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Bonjour,
Comment dénoncer un commerçant (bureau de tabac) qui fume dans son établissement ?
Merci d’avance pour la réponse
Réponse
Si vous estimez être victime de tabagisme passif dans un lieu visé par l’interdiction de fumer, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement. Sachez cependant que cette mission ne vient pas au premier rang de leurs préoccupations et risque de ne pas être suivie d’effet.
DNF met aussi à la disposition de ses adhérents une procédure de mise en conformité amiable qui, en cas d’inexécution, peut devenir judiciaire.
