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Publicité illicite : British American Tobacco condamné à 100 000 € d’amende et à verser 120 000 € aux associations DNF et CNCT
La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco (BAT) aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité …