site de l’association DNF-Demain sera Non-Fumeur.

Bonjour,
Les voisins du dessous, locataires, viennent d’aménager.
Malheureusement la fumée de leurs cigarettes monte un peu dans notre appartement car c’est un vieil immeuble.
Nous leur avons demandé de fumer plutôt dans une salle qui semble être un peu plus isolée, ce qu’ils ont accepté de faire, mais nous sentons toujours les odeurs, même si c’est moindre.

Je suis très sensible au niveau des muqueuses à cette fumée et cela me dérange. Cependant, cela ne sent pas très fort. Je crains tout de même pour notre santé.
Quels sont mes droits.
Puis-je leur demander de ne plus fumer à l’intérieur ?
Comment expliquer les choses avec diplomatie ?
Bien cordialement
J. P.

Réponse

Au titre de la protection contre le tabagisme, il n’est pas interdit de fumer chez soi. Mais au titre des troubles anormaux de voisinage, la fumée de tabac peut être considérée comme une nuisance olfactive.

Cependant toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif  de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.

La force de la dépendance au tabac est supérieure à celle d’une décision raisonnable. Aussi y a-t-il peu de chance qu’un accord de bon voisinage puisse durer longtemps. Il semblerait donc qu’en raison de la faible intensité de la nuisance votre meilleure possibilité de règlement amiable passe par un recours au médiateur civil. En déposant une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dont vous dépendez, vous pouvez demander à être mis en relation avec cette instance de médiation.

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons un gros problème de fumée de nos voisins qui pénètre dans notre appartement depuis plus de deux ans.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de résoudre ce problème en discutant avec eux, leur propriétaire et le syndicat de l’immeuble.
Malheureusement sans succès jusqu’à aujourd’hui.

En quelques mots ;
Ma femme et moi sommes propriétaires d’un appartement dans le 75018 à Paris.
Nos voisins sont de gros fumeurs et la fumée s’infiltre dans notre appartement.
Ce sont deux colocataires qui travaillent tous les deux dans le secteur de la restauration.
L’un dans un restaurant et l’autre dans un bar. Ils ont des horaires de travail décalés.
L’odeur qui arrive chez nous est si forte qu’il nous est souvent impossible de dormir. Ma femme se réveille souvent au milieu de la nuit en toussant.
De notre côté, nous avons tout essayé pour résoudre le problème.
Lorsque nous avons constaté l’odeur, nous avons étanchéisé les murs avec du silicone.
Comme cela n’a pas aidé, nous avons acheté un purificateur d’air.
Comme cela n’a pas permis de résoudre le problème, nous avons demandé à un architecte d’examiner la situation et il nous a conseillé d’injecter de la mousse expansive dans les joints entre notre appartement et celui du voisin.
Mais cela n’a pas non plus résolu le problème.

Pendant toute cette période (2 ans), nous avons toujours cherché à dialoguer avec les locataires, le propriétaire et le Syndicat..
Mais personne ne se montre responsable et le propriétaire ne veut pas prendre en charge les travaux nécessaires dans son appartement.
Il faut aussi dire que les locataires font souvent des fêtes / soirées tard, car cela se combine bien avec leurs horaires de travail.
La dernier soirée était hier (06.12). Le lendemain matin, notre appartement sentait comme une chambre de fumeur.
Nous avons alors tenté une nouvelle fois d’essayer de parler avec eux pour expliquer l’impact de la fumée dans notre appartement et sur nos vies.
Suite à cela, nous avons reçu un mail du propriétaire nous demandant d’arrêter de harceler ses locataires.
Nous ne savons plus quoi faire.
Nous avons plusieurs témoins qui peuvent confirmer la forte odeur dans notre appartement.
Ma femme est atteinte d’une forme rare de cancer de la moelle osseuse (myelofibrose) et elle doit passer à une allogreffe.
Actuellement elle prends des médicaments immunodépressifs et est en invalidité catégorie 1.
Cette situation ne favorise clairement pas l’évolution de sa maladie.
Nous ne pouvons interdire à personne de fumer, mais nous avons aussi le droit, tout comme les locataires, d’être tranquilles.

Avez-vous un conseil à nous donner pour résoudre ce problème ?
Ou un conseil sur les autres possibilités de se défendre.
Nous avons déjà contacté un conciliateur de justice qui nous a dit qu’il ne prends plus de dossiers de conciliation sous cette forme.

Merci beaucoup par avance.

Réponse

Vous avez apparemment utilisé l’essentiel des moyens de recours amiables gratuits. Et le conciliateur ne souhaite pas prendre en compte votre demande car il sait, par expérience, qu’il ne pourra s’appuyer sur aucune loi susceptible de mettre fin à cette nuisance. Seul le juge, en effet, a le pouvoir d’en apprécier le caractère excessif.

Vous devez donc, dans un premier temps :

• Obtenir des témoins auxquels vous faites référence qu’ils attestent officiellement de leur constat en n’omettant pas de joindre la copie recto verso de leur carte d’identité. Pour que ces témoignages soient utiles, ils devront porter sur l’intensité de la nuisance, sa durée et sa répétitivité. Ils devront aussi permettre de localiser la source de la nuisance.
• Demander une attestation du médecin de votre femme lui recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
• Rassembler tous les documents qui prouvent vos démarches auprès des différentes instances auxquelles vous avaient demandé de l’aide.

A l’aide de ce dossier, vous serez prêts à effectuer les démarches auprès de ceux qui peuvent vous aider.

• A l’amiable avec le médiateur civil. Le commissariat de votre arrondissement pourra vous guider vers lui. Pour l’instant seul le commissariat du 20^ème arrondissement dispose d’une permanence . Il peut vous recevoir les lundis, mercredi et vendredi de 15h à 19h. En se présentant à l’accueil de ce commissariat et en demandant à voir le médiateur vous pourrez ainsi exposer votre problème.
• En citant vos « pollueurs » à comparaitre en justice avec, ou sans, le concours d’un  avocat ou de DNF-Demain sera Non-Fumeur si vous en êtes adhérents.